Oggetto del Consiglio n. 61 del 24 settembre 2003 - Resoconto

OGGETTO N. 61/XII - Disciplina dell'uso dell'elicottero per fini turistici. (Interrogazione)

Interrogazione

Preso atto della legge regionale del 4 marzo 1988 n. 15 e della successiva modifica con la legge regionale 35/99 che disciplinano le attività di volo alpino ai fini della tutela ambientale;

Constatato che il comma 3 dell'articolo 2 individua in una convenzione redatta dall'Assessorato competente per il turismo approvata dalla Giunta, la regolamentazione dell'esercizio delle attività di trasporto degli sciatori per il servizio di eliski;

Preso atto che durante l'estate diverse testate giornalistiche locali hanno riferito di un'indagine promossa da "Legambiente" sul traffico locale in elicottero, in cui era emerso "troppo turismo in elicottero" in Valle d'Aosta arrivando così a definire la nostra Regione "la Valle tra i pirati delle Alpi";

i sottoscritti Consiglieri regionali

Interrogano

l'Assessore competente per conoscere:

1) se effettivamente da parte della Regione Valle d'Aosta vi è uno sfruttamento eccessivo dell'impiego dell'elicottero in generale non correttamente regolamentato;

2) se i comuni competenti per territorio regolamentano tale attività con la convenzione tipo predisposta dall'Assessorato;

3) se non ritiene conveniente predisporre un regolamento operativo per l'impiego dell'elicottero in coerenza con le leggi regionali citate.

F.to: Comé - Viérin Marco - Stacchetti

Président - La parole à l'Assesseur au tourisme, aux sports, au commerce, aux transports et aux affaires européennes, Caveri.

Caveri (UV) - Je m'excuse d'abord pour ma voix, mais je suis un peu enrhumé.

Le Gouvernement régional, naturellement, repousse les accusations de "Lega Ambiente", puisqu'il considère qu'il n'y a pas un recours excessif à l'utilisation de l'hélicoptère en Vallée d'Aoste. Par ailleurs, comme a été réalisé à partir des années '60 par Corrado Gex, ce moyen de transport aérien s'est avéré fort utile sur nos montagnes. La Vallée d'Aoste - je voudrais le rappeler aux conseillers - a réglé le vol de l'hélicoptère sur le territoire régional il y a déjà 15 ans et les dernières modifications de 1999 ont ultérieurement amélioré la loi, qui était déjà en vigueur.

Il ne faut pas nier toutefois, et même en vue des prochaines saisons d'hiver et du printemps de l'eliski, l'existence d'une série de problèmes. Il n'y a au Val d'Aoste que 9 communes dans lesquelles il est permis de pratiquer l'eliski; Ollomont, une de ces dernières, n'a pas une convention en vigueur sur son territoire bien que cela soit permis par la loi. Je rappelle que les communes, qui veulent le transport des skieurs en hauteur, doivent obligatoirement se rapporter à la loi et à la convention cadre qu'elle prévoit. Je signale à ce propos que dans peu de temps nous mettrons à jour le contenu de la convention type, avec les nouvelles prévisions qui suivent aux modifications survenues en 1999, notamment pour le silence des hélicoptères à utiliser pour l'eliski et pour la croisière silencieuse pour les routes de rapprochement au terrain d'atterrissage. Une ultérieure modification de la loi, ainsi qu'elle a été conçue en 1999, permet d'affronter avec une délibération du Gouvernement la modification de l'annexe A de la loi, qui fournit la liste des zones autorisées pour atterrissage et décollage pour l'eliski.

Le total des lieux qui peuvent aujourd'hui être autorisés se rapproche de 200 unités et nous ne prenons en considération qu'une petite partie du territoire régional, mais quand même ce numéro de 200 doit être ultérieurement réduit et c'est ce que je demanderais de faire au Gouvernement régional, avec une prochaine délibération du Gouvernement. Il faudra également dans un deuxième temps évaluer des possibles modifications de la loi, mais il n'est nullement prévu au contraire un règlement opérationnel de celle-ci, ce n'est pas nécessaire d'avoir un règlement opérationnel.

Il est vrai, par ailleurs, que l'eliski doit, au-delà de la législation approuvée par ce Conseil, se rapporter à l'ensemble des lois assez compliquées du droit de l'avion en vigueur en Italie, en Europe et dans le monde. Nous attendons par exemple de savoir en quel sens les autorités romaines interpréteront les normes IAR OPS 3 et 4 en vigueur à partir du 1^er octobre prochain et cela nous permettra de comprendre quels puissent être les hélicoptères qui peuvent être utilisés dans des localités de montagne comme les nôtres.

Pour l'eliski, par ailleurs, du moins en Vallée d'Aoste, c'est justement la loi de 1999 qui empêche désormais l'utilisation d'hélicoptères bruyants et il n'y a pas de doutes à ce propos, mais il faudra s'accorder sur des critères qui permettent de définir avec précision les hélicoptères silencieux. Au contraire, les doutes demeurent pour le moment sur le thème délicat de l'utilisation des bimoteurs et monomoteurs, à propos duquel le collègue Vicquéry a pu se confronter avec les Autorités de la Protection civile à Rome il y a quelques semaines. Il faut que ce soit clair que, pour le secours en montagne et pour le travail aérien, les monomoteurs résulteront toujours les plus efficaces aux hauteurs élevées de nos montagnes. Voilà pourquoi, sans toucher à l'eliski, je considère que la prévision d'un blocage sans discrimination des hélicoptères non silencieux à partir du 31 décembre 2004, prévu par la loi régionale en vigueur, doit être objet de réflexion et d'un éventuel raisonnable renvoi de ce terme pour des raisons d'utilisation d'hélicoptères qui conviennent au vol en haute altitude. Ainsi que les collègues l'auront compris, le thème est fort intriqué, mais nous confions de pouvoir le traiter avec sérénité et équilibre.

Président - La parole au Conseiller Comé.

Comé (SA) - Ho presentato questa interrogazione, ma non sono un ambientalista. Abbiamo visto che durante l'estate sono apparsi sui giornali locali parecchi articoli, dove effettivamente si metteva in risalto questa indagine promossa da "Lega Ambiente". Ho proposto dei quesiti all'Assessore, se poi lei mi dice che respinge… quindi avrei voluto, eventualmente, anche vedere, a seguito degli articoli apparsi sui quotidiani d'estate, pubblicata la risposta che oggi l'Assessore sta dando qui in Consiglio. L'Assessore però mi ha detto che a giorni verrà proposta la nuova convenzione in base anche alle modifiche apportate alla legge del 1999 - quindi dal 1999… oggi siamo nel 2003 -, comunque vi sono stati da parte della Regione dei ritardi nell'adeguare la convenzione per la regolamentazione di tali voli. Sappiamo che a partire dal 1° ottobre entreranno in vigore le nuove normative cogenti europee, recepite addirittura dal 1998, riguardanti il trasporto commerciale con gli elicotteri, proprio per una tutela ambientale. Anch'io so che la grossa questione è tra i bimotori e i monomotori, quindi sicuramente è un tema difficile, complicato, però chiedo all'Assessore di porre - come mi pare di cogliere nelle sue parole - una particolare attenzione a riguardo di questo tema. Lo ringrazio.

Si dà atto che, dalle ore 11,11, presiede il Vicepresidente Nicco.