Oggetto del Consiglio n. 288 del 18 dicembre 2003 - Resoconto

OGGETTO N. 288/XII - Valutazione delle finanze regionali da parte della Società "Standard & Poor's". (Interrogazione)

Interrogazione

Preso atto che alcuni organi di informazione hanno riportato la notizia di un "declassamento" delle finanze della Regione Valle d'Aosta nelle valutazioni da parte della Società "Standard & Poor's";

Al fine di conoscere nel dettaglio le valutazioni della citata Società in merito allo stato di salute della finanza regionale;

i sottoscritti Consiglieri regionali

Interrogano

la Giunta regionale e l'Assessore competente per conoscere:

1. quali sono stati gli studi, le note o le pubblicazioni in cui la Società "Standard & Poor's", nell'ultimo anno e mezzo, si è occupata delle finanze regionali della Valle d'Aosta;

2. se dalla metà del 2002 al oggi le valutazioni della citata Società sullo stato di salute della finanza regionale valdostana hanno registrato delle variazioni;

3. se non ritiene opportuno trasmettere alla competetene Commissione consiliare permanente copia della documentazione riguardante le valutazioni della citata società sulle finanze regionali.

F.to: Riccarand - Curtaz

Président - La parole à l'Assesseur au budget, aux finances, à la programmation et aux participations régionales, Marguerettaz.

Marguerettaz (UV) - Les organes d'information ont correctement diffusé le contenu du récent communiqué de presse de "Standard & Poor's" qui aligne les notations et les perspectives des Régions italiennes sur celles de la République italienne. Ils ont par ailleurs tout aussi correctement indiqué que cette mesure n'a aucun rapport avec l'analyse de la santé financière de notre Région: en effet, la révision annuelle habituelle n'avait pas encore été effectuée au titre de cette année.

Pour ce qui est de notre Région, la note n'a pas été dégradée - contrairement à ce qui s'est passé pour la Lombardie -, mais les perspectives ont changé. Dans son communiqué du 1^er décembre dernier, l'Agence de notation annonce qu'elle a révisé son appréciation des perspectives de la Région autonome Vallée d'Aoste, qui sont ainsi passées de stables à négatives et que, en même temps, la note double "A" sur le long terme pour notre Région a été reconduite.

Ledit communiqué fait par ailleurs valoir que cette notation est conforme à l'objectif poursuivi par "Standard & Poor's", d'harmoniser les notations des Régions italiennes avec celle de l'Etat italien. La perspective négative de la Région - poursuit le communiqué - reflète celle de la République italienne, qui est influencée par le faible équilibre fiscal du Pays et par le manque de clarté dans la stratégie des réformes structurelles adoptée par le Gouvernement de Rome.

Le retard pris dans la mise en ?uvre de mesures structurelles importantes, et imputable à des réels déséquilibres fiscaux, peut conduire, selon "Standard & Poor's", à une révision à la baisse de la notation de la République italienne en 2004. Par contre - précise encore le communiqué de l'agence -, les perspectives pourraient demeurer stables si des politiques crédibles et durables permettaient un retour aux surplus généraux primaires structurels dégagés par le Gouvernement à la fin des années '90 et proches de 5% du PIB, c'est-à-dire de l'objectif fixé par le Gouvernement sur le moyen et long terme.

Toujours selon l'Agence, la notation de la Vallée d'Aoste est actuellement réduite du fait qu'elle est liée à la notation de l'Etat. Ledit communiqué précise, en outre, que les conditions pour que la notation des Régions italiennes soit décorrélée de celle de l'Etat sont essentiellement deux: le Gouvernement italien devrait envisager des mesures structurelles susceptibles d'assurer aux Régions une forte autonomie financière et un pouvoir d'imposition, leur permettant de répondre au changement de la donne économique et politique sans préjudice de leur capacité d'endettement. De plus, les mesures unilatérales prises par le Gouvernement de Rome ne devraient pas altérer les rapports entre celui-ci et les Régions italiennes d'une manière défavorable à ces dernières, notamment en matière de flexibilité des recettes et de responsabilité des dépenses. Voilà pour ce qui est du communiqué de l'Agence "Standard & Poor's".

La question soulevée par les Conseillers appelle toutefois de ma part les précisions suivantes. En premier lieu, je tiens à souligner que la seule note publiée par "Standard & Poor's" sur les finances régionales de la Vallée d'Aoste, au cours de la dernière année et demie, est le communiqué de presse daté 31 janvier 2003 concernant la révision annuelle habituelle qui s'est déroulée au mois de décembre 2002.

En deuxième lieu, il faut relever que depuis la moitié de l'année 2002 les évaluations de l'Agence de notation sur la santé financière régionale n'ont pas subi de variations.

En troisième lieu, je me dois de rappeler que les Agences de notation ne font connaître les résultats de leurs analyses que par le biais de communiqués de presse, sans qu'il y ait, par ailleurs, la possibilité pour les sociétés ou les établissements concernés, une fois la procédure d'obtention de la notation enclenchée, d'en influencer le contenu, voire d'en empêcher la publication. Ce "modus operandi" est propre des agences de notation et est inhérent à l'idée même de notation: toute décision, note, analyse, opinion de "Standard & Poor's" sur les sujets notés est diffusée dans toute l'Europe au moyen de communiqués: ces derniers sont, bien évidemment, relayés par la presse locale lorsqu'ils concernent la Vallée d'Aoste.

Il m'est par conséquent difficile de comprendre l'exigence manifestée par les Conseillers Riccarand et Curtaz de transmettre cette documentation à la commission du Conseil.

Président - La parole au Conseiller Riccarand.

Riccarand (Arc-VA) - Ringraziamo l'Assessore alle finanze per le risposte date su questo punto; prendiamo atto che si tratta di elaborazioni in cui la Valle d'Aosta è tirata in causa per effetto di una valutazione rispetto all'affidabilità complessiva dello Stato italiano, mentre si è ancora in attesa della verifica di fine anno 2003, da pubblicarsi nel gennaio dell'anno prossimo.

Tuttavia crediamo che questa valutazione sulle prospettive delle finanze regionali, che da stabile diventa negativa, debba essere oggetto di riflessione sotto un aspetto sicuramente molto rilevante. Qual è il punto che la società rileva e che ci deve preoccupare? È il fatto che le finanze regionali sono fortemente, anzi, diremmo "eccessivamente dipendenti" dalle evoluzioni e dalle scelte del Governo italiano, dello Stato italiano. C'è un livello di autonomia finanziaria del tutto inadeguato, per cui possiamo avere i conti in regola, avere abbondanti risorse, ma le prospettive sono indicate come negative perché il nostro livello di autonomia finanziaria è inadeguato. Del resto, questo quadro ben risponde alla realtà: la realtà delle regioni a statuto ordinario, in primo luogo, ma anche la nostra realtà, perché basta andare ad analizzare il bilancio di previsione - che recentemente abbiamo discusso - per vedere come le entrate dirette della Regione siano molto limitate e, invece, il peso delle compartecipazioni, ma soprattutto di trasferimenti dallo Stato alla Regione - che non sono neanche compartecipazioni - sia estremamente pesante nel bilancio regionale!

È chiaro che scelte di carattere finanziario restrittive nei trasferimenti di risorse dallo Stato alla Regione avrebbero degli effetti pesantissimi sulla gestione del Bilancio regionale. Crediamo che il segnale, che viene da questa nota complessiva della società "Standard & Poor's" rispetto alle prospettive delle finanze regionali, debba essere oggetto di un'attenta valutazione e, soprattutto, di misure strutturali le quali devono essere costruite nel tempo, per rendere più autonomo - e non solo a parole! - il nostro bilancio regionale!