Oggetto del Consiglio n. 320 del 14 gennaio 2004 - Resoconto
OGGETTO N. 320/XII - Incremento del finanziamento regionale alla Fondazione Centro Internazionale su Diritto, Società ed Economia di Courmayeur. (Interrogazione)
Interrogazione
Preso atto che, con la legge di Bilancio, è stato deciso un notevole incremento del già elevato contributo annuo della Regione di cui usufruisce la Fondazione Centro Internazionale su Diritto, Società ed Economia con sede a Courmayeur;
Rilevato che l'ormai più che decennale attività della Fondazione, per la quale la Regione sostiene notevole oneri, ha avuto ricadute molto limitate sul territorio e sulle tematiche valdostane,
il sottoscritto Consigliere regionale
Interroga
la Giunta regionale e l'Assessore competente per conoscere:
1. quali sono, oltre alla Regione, gli altri organismi che contribuiscono al finanziamento della Fondazione e per quali importi; in particolare si chiede di conoscere l'entità dei versamenti annuali del Censis di Roma e del CNPDS di Milano;
2. l'elenco dettagliato delle spese sostenute dalla Fondazione nel corso del 2003;
3. l'elenco dettagliato delle iniziative assunte dalla Fondazione nel corso del 2003 ed il Programma delle attività per il 2004;
4. quali sono i motivi per cui la Giunta regionale ha deciso di procedere all'abnorme incremento nel contributo annuo alla citata Fondazione.
F.to: Riccarand
Président - La parole au Président de la Région, Perrin.
Perrin (UV) - La loi régionale n° 18/1988 encourageait la constitution d'une fondation implantée à Courmayeur et chargée d'organiser en Vallée d'Aoste des activités, des programmes, des recherches, des études et des initiatives culturelles liés aux rapports entre droit et économie.
Selon l'article 4 de ladite loi, la Région s'engageait à verser à la Fondation une subvention annuelle, dont le montant était fixé à 500 millions de lires au titre de l'année 1988 et serait, par la suite, établi chaque année par la loi régionale de finances, de manière à ce que sa valeur réelle demeure constante. La loi régionale n° 41 de 1991 a depuis modifié cet article de la loi n° 18/1988, si bien que le 3e alinéa de l'article 4 susmentionné prévoit qu'à dater de 1992, c'est la loi de finances de la Région qui détermine le montant de la subvention annuelle destinée à la "Fondation Courmayeur".
Au cours de ces 13 années d'activité, cette Fondation a parfaitement rempli les fonctions qui lui avaient été confiées. Elle s'est occupée des grandes questions juridiques et économiques contemporaines, du point de vue régional mais aussi international ou supranational et a pourvu à l'organisation de toute une série d'initiatives en rapport avec les problèmes strictement afférents au territoire. Elle a même institué un observatoire du système "montagne". Par ailleurs, l'activité de cette Fondation a assuré à Courmayeur et à la Vallée d'Aoste un retour d'image considérable en termes d'envergure culturelle, et ce, notamment grâce au fait que d'éminentes personnalités ont pris part à plusieurs de ses initiatives: je citerai, au plan national, les Présidents de la "CONSOB", de l'Antitrust, de l'autorité pour le respect des droits personnels du citoyen, de l'autorité pour l'énergie, et au plan international les adjoints du Secrétaire général des Nations-Unies, les Présidents de diverses organisations qui ont le statut de consultant auprès du Conseil économique et social de l'ONU, ainsi qu'un certain nombre de ministres et experts renommés dans divers domaines.
Pour donner un aperçu de l'activité récente de la Fondation, je rappellerai que c'est à Courmayeur qu'ont eu lieu en 2003 la 18e réunion de coordination des instituts du réseau des Nations Unies pour le programme en matière de prévention du crime et de justice pénale, la 10e session de l'assemblée plénière de l'ISPAC (Conseil consultatif scientifique et professionnel international) et la Conférence internationale sur l'exploitation des nouvelles technologies à des fins criminels; d'autre part, en septembre 2003, la Fondation a organisé un congrès international sur le thème "Antitrust et globalisation".
Quant à l'Observatoire sur le système "montagne", il a réalisé un atelier intitulé "Les glaciers, indicateurs des variations climatiques", un sujet d'ailleurs de totale actualité. Un avis a également été lancé, en vue d'une recherche ayant pour objet la définition et la promotion de services sociaux spécifiques pour les populations de montagne, avis destiné à des sujets résidant en Vallée d'Aoste. A ce propos, et sans nous écarter des questions d'actualité, il ne faudrait pas oublier que dès 1994, la "Fondation Courmayeur" s'est attachée à mettre sur pied des études et des recherches relatives aux risques et aux responsabilités en montagne et s'est notamment intéressée aux responsabilités des organismes publics et des opérateurs de la montagne - guides et moniteurs de ski - mais aussi des alpinistes et des skieurs.
Ce panorama de l'action de la Fondation ne saurait être complet sans 2 autres éléments: la série de rencontres internationales "Montagne et environnement: 10 ans après Rio", qui se sont déroulées de 2000 à 2002; 2 initiatives spécifiques qui datent de 2001, "Zone industrielle et activité touristique: le cas de la Valdigne" et "Le phénomène associationniste dans l'économie valdôtaine: le cas du tourisme". Je tiens par ailleurs à préciser que les résultats de toutes les initiatives de la Fondation ont été régulièrement publiés et constituent une cinquantaine de volumes largement distribués aux universités et aux centres d'étude. Compte tenu de ce que je viens de vous exposer, vous comprendrez bien que je ne partage pas les affirmations quant aux retombées de l'action de la Fondation qui figurent au préambule de cette question et qui relèvent peut-être d'une connaissance pas approfondie de celle-ci.
Pour en venir à la question proprement dite, il convient de préciser qu'au fil des années, la Fondation a obtenu de nombreuses subventions dont le total dépasse un million d'euros. A titre de contribution à ses activités, elle a reçu en 2003, 40.000 euros du "CNPDS" de Milan, 51.650 euros de la Fondation de la "Cassa di risparmio di Torino", 30.000 euros de la "Compagnia San Paolo di Torino", 4.000 euros de l'Ordre des avocats et de l'Ordre des comptables et 700 euros de la maison d'édition "Giuffré", soit 126.350 euros d'aides au total.
En ce qui concerne les dépenses supportées en 2003 par ladite fondation, la liste détaillée de ses initiatives et le programme de ses activités pour 2004, je dois dire avant tout que l'exercice 2003 n'est pas encore clos. Alors, au lieu de vous lire une série de chiffres, il me semble plus pratique de remettre à la Présidence du Conseil, qui se chargera de la distribution des documents, une copie du budget prévisionnel 2003 de la Fondation, un rapport synthétique sur son activité scientifique au cours de l'année passée, le programme de l'année en cours, approuvé par son Conseil d'administration, et un résumé général de toute son action. Il me semble utile de rappeler que, conformément à l'article 2 de la loi régionale n° 18/1988, le Conseil d'administration de la Fondation, chaque année, approuve et transmet au Conseil régional son rapport d'activité, assorti du compte rendu financier et du matériel publié relatifs à ladite année: ces documents sont adressés au Président de la Région qui les transmet régulièrement au Conseil régional.
Enfin, pour ce qui est de la subvention régionale annuelle, le Gouvernement a décidé, lors de la proposition de la loi de finances 2004, d'en réviser le montant qui n'avait pas changé depuis 1988. La Fondation pourra ainsi disposer des ressources nécessaires à la poursuite et à l'élargissement de ses activités, car ces dernières sont jugées extrêmement positives du point de vue tant scientifique, que de la mise en valeur de l'image culturelle de notre région.
Président - La parole au Conseiller Riccarand.
Riccarand (Arc-VA) - Non siamo assolutamente soddisfatti della risposta data dal Presidente della Regione rispetto a questa interrogazione, che chiedeva essenzialmente di conoscere le motivazioni per cui si è deciso, con il bilancio di previsione 2004, di incrementare di ben 165.000 euro (circa 300 milioni di lire) il contributo annuo per una fondazione che già era quella più finanziata fra tutte le istituzioni culturali operanti in Valle.
Faccio un confronto rispetto alle altre fondazioni e istituzioni, prendendo solo le più significative. La "Fondazione Courmayeur" avrà, nel 2004, un contributo dalla Regione di 423.000 euro; la "Fondazione Sapegno", di 150.000 euro; la "Fondazione Emile Chanoux", di 250.000 euro; l'Istituto Storico della Resistenza, di 77.000 euro. Non vi è proporzione fra l'attività svolta dalle altre 3 istituzioni rispetto all'attività attinente alla Valle d'Aosta che fa la "Fondazione Courmayeur". La "Fondazione Courmayeur" fa un'attività che ha una ricaduta limitatissima sulla Valle d'Aosta! Può essere interessante che si tengano dei convegni a Courmayeur sulla criminalità internazionale, ma questo non ha ricadute dirette sulla Valle d'Aosta!
Una cosa positiva è stata fatta; è stato avviato questo "Osservatorio della montagna", che è una cosa interessante; però, anche lì? Mi è arrivata, in questi giorni, questa massiccia pubblicazione: "Codigo de los Pireneos"; sono 900 pagine in spagnolo, pubblicate a spese della Regione Valle d'Aosta, ed ho delle difficoltà a capire qual è la ricaduta reale sul nostro territorio. Potrei capire che si raccolga e si fotocopi anche la legislazione straniera, ma non che si spendano somme consistenti della Regione Valle d'Aosta per un testo in spagnolo, per cose che hanno una ricaduta limitatissima, secondo me!
Dal momento che questa è, da molto tempo, la Fondazione più finanziata - oltretutto c'è anche la sede che viene messa a disposizione dalla Regione -, non si capisce per quale motivo la maggioranza ha deciso improvvisamente di passare, senza alcuna giustificazione, senza cambiamenti di programmi ad un maggior contributo. Il Presidente ha detto che ci trasmetterà il programma 2004, ma non sembra che vi sia un salto di qualità - da 258.000 euro/anno però si passa a 423.000 euro/anno? È un aumento sproporzionato ed è tanto più sproporzionato perché qui, chi paga, fondamentalmente è solo la Regione!
Abbiamo chiesto di sapere qual è l'entità dei versamenti annuali del "CENSIS" di Roma e del "CNPDS" di Milano, perché sono i 2 partner che compaiono nella legge istitutiva sullo stesso piano della Regione; ci saremmo aspettati che costoro avessero contribuito ai finanziamenti annuali quanto meno come la Regione! Sono andato a vedere un attimo (non conosco il bilancio 2003, e se ho capito bene questa volta, nel 2003, il "CNPDS" ha fatto un versamento ma), se andiamo a vedere gli anni precedenti - qui ho il bilancio 2002 - non c'è una lira, non c'è un euro né del "CNPDS", né del "CENSIS" di Roma! Non solo, se andiamo a vedere il patrimonio della fondazione all'atto costitutivo, che è di 259.000 euro (patrimonio che doveva essere messo in parti proporzionate fra tutti i promotori) abbiamo la Regione che mette 258.000 euro e il "CENSIS" e il "CNPDS" che hanno messo 1.000 euro in due! Vi è anche una cosa più grave, secondo me, perché, se andiamo a vedere sempre il rendiconto del 2002, vediamo che il "CNPDS" non solo non ha dato niente, ma si è fatto pagare, perché ha preso 51.000 euro di consulenze, in quanto nella prestazione di servizi il "CNPDS" si è fatto pagare! Sicuramente cose utili, però?
In questo contesto, senza una programmazione significativa delle attività, ci sorprendiamo che sia stato deciso un incremento così sproporzionato, che è molto elevato e non è giustificato dal tipo di attività esercitata da questa fondazione. Ora non vi è il tempo di soffermarsi ulteriormente su tutta una serie di aspetti, ma si tratta di una questione che è stata impostata male e su cui intendiamo tornare al più presto.