Oggetto del Consiglio n. 280 del 18 dicembre 2003 - Resoconto
OBJET N° 280/XII - Communications du Président du Conseil régional.
Président - J'informe le Conseil de l'activité de la Présidence et des organes du Conseil depuis la dernière réunion de l'Assemblée:
Proposition de loi n° 9, présentée par les conseillers Viérin Marco, Comé, Lanièce, La Torre, Lavoyer, Salzone et Stacchetti le 10 décembre 2003 "Norme per la tutela dell'utente e del consumatore"
Réunions:
Bureau de Présidence: 1
Chefs de Groupe: 1
IIe Commission: 1
IIIe Commission: 1
IVe Commission: 2
Ve Commission: 1
La Conseillère Squarzino Secondina a participé, à Chambéry le 8 décembre dernier, à la première rencontre transfrontalière entre les femmes élues dans les Autonomies locales. A cette journée ont participé les représentantes de la Conférence des Elues de la Vallée d'Aoste, des Elues du Piémont et de l'Association des Conseillères de la Savoie. Différents thèmes ont été abordés au cours des travaux et notamment celui de la présence des femmes dans les institutions et des différents systèmes de distribution des compétences à l'intérieur des Communes, Provinces et Régions. Les participantes ont décidé de prévoir d'autres moments de rencontre afin de pouvoir se confronter ultérieurement et régulièrement sur des thèmes spécifiques.
Le 9 décembre dernier, une délégation composée du Vice-président du Conseil André Lanièce et du Conseiller Secrétaire Laurent Viérin a rencontré Mademoiselle Frédérique Loutrel, Conseillère municipale déléguée à l'enfance en difficulté - Conseil des jeunes et démocratie de proximité et Vice-présidente de la Communauté Urbaine de Strasbourg, ainsi que les représentants du Conseil des Jeunes de la Ville de Strasbourg.
La rencontre, qui s'est tenue à la Mairie, avait pour but de recueillir des informations sur le Conseil des Jeunes mis en place par la Ville de Strasbourg. L'objectif principal de ce projet est de permettre aux jeunes de se former à la vie en société par le biais de l'apprentissage et du respect des règles essentielles. En outre, le Conseil des Jeunes donne à ses élus la possibilité de développer une citoyenneté active qui se traduit par une implication de tous ceux qui le souhaitent dans la vie de la cité et au service des autres par l'intermédiaire des commissions de quartier.
Le 19 décembre 1943 la "Déclaration des représentants des populations alpines" a été signée à Chivasso. Soixante ans après ces journées historiques, nous nous souvenons avec respect de ces personnes, parmi lesquelles les Valdôtains Emile Chanoux et Ernest Page, qui avaient des vues claires sur le futur de l'organisation de l'Etat. En effet, ce document se basait sur 3 principes essentiels: le fédéralisme européen, un Etat italien républicain fédéral "sur base régionale et cantonale" et la tutelle des minorités.
Notre autonomie institutionnelle et constitutionnelle doit beaucoup à cet acte et aux hommes qui ont participé à sa rédaction. Dans le document rédigé au cours de cette historique réunion on peut lire "il federalismo rappresenta la soluzione del problema delle piccole nazionalità e la definitiva liquidazione del fenomeno storico degli irredentisti". Un fédéralisme conçu, donc, non seulement comme une idéologie, mais comme une dynamique culturelle, sociale, économique et politique qui, malheureusement, aujourd'hui attend encore d'être complètement mis en oeuvre. Après tant d'années, le débat sur le fédéralisme et sa pleine application est encore d'actualité et nécessaire. Notre souhait est qu'à travers les réformes constitutionnelles en cours ces principes soient maintenus et poursuivis avec le même enthousiasme et le même sens des responsabilités envers les générations futures.
Pour célébrer l'événement, un congrès, auquel a participé au nom du Conseil le Vice-président Roberto Nicco, s'est tenu à Turin les 12 et 13 décembre dernier sur les "Libertés fondamentales et les droits des populations de la montagne". Au cours des travaux, les participants ont exposé les origines culturelles et politiques qui ont donné naissance à la "Charte de Chivasso", ainsi que le contexte général dans lequel elle a été conçue et discutée par ses auteurs.
En relation à la requête avancée à cette Présidence par le groupe du Conseil de la "Stella Alpina" visant à évaluer l'opportunité de convoquer un Conseil extraordinaire pour discuter de la proposition de diminuer de 50% la dévolution des recettes de l'IRAP à la Région, j'ai décidé de ne pas réunir l'Assemblée, car le sujet a fait l'objet de développements ultérieurs et a suscité l'intérêt immédiat de nos Parlementaires.
En effet, la Commission Affaires Constitutionnelles de la Chambre des Députés s'est exprimée négativement sur les amendements présentés par certains députés de "Forza Italia" et en a reconnu l'inconstitutionnalité. Le Ministre Frattini est intervenu directement pour rassurer les Régions sur le fait qu'il n'y aura pas de soustraction des ressources. Cela reste, toutefois, une tentative grave à laquelle nous prêterons la plus grande attention afin que nos prérogatives ne soient pas réduites. Je remercie pour leur sensibilité les Conseillers de la "Stella Alpina" qui ont voulu souligner la nécessité de sauvegarder, une fois de plus, notre autonomie.
La parole au Conseiller Comé.
Comé (SA) - Vorrei riprendere l'ultima comunicazione fatta dal Presidente, concernente la richiesta presentata dal gruppo della "Stella Alpina" per valutare la possibilità di convocare il Consiglio, a seguito dei ripetuti tentativi che la maggioranza attuale a livello nazionale sta portando avanti nei confronti delle autonomie speciali.
È vero che, fortunatamente, in questa finanziaria non vi sono state soddisfazioni alle richieste avanzate da una parte dei Parlamentari di "AN" e di "Forza Italia", ma, al di là della proposta di riduzione del 50% del gettito IRAP, destinato alla Valle d'Aosta per la parziale copertura della spesa sanitaria, vorrei sottolineare i tentativi da parte dell'ormai straconosciuto Deputato Costa, che sono quelli di sopprimere anche lo "status giuridico" di Regioni e Province a statuto speciale, in netta opposizione a quanto stabilito dalle disposizioni del Titolo V, parte II, della Costituzione italiana.
Vorrei pertanto richiamare l'attenzione da parte dei colleghi, e anche da parte nostra su queste importanti questioni, perché riteniamo che questi tentativi non si fermeranno qui. Saremo quindi estremamente attenti per intervenire e per fermare, per quanto possibile, questa possibilità di delegittimare e di togliere la nostra autonomia.
Vorrei concludere con un'affermazione fatta pochi giorni fa dall'On. Andreotti, molto significativa, secondo la quale "la concessione delle autonomie è stata una grande intuizione e coloro che ne hanno beneficiato sinora devono essere presi come modello positivo dalle altre istituzioni ed i problemi pur comprensibili di tante realtà, non si risolvono togliendo le autonomie stesse o i fondi necessari per gestirle".