Oggetto del Consiglio n. 2894 del 5 dicembre 2002 - Verbale

OBJET N° 2894/XI - APPROBATION DES MODIFICATIONS DES STATUTS DE L'«AZIENDA REGIONALE PER L'EDILIZIA RESIDENZIALE - AGENCE RÉGIONALE POUR LE LOGEMENT».

Le Président LOUVIN, après l'avoir illustrée, déclare ouvert le débat sur la proposition susmentionnée et inscrite au point 12 de l'ordre du jour de la séance.

LE CONSEIL

Attendu que:

• la loi régionale n° 30 du 9 septembre 1999 porte institution de l'Agence régionale pour le logement;
• le Conseil régional par sa délibération n° 1489/XI du 26 septembre 2000 a approuvé les Statuts de l'Agence régionale pour le logement;
• le deuxième alinéa de l'article 4 de la loi susmentionnée précise que "toutes modifications des Statuts sont adoptées par le Conseil d'administration de l'Agence qui les soumet au Conseil régional";

Considérant que le président de l'Agence régionale pour le logement a transmis à la Présidence du Conseil, par lettre du 4 octobre 2002, une copie de la délibération n° 67 du 24 septembre 2002 d'adoption des modifications des statuts de l'Agence aux fins de l'approbation par l'Assemblée régionale;

Vu la lettre en date du 4 novembre 2002, réf. n° 40451 de l'Assesseur au Territoire, à l'Environnement et aux Ouvrages publics;

Vu l'avis favorable émis par le responsable de la Direction des affaires générales de la Présidence du Conseil, aux termes des dispositions combinées des articles 13, premier alinéa, lettre e) et 59, deuxième alinéa, de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995, sur la légalité de cette délibération;

Entendu l'avis de la III Commission permanente du Conseil;

Par vingt-quatre voix pour (présents: vingt-huit; votants: vingt-quatre; abstentions: quatre, les Conseillers CURTAZ, FRASSY, Secondina SQUARZINO et TIBALDI);

DÉLIBÈRE

d'approuver les modifications suivantes des Statuts de l'"Azienda regionale per l'edilizia residenziale - Agence régionale pour le logement":

a) il comma 6 dell'articolo 21 è così sostituito:

"6. Ai componenti di cui alla lett. d) del comma 2 spetta un gettone di presenza in misura determinata dal Consiglio d'Amministrazione. ";

b) i commi 7 e 8 dell'articolo 21 sono abrogati;

c) il punto 7.2 della lettera d) del comma 2 dell'articolo 7, recante "Competenze del Consiglio, è così sostituito:

"7.2 approvando, previo parere del Coordinatore del ciclo, i progetti, il quadro economico, le modalità di aggiudicazione degli appalti, la composizione della commissione gare d'appalto, le perizie suppletive e di variante eccedenti il finanziamento di cui al quadro economico approvato; ";

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