Oggetto del Consiglio n. 9 del 8 luglio 2003 - Resoconto

OBJET N° 9/XII Allocution du nouveau Président de la Région et programme de la nouvelle majorité.

Président La parole au Président de la Région, Perrin, pour son allocution.

Le programme du Président Perrin est en cours de distribution.

Perrin (UV) Merci, M. le Président. Mesdames et Messieurs les Conseillers, merci pour votre confiance.

Le début des années 2000 a été marqué par un certain nombre d'événements qui ont influencé les modèles institutionnels et économiques du monde entier. Aujourd'hui, l'Union européenne - qui vient une nouvelle fois de faire la démonstration de sa fragilité sur la scène politique internationale - tente de retrouver un peu de dignité et de cohésion en se dotant d'une Constitution et en ouvrant ses portes aux Pays de l'Est. L'Italie, qui vient de prendre en main la Présidence européenne, traverse elle aussi une période difficile pour sa vie politique et ses institutions, autant que pour sa situation économique et financière. La Vallée d'Aoste est par conséquent contrainte de tenir compte de cette évolution et doit trouver sa place dans le "système Europe", en valorisant ses caractères distinctifs. Elle a fait face avec une grande force et beaucoup d'esprit pratique aux conséquences de l'inondation qui l'avait ravagée en octobre 2000 et à celles du tragique accident à la suite duquel le Tunnel du Mont-Blanc est resté si longtemps fermé. Elle a tenu bon et son système a su résister à ces redoutables épreuves, dont nous devons tirer tous les enseignements possibles afin de construire la Vallée d'Aoste de demain.

"L'Union Valdôtaine" et la "Gauche Valdôtaine-Democratici di Sinistra" ont conclu un accord politique de législature, à l'enseigne de la continuité d'une collaboration qui dure depuis plus de dix ans et grâce à laquelle la XI^e législature et son programme ont pu être menés à bien. Cet accord politique confirme l'orientation autonomiste dont sont les garants "l'Union Valdôtaine" - d'autant que le dernier scrutin a transformé sa forte présence en une majorité absolue - et la "Gauche Valdôtaine" qui, dans le cadre du projet politique des "Démocrates de Gauche", a choisi pour la Vallée d'Aoste un modèle autonomiste et progressiste. Cet accord reflète également l'expression de la volonté populaire, qui a reconnu et appuyé un projet de gouvernement valide pour notre Région.

Du haut des nombreux sommets de plus de 3.000 mètres qui dominent la Vallée d'Aoste, le regard peut embrasser et apprécier ce qui fait la valeur absolue de notre Région: son territoire. Notre terre est riche de biens, de paysages et d'un environnement unique. Elle nous renvoie une image de solidité, mais nous savons qu'elle est aussi fragile. Elle foisonne de richesses naturelles: glaciers, cours d'eau, prairies et hauts pâturages où abondent la faune et la flore, paysages authentiques; les alpages font peu à peu place aux prés, aux vignobles, aux châtaigneraies et aux vergers; autant de ressources à valoriser, à utiliser et à protéger. Telle est notre terre et ici, au fil des siècles, un peuple s'est implanté et a appris à tenir les rênes de son destin, forgeant une tradition millénaire d'autogouvernement et de liberté. Une communauté vive, qui a développé une identité et une culture propres, qui s'identifie par sa façon de vivre et de réagir aux fortes contraintes d'une région de montagne au relief âpre et sévère. Une communauté qui, tout comme d'autres réalités alpines, a su transformer un territoire rude et difficile en une terre aux multiples ressources, accueillante, source de vie et d'essor pour ceux qui l'habitent, qui a su mettre en ?uvre un développement intégré, dans le cadre duquel différents secteurs économiques se sont affirmés et ont tissé d'importantes synergies, ce qui a contribué à la naissance d'une forte cohésion sociale.

Notre peuple s'est distingué des autres par sa capacité de se gouverner ainsi que par sa façon de communiquer et d'entretenir des rapports avec les populations voisines. C'est dans cette culture que notre autonomie d'aujourd'hui plonge ses racines, dans une culture qui poursuit son évolution, qui s'enrichit de nouveaux apports et de nouvelles expériences, mais qui reste bien vivante, empreinte de l'orgueil de sa spécificité et de son enracinement dans cette terre.

Au terme de la triste expérience des vingt années fascistes, la Vallée d'Aoste a fermement revendiqué son autonomie politique et institutionnelle, assortie de la reconnaissance de son patrimoine linguistique et culturel. La promulgation du Statut spécial - même si ce dernier est imparfait et incomplet - a marqué une étape fondamentale dans l'affirmation de notre identité et le retour à l'autogouvernement de notre Région. Ce Statut, qui constitue une garantie pour toute la communauté valdôtaine, a contribué substantiellement au développement économique et social de notre collectivité et a fait de la Vallée d'Aoste le modèle et le "laboratoire" de l'application des principes de l'autonomie. Le "système Vallée d'Aoste" dont nous disposons aujourd'hui est le fruit de cette action politique et institutionnelle: une Région où la qualité de la vie a atteint un niveau élevé, où le chômage est extrêmement réduit, où la gestion des ressources est telle que notre fiabilité financière a été reconnue et nous a valu la plus haute notation en la matière, le double "A".

A l'heure où nous parlons, la Vallée d'Aoste s'apprête à relever les nouveaux défis de la globalisation. Pour ce faire, elle se présente avec un système ouvert, propre à capter des avantages indéniables de la mondialisation. Elle veut réintroduire l'idée qu'elle est le "carrefour d'Europe", située dans une position privilégiée du point de vue linguistique, culturel, commercial et touristique. Dans le cadre de ce nouveau défi, notre Région peut démontrer l'efficacité d'une organisation qui pourrait bien s'avérer gagnante dans le nouveau "village global": elle peut présenter l'exemple de sa spécificité et de son particularisme, elle qui est une entité à part du fait de ses institutions et de son système d'autonomie.

La Vallée d'Aoste est riche de valeurs authentiques, historiques, linguistiques et culturelles. Son territoire particulier - la grande montagne - fait d'elle un coin de terre à part et original en raison de son offre touristique, de son artisanat, de ses ressources naturelles et environnementales, de son agriculture et de ses produits typiques, de ses maisons, de ses châteaux et de ses monuments.

Notre avenir passe nécessairement par le maintien de la qualité et la préservation de nos spécificités, qui constituent la seule manière de valoriser toutes les expressions de notre communauté.

Au cours de la XII^e législature, la Vallée d'Aoste devra faire face à de grandes réformes institutionnelles: le Statut spécial devra être révisé et il faudra également agir en vue de la pleine application du principe de la subsidiarité entre l'Europe, l'État et la Région, redéfinir les compétences des institutions italiennes et régionales en fonction du nouveau Titre V de la Constitution, sans oublier de suivre attentivement les travaux de la Convention européenne et la définition de l'État fédéral.

En accord avec les autres régions, avec l'apport constructif des Parlementaires valdôtains et avec toutes les formations politiques représentées au sein du Conseil de la Vallée, nous avons l'intention d'agir afin que soient reconnues les spécificités linguistiques et culturelles des communautés minoritaires et nous entendons également travailler à la révision du Statut spécial de la Vallée d'Aoste. La majorité est consciente du fait que toute action dans ce domaine doit procéder d'un dialogue ouvert aux diverses composantes de cette Assemblée, mais aussi à la communauté tout entière. C'est pourquoi elle entend confier cette tâche au Conseil et ?uvrer au sein de ce dernier à l'élaboration d'un Pacte pour l'autonomie, qui servira de base à la rédaction d'une véritable Constitution valdôtaine.

Il conviendra d'apporter un soin particulier aux différentes formes de rapports institutionnels, au plan européen comme italien, et de renforcer le rôle de la Région au sein de différents organismes: la Commission paritaire État/Région, la Conférence État/Région, la Conférence des Présidents des Régions et la future Commission bicamérale pour les questions régionales élargie aux représentants des régions. Il importe par ailleurs de définir le rôle européen de la Vallée d'Aoste. L'Union européenne est en train de se doter d'une Constitution. Il semble que le texte proposé ne laisse guère de place aux rapports avec les régions: nous devrons donc être attentifs et en mesure de faire valoir nos propositions au sein de toutes les instances qui prévoient une participation régionale. La Vallée d'Aoste est favorable à une Europe de type fédéral, sujet politique doué de pouvoirs et de ressources, et s'oppose fermement à l'idée d'une Europe intergouvernementale et il nous semble que, pour ce faire, il importe de tenir compte de certaines notions:

- l'innovation, dans tous les domaines socio-économiques régionaux;

- le savoir, ressource stratégique pour une société de la connaissance;

- la cohésion sociale, pour de nouvelles politiques de valorisation des droits et de promotion de l'égalité.

Notre objectif sera de faire reconnaître les spécificités de la "montagne", en collaboration avec les autres régions de montagne et avec les organismes qui représentent et soutiennent cette entité en Europe. La Région s'intéressera de plus près aux politiques communautaires, tant en jouant davantage de son rôle politique qu'en se dotant de structures adéquates et compétentes, capables d'étudier avec attention les directives et les règlements européens, afin de mettre en place une législation régionale qui tienne compte de ceux-ci et exploite toutes les mesures et ressources disponibles. Notre Région poursuivra sa collaboration - sous toutes ses formes - avec les régions limitrophes, en vue de l'élaboration de projets et de programmes, et revendiquera un rôle propre sur la scène européenne, en collaboration avec les régions qui entourent le Mont-Blanc. La Vallée d'Aoste entend poursuivre sa politique de rapports et de coopération avec les autres régions de montagne, avec les Pays et les réalités francophones d'Europe et du monde entier et encourager les échanges culturels et linguistiques, mais aussi économiques et touristiques.

Au cours de ces dernières années, il s'est avéré qu'il existe une connexion directe entre l'ordre juridique et la réorganisation de l'Administration. La redéfinition des compétences administratives à laquelle nous avons l'intention de procéder est un élément décisif de l'application concrète par la machine administrative de la volonté exprimée par les organes statutaires. La majorité s'engage donc à:

- valoriser le rôle du Conseil régional dans le respect du partage des fonctions des pouvoirs exécutif et législatif et étendre les moyens à la disposition des groupes du Conseil, dans le cadre de leur activité;

- évaluer le contenu des récentes dispositions en matière de composition du Gouvernement régional;

- évaluer les améliorations possibles à apporter aux dispositions relatives à la représentation de la Communauté walser lors des élections;

- redéfinir les fonctions de contrôle et d'adresse de l'action de l'Exécutif, sur la base de rencontres avec le Gouvernement et de l'introduction de systèmes de contrôle stratégiques de la gestion;

- introduire des outils d'évaluation permettant de juger l'impact de la législation, afin d'éviter la stratification de cette dernière et d'assurer la poursuite du processus de simplification de ladite législation;

- constituer un Observatoire de la législation, qui sera chargé de suivre l'évolution de la législation européenne et de l'Etat et de mesurer l'impact de cette dernière sur les compétences régionales, grâce auquel l'organisation juridique de la Région pourra rapidement être modifiée.

Une administration moderne doit avant tout répondre à des critères d'efficacité et d'efficience des procédures et doit viser constamment les objectifs suivants:

- transparence de l'action administrative et rapprochement de l'administration et du citoyen, qui doit se sentir de plus en plus concerné par celle-ci;

- optimisation des actions de communication publique aussi bien dans les rapports avec les médias que par la valorisation de l'activité de la structure chargée des relations publiques;

- rapidité et justesse des décisions à prendre;

- valorisation des ressources humaines au moyen de programmes sérieux de rationalisation des procédures et de formation du personnel;

- valorisation et implémentation des ressources informatiques servant de support aux structures.

Pour atteindre lesdits objectifs, il est indispensable de consacrer nos efforts et nos ressources à l'analyse et à l'évaluation du "modus operandi" de l'administration, afin de compléter au plus tôt la réforme engagée par la loi régionale n° 45/1995. A cet effet, le Gouvernement régional constituera et mettra en fonction un groupe d'études chargé d'évaluer et de concevoir les procédures administratives nécessaires pour rationaliser l'activité des structures et du "système Région" dans son ensemble.

Nous devons mettre sur pied une administration qui soit la plus svelte possible, avec des dirigeants de plus en plus responsables et responsabilisés, capables d'instaurer des dynamiques internes débouchant sur des synergies opérationnelles entre les différents secteurs. Ces dirigeants doivent formuler des propositions, se tenir constamment au courant des progrès de leur profession, être attentifs à l'organisation du travail, savoir répondre aux exigences résultant du nouveau statut unique de la fonction publique valdôtaine et de la future décentralisation des fonctions au profit des collectivités locales, être en mesure d'appliquer et d'adapter les innovations introduites par l'évolution des systèmes italien et européen et, partant, fournir un soutien solide aux organes politiques pour la mise en ?uvre du programme de législature. Il est donc nécessaire de réformer l'organisation des dirigeants régionaux telle qu'elle a été établie par la loi régionale n° 45/1995 et de donner une importance bien plus grande au rôle des coordinateurs. La nouvelle organisation comporte donc deux volets: le volet opérationnel, dont les chefs de service et les directeurs constitueront les charnières, et le volet de l'organisation générale et de la coordination, qui repose sur les coordinateurs.

L'expérience nous a démontré qu'il est essentiel de renforcer et de rationaliser les structures servant de support à l'activité de l'Administration dans son ensemble et qui, de ce fait, font l'objet de nombreuses sollicitations. Une attention particulière sera accordée à l'exercice des fonctions préfectorales du ressort de la Région - signe distinctif de notre autonomie spéciale - aussi bien pour ce qui est de l'organisation des tâches relevant de la police administrative que pour ce qui est des attributions du Président de la Région, chargé de la coordination en matière d'ordre et de sécurité et constituant le point de référence pour toutes les administrations publiques présentes en Vallée d'Aoste.

Un soin particulier doit être apporté à l'organisation du travail et à la politique de formation du personnel, qui doit être conçue et optimisée par une structure chargée de concrétiser au mieux les exigences des dirigeants. La collaboration avec l'Université de la Vallée d'Aoste - en tant qu'instrument pour la réalisation des actions de formation destinées aux agents de l'administration publique valdôtaine - doit constituer un parcours privilégié à suivre pour mettre en place un système de formation novateur caractérisé par la permanence, le haut niveau qualitatif et une adaptation totale aux particularités de notre ordre juridique.

Il faut ajouter à tout cela la création d'un système fiable de contrôles internes - portant sur la légitimité, les dépenses, la gestion et la réalisation des objectifs - qui permette la constitution d'une administration de plus en plus compétente, efficiente et fonctionnant sur la base de la récompense des efforts.

Le Gouvernement régional sera coordonné par le Président de la Région, dont le rôle sera davantage axé sur les fonctions institutionnelles et politiques, et se composera de sept assesseurs auxquels seront délégués des pouvoirs spécifiques. La collégialité sera la méthode de travail de l'Exécutif régional.

L'architecture institutionnelle qui a été mise en place en Vallée d'Aoste avec la création du système des autonomies représente une expérience satisfaisante et les modifications apportées à la loi régionale n° 54 ont apporté les quelques corrections qui s'avéraient nécessaires. Le rôle spécifique du Conseil permanent des collectivités locales a été confirmé: ce dernier concrétise le principe de la concertation entre la Région et les collectivités locales lorsque les choix doivent être faits. Il conviendra également de concrétiser les mesures d'application de la loi régionale n° 1 du 12 mars 2002, portant définition des compétences administratives relevant de la Région, ainsi que dispositions en matière de transfert de compétences administratives aux collectivités locales. Lesdits transferts devront s'inspirer des principes de la subsidiarité et de l'économicité. Ce transfert de fonctions devra nécessairement s'accompagner de l'attribution de ressources financières, matérielles et humaines adéquates pour que l'organisme concerné puisse faire face à ses nouvelles tâches.

Nous confirmons l'intérêt que nous portons à Aoste, capitale régionale, car la ville est notre "capitale" à tous les effets, en raison du nombre de ses habitants et de la concentration sur son territoire de multiples services régionaux. Cette situation spécifique doit apporter à la communauté du chef-lieu un plus grand nombre d'opportunités. Aoste et sa banlieue trouvent aujourd'hui dans le Conseil de la Plaine un organe de coordination administrative qui facilite la proposition et la discussion de projets concrets avec l'Administration régionale. Tous ces projets devront être examinés en détail par le Gouvernement régional, l'administration communale et le Conseil de la Plaine.

L'expérience de ces dernières années a montré que les moments particulièrement difficiles ne peuvent être surmontés que lorsque règne un climat d'harmonie et de collaboration entre les différents acteurs socio-économiques. Si nous voulons que notre Région fasse encore un pas en avant dans cette direction - et c'est là notre objectif - nous estimons que le développement d'une politique de concertation renouvelée dans ses formes et dans ses contenus est vital. Il s'agit de relever le défi d'une nouvelle modernisation de notre Région. Il est nécessaire pour cela de travailler à une nouvelle mouture du Pacte pour le développement, plus axée sur la définition - en accord avec les différents acteurs - des rôles et des fonctions de chacun, sur l'élargissement de la concertation et sur une lecture approfondie et partagée de la société valdôtaine. Dans cette perspective, l'université est appelée à jouer un double rôle:

- être le partenaire du secteur public et du secteur privé, dans le cadre de la recherche et de l'innovation;

- devenir un véritable protagoniste de la concertation, dans le cadre du Pacte pour le développement.

Le "système Vallée d'Aoste" peut être amélioré si l'on mise sur l'innovation et la qualité, en vue d'assurer la centralité du territoire valdôtain et de ses réseaux, de même qu'un développement durable, équilibré et respectueux d'un environnement qui est à la fois une ressource et un patrimoine que notre communauté se doit d'exploiter de la façon la plus responsable possible. Avec le principe du développement durable, c'est la notion de solidarité qui doit être revalorisée, car celle-ci s'intègre parfaitement dans le contexte valdôtain qui a toujours considéré l'homme, la famille, la maison et la propriété privée comme autant de valeurs à défendre et à préserver.

Cette forte dimension "privée" va toutefois de pair avec une dimension "collective" - village, lieux, propriétés et bâtiments communs - qui est tout aussi présente dans notre société et repose sur le principe de la solidarité et du partage des règles. Ainsi, serons-nous en mesure d'impulser le développement durable, de construire une société attentive aux nouvelles pauvretés, aux personnes âgées et aux jeunes, en multipliant les moments de rencontre et de coopération.

Les infrastructures de télécommunication représentent une condition essentielle pour l'essor économique de notre Région et, notamment, pour la diffusion de services télématiques susceptibles de permettre aux citoyens, aux entreprises et à l'administration publique de bénéficier pleinement des opportunités offertes par la société de l'information. La Région autonome Vallée d'Aoste entend promouvoir le développement d'infrastructures de télécommunication destinées à la fourniture de services innovants aux entreprises et aux citoyens, afin d'optimiser les différentes initiatives déjà engagées ou actuellement en cours de réalisation dans ce domaine.

L'Université de la Vallée d'Aoste est une réalité opérationnelle. Il est désormais nécessaire de faire en sorte qu'elle puisse disposer, dans le respect de son autonomie, des instruments nécessaires à son affirmation, ce qui fera d'elle un facteur de développement pour toute notre communauté. Notre objectif est de doter notre Région d'une université qui devienne un pôle d'attraction international et de valorisation du bilinguisme, où le contenu des enseignements soit fortement lié au monde alpin et à la montagne, qui soit en liaison avec les autres universités d'Europe, qui attire des étudiants venus d'autres réalités et qui dispose des espaces nécessaires à l'enseignement, de laboratoires de recherche et d'une cité universitaire. De nouvelles formes d'aides pourront être prévues en vue de la scolarisation des jeunes. Notre école doit fournir aux jeunes un niveau d'éducation, d'apprentissage et de formation de haute qualité, adapté au contexte de l'internationalisation des processus d'instruction. A ce fin, on devra renforcer les caractéristiques de l'école valdôtaine qui l'on déjà portée sur un parcours susceptible de rejoindre les objectifs suivants:

- l'enracinement sur le territoire;

- le bilinguisme à même de sauvegarder notre spécificité linguistique, mais qui puisse aussi être perçu comme moyen de croissance et d'intégration dans le contexte européen;

- le rôle central de l'école publique;

- la qualité de l'offre formative, garantie par davantage de ressources, à même de permette une plus ponctuelle individuation des projets et d'enrichir les programmes traditionnels;

- l'accueil et l'intégration de l'handicap à l'école, qui soit de prémisse à l'intégration dans la société.

Ces aspects caractérisant l'école valdôtaine doivent être valorisés et relancés à travers:

- le maintien sur le territoire de l'école maternelle, élémentaire et moyenne;

- le développement de l'autonomie des institutions scolaires: pour ce faire on doit leur garantir les ressources nécessaires - en instituant aussi un système d'évaluation - et poursuivre ainsi la satisfaction des exigences éducatives des familles et des élèves;

- l'intégration harmonieuse de la spécificité de l'école valdôtaine et des procès de formation, à travers l'application des articles 39 et 40 du Statut spécial, valorisant au mieux nos langues et notre culture;

- la garantie d'une école ouverte du point de vue du contenu, à même de renforcer l'enseignement précoce de l'anglais, à côté du français, de l'italien et de l'allemand;

- la reconnaissance du rôle de l'école privée, même par le transfert des ressources nécessaires à garantir aux étudiants les mêmes opportunités, sans toutefois affaiblir le rôle central de l'école publique.

Un programme de construction scolaire sera élaboré, qui tiendra compte des deux éléments "école" et "sport" et visera à rationaliser les interventions afin d'assurer les mêmes chances à tous les élèves, grâce au développement des pensionnats et autres structures d'hébergement sur tout notre territoire. La législation scolaire régionale sera revue afin de faire une part plus large aux thèmes suivants:

- l'instruction et la formation professionnelle et surtout l'intégration de ces deux démarches;

- la spécificité des écoles maternelles, élémentaires et moyennes, à la lumière des projets de réforme, mais aussi en fonction des compétences de la Région;

- la conception d'un programme extraordinaire d'investissements destinés à la formation;

- le parachèvement du processus déjà lancé en vue de la certification internationale des titres d'étude, par la passation d'accords spécifiques de coopération avec des académies et autres institutions du monde francophone;

- le maintien de l'éducation musicale, sur les bases de la réforme introduite par la loi n° 508.

D'importantes interventions ont été accomplies et d'autres sont en cours de réalisation en vue de promouvoir un plus large accès du public aux biens culturels présents sur le territoire régional et d'assurer une offre culturelle et touristique de qualité. Par ailleurs, il importe ici de mentionner le patrimoine ecclésiastique - qui fera l'objet de grandes actions de rénovation -, le patrimoine archéologique qui sera revalorisé - notamment pour ce qui est de l'aire mégalithique de Saint-Martin de Corléans et du Théâtre romain et des vestiges préhistoriques du site de Vollein -, les monuments romains - tels le cryptoportique du forum, le théâtre et les remparts de la ville d'Aoste -, ainsi que les ruines des manoirs de Cly, Graines et Châtel-Argent, qui seront ultérieurement réhabilités. Pour ce qui est des biens architecturaux, la campagne de restauration des châteaux, qui constituent un pan considérable de notre offre culturelle, sera poursuivie. Il importera de lancer un projet global de réhabilitation de structures et installations industrielles significatives et de promouvoir des initiatives de récupération systématique du patrimoine bâti historique - villages, agglomérations, rascards et autres constructions présentant un intérêt particulier -, ainsi que d'infrastructures communautaires - rus, ponts et sentiers muletiers, fours et laiteries - ou de lieux revêtant un caractère religieux (chapelles, oratoires et sites de processions). Pour ce qui est des musées, notre souci est de parvenir à la définition d'une gestion commune pour l'ensemble de l'offre muséale, qui comprend notamment les châteaux, les différents monuments, les lieux de visite, les fouilles archéologiques et, enfin, le Fort de Bard, fleuron et moteur de tout ce système, qui devra avoir un effet d'entraînement sur l'économie de la basse Vallée et devenir une porte d'entrée dans l'histoire et dans la civilisation alpine.

Une fois les travaux de restructuration du Cinéma Splendor achevés, ce dernier sera le lieu idéal pour accueillir la Saison culturelle et les autres manifestations artistiques. Une large place sera accordée aux associations ?uvrant sur le territoire (compagnies théâtrales, groupes folkloriques et fanfares). Le secteur des expositions devra offrir des événements uniques ou inédits. Les opportunités créées pour les jeunes artistes et les activités pédagogiques à l'intention des écoles viendront compléter l'offre culturelle. Le système régional des bibliothèques entend continuer à favoriser la croissance culturelle et l'éducation permanente des citoyens, à l'aide des nouvelles technologies de l'information et de la communication et grâce à une programmation attentive des animations et des initiatives culturelles. Il a par ailleurs vocation à devenir un support indispensable pour la population scolaire. Le BREL devra assumer de nouvelles fonctions dans le domaine de la conservation ethnographique. La mise en place d'une Surintendance régionale des archives, qui constitue l'une des priorités de notre politique culturelle, fera l'objet d'un décret d'application spécifique. La transformation des archives historiques en un Institut d'histoire valdôtaine répond à l'exigence de doter l'université et tout le système scolaire et éducatif dans son ensemble d'un point de référence important.

La protection de l'environnement ne saurait se limiter à une simple obligation bureaucratique que toute entreprise publique ou privée se doit de respecter, mais être le résultat d'une culture de la construction respectueuse de la nature. L'environnement ne peut toutefois être simplement une valeur à sauvegarder: il doit également pouvoir être utilisé à d'autres fins, telles que le tourisme et les loisirs notamment.

Sur la base de ces considérations, nous nous proposons de lancer un nouveau plan de protection de l'environnement et de récupérer comme de mettre à jour les projets de mise en valeur de ce dernier visés au Plan territorial paysager. Il conviendra ensuite de définir des standards de qualité environnementale - relatifs aux différents secteurs et matières - qui devront être atteints et maintenus au moyen de l'action coordonnée d'organisations tels que l'ARPE, le Corps forestier de la Vallée d'Aoste - dans sa fonction de prévention -, les services chargés de l'évaluation de l'impact sur l'environnement et la structure régionale compétente en matière de qualité et de gestion de l'environnement.

Dans cet esprit, par exemple, les cours d'eau valdôtains doivent être sauvegardés et valorisés et ces mesures bénéficieront également au paysage. L'eau est l'une des ressources naturelles de la Vallée d'Aoste qui constitue un élément important à la fois du paysage et de l'essor économique de notre Région. Son exploitation requiert l'adoption de précautions de plus en plus importantes, si nous voulons préserver sa valeur environnementale et son utilisation se doit d'être rationnelle et respectueuse des exigences de l'écosystème fluvial. Cette action de protection doit se baser sur la réduction de la pollution des cours d'eau, compte tenu des caractéristiques spécifiques de ces derniers, et sur une réhabilitation environnementale de ceux-ci dans des délais préétablis: à cette fin, il faudra mettre en application un plan régional des eaux. La Région devra exercer une importante fonction de programmation et de coordination dans le secteur des services liés à l'utilisation de l'eau et laisser aux collectivités locales les fonctions opérationnelles et de gestion y afférentes.

Pour ce qui est de la gestion des déchets, il reste à perfectionner l'accord préalable relatif à l'incinération de ceux-ci ou à leur valorisation dans des installations répondant aux normes en vigueur. L'application du nouveau Plan régional de gestion des déchets passe par la réalisation des installations et la réorganisation des services, mais doit aussi être complétée par l'identification de sites adaptés à l'ouverture d'une nouvelle décharge.

Quant aux ressources naturelles, nous devons concentrer nos efforts sur la gestion de la faune sauvage et de la chasse. La faune, considérée comme un patrimoine de la collectivité, doit être gérée attentivement et suivant des critères de sélection: ces indications sont contenues dans le Plan de protection de la faune et de prélèvement cynégétique en cours d'application, qui - bien qu'il nécessite une révision - a contribué à l'évolution qui semble s'être produite dans les esprits, notamment chez les chasseurs. Toutefois, la chasse et la gestion de la faune doivent faire l'objet d'une nouvelle législation régionale établissant des règles précises en matière de prélèvement, mais introduisant aussi le concept de la valorisation de la faune en tant que patrimoine et ce grâce à une participation plus importante des collectivités locales. Le secteur de la pêche et le rôle du Consortium de la pêche et de l'établissement piscicole régional de Morgex, ainsi que l'émergence de nouveaux acteurs dans la gestion de cette ressource feront l'objet d'une attention particulière.

Les autres ressources naturelles, telles que la flore, les champignons et les sites revêtant un intérêt particulier du point de vue naturel et environnemental seront insérées dans des dispositions spécifiques; les parcs et les zones régionales protégées doivent susciter de nouveaux projets et des politiques de développement attentives et ciblées.

Il faut établir, de concert avec les communautés territoriales, le Plan régional des espaces naturels protégés, prévu par la loi n° 30/1991, qui constituera l'instrument de gestion et d'orientation unitaire de ce secteur et qui aura pour objectif, entre autres, l'essor socio-économique des populations locales, compte tenu de l'expérience positive du Mont-Mars, à Fontainemore. La collaboration avec le Parc national du Grand-Paradis devra également être développée afin que ce dernier s'intègre de mieux en mieux au système régional des aires protégées.

Pour ce qui est des interventions sur le territoire, compte tenu des problèmes croissants liés à la gestion des chantiers forestiers - notamment lorsque celle-ci est prise en charge par l'administration publique -, nous envisageons de créer un organisme de gestion plus souple ayant l'efficacité et l'efficience d'un organisme privé et placé sous la coordination de l'Administration régionale.

Le secteur énergétique, avec l'achat des anciennes centrales de l'ENEL, revêt une importance capitale pour l'économie de la Vallée d'Aoste. Une action politique vigoureuse devra être menée en vue de l'acquisition de tous les droits sur les eaux. L'usage et l'utilisation correcte de cette ressource fondamentale devront être encadrés par un Plan intégré pour l'eau, qui prendra en compte les valeurs historiques et culturelles inhérentes à cet élément, mais aussi le rôle irremplaçable de ce bien précieux pour toute l'humanité. En application du Plan énergétique et environnemental, il sera nécessaire de procéder à une révision de la législation régionale en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie, d'économie d'énergie et de développement des sources renouvelables. Quant à la libéralisation du marché dans ce secteur, il nous faut acquérir les compétences relatives à la distribution de l'énergie à coûts réduits aux usagers domestiques, grâce à un raccourcissement des délais de libéralisation fixés à 2007 par les directives communautaires.

Les services socio-sanitaires. Des résultats positifs ont été obtenus. Les hospitalisations sont plus ciblées et il est fait un meilleur usage de l'Hôpital. Le pourcentage des usagers satisfaits des prestations fournies par ces structures est extrêmement élevé (97%). Il importe toutefois de lancer énergiquement le programme régional pour la qualité 2002-2004, de même que le programme de formation continue. Il conviendra d'apporter une attention particulière à la conception et à la réalisation de toute nouvelle infrastructure, afin que les services sanitaires soient toujours plus à la portée du citoyen, et de pourvoir à l'achèvement de la troisième phase des travaux de l'Hôpital sis avenue de Genève, afin que les services hospitaliers ne perdent rien de leur efficacité à moyen terme.

Le Plan socio-sanitaire a fixé les objectifs à atteindre par la mise en ?uvre de politiques actives contre la régression de la natalité et en faveur des personnes les plus âgées. La famille est une ressource sur laquelle il faut miser, dans le cadre de l'application du principe de la subsidiarité; c'est aussi le noyau central à partir duquel il faut construire le réseau des services socio-sanitaires et d'assistance à la personne. Dans le secteur social, parallèlement au transfert aux collectivités locales des compétences en matière d'aide économique, il convient de mettre en place des initiatives susceptibles de contrer les nouvelles urgences sociales qui résultent de la toute récente étude sur la pauvreté et de répondre aux besoins des citoyens en matière de santé, qui vont croissant, en revoyant et en développant le secteur de la prévention, dans le cadre d'une logique interdépartementale au service de la santé publique. L'Administration régionale devra notamment:

- développer les initiatives visant à créer une culture régionale sur la valeur de l'utilisation de l'Observatoire régional d'épidémiologie et des politiques sociales selon les modalités et les délais prévus par le programme d'activité de ce dernier pour les années 2002-2004;

- réaliser des projets informatiques dans le cadre de la santé territoriale et hospitalière, dont la mise en fonction d'une liaison télématique au service des médecins généralistes et des pédiatres de famille;

- étendre à tout le territoire valdôtain le système d'assistance territoriale intégrée;

- intensifier la coordination des actions de contrôle des élevages, des abattoirs et de la composition qualitative des aliments du bétail;

- poursuivre les programmes de dépistage en cours et en lancer d'ultérieurs;

- encourager la réalisation, au niveau du district, de plans de zone des services sociaux, qui permettraient d'optimiser les ressources ainsi que de faciliter la prise de responsabilités et la collaboration;

- procéder au reclassement des aides à domicile et dans les établissements (ADEST) et des opérateurs socio-sanitaires;

- redéfinir les orientations des parcours de formation, d'orientation et d'insertion professionnelle des handicapés avec la participation des différents sujets concernés (écoles, agences de formation, services socio-sanitaires, Agence de l'emploi, Direction régionale de l'emploi, entreprises);

- mettre en application les projets relatifs à la médecine non conventionnelle, dans le respect des principes de la médecine fondée sur des faits prouvés.

Pour une Vallée d'Aoste qui se veut "carrefour de l'Europe" le système des transports revêt une importance stratégique. Conformément à la position adoptée par le Conseil de la Vallée sortant, la Région choisit d'autoriser la circulation des poids lourds, qui devra toutefois être réglementée, limitée et présenter toutes les garanties nécessaires du point de vue de la compatibilité avec l'environnement et de la sécurité, y compris par le biais de la construction d'une galerie de service pour le Tunnel du Mont-Blanc, mais cette réalisation est subordonnée à deux conditions:

1) la détermination définitive du volume de la circulation des camions, ce qu'a déjà été demandé le Conseil régional;

2) un engagement concret en faveur de la réalisation de l'axe ferroviaire Santhià-Aoste-Martigny.

En ce qui concerne ce projet, les différentes phases de conception et de programmation seront lancées. Un accord de programme devra être élaboré entre les Régions Vallée d'Aoste et Piémont, l'État et les chemins de fer italiens, afin de définir comment et selon quel calendrier il sera possible de transformer radicalement la voie ferrée Aoste-Chivasso-Turin en une liaison moderne et efficace avec le réseau national et international. Parallèlement, l'on devra procéder à l'achèvement des travaux de conversion de la ligne Aoste/Pré-Saint-Didier en un métro régional; l'hypothèse de sa prolongation jusqu'à Courmayeur n'est d'ailleurs pas exclue. Quant au système régional des transports, il est réglé par le plan des déplacements urbains et extra-urbains, qui a besoin d'une refonte. Il faut en effet rationaliser le réseau et mieux intégrer les transports route/rail. Un soutien concret sera apporté à tous les modes de transport collectif dans l'optique d'une meilleure exploitation des ressources et d'une réduction de la pollution. Des solutions visant à rendre plus compatibles avec l'environnement les accès aux zones des vallées latérales, qui attirent un grand nombre de présences, seront étudiées avec soin et mises en ?uvre, le cas échéant. Le secteur stratégique des installations de transport par câble fera l'objet d'un engagement prioritaire: une profonde réorganisation structurelle devra être entreprise, en harmonie avec les orientations qui ont récemment été définies au niveau communautaire, à la suite des décisions prises par la Commission européenne dans ce domaine.

Pour accroître la compétitivité du système économique valdôtain, il est capital de consolider le secteur du crédit. Ce renforcement s'opère par une série de mesures et d'actions qui encouragent l'utilisation au niveau régional des ressources financières produites en Vallée d'Aoste. Il importe par conséquent d'accroître le rôle et l'activité de l'Assocrédito valdôtain et notamment du Pôle de crédit valdôtain. Ce dernier devra assurer la couverture de l'ensemble du territoire régional et devenir pour les entreprises et les citoyens un outil incontournable et dynamique, grâce à la définition de règles adaptées aux réalités productives locales. Une attention particulière sera réservée aux Fonds complémentaires d'assurance sociale, qui devront permettre une gestion ciblée et performante des réserves importantes créées avec l'argent des travailleurs valdôtains. Finaosta devra continuer à jouer un rôle moteur à l'égard du système économique, répondre de manière appropriée aux plans et programmes régionaux et rendre compte de son activité aux organes régionaux compétents. Une vérification de l'application des dispositions en matière d'organisation financière de la Région s'avère indispensable, de même qu'une rationalisation des dépenses régionales. Par ailleurs, il faudra ?uvrer pour assurer le maintien de la notation la plus élevée - le double "A" - obtenue en matière de fiabilité financière de la Région.

Nous avons un projet ambitieux quant à l'emploi, avec des politiques qui devront englober à la fois formation, recherche et offre d'emplois et qualification professionnelle. Le Plan des politiques de l'emploi devra notamment s'inspirer des principes suivants:

- amélioration de la qualité et de la professionnalisation de l'emploi;

- valorisation et prise en compte de la montagne dans la mise au point des politiques de l'emploi;

- meilleure définition du rôle et des missions des différents centres de formation;

- mise en ?uvre du principe de l'égalité des chances;

- concertation dans les choix inhérents à la politique de l'emploi;

- sensibilisation accrue de l'opinion publique à la sécurité des lieux de travail et des personnes.

Sur la base de ces principes, les orientations suivantes seront observées:

- s'inspirer de la stratégie européenne pour l'emploi, et notamment de ses quatre piliers: entreprenariat, employabilité, adaptabilité et égalité des chances;

- prendre en compte les dispositions de la loi régionale n° 7 du 31 mars 2003 en matière de politiques régionales de l'emploi, de formation professionnelle et de réorganisation des services d'aide à l'emploi;

- arrêter les lignes directrices relatives à la réorganisation et à l'activité des services d'aide à l'emploi;

- promouvoir la qualité de l'emploi, encourager la flexibilité et lutter contre la précarisation, en limitant le recours au travail temporaire et semi-salarié;

- améliorer la qualification des forces de travail et renforcer la formation continue;

- valoriser les travailleurs défavorisés ou marginalisés et lutter contre le chômage de longue durée;

- étudier des lignes d'intervention opérationnelles en matière de politique migratoire.

Il nous incombe de privilégier le rôle de l'entreprise dans la création de richesses, de travail, de compétences professionnelles et d'innovations, qui sont autant de ressources précieuses pour la communauté tout entière. Nous jugeons indispensable et stratégiquement important d'adopter et de mettre en ?uvre le Programme triennal pour l'essor de l'industrie et de l'artisanat, aux termes de la loi régionale n° 6 de 2003 portant mesures régionales pour l'essor des entreprises industrielles et artisanales. Le morcellement du système des petites et moyennes entreprises exige un niveau de formation plus élevé de la force de travail et des investissements plus substantiels dans la recherche et le développement. La recherche ne doit pas être considérée comme une option de l'activité d'entreprise, mais devenir un facteur de croissance de l'entreprise elle-même. Les nouveaux produits et procédés qui favorisent les économies d'énergie doivent être privilégiés, tout comme le remplacement des matériaux polluants et la sécurité environnementale. Il est prioritaire de définir les mesures susceptibles d'encourager les activités de transformation des produits agricoles.

Nous sommes persuadés que le défi du marché global accentue encore la nécessité de comportements éthiques, qui ne sont pas contraires au but recherché par les entreprises - dégager des bénéfices -, mais qui instaurent un nouveau type de rapport avec le client et améliorent les chances de croissance desdites entreprises. Il importe pourtant de renforcer la responsabilité sociale et morale des entreprises par des politiques spécifiques. Compte tenu des dimensions moyennes des entreprises, les associations sectorielles auront également un rôle important à jouer. Il est capital d'offrir un soutien aux entreprises pour ce qui est à la fois des investissements novateurs et des projets d'intégrations et d'alliances. Il importe d'encourager les investissements infrastructurels et les actions dans le secteur des ressources humaines. Dans le domaine du crédit, des fonds de garantie sont prévus en vue de l'internationalisation des entreprises et de leur restructuration financière.

Pour ce qui est du développement du secteur industriel, la promotion des implantations dans l'Espace Aoste doit être encouragée, tout comme le renforcement du tissu entrepreneurial, par une multiplication des services et un assouplissement des procédures de promotion et d'internationalisation des débouchés commerciaux. Enfin, de nouvelles modalités de gestion du patrimoine immobilier industriel régional doivent être mises au point.

En ce qui concerne l'artisanat, la précédente législature a procédé à une refonte de la législation régionale, tant pour la réglementation de la profession que pour les incitations aux investissements. La modernisation de ce secteur est aujourd'hui une priorité, si nous voulons que l'entreprise artisanale soit toujours créatrice d'emplois pour les jeunes et les femmes. Il est capital de mettre sur pied un réseau de soutien à la croissance des entreprises par la recherche de nouveaux débouchés sur le marché, l'amélioration de la formation et l'accès au crédit.

Dans cette optique, les consortiums artisanaux jouent un rôle important, car ils peuvent générer de nouvelles formes d'aide en matière de services et d'économies d'échelle. L'adoption d'un label de qualité pour les produits artisanaux de tradition sera une étape importante sur la voie de la valorisation du produit valdôtain puisqu'il constituera un gage d'excellence et une garantie pour les consommateurs.

La loi régionale n° 7 du 20 mai 2002 relative à la réorganisation des services de Chambre de commerce de la Vallée d'Aoste prévoit l'institution de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales. Cette Chambre sera chargée de coordonner les programmes des activités en matière de services aux entreprises et de contribuer à l'essor économique de notre Région.

Agriculture. Le Plan de développement rural au titre de la période 2000-2006 constitue le cadre de référence de la politique agricole régionale, que complètent des dispositions sectorielles spécifiques. Ce plan est le document d'application des orientations communautaires en matière agricole prévues par l'Agenda 2000 et régies par le règlement de l'Union européenne n° 1257/99. Ce document programmatique permettra l'application du modèle de développement rural communautaire fondé sur les critères de la compétitivité, de la qualité, de la multifonctionnalité, de l'interdisciplinarité, de la diversification de la production, de la protection de l'environnement, de la lutte contre le dépeuplement et de l'amélioration de la qualité de la vie dans les zones rurales. Les bases d'un essor de l'agriculture en Vallée d'Aoste ont ainsi été établies. Ce processus ne pourra toutefois être mis en ?uvre que par une réévaluation du travail quotidien de nos agriculteurs, dont le rôle fondamental pour l'entretien du territoire et la prévention des phénomènes hydrogéologiques doit être reconnu. Il faudra notamment rédiger une loi incluant toutes les mesures de soutien à l'activité agricole et toutes les autres aides en faveur des activités complémentaires, visant à mettre en valeur les produits de qualité des exploitations et à encourager concrètement la création d'infrastructures, ainsi que l'entretien du territoire en vue d'une meilleure utilisation de ce dernier, y compris à des fins touristiques. La future politique agricole régionale devra notamment:

- définir les modalités de réalisation d'un "système qualité totale en agriculture", prenant en compte, entre autres, la qualité de vie des agriculteurs;

- favoriser et promouvoir la formation professionnelle, de même qu'assurer l'autonomie financière et organisationnelle de l'Institut agricole régional. Cette école professionnelle doit pouvoir disposer de moyens et de structures appropriés. La formation professionnelle des agriculteurs et des agents chargés de l'assistance technique dans les différents secteurs est particulièrement importante;

- réévaluer le rôle central des exploitations agricoles, qui doivent devenir les protagonistes de la filière agroalimentaire régionale de haute qualité. Cet objectif pourrait être atteint par la mise en ?uvre d'un plan de développement des exploitations agricoles - détaillé commune par commune - qui réserve une place particulière à l'alpage, considéré comme une exploitation à part entière, qui relance la fonction des consortiums d'amélioration foncière et des coopératives et qui permette la valorisation et la promotion des produits, de l'?nogastronomie, de l'agrotourisme et de l'accueil rural;

- maintenir le niveau actuel des investissements pour la réalisation d'infrastructures sur le territoire agricole, afin d'utiliser ce dernier de manière correcte et rationnelle: il est en effet non seulement le fondement du développement durable et l'élément de base de l'offre touristique, mais également le moteur du "système montagne";

- établir un plan d'utilisation des eaux d'irrigation comprenant l'exploitation de celles-ci aux fins de la production d'énergie;

- procéder à une refonte des dispositions en matière de consorteries et de droits d'usage;

- approuver de nouvelles dispositions en matière d'essor et de promotion de l'agrotourisme et de l'accueil rural;

- renforcer l'activité vitivinicole et mettre en ?uvre un plan de développement de l'apiculture et de l'arboriculture fruitière;

- renforcer le rôle de la "Table de concertation agricole", afin que celle-ci devienne véritablement une occasion de rencontre entre les associations catégorielles et surtout d'élaboration de propositions constructives;

- revoir et compléter le Plan de développement rural et préparer la nouvelle programmation qui commencera en 2007;

- alléger et simplifier les procédures d'accès aux aides et ce avec une participation accrue et plus responsable des associations de catégorie.

Le tourisme, le commerce et les activités sportives. Notre principal objectif est d'accroître les flux touristiques vers notre Vallée et de faire en sorte qu'ils se répartissent de manière plus homogène sur le territoire régional et tout au long de l'année, en vue d'une utilisation plus rationnelle des infrastructures territoriales et commerciales existantes et d'une amélioration sensible des bénéfices dans l'ensemble de la région. Le Plan régional de marketing est l'outil privilégié pour le redéploiement de l'offre touristique. Elaboré de concert avec les professionnels du tourisme et leurs associations, ce plan est le fruit d'enquêtes de marchés systématiques. L'offre touristique doit être valorisée et atteindre de nouvelles niches de marchés, pour cela il est nécessaire de pouvoir disposer de la totalité du parc d'hébergement existant. Dans le secteur hôtelier il est capital de promouvoir une politique de la qualité de l'offre et ce par une révision des normes de classification des hôtels, entre autres.

La diversification de l'offre touristique est une priorité. Il importe d'offrir un grand nombre de services liés aux activités culturelles et sportives et de promouvoir la valorisation touristique du territoire et de l'environnement par le biais de nouvelles formes de tourisme (pêche, chasse, et cetera). Grâce à la mise en place de formes d'accompagnement et de forfaits spécifiques, les amateurs de randonnées ou d'ascension pourront pleinement profiter de notre plus grande attraction touristique: la montagne, avec ses refuges, ses sentiers et ses hautes voies. L'organisation d'événements susceptibles d'avoir un fort impact médiatique sera encouragée, aux fins d'une large diffusion au niveau national et international de l'image touristique entre autres de la Vallée d'Aoste.

L'Assessorat du tourisme devra se doter d'une structure de liaison, de coordination des initiatives promotionnelles et de communication capable d'entraîner des effets positifs sur l'image et l'offre globale de notre Région. La Fondation pour la formation professionnelle et touristique sera chargée de la gestion du nouvel Institut professionnel hôtelier et de l'organisation des activités de formation des professionnels du tourisme et du commerce. L'amélioration des rapports entre les agences d'information et d'accueil touristique, les consortiums des opérateurs et les collectivités locales permettra d'assurer une bonne coordination de l'accueil des touristes.

Dans le domaine commercial priorité est donnée à la pleine application de la réforme lancée par la loi régionale n° 12 de 1999, dans le but de valoriser le rôle des petites et moyennes entreprises et de promouvoir une répartition équilibrée de celles-ci sur le territoire. Les problèmes posés par la réglementation de la grande distribution feront l'objet d'une attention spécifique et nous procéderons, si nécessaire, à la réalisation de centres multifonctions. Le cadre normatif sera étoffé par de nouvelles lois sur les commerces et la défense des consommateurs. Il importera enfin de procéder à l'élaboration d'une législation régionale relative aux agences de voyages, compte tenu des toutes dernières évolutions enregistrées dans ce secteur et des orientations prises au niveau européen.

L'activité sportive est considérée comme fondamentale pour l'éducation, la santé et les loisirs. Il sera procédé à une révision de la législation en vigueur en matière de soutien aux sports qui tiendra compte des nouveautés intervenues dans ce domaine si important sur le plan socio-économique. Les "sport de noutra tera" et les activités sportives liées à la montagne ou à des événements et des manifestations bénéficieront d'une attention particulière. Pour ce qui est des équipements sportifs, les structures relevant des communes ou des associations de communes seront recensées et une programmation adéquate des investissements à réaliser dans ce secteur sera arrêtée.

La Maison de jeu de Saint-Vincent est naturellement et historiquement l'un des centres économiques les plus importants de notre Région et ce pour trois raisons principales: les emplois qu'elle assure, les retombées qu'elle entraîne - en particulier du point de vue touristique - et les ressources qu'elle dégage au profit du budget régional. Il est donc tout à fait naturel et légitime que le Gouvernement perçoive le Casino comme un élément politique et social d'importance primordiale dans l'essor global de la communauté valdôtaine tout entière. Grâce à la constitution et à la mise en activité de la nouvelle société "Casino de la Vallée S.p.A.", aux termes de la loi régionale n° 36 de 2001, il est aujourd'hui possible d'assurer, dans l'intérêt public, une gestion correcte, économiquement efficace et transparente de la maison de jeu. La "Casino de la Vallée S.p.A." est active depuis plus de six mois et les rapports entre l'exploitant et la Région sont régis par le cahier des charges qu'a approuvé le Conseil régional le 14 avril 2003. En vertu dudit cahier des charges, la Région a imparti à la "Casino de la Vallée S.p.A." des orientations en matière de développement et lui a fourni les outils et les ressources nécessaires pour dynamiser l'activité de la maison de jeu. Ce document définit également les fonctions et les responsabilités incombant au propriétaire et au gestionnaire.

Nous travaillerons donc à la mise en application de ce cahier des charges, par la définition des rapports patrimoniaux entre la Région et la société, par l'approbation du Plan de développement - destiné à encourager l'essor de l'activité de la maison de jeu, au moyen d'investissements régionaux opportuns - qui génèrera des retombées positives sur les territoires des Communes de Saint-Vincent et Châtillon et, en général, sur l'ensemble de la Vallée d'Aoste. Afin de compléter l'application de la loi régionale n° 36 de 2001, nous procéderons également à la création de la société immobilière prévue à l'article 4 de ladite loi, qui sera chargée de surveiller la gestion du patrimoine immobilier et d'engager de nouveaux investissements. Nous avons également pour objectif l'achèvement des opérations d'achat et de location des biens de l'ensemble immobilier revêtant un intérêt pour la maison de jeu - le Grand Hôtel Billia, le Centre des congrès, les parkings et autres immeubles sources de revenu -, dans le but de parvenir le plus tôt possible à la "rupture de l'encerclement".

Les ouvrages publics. La loi régionale n° 12/1996 en matière de travaux publics nécessite d'une révision organique, en raison de l'évolution du cadre législatif international ainsi que du transfert de compétences à la Région, en vertu de la réforme du titre V de la Constitution italienne, notamment pour ce qui est du système de qualification des entreprises en vue de leur participation aux marchés publics. Nous devrons par ailleurs nous intéresser de près à la gestion des instruments de programmation qui, correctement appliqués, peuvent contribuer à l'élimination de tout obstacle susceptible de ralentir l'exécution des travaux.

La Vallée d'Aoste a su faire face à une période de transition difficile et mettre en ?uvre une série d'interventions coordonnées:

- l'allégement des modalités d'obtention d'un prêt pour l'achat de la résidence principale, qui favorise l'accès à la propriété des couches sociales les moins défavorisées;

- l'institution de l'Agence régionale pour le logement, qui constitue pour la Région et les Communes un outil opérationnel chargé de la concrétisation des choix effectués;

- le dégagement de nouvelles aides, telles que celles visées à la loi n° 5/2003, afin de relancer le marché de la location par le biais de la réhabilitation ou de la construction de nouveaux logements locatifs conventionnés;

- le repérage des financements résiduels de l'État et des fonds dérivant de la loi n° 40/1995, afin d'achever les nouvelles constructions déjà prévues et d'entreprendre des travaux de restauration permettant de remettre en état certains bâtiments;

- le versement d'aides régionales complémentaires aux personnes bénéficiant de sommes allouées par le Fonds national pour l'accès à la location, afin de remédier aux conditions de détresse économique qui influent fortement la demande d'un logement à loyer modéré.

Ces mesures, tout comme celles qu'il conviendra de mettre en ?uvre sur la base des nouveaux besoins, afin d'apporter aux citoyens une réponse toujours plus ponctuelle et rapide, devront bénéficier des financements nécessaires et les actions devront être programmées en étroite synergie avec les collectivités locales et l'Agence régionale pour le logement.

J'arrive à la conclusion. Le programme de la majorité que je viens de vous présenter se veut un programme de législature, un programme qui a tâché d'ébaucher un panorama complet des nécessités de notre Vallée d'Aoste. Nous sommes conscients de l'accélération constante que subit l'évolution du système politique et socio-économique et du fait que des événements imprévus peuvent survenir. La législature passée nous en a fait cadeau de quelques-uns. Ce programme de législature n'est pas statique mais, bien au contraire, dynamique et il pourra être enrichi au cours de la législature car nous considérons qu'il est ouvert à toutes les suggestions et améliorations que cette majorité peut partager. Nous le soumettons à l'attention des forces politiques représentées dans cette Assemblée, qui pourront l'approuver intégralement ou partiellement. Ce texte constitue une base d'échange et de dialogue politiques. Cette Assemblée réunit des sensibilités et des idéaux différents, mais je voudrais inviter toutes les formations politiques à collaborer avec la majorité lors des discussions sur les grands thèmes institutionnels comme sur les aspects organisationnels susceptibles de permettre à chacun de nous de mieux exercer ses fonctions. Nous sommes attachés à une éthique politique basée sur le respect des différences et des personnes, sur le respect réciproque des différentes formations politiques au sein de cette Assemblée et, en dehors de celle-ci, dans les rapports avec le Gouvernement de Rome et avec les autres institutions.

Pour ma part, je souhaite que cette XII^e législature soit caractérisée par des comportements corrects et un dialogue franc et ce pour le bien de tous, ici, mais surtout pour le bien de la Vallée d'Aoste. Merci.

La séance est présidée par le Vice-président Lanièce de 11 heures 24 à 11 heures 50.

Président Le Président de la Région vient de terminer son allocution, comme convenu ce matin, si vous êtes d'accord, la séance est suspendue et elle reprendra dans l'après-midi à 16 heures.

Le Conseil prend acte.

La séance est levée.

La séance se termine à 12 heures 26.