Oggetto del Consiglio n. 2728 del 24 luglio 2002 - Resoconto

OBJET N° 2728/XI Communications du Président du Conseil régional.

Président J'informe le Conseil de l'activité de la Présidence et des organes du Conseil depuis la dernière réunion de l'Assemblée:

Propositions de loi présentées:

Projet de loi n° 167, présenté par le Gouvernement régional le 22 juillet 2002: "Modifiche alla legge regionale 30 novembre 2001, n. 36 (Costituzione di una società per azioni per la gestione della Casa da gioco di Saint-Vincent)";

Réunions:

Bureau de Présidence: 2

Chefs de Groupes: 1

I^ère Commission: 1

II^ème Commission: 2

III^ème Commission: 1

IV^ème Commission:2

V^ème Commission: 2

II^ème et IV^ème Commission: 1

Le 22 juillet dernier la Conférence des Chefs de groupe a rencontré, au Palais régional, les Parlementaires valdôtains Ivo Collé et Augusto Rollandin qui ont illustré trois initiatives législatives soumises actuellement à l'attention du Parlement.

Il s'agit du projet de loi pour la montagne, présenté par le groupe "Amici della montagna" du Parlement italien, qui propose une révision de la loi n° 97/1994 sur la montagne en vue de l'adapter aux nouvelles situations et, en particulier, aux nouvelles compétences régionales et aux orientations de la Communauté européenne afin que soit reconnue la spécificité des zones de montagne.

Les deux autres projets de loi, dont les premiers signataires sont à la Chambre le Député Collé et au Sénat le Sénateur Rollandin, concernent d'une part l'octroi de subsides aux citoyens pour l'assainissement du territoire des produits contenant de l'amiante et, d'autre part, la suppression de la redevance de la radio-télévision pour les hôtels.