Oggetto del Consiglio n. 2873 del 2 dicembre 2002 - Verbale

OBJET N° 2873/XI - COMMUNICATIONS DU PRÉSIDENT DE LA RÉGION. ASSOMPTION "AD INTERIM? DES FONCTIONS DE L'ASSESSORAT DU TOURISME, SPORT, COMMERCE ET TRANSPORTS.

Le Président de la Région, M. VIÉRIN, communique l'activité de la Présidence de la Région depuis la dernière réunion du Conseil.

Le Président donne communication au Conseil de l'ordonnance de détention provisoire prise par le juge des enquêtes préliminaires du Tribunal d'Aoste à l'égard de l'Assesseur au Tourisme, aux Sports, au Commerce et aux Transports LAVOYER. Communique aussi que l'Assesseur même a remis son mandat d'Assesseur.

Par conséquent, le Président de la Région informe le Conseil qu'il assumerait "ad intérim? les fonctions d'Assesseur au Tourisme, aux Sports, au Commerce et aux Transports, pour une période transitoire allant jusqu'à l'examen et à la discussion par le Conseil des démissions.

Le Président LOUVIN annonce que la Conférence des Chefs de groupe a établi que les conseillers disposent d'un temps de parole de dix minutes au maximum.

Prennent la parole les Conseillers MM. CURTAZ (qui annonce la présentation d'une résolution), ALOISI, FRASSY (qui annonce la présentation d'une résolution), LA TORRE, COTTINO, FIOU, Mme Secondina SQUARZINO et M. TIBALDI.

LE CONSEIL REGIONAL

prend acte de la communication concernant l'assomption de la part du Président de la Région des fonctions intérimaires de l'Assessorat régional du Tourisme, des Sports, du Commerce et des Transports.

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