Oggetto del Consiglio n. 3010 del 5 febbraio 2003 - Resoconto
OBJET N° 3010/XI Nomination des Commissaires aux Comptes chargés du contrôle des comptes de la Région au titre de l'exercice 2002.
Président Collègues, il est nécessaire de nommer les trois Commissaires aux Comptes chargés du contrôle des comptes de la Région au titre de l'exercice 2002, considérant que lesdits Commissaires doivent être chargés parmi les Conseillers régionaux qui n'ont pas fait partie du Gouvernement au cours de l'exercice au titre duquel ils sont nommés; considérant que les Commissaires aux Comptes doivent être nommés au scrutin secret et que chaque Conseiller peut choisir un seul Commissaire, que les trois Conseillers qui auront obtenu le plus grand nombre de voix seront élus et que chaque Commissaire doit obtenir un minimum de trois voix.
Est-ce qu'il y a sur cet acte de propositions?
La parole au Conseiller Cottino.
Cottino (UV) Au nom de la majorité je propose, en tant que Commissaire aux Comptes, M. Ottoz et M. Aloisi.
Président Est-ce qu'il y a de propositions pour le groupe de la minorité?
La parole au Conseiller Martin.
Martin (SA) Per quanto riguarda la "Stella Alpina" proponiamo il Consigliere Piccolo.
Président Je prie de distribuer les fiches pour l'élection.
Conseillers présents et votants: 31
Bulletins valablement exprimés: 28
Bulletins nuls: 3
Bulletins blancs: 1
Nombre de voix réunies:
Ottoz Eddy: 12
Aloisi Giovanni: 8
Piccolo Guglielmo: 7
Je proclame élu les Conseillers Giovanni Aloisi, Eddy Ottoz et Guglielmo Piccolo en tant que Commissaires aux Comptes chargés du contrôle des comptes de la Région au titre de l'exercice 2002.
Délibération Le Conseil
Considérant qu'il est nécessaire de nommer les trois Commissaires aux Comptes chargés du contrôle des comptes de la Région au titre de l'exercice 2002, au sens de l'article 115 du Règlement intérieur pour le fonctionnement du Conseil;
Considérant que lesdits Commissaires doivent être choisis parmi les Conseillers régionaux qui n'ont pas fait partie du Gouvernement au cours de l'exercice au titre duquel ils sont nommés et que les fonctions en cause ne peuvent être attribuées aux parents et alliés, jusqu'au 4ème degré, du trésorier ou des membres du Gouvernement régional ayant exercé leurs fonctions dans le cadre de l'exercice auquel les comptes se rapportent;
Considérant que lesdits Commissaires aux Comptes doivent être nommés au scrutin secret (bulletin unique pour les trois Commissaires), que chaque Conseiller peut choisir un seul Commissaire, que les trois conseillers qui auront obtenu le plus grand nombre de voix seront élus et que chaque Commissaire doit obtenir un minimum de trois voix;
Vu l'avis favorable exprimé par le Directeur des Affaires générales de la Présidence du Conseil, aux termes des dispositions combinées des articles 13, premier alinéa, lettre e) et 59, deuxième alinéa, de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995, quant à la légalité de la présente délibération;
Délibère
la nomination des Conseillers Giovanni Aloisi, Eddy Ottoz et Guglielmo Piccolo en tant que Commissaires aux Comptes chargés du contrôle des comptes de la Région au titre de l'exercice 2002.