Oggetto del Consiglio n. 2861 del 20 novembre 2002 - Resoconto

OBJET N° 2861/XI Communications du Président de la Région.

Président La parole au Président de la Région, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) Par son arrêt n° 438/2002, déposé au greffe du tribunal le 7 novembre 2002, la Cour Constitutionnelle a déclaré non fondée la question de légalité constitutionnelle de la loi régionale n° 36/2001: "Constitution d'une société par actions pour la gestion de la Maison de jeu de Saint-Vincent" et ne pas devoir engager de poursuites quant à la question de légalité constitutionnelle de l'article 6 de ladite loi. En effet, la question de légalité constitutionnelle, voulue et fortement soutenue par les représentants locaux de "Forza Italia", avait été proposée tant par rapport à l'intégralité du texte de ladite loi n° 36/2001 que plus précisément par rapport à son article 6.

Le premier motif du recours prétendait que la loi en question, en réglementant la constitution d'une société par actions en vue de la gestion de la Maison de jeu de Saint-Vincent, était en contradiction avec l'article 117, 2^ème alinéa, lettre l) de la Constitution, qui réserve à la compétence législative de l'Etat la matière de l'organisation pénale, et partant la détermination des cas de dérogation aux dispositions pénales générales, ainsi que des formes et modalités de réglementation desdites dérogations, dont le règlement du jeu de hasard. A ce propos, la Cour Constitutionnelle souligne par contre que, même si la réglementation des maisons de jeu sur le territoire italien présente des lacunes et est caractérisée par une grande incohérence, qui exigerait une révision de toute la matière, la dérogation exceptionnelle à l'interdiction du jeu de hasard, dérivant de la législation de l'Etat, n'est pas mise en question par le recours.

Une fois que l'interdiction disposée par la loi de l'Etat est réputée ne plus être en vigueur, la Cour établit donc que la définition de la nature juridique du sujet habilité à l'exercice de l'activité, de ses rapports avec l'Administration régionale et de la destination de ces recettes - discipline qui, du reste, remontait déjà à la loi de la Région Vallée d'Aoste n° 88/1993 et que la loi n° 36/2001 a voulu proposer d'une manière partiellement innovatrice par rapport à l'organisation précédente, en substituant une société par actions entièrement publique à la gestion extraordinaire actuelle, relevant elle aussi de la Région -, n'est pas en contradiction avec la matière que l'Etat revendique spécifiquement par le biais du recours.

Pour ce qui est du deuxième motif du recours, il est à noter que le premier alinéa de l'article 6 de la loi n° 36 avait été remplacé par l'article 2 de la loi n° 15/2002 et que partant, pour la désignation des quatre membres du Conseil d'administration de la société de gestion du casino, la dérogation à la loi régionale, la n° 11/1997, n'est pas applicable aux prévisions visées aux articles 5 et 6 de cette dernière loi. "Aussi…" - conclut la Cour - "… est-il explicite que les incompatibilités relatives à la nomination des membres concernent également l'absence des conditions requises par la réglementation en matière de prévention de la mafia et autres manifestations dangereuses pour la société".

Cet arrêt, qui réaffirme la légitimité et la légalité du Casino de la Vallée et déclare la conformité à la loi de l'action de la Région et le bien-fondé de ses choix, établit donc la compétence des institutions et de la communauté valdôtaine en matière de réglementation de la gestion et de définition des modalités du fonctionnement du Casino de la Vallée de Saint-Vincent. En d'autres termes, le Casino de la Vallée est légal, reconnu par la législation de l'Etat et, en conséquence, sa réglementation est du ressort de la Région. Et ce, car la loi n° 36/2001 n'a d'effets ni sur l'organisation pénale, ni sur l'ordre public et la sûreté, du fait que la Région s'est limitée à exercer une compétence législative, d'intégration et d'application des lois de la République en matière de finance régionale et communale et de tourisme, compétence du reste déjà exercée sans contestations en diverses occasions, comme le prouve la précédente loi n° 88/1993 qui instituait la Gestion extraordinaire de la Maison de jeu de Saint-Vincent.

La décision de la Cour renforce donc notre autonomie et la souveraineté du Conseil de la Vallée se voit-elle confirmée par la reconnaissance de sa compétence à définir la matière juridique du sujet, habilitée à la gestion de la Maison de jeu de Saint-Vincent. Il y a lieu enfin de mettre en évidence le comportement constructif de la Région, axé sur le respect du principe de la collaboration loyale avec les institutions qui a tenu compte des remarques du Conseil des ministres à propos de la compétence de l'Etat en matière de sûreté et d'ordre public et, dans l'attente de la décision de la Cour Constitutionnelle, n'a pas donné application à la loi n° 36/2001. Après l'arrêt de la Cour, le Gouvernement a donc pourvu à la réactivation des procédures prévues par ladite loi n° 36, en vue de la constitution de la société par actions pour la gestion du Casino de la Vallée, la nouvelle forme de gestion du Casino - en mesure de conjuguer et d'assurer à ce dernier aussi bien l'efficacité opérationnelle, la compétitivité et le développement que la rigueur du contrôle et la coordination de l'Administration régionale -, et, parallèlement, à la liquidation de la Gestion extraordinaire.

Le 7 novembre dernier, la Région a été informée par la Procure de la République d'Aoste que Paolo Maccari, Directeur du Bureau de presse du Gouvernement valdôtain, avait été arrêté et assigné à résidence pour des délits de corruption liés à des actes contraires aux devoirs de sa charge. A cette même date, le Département du personnel de l'organisation, aux termes des dispositions prévues par la loi régionale n° 3/1956 lorsqu'un fonctionnaire régional fait l'objet d'un mandat d'amener ou de dépôt, suspendait M. Maccari du service, le privait de ses fonctions et de son traitement. Au cours de sa séance du 11 novembre dernier, le Gouvernement valdôtain a par ailleurs révoqué le mandat de Directeur du Bureau de presse conféré à Paolo Maccari.

Ce dernier retournant ainsi dans l'organigramme du Conseil, le Directeur de l'administration du personnel du Conseil de la Vallée prenait à son tour un acte portant suspension du service, des fonctions et de la rémunération de M. Maccari. Dans le cadre de cette affaire, toujours le 7 novembre 2002, j'ai été entendu par le Représentant du Ministère public, Pasquale Longarini, en tant que personne informée sur les faits. A l'heure actuelle, la Procure de la République ne nous a fait parvenir aucune autre communication relative à l'enquête, qui est placée sous le secret d'instruction. Nous tenons à ce propos à confirmer toute notre confiance en la Magistrature et espérons qu'au plus tôt l'on pourra éclaircir tous les aspects de cette affaire et ainsi définir la portée et le bien-fondé des accusations formulées.

A ce propos, le Gouvernement a décidé d'ouvrir une enquête sur le fonctionnement de la Direction du bureau de presse au cours des années 2000-2001-2002 et une commission a été spécialement constituée à cet effet. Elle se compose d'anciens dirigeants de la Région à qui nous avons demandé d'examiner l'activité de la Direction du bureau de presse et de contrôler les procédures administratives suivies par cette structure dans le cadre de ses compétences. Nous rappelons que la loi régionale n° 45/1995 a établi le principe de la séparation des fonctions politiques et administratives, les unes du ressort du Gouvernement, les autres des dirigeants, que les responsables des différentes structures de l'Administration régionale dirigent l'action administrative de ces dernières, c'est-à-dire gèrent, sur la base des compétences, du personnel et des ressources financières qui leur sont directement attribués, ainsi qu'en application des délibérations du Gouvernement les mesures nécessaires à la réalisation des objectifs et des programmes fixés par le même Gouvernement.

Et ce, avec des actes adoptés sur leur propre responsabilité, attestant la légalité de ces derniers et du fait qu'ils sont conformes à la réglementation en vigueur. Tous ces actes sont soumis à l'examen préalable des services de la Direction du budget, qui y appose son visa de régularité comptable, puis à l'examen du Secrétariat du Gouvernement, qui vérifie leur correction du point de vue formel.

Président La parole au Conseiller Curtaz.

Curtaz (PVA-cU) Intendo intervenire sull'ultima comunicazione del Presidente, un tema delicato che intendiamo affrontare non in riferimento alle responsabilità penali e personali che ovviamente non ci competono - non è questa la sede -, ma sotto il profilo della responsabilità politica. Già in sede di Conferenza dei Capigruppo e ancora con un comunicato stampa diffuso qualche giorno or sono, il nostro gruppo ha inteso porre all'attenzione del Presidente e della Giunta alcune questioni di carattere politico. Auspicavamo che il Presidente rispondesse alle questioni, invece oggi abbiamo assistito a delle comunicazioni incomplete e deludenti, perché si è trattato di informazioni che chiunque di noi conosceva, avendo letto i giornali dei primi giorni dopo l'arresto e le comunicazioni più recenti relative alla deliberazione di Giunta di lunedì scorso.

Il Presidente nulla ha detto circa i fatti che hanno originato l'indagine penale, ha detto poco sui controlli amministrativi e nulla sulla loro efficacia, non ha parlato dei rapporti fiduciari fra il suo ufficio e quello del dirigente in questione e mi sembra che fosse questo il tema politico più interessante da affrontare in questa sede, perché non va dimenticato che il dirigente in questione ha usufruito in questi anni di incarichi supplementari che esulano dalle mansioni di un addetto stampa. Non è mai stato chiarito con sufficienza, Presidente e questa poteva essere l'occasione -, perché quegli incarichi supplementari sono stati dati, perché qualcuno di quegli incarichi è stato revocato. Questo è un tema che è stato totalmente eluso, proprio quello della responsabilità politica, particolarmente rilevante perché si tratta di un incarico fiduciario. Ancora un cenno all'indagine amministrativa. Noi prendiamo atto che anche su nostra sollecitazione l'Amministrazione, il Governo regionale ha deciso un'indagine conoscitiva interna. Abbiamo letto ancora frettolosamente, proprio perché i tempi erano molto stretti, la delibera di lunedì scorso e dico subito che, a un primo esame di questa delibera, i motivi di insoddisfazione sono piuttosto marcati, ma torneremo su questo punto, perché già ieri abbiamo presentato un'interrogazione al riguardo. Perché i motivi di insoddisfazione sono evidenti? Perché alla commissione è stato dato un incarico a mio giudizio caratterizzato da un'indeterminatezza del mandato e chiunque avrà occasione di leggere la delibera vedrà che viene disposta un'indagine conoscitiva, ma non è chiaro l'ambito, non è chiaro quali settori devono essere analizzati.

Potranno esserci perplessità, ma chiederemo chiarimenti anche su questo fronte: sulla composizione dell'organo. È una commissione che è stata affidata non a commissari esterni all'Amministrazione e quindi più liberi, non più indipendenti, ma più liberi di poter indagare sullo stato di quell'ufficio. Sono stati scelti degli ex funzionari, persone degnissime, però io ritengo che, proprio per la delicatezza del caso, per la formazione mentale, per la preparazione giuridico-amministrativa, sarebbe stato forse più interessante avere un organo misto in cui partecipassero delle persone con esperienza diretta di amministrazione e persone completamente estranee.

Si tratta di una notazione del tutto personale, ma che avrà un'incidenza sugli esiti di questa indagine conoscitiva. Personalmente ho ancora delle perplessità sui termini, perché mi sembra poco consentire a questa commissione un mandato di un paio di mesi, considerando la delicatezza della materia e probabilmente l'impegno a cui questi commissari saranno sottoposti. Chiudo il mio intervento dicendo che queste sue comunicazioni, Presidente, si sono rivelate per certi versi inutili. Mi auguro che nel futuro lei abbia l'occasione di chiarire maggiormente le questioni che abbiamo sottoposto alla sua attenzione.

Président La parole au Conseiller Perron.

Perron (UV) Intervengo sulla comunicazione che ha fatto il Presidente della Regione per esprimere la soddisfazione per questa sentenza perché è una sentenza che ci dà chiarezza da un punto di vista giuridico sulle scelte che questa maggioranza aveva fatto su questo tema e penso che sia stato riaffermato, forse in modo un po' indiretto, il buon operato e la legittimità di certe scelte. La nostra forza politica aveva già espresso un giudizio fortemente negativo sull'operato di "Forza Italia" quando aveva rivendicato la paternità di questa azione, è un giudizio negativo che ribadiamo oggi perché era un'azione che non capivamo quali obiettivi si ponesse, se non una ricerca continua e costante della delegittimazione della maggioranza regionale nel suo complesso e del suo operato, anche a costo di fermare processi di decisione come quello sul Casinò e di arrecare a questa struttura danni considerevoli. Mi auguro che "Forza Italia" si renda conto che su questa vicenda, come ultimamente su altre, è andata incontro ad una sonora "cantonata" da parte di un organo, la Corte costituzionale, sulla cui indipendenza e neutralità ritengo nessuno possa esprimere dei dubbi.

Io esprimo soddisfazione anche per un fatto temporale: il fatto che questa sentenza sia stata emanata prima della visita in Valle d'Aosta della Corte Costituzionale perché mi ha preoccupato molto l'atteggiamento del Consigliere Tibaldi in Conferenza Capigruppo, quando si è deciso molto serenamente di organizzare questa visita, che, molto sfacciatamente, ha avanzato la tesi che questa visita della Corte Costituzionale in Valle d'Aosta avesse da parte nostra quasi l'obiettivo di influenzare la Corte; così non è stato, a mio giudizio, e anche il fatto temporale ha contribuito a far chiarezza su questa vicenda!

Mi auguro che questo consenta in futuro di ragionare su altri argomenti, seppur mantenendo ognuno opinioni diverse, con più ponderatezza e con più equilibrio, evitando tanta demagogia, che qualcuno fa in questa sala, ed evitando soprattutto nei rapporti con Roma questa politica del ricatto che "Forza Italia" tante volte avanza nell'interlocuzione che questa Regione ha con Roma. Mi auguro poi che questa decisione possa porre fine a un periodo troppo lungo di precarietà, dove sia il Governo, sia la maggioranza, sia la dirigenza del Casinò ha dovuto lavorare, non potendo investire sul Casinò con progetti a lungo termine, con idee forti che qualificassero in modo marcato la nostra Casa da gioco.

Credo che siamo dovuti stare fermi, aspettando giudizi legali, pareri, sentenze, troppo tempo e che ciò abbia impedito fortemente di poter guardare serenamente in avanti ed investire in modo considerevole da un punto di vista gestionale, economico e finanziario con nuovi progetti e nuove idee. Mi pare che oggi ci siano le condizioni di poterlo fare, di questo ne prendiamo atto con soddisfazione. Questa sentenza chiarisce, anche da un punto di vista più propriamente politico, che la Regione, o quanto meno la sua maggioranza, non ha invaso le competenze che non erano proprie, riafferma - credo che ce ne fosse bisogno perché anche su questo qualcuno ha fatto molta demagogia e molto rumore - che il nostro operato era legalmente e giuridicamente corretto e riafferma competenze che la nostra Regione già esercitava in altre occasioni proprio su questa materia e che noi in assoluta libertà - cioè quel principio che "Forza Italia" tanto decanta quando si tratta di insegnare ad altri, ma poi poco rispetta - vogliamo poter continuare ad esercitare su questa materia.

Président La parole au Conseiller Tibaldi.

Tibaldi (FI) Chi mi ha preceduto e molti altri che seguiranno sono abituati a interloquire, molto probabilmente, con opposizioni "addomesticate" e che eseguono ordini da parte di terzi. Noi, fortunatamente, siamo liberi, abbiamo spiriti liberi e ciò che riteniamo giusto proporre, suggerire o sostenere lo facciamo indipendentemente da certi giudizi. Io faccio alcune considerazioni sulla prima parte dell'intervento del Presidente - penso che sulla seconda parte interverrà il collega Frassy -, e cioè sulla sentenza n. 438 pronunciata dalla Corte Costituzionale, sentenza che è pervenuta nei giorni scorsi e che ha permesso di definire gli ambiti di operatività della competenza statale e di quella regionale in merito alla Casa da gioco. Il ricorso del Governo: se avessimo questa paternità, Consigliere Perron, saremmo veramente grandi.

Noi abbiamo attivato le competenze ministeriali - ma naturalmente penso che lo sappia il Consigliere Perron -, a livello ministeriale, prima di arrivare agli organi politici c'è un attento vaglio legislativo, che prescinde dalle nostre volontà o dai nostri poteri. Il ricorso del Governo, dicevo, doveroso e legittimo atto di intervento su questa materia, materia penale che è di esclusiva pertinenza dello Stato, esprimeva perplessità sugli articoli 1 e 6 della legge regionale n. 36/2001.

Che non si trattasse di una censura generica e quindi pretestuosa o incomprensibile non lo diciamo noi, non lo dice il Governo, lo dice la stessa Corte Costituzionale nella sentenza - mi auguro che il Consigliere Perron abbia avuto occasione di leggerla - nelle premesse, nel punto in cui respinge l'eccezione di inammissibilità formulata dalla Regione, altrimenti sarebbe stato dichiarato inammissibile lo stesso ricorso. Le censure di genericità, di pretestuosità e incomprensibilità quindi sono state dipanate dalla stessa Corte Costituzionale, che è un organo supremo della giurisdizione italiana, alla quale anche il Governo italiano si è rimesso nella sua decisione finale e naturalmente anche noi ne prendiamo atto.

Quanto all'articolo 1, i giudici costituzionali, ribadendo che l'eccezionale deroga al divieto del gioco di azzardo derivi dalla normazione statale, hanno stabilito che la definizione della natura giuridica del soggetto autorizzato all'esercizio dell'attività, come ha detto il Presidente Viérin, i suoi rapporti con l'Amministrazione regionale e la destinazione dei proventi sono disciplina che non interferisce nella materia specificamente rivendicata dallo Stato con il ricorso. Quanto all'articolo 6, invece, la materia del contendere è cessata a seguito delle modificazioni intervenute con legge regionale n. 15/2002 e anche questo è bene sottolinearlo.

Questa legge regionale ha recepito integralmente le indicazioni formulate dall'Avvocatura dello Stato in merito alla designazione di quattro membri del Consiglio di amministrazione della Casino S.p.A. e di conseguenza sono decaduti i presupposti del ricorso. Già in occasione dell'approvazione di questa seconda legge il gruppo regionale di "Forza Italia" aveva espresso la soddisfazione su questo punto e i resoconti consiliari sono lì a testimoniarlo. Che questa legge non fosse perfetta lo stabilisce la stessa sentenza della Corte e noi rispondiamo che fortunatamente la legge è stata modificata, altrimenti ai danni paventati dal Consigliere Perron si sarebbero aggiunti danni decisamente peggiori se questa legge fosse entrata in vigore nella sua versione originaria.

D'altronde lo stesso Presidente della Regione segnalava, in una dichiarazione allegata ad una memoria aggiuntiva inviata alla Corte, come la legge impugnata - la n. 36/2001 - nel suo testo originario non avrebbe potuto avere alcuna concreta attuazione. Dal punto di vista politico consideriamo indispensabile e urgente che il Parlamento legiferi organicamente in materia di gioco di azzardo, onde evitare situazioni di disomogeneità sul territorio nazionale, in vista della futura apertura di case da gioco e penso che questa sentenza sarà un punto di riferimento per la Commissione attività produttive che sta lavorando alla Camera dei deputati sulla materia del gioco, oggi alquanto confusa e disomogenea, ma non per colpa del Governo tuttora in carica, per colpa di quello stato di cose che si è prodotto nel tempo sulla base di atti di mera tolleranza.

Sotto il profilo politico, inoltre, le scelte della maggioranza regionale non ci convincono tuttora. Se il profilo giuridico è stato dipanato dall'intervento della Corte, sotto il profilo politico ribadiamo che la Casino S.p.A., ente a totale partecipazione pubblica, potrà difficilmente rispondere, poiché è la naturale prosecuzione dell'odierna Gestione straordinaria, a quelle esigenze di dinamismo imprenditoriale e di rilancio di cui necessita improrogabilmente la Casa da gioco valdostana.

Auspichiamo pertanto che in un futuro prossimo possa prendere corpo un'autentica gestione privata retta da criteri di managerialità e di professionalità in grado di dare nuovi stimoli ad una Casa da gioco che merita di essere realmente competitiva sui mercati nazionale ed internazionale.

Président La parole au Conseiller La Torre.

La Torre (SA) Anche la "Stella Alpina" vuole esprimere la propria soddisfazione per la sentenza della Corte Costituzionale, che riconosce la potestà legislativa della nostra Regione, la nostra piena autonomia in merito alle deliberazioni adottate sulla Casa da gioco, così come abbiamo sempre ritenuto inaccettabile qualsiasi valutazione di illegittimità sul decreto del 1946 che sancisce la Casa da gioco e sul quale anche la Corte Costituzionale nel 1985 già si era chiaramente espressa. Apprezziamo quindi questa sentenza che apre non una trattativa, ma fa chiarezza istituzionale, chiarezza fondata sul rispetto della nostra intoccabile autonomia, ma anche sul dialogo, un dialogo corretto che noi, come Consiglio regionale, abbiamo intrapreso anche con la Corte Costituzionale, con quelle che possono essere le modifiche che sono state presentate e che sono state recepite come chiarimenti, come esplicitazioni.

È chiaro che ogni sentenza, poi, collega Tibaldi, può essere letta nel modo che si ritiene più opportuno e non sono qui né per bacchettarvi, né per sottovalutare le osservazioni che voi fate; quello che dispiace alla "Stella Alpina" è che su argomenti così importanti e pregnanti per la nostra Regione non si possa trovare all'interno di quest'aula una grossa coesione e anche una solidarietà istituzionale del Consiglio regionale, proprio per poter dare quelle risposte che noi auspichiamo e che anche lei ha auspicato nel suo intervento, che sono risposte indispensabili e necessarie.

Oggi, alla luce di questa sentenza, si potrà procedere in modo spedito - lo speriamo come "Stella Alpina" - proprio per ridare fiato al Casinò, ma anche ai problemi inerenti come il Billia e altre questioni che sono "sul tappeto" e che devono da parte di questo Consiglio immediatamente essere portate avanti per dare delle risposte, ma è su quello che mi piacerebbe ritrovare anche i colleghi di "Forza Italia" uniti, proprio per procedere insieme nella direzione che, anche se traguardata da punti di vista diversi, comunque dovrebbe essere sempre la stessa: il bene della Valle d'Aosta, il bene del Casino de la Vallée, il bene dei lavoratori di Saint-Vincent e che dovrebbe vederci uniti e non sempre in maniera dura e contrapposta su dei fronti a volte anche difficili da spiegare all'esterno, perché, mi creda, le sentenze si possono leggere come si vogliono, però poi diventa difficile spiegare, di fronte alla realtà dei fatti e a questa sentenza della Corte Costituzionale, certe posizioni che avete assunto all'interno di questo Consiglio.

Président La parole au Conseiller Frassy.

Frassy (FI) Alcune brevi considerazioni da parte del nostro gruppo sulla seconda comunicazione fatta dal Presidente della Regione, una comunicazione per certi versi dovuta e per altri versi attesa. Devo dire che l'abbiamo valutata come una sintetica recensione di notizie di stampa, nel senso che il Presidente ci ha comunicato nulla più di ciò che abbiamo letto in questi giorni e questo chiaramente non può non lasciarci il disappunto… su quelli che pensavamo potessero essere non dico dettagli di questioni che sono coperte da segreto istruttorio e che probabilmente non sono note neppure al Presidente… ma sicuramente qualche notizia in più sulla Commissione di inchiesta di cui alla delibera di Giunta di lunedì scorso, perché questa delibera di Giunta, che il collega Curtaz è riuscito a leggere, non era disponibile questa mattina, perciò, probabilmente, il collega Curtaz si sarà recato negli uffici della Presidenza per poterne avere lettura. È curioso che negli oggetti che la Giunta dovrebbe aver adottato nella propria riunione di lunedì ci siano degli atti - non sappiamo per quali motivi - ad oggi non ancora accessibili o, per essere più precisi, perché questa è la risposta degli uffici, non ancora compiutamente perfezionati.

Non sappiamo con quale sistema, colleghi della Giunta, abbiate adottato le delibere di Giunta, da profani che stanno all'opposizione pensavamo che le delibere di Giunta fossero degli atti perfetti nel momento in cui venivano votati. Apprendiamo oggi che votate evidentemente delle mere intenzioni, demandando poi a successive verifiche di tipo amministrativo il perfezionamento dell'atto stesso. Riteniamo che, al di là di questo aspetto formale, che però è emblematico soprattutto in una vicenda di questo tipo, questo atto sia insufficiente, Presidente, e sia insufficiente per i motivi a cui ha fatto riferimento il collega Curtaz, ma sia insufficiente anche perché lei, nella sua pienezza dei poteri, aveva il diritto e il dovere già prima, ma tuttora e nel futuro, di controllare le mansioni dirigenziali e i rapporti fiduciari che, sulla base di queste mansioni stesse, vengono svolti.

Non possiamo ignorare che se è vero che la legge n. 45/1995 ha sancito la separazione delle funzioni politiche di indirizzo da quelle che sono le funzioni gestionali, la stessa legge n. 45 ha anche inserito nell'ordinamento regionale il concetto della fiduciarietà ossia dell'assunzione di ruoli dirigenziali al di fuori dei meccanismi concorsuali. Ebbene, il Capoufficio stampa della Presidenza della Regione rientrava proprio in queste persone che avevano un rapporto dirigenziale su una base esclusivamente di tipo fiduciario e allora, anche se sappiamo essere il Presidente Viérin un presidente iperattivo, iperdinamico, che molte volte supplisce alle deficienze in senso tecnico della propria Giunta, ed è abituato ad essere maggior azionista, ma essere anche colui che nomina l'organo di controllo interno come i controllori, ma essere anche colui che svolge le funzioni prefettizie… noi pensiamo che la trinità sia un mistero più serio che non possa essere affrontato semplicemente con delle funzioni di tipo amministrativo. È in base a questa considerazione che presenteremo, seguendo le procedure dell'articolo 53, 2° comma del Regolamento interno, una risoluzione - di cui chiederemo l'iscrizione in via d'urgenza - affinché venga istituita una commissione consiliare di inchiesta che possa far sì che l'organo sovrano e l'organo plenario dell'Amministrazione possa essere a giusto titolo partecipe a quelle doverose verifiche di tipo amministrativo che devono comunque essere espletate. Riteniamo che sia insoddisfacente ed insufficiente effettuare con un organo fiduciario il controllo e la verifica amministrativa di un altro organo fiduciario, anche perché, Presidente, per far questo sicuramente non c'era bisogno di costituire una commissione di inchiesta, perché lei aveva poteri per farlo comunque. Con questo chiudo il mio intervento, anticipando che depositiamo alla Presidenza la richiesta di iscrizione di una risoluzione.

Président La parole à la Conseillère Squarzino Secondina.

Squarzino (PVA-cU) I recenti fatti accaduti, che vedono coinvolto un Dirigente della pubblica amministrazione accusato di corruzione, hanno, indipendentemente dalla volontà dei soggetti interessati, una ripercussione politica, oltre che conseguenze di carattere amministrativo. Su questo vorrei soffermarmi nel mio intervento.

Innanzitutto prendo atto di quanto comunicato dal Presidente della Regione e sottolineo come elemento positivo il fatto che si sia provveduto all'immediata revoca dell'incarico fiduciario e che si sia istituita una commissione di inchiesta amministrativa. Con altrettanta chiarezza vorrei però anche evidenziare alcuni interrogativi che la vicenda pone e che aspettano più una risposta politica che non una risposta tecnica, sia essa disciplinare o giudiziaria. Non sono questi infatti, il disciplinare e il giudiziario, gli ambiti di interesse dell'organo politico che è il Consiglio. Siamo di fronte all'operato di una persona che ha svolto un compito preciso in seguito ad una nomina fiduciaria, nomina avvenuta già nel 1993, poi riconfermata nel 1998; quindi si tratta di quasi dieci anni di collaborazione e probabilmente anche di un lavoro fatto con reciproca soddisfazione fino allo scoppio della vicenda giudiziaria, rapporto che ha avuto modo di collaudarsi nel corso di quasi due quinquenni e questo non è un tempo breve. Orbene, ed è questo l'interrogativo che ci si pone: su cosa si fondava la fiducia? Sappiamo che con la nomina fiduciaria è possibile scegliere una persona non in base a selezioni oggettive, non in base a requisiti documentati con esami, corsi o colloqui, ma in base alla fiducia che si prova nei confronti di questa persona. Non è necessario motivare il perché della scelta: è colui che nomina che si fa garante, di fronte ai colleghi della Giunta sicuramente, ma anche di fronte a tutti i possibili interlocutori, della persona scelta. Quando però il rapporto di fiducia si spezza, non perché sono cambiati i rapporti personali, politici o di lavoro fra le due persone interessate, ma perché c'è un intervento brusco dall'esterno, in questo caso un'accusa di corruzione nell'esercizio dei compiti affidati nell'ambito del rapporto fiduciario, colui che ha nominato deve rendere conto dei motivi non solo della fiducia, ma anche del venir meno di questa fiducia.

È vero che con la legge n. 45 viene conclamata la separazione fra responsabilità politica e responsabilità amministrativa, ma noi sappiamo anche che la delibera con cui è stato affidato l'incarico al Capoufficio stampa recita testualmente nelle premesse che: "Il Capoufficio stampa deve rispondere per le proprie attività al Presidente della Regione…" e nel deliberato precisa che "… il Capoufficio stampa risponde del proprio operato, nello svolgimento delle funzioni attribuite alle strutture cui è preposto, al Presidente della Regione".

C'è un secondo elemento che suscita forti perplessità: i compiti nuovi affidati all'ufficio stampa. Da sempre l'ufficio stampa svolge una funzione delicata perché funge da centro vitale di collegamento fra il potere politico e il potere mediatico. Ma in questi ultimi anni l'ufficio stampa è stato investito di altre competenze, come ad esempio la gestione delle mostre o, più recentemente, l'organizzazione di ritiri estivi delle squadre di calcio di serie A nella nostra Regione. Ma queste attività non rientrano - è questa la domanda che ci si pone - nelle competenze più specifiche dell'Assessorato della cultura o dello sport? In base a quale progetto politico è stata fatta questa scelta? E in base a quale mutato progetto politico la gestione delle mostre è stata di nuovo affidata all'Assessorato della cultura? Queste sono domande di tipo politico che aspettano risposte politiche e non amministrative e su questo piano noi aspettiamo risposte da parte sua, Signor Presidente.

Président La parole au Conseiller Cerise.

Cerise (UV) Per quanto riguarda la sentenza della Corte costituzionale n. 438, rilevo come ancora una volta ci troviamo di fronte ad un autorevole pronunciamento di uno dei massimi organi dell'ordinamento giuridico italiano, che in modo chiaro, inequivocabile, direi persino tranciante, dà ragione alla scelta operata dal Consiglio regionale in materia di Casa da gioco. Ancora una volta in questo scontro, che contrappone da una parte l'azione lucida e determinata del Governo regionale e della maggioranza rivolta a consentire alla Casa da gioco, nell'interesse della Valle, di avviare forme di gestione più efficienti, e dall'altra quella fazione, che ha sostenitori non sempre così palesi, intesa a frenare o addirittura impedire il raggiungimento di questo obiettivo, ebbene, il Governo regionale e la maggioranza escono vincenti.

Ora, noi tutti abbiamo preso atto come il ricorso presso la Corte Costituzionale della Presidenza del Consiglio dei ministri avverso la legge regionale n. 36/2001 abbia avuto dei palesi sostenitori tra gli esponenti di "Forza Italia" della Valle d'Aosta; alcuni di questi se ne sono fatto vanto pubblicamente, non senza evidenziare il loro ruolo di ispiratori del ricorso, attraverso una loro discesa verso i riferimenti romani. Non vi nascondo che, di fronte a questa attitudine e a questa prova di potere, abbiamo avvertito un senso di inferiorità non avendo noi tanto potere a Roma... Di fronte a questa sentenza e alla luce dell'intervento, un poco confuso del Consigliere Tibaldi, e peraltro marginale, mi vengono in mente le parole dell'Ammiraglio Armando Diaz con le quali chiudeva la dichiarazione della vittoria: "… risalgono in disordine e senza speranza le valli che avevano disceso con orgogliosa sicurezza". Questa sentenza, come la decisione assunta in Senato con la quale si ripristina l'obbligatorietà della prova di francese all'esame di Stato, riportano in questa sede il centro del dibattito politico e il riferimento per le scelte legislative che riguardano la Regione nelle materie di propria competenza, in conformità alle proprie prerogative statutarie.

Detto questo, rilevo poi - e lo faccio perché, quando si discusse la legge n. 15, io ero fra quelli forse non dei più entusiasti, ma ci sarà occasione per spiegare anche questo - come questa sentenza sia salutare anche per ricompattare sul "tema Casa da gioco" la maggioranza; infatti essa dovrebbe contribuire a fugare definitivamente quelle perplessità che probabilmente hanno motivato la scelta di alcuni di noi - per la verità pochi -, che, in sede di votazione della legge regionale n. 15/2002, hanno scelta la strada del voto contrario.

Président La parole au Conseiller Aloisi.

Aloisi (GM1) Non infierirò su "Forza Italia" per il contenuto della sentenza emessa dalla Corte costituzionale è cosa fatta ed è inutile ritornare su argomentazioni che ormai sono superate. Invece mi richiamo alle comunicazioni fatte dal Presidente della Regione in merito alla vicenda che ha coinvolto il Dott. Maccari. Non richiamo la legge n. 45, perché a volte non si vuole capire quello che poteva essere il discorso profondamente innovativo apportato da questa legge nella separazione delle funzioni. La separazione delle funzioni è come i fiumi carsici appare e scompare: se vengono fatte cose positive, sono tutti merito dei dirigenti, ma se si incappa nelle ire della Magistratura, gli "schizzi" ritornano di nuovo sui politici. Ciò non mi vede assolutamente consenziente e credo che su questo ragionamento più in là dovremmo rifare un'ulteriore riflessione.

La Giunta ha fatto bene, su questo ragionamento, parimenti a quelli che sono gli approfondimenti dovuti da parte della Magistratura, ad istituire una commissione di inchiesta interna, che deve verificare la regolarità degli atti compiuti. Non ho sentito in quest'aula aleggiare un minimo di convinzione garantista: qui siamo già tutti certi che c'è colpevolezza da parte della persona, che è sottoposta oggi ad accertamenti giudiziari e che è stata sottoposta a restrizione della libertà personale. Mi permetto solo di ricordare che la nostra Costituzione prevede - ed è quanto è stato richiamato espressamente dal Presidente della Repubblica in questi ultimi giorni - la presunzione di non colpevolezza fin quando la sentenza non passa in giudicato e questo, Consigliere Frassy, senza che lei rida, lo dice chi sulla sua pelle ha vissuto qualche inchiesta, quelle basate sulla presunzione di colpevolezza.

La pregherei quindi su questi temi di non sorridere, perché sono temi molto delicati che coinvolgono persone che se hanno commesso dei reati, alla fine del ciclo investigativo è giusto che paghino, ma, fino a quel giorno, c'è la presunzione di non colpevolezza e questo vale per tutti, anche per i suoi amici di "Forza Italia"!

Président La parole au Conseiller Beneforti.

Beneforti (PVA-cU) Per quanto riguarda la prima comunicazione del Presidente, sul principio siamo d'accordo, ma, per quanto concerne il contenuto, il Presidente sa che noi abbiamo altre vedute sulla gestione della Casa da gioco. Per quanto riguarda la seconda comunicazione, ho chiesto anch'io la parola perché ritengo che su questo argomento ognuno debba esprimere il proprio pensiero perché quanto è successo, se sarà accertato, è di una gravità tale che impone a tutti noi una riflessione e di sapere come è possibile che certi fatti possano accadere all'interno della vita dell'Amministrazione regionale. Per questo motivo abbiamo rivolto, tramite gli organi di informazione, un invito al Presidente della Regione, su cui ricade la responsabilità politica di quanto avviene nel Palazzo: gli abbiamo rivolto alcune domande; lo abbiamo fatto per nostra conoscenza e per sapere rispondere a chi in questi giorni ci ha posto delle domande sul fatto che è accaduto e di cui è venuto a conoscenza attraverso gli organi di informazione. Abbiamo chiesto notizie nel rispetto più assoluto di quello che farà la Magistratura perché la Magistratura va per la sua strada e noi dobbiamo andare per la nostra. Volevamo conoscere le valutazioni rivolte nei confronti dell'ex Capoufficio stampa della Giunta regionale, questo volevamo sentire dal Presidente della Regione!

Quale valutazione ha fatto circa le accuse rivolte! Si stanno svolgendo i lavori consiliari e credo che il Consiglio debba essere informato di quello che accade nell'ambito dell'Amministrazione! È vero che le mele marce sono ovunque e che la fiducia riposta nelle persone può essere anche tradita, ma c'è da domandarsi perché e come una persona possa acquisire tanto di quel potere da permetterle di decidere tutto ciò che vuole. Abbiamo posto quelle domande perché questi fatti ingenerano nell'opinione pubblica anche sentimenti di disapprovazione verso la politica e verso la pubblica amministrazione, creano dubbi sulla funzionalità delle istituzioni, incrinano quel clima di convivenza civile che deve sussistere nei luoghi di lavoro. Non voglio "sparare" sulle persone che si trovano in difficoltà, ma è chiaro che bisogna fare chiarezza e questo lo può fare il Presidente della Regione.

Oggi, con delibera di Giunta, avete nominato una commissione; Presidente, le commissioni che devono esaminare certi fatti che sono accaduti non si fanno "in famiglia"! Il Consiglio non conta niente? Perché non abbiamo nominato noi, come Consiglio, la commissione? La Magistratura farà il suo corso, il Consiglio fa il suo, fa tutti i suoi accertamenti al suo interno… Questa era la strada da seguire e la richiesta che vi pongo è proprio quella di estendere al Consiglio la responsabilità di fare gli accertamenti che si rendono necessari, perché qui siamo investiti tutti: la Giunta e il Consiglio! Fuori da quella porta siamo tutti responsabili e allora vogliamo essere anche attori nell'andare ad accertare quelle verità che si devono accertare!

Président La parole au Conseiller Cottino.

Cottino (UV) Intervengo molto velocemente relativamente alla seconda parte delle dichiarazioni del Presidente per dire qual è la posizione del gruppo "dell'Union Valdôtaine", e di tutta "l'Union Valdôtaine", che è molto lineare: noi diciamo, con molta serenità, ma con altrettanta forza, che siamo per respingere ogni tentativo di sciacallaggio personale o politico che dovesse innestarsi su questa vicenda. Non è una vicenda bella, sicuramente, l'immagine della Regione ne soffre, ma credo che non sia molto bello neppure cercare a tutti i costi commistioni di responsabilità. Noi nutriamo nei confronti della Magistratura una grande fiducia e rispettiamo quello che la Magistratura su questa come su altre vicende ha fatto, fa e farà. Ci auguriamo solo che il tutto avvenga in tempi il più brevi possibili. Chiaramente la commissione di indagine, che è già stata nominata, darà parecchie risposte ad interrogativi che sono stati sollevati in questa sala. Per quanto riguarda la "questione Casinò", credo che la sentenza della Corte costituzionale stia a dimostrare ancora una volta, se ce ne fosse bisogno, che le questioni politiche devono rimanere in sede politica. Il cercare a tutti i costi di portare al di fuori di quest'aula delle decisioni, che riguardano la comunità valdostana e che vengono esercite dal Consiglio regionale, credo abbia dimostrato ancora una volta un grandissimo errore di fondo.

Non posso che felicitarmi di alcune cose che sono successe ultimamente, non solo sulla Casa da gioco. Il Consigliere Cerise fra il serio e il faceto ha fatto alcune citazioni che dimostrano quanto è successo qui, ma vorrei ricordare che ultimamente "Forza Italia" ha preso alcune "randellate sui denti" piuttosto forti, non solo per la questione del Casinò, basti pensare a quanto è successo sull'emendamento o, meglio, sul contro-emendamento del francese, dove "Forza Italia", spacciandosi per portavoce della comunità valdostana, ha cercato di far presentare un emendamento nella "Commissione Asciutti" convinta che gli altarini sarebbero rimasti nascosti, invece no! D'altronde credo che il loro modo di pensare sia stato largamente ricompensato anche in quel di Courmayeur, a dimostrazione che i Valdostani sanno scegliere, sanno valutare le cose, hanno buona memoria; per cui non posso che felicitarmi di quanto è avvenuto, sperando che "certe lezioni" siano capite e vengano utilizzare per il futuro.

Président Avant d'en terminer avec ce point à l'ordre du jour, il se pose un problème d'interprétation du Règlement lié à la présentation de la résolution déposée par les Conseillers de "Forza Italia".

Je suspends la séance pendant cinq minutes et je demande aux membres du bureau de se réunir dans la salle à côté.

La séance est suspendue de 17 heures 17 jusqu'à 17 heures 43.

Président La séance reprend. Je ne vous prendrai que quelques secondes pour vous informer de l'évaluation que le Bureau de la Présidence a faite au sujet de l'acceptation de la résolution signée par les Conseillers Frassy et Tibaldi. Un petit problème d'interprétation du Règlement se posait dans la mesure où le texte de l'article 43, 5^ème alinéa, présente des différences entre le texte italien et le texte français: "Sulle comunicazioni del Presidente del Consiglio e del Presidente della Regione non è consentita la presentazione di ordini del giorno o di risoluzioni" est un texte différent par rapport au texte "au cours des communications du Président du Conseil et du Président de la Région…".

L'interprétation qui a été donnée par le Bureau de la Présidence est simplement celle qu'il n'est pas formellement prévu que l'on puisse présenter des résolutions ou des ordres du jour automatiquement inscrits et automatiquement à soumettre à la votation. Ce qui n'empêche que, par le biais de l'article 53, qui avait d'ailleurs été rappelé par le Conseiller Frassy, l'on fasse successivement lieu à une votation pour l'admission de l'argument en question à la discussion: "Pour pouvoir discuter et délibérer sur des objets revêtant une urgence particulière et qui ne sont pas inscrits à l'ordre du jour, une délibération du Conseil adoptée à la majorité des deux tiers de ses membres est nécessaire". Le Bureau de la Présidence a exprimé un avis unanime dans ce sens.

La question sera donc tranchée aujourd'hui, pour la discussion de la résolution, par une votation qui sera appelée tout à l'heure. Comme il s'agit d'une résolution très importante, je pense qu'il y a lieu de donner un petit moment aux forces politiques pour adopter les décisions conséquentes. La résolution est immédiatement distribuée, comme si elle avait été déposée tout de suite après les communications du Président de la Région.