Oggetto del Consiglio n. 2773 del 25 settembre 2002 - Resoconto
OBJET N° 2773/XI Proposition de loi régionale: "Octroi d'aides à la valorisation des itinéraires historiques, des sites célèbres, des lieux de l'histoire et des lieux de la littérature".
Article 1er (Buts)
1. La Région encourage et réglemente les actions visant à valoriser les itinéraires historiques, les sites célèbres ainsi que les lieux de l'histoire et les lieux de la littérature.
2. Ces actions ont pour objectif de:
a) créer de nouvelles opportunités de développement touristique, par la promotion de l'offre culturelle et touristique régionale;
b) établir les plans d'urbanisme et d'aménagement du territoire suivant les principes de la protection et de la valorisation du patrimoine historique et littéraire, conformément notamment aux articles 27 et 28 des dispositions d'application du plan territorial paysager, visé à la loi régionale n° 13 du 10 avril 1998 portant approbation du plan territorial paysager de la Vallée d'Aoste;
c) valoriser les éléments naturels et les signes de l'homme liés aux itinéraires historiques, aux sites célèbres ainsi qu'aux lieux de l'histoire et aux lieux de la littérature.
Article 2 (Définitions)
1. Aux fins de la présente loi, l'on entend par:
a) itinéraires historiques: des parcours se développant à l'échelon communal, régional, interrégional et transfrontalier liés à des événements historiques ou à des traditions séculaires;
b) sites célèbres: des lieux évoquant la mémoire de personnages illustres ou d'événements historiques majeurs;
c) lieux de l'histoire: des zones du territoire célébrées dans les livres d'histoire;
d) lieux de la littérature: des zones du territoire célébrées dans les ?uvres littéraires.
Article 3 (Typologie des actions)
1. Aux fins visées à l'article 1er, la Région accorde des subventions:
a) pour la réalisation de projets visant à la valorisation des itinéraires historiques;
b) pour la sauvegarde et la promotion de sites célèbres;
c) pour la réalisation de projets mettant en valeur les lieux de l'histoire et les lieux de la littérature.
Article 4 (Bénéficiaires des subventions)
1. Peuvent bénéficier des aides prévues à la présente loi:
a) les collectivités publiques;
b) les sociétés à capital public ou essentiellement public;
c) les sociétés d'économie mixte;
d) les acteurs privés.
Article 5 (Orientations en matière d'élaboration des projets et de définition des actions)
1. Lors de la définition des actions visant à valoriser les itinéraires historiques et les sites célèbres, les promoteurs sont tenus de respecter les indications suivantes:
a) la valeur historique des itinéraires et des sites pris en compte doit être reconnue;
b) la valorisation des lieux implique le respect de tous les éléments et témoignages existants.
2. Lors de la préparation des projets en vue de la valorisation des lieux de l'histoire et des lieux de la littérature, les promoteurs sont tenus de respecter les orientations suivantes:
a) les lieux de l'histoire et les lieux de la littérature retenus doivent remonter de préférence à des époques révolues et à des auteurs non contemporains; ces derniers doivent jouir d'une grande notoriété et leurs descriptions doivent correspondre au paysage actuel et présenter de forts liens avec le territoire;
b) le projet doit prévoir la réhabilitation et la valorisation des biens culturels compris dans les zones faisant l'objet des actions visées à la présente loi;
c) les initiatives à réaliser doivent être conformes à la description contenue dans l'?uvre historique ou littéraire.
Article 6 (Compétences du Gouvernement régional)
1. Le Gouvernement régional, dans les trente jours qui suivent l'entrée en vigueur de la présente loi, définit:
a) les modalités de présentation des demandes de subvention;
b) la documentation nécessaire aux fins de l'instruction desdites demandes;
c) les critères et les délais de sélection des demandes;
d) les catégories de dépenses éligibles et les pourcentages d'aide;
e) les modalités d'établissement du compte rendu des actions réalisées;
f) la destination des actions envisagées, que les bénéficiaires des subventions sont tenus de respecter.
2. Pour ce qui est de l'octroi des aides, priorité est donnée aux initiatives co-financées par les collectivités locales se trouvant sur le territoire concerné par les actions visées à la présente loi.
Article 7 (Conférence de services)
1. En vue de l'évaluation et de l'approbation des projets, et afin d'obtenir les avis éventuellement nécessaires des administrations publiques compétentes, une conférence de services est créée, aux termes du chapitre V de la loi régionale n° 18 du 2 juillet 1999 portant nouvelles dispositions en matière de procédure administrative, de droit d'accès aux documents administratifs et de déclaration sur l'honneur ainsi qu'abrogation de la loi régionale n° 59 du 6 septembre 1991.
2. L'acte constitutif de ladite conférence définit les sujets admis à y participer.
Article 8 (Octroi de subventions et contrôles y afférents)
1. Les aides seront octroyées par délibération du Gouvernement régional sur proposition de l'assesseur compétent en la matière.
2. Le Gouvernement régional définit la structure régionale chargée de vérifier la régularité des actions bénéficiant des aides; en cas de réalisation d'initiatives non conformes au projet approuvé, le Gouvernement régional procède à la révocation totale ou partielle de la subvention consentie.
Article 9 (Interdiction de cumul)
1. Les subventions visées à la présente loi ne sont pas cumulables avec les autres aides prévues à cet effet par les dispositions communautaires, nationales et régionales, à l'exception de celles relatives à la protection et à la valorisation des biens culturels meubles et immeubles.
Article 10 (Centre de documentation)
1. La documentation ainsi que le matériel audiovisuel et promotionnel relatifs aux itinéraires historiques, aux sites célèbres ainsi qu'aux lieux de l'histoire et aux lieux de la littérature, qui bénéficient des aides visées à la présente loi, sont conservés dans un centre de documentation unique.
2. Les modalités d'institution et de fonctionnement du centre de documentation sont établies par délibération du Gouvernement régional.
Article 11 (Dispositions financières)
1. La dépense annuelle découlant de l'application de la présente loi s'élève à 51 000 euros au titre de 2002 et à 130 000 euros à compter de 2003.
2. La dépense visée au premier alinéa du présent article grèvera la partie "dépense" du budget prévisionnel 2002 de la Région et du budget pluriannuel 2002/2004 (objectif programmatique 2.2.4.07. "Activités culturelles - Musées, biens culturels et environnementaux"). Ladite dépense sera couverte par la diminution, d'un montant équivalent, des crédits inscrits au chapitre 69300 ("Part d'intérêts destinée à l'amortissement des emprunts à contracter") de l'objectif programmatique 3.2. ("Autres charges ne pouvant être réparties").
3. En vue de l'application de la présente loi, le Gouvernement régional est autorisé à apporter les modifications budgétaires qui s'imposent, par délibération et sur proposition de l'assesseur régional compétent en matière de budget et de finances.
Président Il s'agit d'une proposition de loi qui a reçu l'avis favorable unanime de la Vème Commission avec des amendements; la IIème Commission s'est exprimée à la majorité avec l'adoption des amendements élaborés par la Vème Commission. L'avis du Conseil permanent des collectivités locales a également été favorable.
La parole au rapporteur, la Conseillère Charles Teresa.
Charles (UV) De nos jours le concept de bien culturel s'est élargi et ne se limite plus aux expressions universellement reconnues, mais il s'étend à tout ce qui, matériellement et spirituellement, témoigne d'un effort d'intelligence et de créativité, comme un ru, un moulin, un pressoir ou encore les biens culturels peuvent être des paysages et des sites où la nature s'accompagne à l'atmosphère d'une page écrite, à la séduction d'un parcours historique, à la mémoire d'un personnage universellement reconnu.
Cette loi est une petite, ou grande, loi qui va dans la direction de la sauvegarde et de la mise en valeur de ces biens culturels de nature peut-être plus spirituelle que matérielle, c'est une petite loi si on tient compte du faible engagement financier qu'elle comporte, ce sera une grande loi si elle réussira à impliquer les collectivités locales à comprendre que nous avons en Vallée d'Aoste une grande richesse représentée par des sites qui sont les témoignages écrits ou vécus qui décrivent un paysage, une localité, un parcours codifié dans un texte d'envergure, raconté par une page historique.
Ces textes nous aident à allumer la conscience d'un grand potentiel de notre territoire qui n'a pas encore été exploité et que cette proposition de loi veut utiliser de manière avantageuse, car dans les sociétés les plus évoluées, les moins frivoles, j'oserais dire, on cherche à récupérer la connaissance du territoire aussi à travers toutes ses expressions culturelles. En entrant dans le détail, cette proposition de loi a pour but de valoriser les itinéraires historiques, les sites célèbres, les lieux de l'histoire et les lieux de la littérature par la promotion et la sauvegarde des localités qui ont été le théâtre d'événements importants, de celles fréquentées par les personnages illustres de l'histoire ou bien de celles décrites par des auteurs de renom.
Les itinéraires historiques, les sites célèbres, les lieux de l'histoire et les lieux de la littérature constituent les parties d'un même dessein ambitieux et de grande envergure avec un penchant pour l'histoire et la littérature et une attention particulière vers un tourisme un peu élitaire dont nous avons grand besoin et encore vers la bonne gestion et la protection du territoire. Par itinéraire historique, l'on entend une zone qui a été le cadre d'événements, à caractère sporadique ou cyclique, d'une importance capitale au plan régional, national ou transfrontalier.
Durant sa paisible promenade suivant un itinéraire balisé, le visiteur est invité à observer le territoire et ses transformations, à réfléchir sur la nature environnante, à remonter dans le temps à l'époque où cet itinéraire était fréquenté. La Vallée d'Aoste est riche d'événements historiques qui pourraient entrer dans le champ d'application de cette loi. Pensons seulement aux lieux où est probablement passé Hannibal ou bien Napoléon, ou encore aux lieux qui furent le théâtre d'insurrections ou qui pourraient témoigner des pèlerinages ou des grandes migrations de populations, tels les Walser, à travers les cols alpins.
Le site célèbre est en revanche un endroit moins étendu où un personnage a séjourné, dont le passage est bien documenté ou qui est témoin d'un fait historique remarquable. Il devra recréer le climat de l'époque, faire revivre les valeurs propres au protagoniste ou nous permettre de remonter idéalement à rebours dans le temps.
Songeons par exemple aux inscriptions sur le rocher de la Mongiovetta de 1771 et de Champorcher, au lieu?dit Echelly, datée 1862 et qui est l'?uvre des Abbés Gorret et Chanoux à l'occasion de l'arrivée du roi Victor Emmanuel II; ou encore à la châtaigneraie, en localité Cignas de Donnas, si chère à Cavour, où a été aménagé un site charmant et une plaque commémorative du XIXe siècle, rappelant le séjour du jeune militaire dans les années 1831-1832, auprès du Fort de Bard.
Le lieu de l'histoire est une zone de notre territoire célébrée dans de grands livres historiques, traitant de personnages de premier plan, comme Luigi Einaudi qui passa une nuit en l'automne 1943 à l'alpage de By, avant de trouver refuge en Suisse à travers la Fenêtre Durand, localités, celles-ci, que le grand homme d'Etat a traité dans ses "Mémoires".
Le lieu de la littérature est un endroit célébré par un auteur de renom et permet au visiteur de revenir aux sources de l'inspiration littéraire. La découverte d'un itinéraire culturel, original et inédit, à travers les lieux exaltés par la littérature de tous les temps est une occasion pour recréer, par le biais entre autres d'activités susceptibles et capables de susciter l'intérêt et la fantaisie des visiteurs, les suggestions et les émotions de l'auteur au moment de la création de son ?uvre.
Au fil des siècles, la Vallée d'Aoste a en effet accueilli différents auteurs qui y ont vécu, séjourné, travaillé de manière créative. Parmi ces personnages illustres, issus de cultures et de langues différentes, dont les deux langues officielles de la Vallée d'Aoste, figurent, à titre d'exemple, Horace-Bénédict de Saussure, Xavier de Maistre, Edmondo de Amicis, Stendhal, Léon Tolstoï, Alexandre Dumas, tous les voyageurs étrangers, Giosuè Carducci, Massimo Mila, Ernest Hemingway, Martino Baretti, René Bazin et tant d'autres.
Pour ce qui est de l'aspect culturel, l'on entend revisiter les ?uvres historiques et littéraires qui ajoutent au charme de notre territoire; du point de vue touristique, ce projet s'adresse à un public cultivé ou néanmoins sensible à la culture de visiter, d'une manière active, les lieux qui enrichissent le bagage de connaissances du visiteur et le mettent en contact étroit avec le milieu qui a été le témoin d'événements historiques majeurs ou bien le cadre et parfois la source d'inspiration du texte.
En Italie, une partie de projets similaires ont déjà été élaborés et réalisés par la Fondation Ippolito Nievo qui a mené, en collaboration avec le Censis, des analyses et des études de faisabilité sur un premier groupe de vingt parcs littéraires. Une expérience dont il faudra éventuellement tenir compte aux fins de la réalisation d'une partie de ce projet, en signant d'éventuelles conventions avec ladite fondation.
Il s'agit aussi d'un projet de loi peu coûteux qui utilise les ressources de notre territoire et qui devrait être capable à travers une bonne gestion de transformer les ressources culturelles en capacité d'action et en moteur d'activités multiples, créant des relations dynamiques entre paysage et histoire, sentiments et littérature.
Ces sites avec peu de moyens, soin du territoire, signalisations, pancartes explicatives, centre de documentation pourront devenir des musées open air, peut-être pourra-t-on les appeler écomusées en mesure de proposer des lieux de la mémoire communautaire; ils seront capables de mettre en valeur des paysages avec un parcours signalé sachant évoquer des atmosphères, grâce à la suggestion historique ou littéraire. C'est un patrimoine immense que nous avons là, il suffit de le rendre vivant, de faire connaître ses implications historiques et littéraires par des moyens très simples, mais il faut avant tout favoriser la conscience de ce que nous possédons et de ce qu'il nous est possible de faire pour exploiter le potentiel de notre territoire sous ses aspects moins connus. Il suffit parfois d'un peu de sensibilité et d'un peu d'intelligence.
Voilà pourquoi cette loi, malgré les grands adjectifs d'"historique" et de "littéraire" est la loi des petites choses, signalisation, ordre, soin du territoire, centre de documentation - un seul pour toute la Vallée d'Aoste - avec toute la bibliographie capable de donner les indications aux visiteurs qui désirent faire des approfondissements et surtout capable de créer le circuit entre tous ces sites qui, tous ensemble, d'un coin à l'autre de la Vallée d'Aoste, pourront constituer les volets d'un même projet que j'espère éclectique, à vocation historique, culturelle, touristique et environnementale.
Président La discussion est ouverte.
La parole au Conseiller Frassy.
Frassy (FI) È una legge che è interessante nella misura in cui trovasse effettivamente delle sensibilità e nella misura in cui riuscisse a conseguire l'obiettivo nobile che si prefigge. Abbiamo dei dubbi che questo possa accadere o meglio per certi versi diciamo che ciò già oggi dovrebbe accadere, anche perché questo intendimento di valorizzare, di recuperare i siti storici, i valori che hanno fatto la cultura della nostra Regione dovrebbero già trovare oggetto di tutela e di recupero nell'ambito delle legislazioni statale e regionali.
Questa legge dovrebbe creare uno strumento ulteriore per consentire ai privati di poter recuperare quei siti che siano nella loro disponibilità; oggi forse non avrebbero strumenti finanziari utili per poter concretizzare un'iniziativa del genere. Sicuramente non si applica agli enti pubblici invece perché già oggi possono avere gli strumenti, perciò non è innovativa anche se trova applicazione nel dettato della legge stessa… Consigliera Charles, questi scopi noi li condividiamo, riteniamo però che forse questa legge, al di là di quello che lei amabilmente ha voluto vedervi e relazionare, sia destinata a passare come un atto di volontà al quale difficilmente potrà poi avere concreta attuazione un seguito e un indirizzo operativo. Già lo stanziamento di bilancio la dice lunga su quanto questa legge effettivamente possa incidere perché i 51 mila euro del 2002 o i 130 mila euro dal 2003 sono sicuramente poca cosa rispetto a quelli che normalmente sono i costi significativi nei confronti dei quali si va incontro muovendosi in questa direzione. Dobbiamo anche dire che, tutto sommato, è uno scopo che condividiamo, ma che abbiamo forti dubbi che possa essere perseguito.
All'articolo 1, comma 2, lettera b), si fa riferimento a principi di protezione e di valorizzazione di quelli che sono i patrimoni culturali di questa Regione, vogliamo ricordare - perché sono esempi concreti e reali - l'attenzione che molte volte questa Amministrazione ha avuto nei confronti di quei patrimoni.
Pensiamo alla cinta delle mura romane: Aosta, una delle poche città al mondo ad avere la cinta delle mura romane intatta, ha avuto l'attenzione che gli abbiamo dedicato in Piazza Plouves ricostruendo sulle mura romane, ha avuto l'attenzione della Biblioteca regionale, bellissima struttura, ma peccato che insista proprio sulle mura romane.
Ricordiamo il misfatto invece in corso d'opera, in quanto non ancora terminato ma ormai destinato ad arrivare a compimento, del Forte di Bard, dove si è fatto il parcheggio a ridosso di una gola estremamente suggestiva, di notevole valore non solo paesaggistico, ma anche urbanistico in quanto conservava - e uso il passato - reperti di opere infrastrutturali risalenti all'epoca romana. Rammentiamo sempre il Forte di Bard per quello che è lo scempio della monorotaia, chiamata ascensore, che può essere notata passando in autostrada e che ha tolto gran parte della suggestione che quei manufatti avevano fino a poco tempo fa. Ricordo quelli che sono i reperti archeologici dell'area di Vollein a Quart e l'elenco potrebbe continuare in maniera infinita, collega Charles.
A fronte di questi fatti, a fronte di queste situazioni reali, pensiamo che questa legge, oltre a non avere le risorse finanziarie per arrivare ad incidere nella sostanza di questo nobile fine, non sia affidata neppure nelle mani migliori per poter conseguire gli scopi che voi vi siete prefissi nel momento in cui avete sottoscritto questa legge.
Mi auguro che i colleghi consiglieri, riconducibili tutti al gruppo "dell'Union Valdôtaine", da oggi acquisiscano una diversa, maggiore e più compiuta sensibilità nei confronti dei reperti archeologici, di quello che è in una parola il patrimonio architettonico, culturale di questa Regione e che si evitino scempi come quelli che si andranno a completare prossimamente al Teatro Romano, con la ricostruzione di un edificio privo di alcun pregio storico, privo di alcun pregio architettonico, che avrà soltanto il danno e il difetto di andare ad oscurare parzialmente la veduta ai turisti, ma anche ai residenti del Teatro Romano. Collega Charles e colleghi Consiglieri "dell'Union Valdôtaine", perciò, più che mettersi a posto la coscienza con questa leggina, sarebbe forse importante che metteste a posto la coscienza con degli atti coerenti, con quelle che sono le scelte dell'amministrazione ordinaria, che ci dà strumenti e soprattutto risorse in abbondanza e non risicate, come quelle che forse con difficoltà avete dovuto rintracciare nelle pieghe del bilancio per portare a copertura finanziaria questa legge e quindi ci auguriamo che ci sia una ritrovata e rinnovata sensibilità su queste materie.
Riteniamo in sintesi che questa legge sia una legge non credibile per il modo in cui l'avete presentata, a fine legislatura, in maniera tutto sommato repentina, senza aver individuato dei programmi concreti e perdonateci se abbiamo ancora il sospetto che alla fine possa forse solo servire a concretizzare qualche intervento di natura esclusivamente privatistica che, oggi come oggi, forse, facendo affidamento solo su risorse personali, non riuscirebbe a trovare concreta realizzazione.
Nulla si dice - e ci sembra la carenza maggiore di questa legge - di cosa nel concreto voglia dire dal punto di vista della fruibilità di beni soggetti a recupero e a valorizzazione; ci sono parecchie stanze sparse per l'Italia, ma anche in Valle d'Aosta che hanno ospitato personaggi illustri. Non ci sembra di individuare, al di là di quella che possiamo intuire essere la documentazione prevista dall'articolo 10 presso il Centro di documentazione, una chiara definizione di quella che è una valorizzazione che dovrebbe passare attraverso una fruibilità pubblica di queste iniziative di recupero.
Ci sembra una legge piena di bei principi, ma che alla fine come sempre "inciampi" nella difficoltà di quello che è il presente e forse abbia come scopo quello di risolvere solo alcune situazioni contingenti e presenti. Sono questi i rilievi che ci porteranno ad esprimere un giudizio negativo nei confronti di questa legge, pur condividendone gli scopi iniziali.
Président La parole au Conseiller Nicco.
Nicco (GV-DS-PSE) Questa è una legge che interviene in un settore strategico per la Valle d'Aosta, quello dei beni culturali ed ambientali, settore sul quale già altre volte ci siamo soffermati e sul quale ognuno di noi ha potuto esprimere il proprio parere.
Mi limiterò perciò a qualche rapida considerazione nel merito di questa legge presentata dal gruppo dell'Union Valdôtaine, dicendo che è certamente condivisibile la finalità della legge: "valoriser les itinéraires historiques, les sites célèbres, les lieux de l'histoire et les lieux de la littérature". Credo che fare ciò e farlo in modo coordinato ed organico significhi realizzare, come si legge nella relazione: "un projet de grande envergure à vocation historique et culturelle" e che si tratti di "un projet ambitieux, du point de vue culturel et touristique…" che abbia anche delle ricadute sul piano ambientale: "…en même temps, une formidable occasion d'encourager une bonne gestion et une protection du territoire".
Una legge per essere credibile però non può limitarsi ad elencare delle pur lodevoli e condivisibili intenzioni, non può non indicare le risorse necessarie per la loro realizzazione se, come tutti pensiamo, legiferare significa appunto compiere delle scelte e sulla base poi di queste scelte destinare in sede di formazione del bilancio, o dirottare in seguito, determinare risorse in un settore piuttosto che in un altro.
È su questo punto che anche a me sorgono alcune perplessità, credo che solo con una qualche straordinaria magia sia possibile realizzare tutto ciò che è indicato negli articoli 1 e 3 di questa legge impegnando 130 mila euro annui, anche dopo le opportune precisazioni contenute nel comma 2 dell'articolo 9, proposto dalla V Commissione, che stabilisce il permanere di separati canali, ovvero le leggi di settore, per determinati interventi. Mi sembra troppo grande la distanza fra le finalità e le risorse.
Nella riunione del 10 luglio questo Consiglio ha approvato la concessione di un contributo per l'organizzazione del Festival internazionale cinematografico "Noir en festival", che era dello stesso importo: 130 mila euro. Io mi chiedo allora come in una Regione come la nostra possano pesare sul bilancio in eguale misura questo "projet de grande envergure à vocation historique et culturelle" e il Festival internazionale cinematografico, con tutto il rispetto per quella manifestazione.
Mi sembra quanto meno singolare. È pur vero che non sempre è questione di risorse finanziarie, ma è altrettanto vero che, almeno in una proposta qual è quella che oggi viene sottoposta all'attenzione del Consiglio, in cui si parla di "réalisation de projets, de promotion de sites" e, leggo adesso nella relazione, "de centre de documentation, d'écomusées", senza l'impegno di risorse adeguate, si rischia di creare delle aspettative che poi non possono essere soddisfatte.
Oltre a questi rilievi di ordine generale, vorrei anche capire meglio come questa legge si intrecci e debba essere coordinata con le iniziative che già sono in essere in questi stessi settori. Voglio anche qui fare un solo esempio: pochi giorni fa, l'11 settembre, è stata siglata una convenzione per la realizzazione del percorso di turismo culturale e ambientale denominato "microsistema di Pont-Saint-Martin, Donnas e Bard" (5.681.000 euro), che, mi pare, rientri proprio fra le tipologie che sono indicate all'articolo 3 di questa legge quando si parla di "réalisation de projets visant à la valorisation des itinéraires historiques". Anche su questo punto sarebbe bene avere qualche ulteriore informazione.
Président La parole à la Conseillère Squarzino Secondina.
Squarzino (PVA-cU) Vorrei subito chiarire qual è la nostra posizione su questa legge. Noi voteremo a favore di questa legge e lo facciamo perché apprezziamo l'idea che l'ispira: quella di individuare e valorizzare siti del nostro territorio legati ad episodi, a personaggi storici, ad eventi del passato, ad eventi importanti del passato, ad eventi culturali del passato; siti che possono diventare un'occasione di ricerca del passato, un oggetto di attenzione da parte di enti locali, un'attrazione per turisti curiosi intellettualmente, punti di una rete di itinerari che possono essere un ulteriore atout per lo sviluppo turistico della Valle.
Ricordo che sono note a tutti le interessanti prospettive economiche per la nostra Valle di un turismo dolce, curioso, rispettoso dell'ambiente, turismo che può essere esercitato in tutte le stagioni, specie in quelle meno frequentate dagli appassionati della montagna: i turisti della famosa terza o quarta stagione, che si inseguono molte volte con iniziative costosissime. La legge è costruita attorno ad un'idea che riprende, riformulandola ed adattandola alle ridotte dimensioni della nostra realtà regionale, iniziative analoghe che hanno già dimostrato la loro validità in altre Regioni del nostro Paese. Mi riferisco ai "Parchi Letterali", nella cui rete in un secondo tempo anche la nostra Regione potrebbe essere inserita, dopo aver sperimentato, dopo essersi cimentata in iniziative previste dalla presente legge.
A quanto ci consta, questa legge ha avuto bisogno di un lungo tempo di incubazione, necessario perché chi l'ha ideata - la collega Teresa Charles - potesse raccogliere l'adesione di altri colleghi e potesse superare le difficoltà burocratiche o di carattere finanziario che potevano concentrarsi su questa proposta culturale.
Anche noi vediamo elementi negativi, non lo mettiamo in dubbio. L'elemento negativo che già hanno detto i colleghi, che intendiamo sottolineare, riguarda l'entità minima quasi risibile del finanziamento, questa è una scelta di questo Governo, molto grave a mio avviso; ci spiace che questa legge non sia stata considerata importante da questa Giunta, che ha trovato pochi spiccioli per il suo finanziamento.
Ci spiace constatare come sia scarsa l'attenzione per interventi immateriali, quali ricerche, progetti di valorizzazione, a differenza di quanto si registra in altri settori, dove i soldi si trovano per strutture pesanti che deturpano il nostro territorio. Eppure io credo che l'identità di una comunità si costruisca anche attraverso la scoperta della valenza storica del proprio territorio e delle risonanze che suscita in altri.
Personalmente ringrazio la collega per l'attenzione avuta per le piccole cose, di cui si scopre l'importanza e il fascino non appena ci si sofferma a guardarle e interrogarle, atteggiamento da cui traspare a mio avviso un tocco tutto femminile. Grazie ancora perché credo che questa legge potrà offrire occasione di crescita culturale delle comunità presenti nel nostro territorio e occasione di maggiore conoscenza della valenza nazionale e internazionale delle radici del nostro passato.
Président La discussion générale est close.
La parole à l'Assesseur à l'éducation et à la culture, Pastoret.
Pastoret (UV) Ce projet de loi, qui est soumis à l'attention de l'Assemblée, se propose comme un ultérieur élément d'enrichissement de l'offre culturelle de la Région. Au cours de cette législature nous avons programmé et réalisé des interventions sur plusieurs monuments, il suffirait d'en rappeler quelques-uns: restauration du Fort de Bard ; la récupération et la mise en valeur d'importants monuments, tels que le Château d'Aymavilles, de Sarre, de Saint-Pierre, de Quart, d'Issogne; or, encore, de sites célèbres, tels que le Théâtre romain ou le Cryptoportique d'Aoste.
Il s'agit, comme tout le monde peut bien le saisir, d'interventions de grande envergure et par ces actions nous essayons de conserver et de rendre disponible pour les générations futures les résultats d'un brassage culturel séculaire qui a intéressé notre Pays d'Aoste.
Il faut tout d'abord quand même souligner que ce brassage a été tel que nous le connaissons, grâce surtout à ceux qui ont contribué à en construire l'histoire. Il s'agit d'un labour lent et progressif, de la part d'un peuple tout entier, des gens souvent humbles et méconnus, parfois de personnes plus connues et plus fameuses, mais cependant recensées dans l'ensemble général de la population. A côté de ces gens, qui ont fait l'histoire de notre Région, ont été nombreuses les personnalités de grande réputation, qui pour des raisons différentes ont eu l'occasion de fréquenter notre Région - la collègue Charles en a rappelées pas mal - et parfois ces personnes avaient connu des gens de chez nous en entrelaçant avec elles des rapports importants. Voyageurs ou touristes, savants ou simple curieux, nombre de personnalités ont eu des rapports avec notre Région, mais cela est très souvent peu connu. Les nouvelles et les informations à ce sujet sont parfois rares et elles représentent souvent un patrimoine connu par un nombre restreint de personnes. Il serait par contre bien qu'on puisse connaître davantage certains aspects de notre histoire, l'importance de certains lieux.
Il s'agit et il s'agira d'un travail qui demandera du temps; mais je suis convaincu que ce projet de loi contribuera à combler certains vides, en encourageant par les mesures qui y sont contenues les collectivités locales, mais aussi les acteurs privés, à entreprendre les actions nécessaires à la mise en valeur de certains sites historiques et à la conséquente diffusion culturelle de l'histoire des sites et des personnages qui y sont liés, ainsi que de la littérature qui en parle. Voilà donc un instrument important, mais surtout dirais-je fascinant et disponible pour notre communauté dont elle pourra profiter pour valoriser différents aspects: les itinéraires historiques, les sites célèbres, les lieux évoquant la mémoire des personnages illustres, les lieux de l'histoire, les zones du territoire célébrées dans les livres d'histoire, les lieux de littérature.
Je n'entrerai pas dans les détails de la loi, qui d'ailleurs est simple et claire, je voudrais plutôt souligner le fait que ce projet de loi est avant tout d'initiative d'un groupe de conseillers qui en plus - et j'en suis heureux - sont des collègues de mon groupe politique d'appartenance. Au-delà de cette considération il reste que les bonnes initiatives peuvent avancer sans préjugés, sans obstacles et non pas nécessairement sur l'initiative du Gouvernement. J'ai trouvé dans le débat qui s'est échelonné tout à l'heure que nombre de conseillers se sentent un peu orphelins du Gouvernement lorsqu'ils doivent discuter d'un projet de loi qui est présenté à l'initiative de leurs collègues.
Je voudrais enfin revenir un tout petit moment sur les problèmes de budget qui ont été envoyés. Je le ferai après avoir tout de même assuré les signataires de ce projet de loi en leur annonçant d'ores et déjà le vote favorable du Gouvernement: un vote convaincu sur le contenu du projet qui est totalement partagé, mais aussi un vote de soutien à l'initiative. A ce propos je voudrais dire que, même si ce projet de loi aurait été présenté par le Gouvernement, il aurait été difficile d'imaginer avec précision un montant financier sur les initiatives qui sont présentées par des sujets extérieurs à l'Administration. Les ressources qui sont indiquées sur la loi devront ou pourront être confirmées ou modifiées chaque année par loi de budget, ce qui se fait généralement chaque année lorsqu'on approuve le budget de l'Administration.
Je ne sais pas si la somme pour cette année, pour les mois d'octobre, novembre et décembre, sera suffisante; peut-être personne n'aura le temps de présenter des projets, c'est une somme de précaution j'imagine. Egalement l'année prochaine il y aura - je l'espère - nombre de personnes qui avanceront des requêtes pour aller constituer ces sites et on aura là la possibilité de vérifier deux éléments: le premier, celui d'imaginer dans la successive loi de budget d'augmenter les ressources; le deuxième: puisque chaque année, généralement au mois de juillet, on vient au Conseil pour une loi supplémentaire budgétaire et on trouvera là, s'il sera nécessaire, les ressources pour donner des réponses à des aspects particuliers.
Je voudrais arriver à la conclusion; beaucoup de choses ont été dites, beaucoup d'entre elles je les ai partagées cette fois aussi de la part de Mme Squarzino, je me félicite avec Mme Charles pour son rapport et donc je ne reviendrai pas sur toute une série de choses qui ont déjà été dites. En conclusion je veux me féliciter pour cette initiative parce que je considère que cette loi contribuera à remplir un vide dans l'ensemble de la législature régionale en matière de biens et d'activités culturelles.
Bien sûr elle devra être expérimentée, peut-être elle sera aussi dans le futur modifiée en lui permettant de s'élargir encore plus, mais c'est un bon début et je considère qu'à ce propos cela ne peut que nous faire plaisir puisqu'il nous permet d'être conséquents au mandat administratif qui nous a été confié et cela est davantage renforcé par le fait que cette initiative soit présentée par initiative d'un groupe de conseillers.
Président La parole au rapporteur, la Conseillère Charles Teresa.
Charles (UV) Je m'attendais naturellement les remarques qui d'ailleurs avaient déjà été en partie anticipées au sein de la Vème Commission. Je voudrais préciser au Conseiller Frassy qui a dit: "La loi est intéressante si elle rejoint ses buts", que lui il n'a pas l'idée d'y croire - comment? - il a même exprimé qu'il n'y croit pas. Moi, je regrette pour lui. Je crois que tous les signataires de la loi soient convaincus qu'on peut faire un acte de volonté et on peut réussir à faire démarrer quelque chose, comme vient de le dire l'Assesseur Pastoret. L'Assesseur a déjà répondu aux remarques des deux collègues qui ont parlé du montant peu élevé des sommes. Je répète moi-aussi ce n'est qu'un début, rien n'empêche par la suite, s'il y a beaucoup de demandes, c'est-à-dire si la collectivité locale ou des privés répondent favorablement à la loi, de prévoir des chiffres beaucoup plus importants.
Je regrette aussi par exemple que le collègue Frassy ait un peu mélangé ceux qui sont les biens culturels et ce qu'on entend par biens culturels en parlant normalement, avec cette loi, qui est une petite loi, comme j'ai précisé tout de suite. Il fait aussi des exemples qui ne sont pas toujours à mon avis cohérents, par exemple, quand il critique la Bibliothèque, tout en disant qu'elle est une belle construction, mais qu'elle a été faite à l'endroit non requis ou non idéal selon lui.
Moi, au contraire, toutes les fois que je vais à la Bibliothèque et parfois j'y accompagne des amis d'autres régions, je trouve que là c'est peut-être un des plus importants exemples que nous avons de culture locale parce que là on peut voir 2000 ans d'histoire: sur les remparts romains maintenant encore de nos jours les jeunes travaillent, fréquentent la Bibliothèque, lisent les livres, sont en contact avec la culture de 2000 ans parce qu'il n'y a pas que les remparts romains, il y a tous les bâtiments du Moyen âge et les bâtiments du XIXème siècle.
Donc moi je me réjouis quand je vais à la Bibliothèque et je vois ces splendides exemples de notre histoire passée et contemporaine. Le collègue aussi fait une critique surtout aux bonnes intentions: les bonnes intentions sont là, j'avais dit que la loi est une petite loi qui a peut-être un intérêt plus spirituel que matériel; c'est peut-être cela qui n'a pas été totalement saisi. Il ne coûte pas beaucoup - et en cela je voudrais répondre aussi au collègue Nicco - que de réussir ou vouloir récréer seulement avec le paysage et la littérature une atmosphère, parce qu'il ne faudra absolument pas faire des constructions, le centre de documentation peut être fait n'importe où dans n'importe quel bureau, je peux imaginer par exemple à l'entrée de la Vallée d'Aoste dans une des environ 500 pièces de la Forteresse de Bard réaménagée.
La structure des sites célèbres, des itinéraires et des lieux de l'histoire et de la littérature donc devra être une structure absolument légère: une bonne signalisation, le soin du territoire et des pancartes explicatives, il n'y aura pas d'autre chose. C'est cela qui peut être intéressant, il ne faut pas toucher le paysage, il faut le laisser tel qu'il est, il faut seulement avoir la confiance et pouvoir la transmettre aux autres, communiquer cette conscience, avoir - en italien peut-être c'est plus fort le terme - "la consapevolezza" de ce que nous avons et réussir à la communiquer aux autres. Cela alors c'est un élément plus spirituel que matériel, donc il ne faut pas d'énormes chiffres parce que je crois qu'en Vallée d'Aoste nous avons joui les dernières vingt années souvent d'un budget qui dispose d'énormes sommes et nous sommes habitués toujours à prévoir de grandes sommes pour faire de bonnes choses.
Là c'est un exemple - au moins je l'espère - qu'on puisse faire de bonnes choses même sans des sommes énormes. Je trouve alors que ce début est déjà quelque chose dans lequel tous les signataires, les Conseillers de "l'Union Valdôtaine", croient. Je remercie aussi Mme Squarzino pour ses remarques positives ainsi que le Gouvernement régional et l'Assesseur Pastoret pour leur soutien.
Président On procède à l'examen de la proposition de loi.
Je soumets au vote l'article 1er:
Conseillers présents et votants: 29
Pour: 29
Le Conseil approuve à l'unanimité.
Je soumets au vote l'article 2:
Conseillers présents et votants: 29
Pour: 27
Contre: 2
Le Conseil approuve.
Je soumets au vote l'article 3:
Conseillers présents et votants: 29
Pour: 27
Contre: 2
Le Conseil approuve.
Je soumets au vote l'article 4:
Conseillers présents et votants: 29
Pour: 27
Contre: 2
Le Conseil approuve.
Je soumets au vote l'article 5:
Conseillers présents et votants: 29
Pour: 27
Contre: 2
Le Conseil approuve.
Je soumets au vote l'article 6:
Conseillers présents et votants: 29
Pour: 27
Contre: 2
Le Conseil approuve.
Je soumets au vote l'article 7:
Conseillers présents et votants: 29
Pour: 27
Contre: 2
Le Conseil approuve.
Je soumets au vote l'article 8:
Conseillers présents et votants: 29
Pour: 27
Contre: 2
Le Conseil approuve.
A l'article 9 il y a l'amendement de la Vème Commission, dont je donne lecture:
Amendement L'article 9 est remplacé par le suivant:
"Article 9
(Interdiction de cumul)
1. Les subventions visées à la présente loi ne sont pas cumulables avec les autres aides prévues à cet effet par les dispositions communautaires, nationales et régionales.
2. La tutelle, la restauration et la mise en valeur des biens culturels meubles et immeubles situés le long et au sein des itinéraires historiques, des sites célèbres, des lieux de l'histoire et des lieux de la littérature sont financés par les fonds ordinaires prévus par les lois de secteur."
Je soumets au vote l'amendement:
Conseillers présents et votants: 29
Pour: 27
Contre: 2
Le Conseil approuve.
A l'article 10 il y a l'amendement de la Vème Commission, dont je donne lecture:
Amendement A l'article 10, 1er alinéa, les mots ", qui bénéficient des aides visées à la présente loi," sont supprimés.
Je soumets au vote l'article 10 dans le texte ainsi amendé:
Article 10 (Centre de documentation)
1. La documentation ainsi que le matériel audiovisuel et promotionnel relatifs aux itinéraires historiques, aux sites célèbres ainsi qu'aux lieux de l'histoire et aux lieux de la littérature sont conservés dans un centre de documentation unique.
2. Les modalités d'institution et de fonctionnement du centre de documentation sont établies par délibération du Gouvernement régional.
Conseillers présents et votants: 29
Pour: 27
Contre: 2
Le Conseil approuve.
Je soumets au vote l'article 11:
Conseillers présents: 28
Votants: 25
Pour: 23
Contre: 2
Abstentions: 3 (Beneforti, Curtaz, Squarzino Secondina)
Le Conseil approuve.
Je soumets au vote la proposition de loi dans son ensemble:
Conseillers présents et votants: 29
Pour: 27
Contre: 2
Le Conseil approuve.