Oggetto del Consiglio n. 2655 del 12 giugno 2002 - Resoconto

OGGETTO N. 2655/XI Risultati economici dell'operazione Regione-ENEL. (Interrogazione)

Interrogazione Premesso:

- che il 1° giugno 2001 è stata perfezionata la cessione dall'ENEL alla Regione Valle d'Aosta, tramite la finanziaria regionale Finaosta S.p.A.:

a) dell'intero capitale sociale della Geval S.p.A., la società di generazione idroelettrica;

b) del 49 percento della Deval S.p.A., la società di distribuzione di energia elettrica;

- che l'operazione in esame ha comportato un esborso immediato di circa 763 miliardi;

- che il recente vertice di Barcellona si è concluso con un importante accordo sull'avvio della liberalizzazione del mercato energetico europeo entro il 2004 e sull'armonizzazione della relativa fiscalità a livello comunitario;

tutto ciò premesso, i sottoscritti Consiglieri regionali

Interrogano

il Presidente della Giunta regionale per sapere:

1) quali sono i benefici generati dall'operazione descritta in premessa, sia a livello aziendale sia a livello fiscale, e se i valori conseguiti sono in linea con quelli previsti;

2) quali sono gli stati di obsolescenza e di funzionalità delle 25 centrali acquisite e se sono previsti investimenti in tale direzione;

3) quanti sono attualmente i dipendenti impiegati e quanti sono i clienti della Deval;

4) se non ritenga che l'attesa liberalizzazione del mercato, il cui fine principale è la riduzione dei prezzi dell'energia a carico dei consumatori (imprese e famiglie), sia d'altro canto foriera di limitazioni ai futuri risultati economici dell'operazione ENEL-Regione.

F.to: Tibaldi - Frassy - Lattanzi

Président La parole au Président de la Région, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) Le "business plan" sur lequel reposait l'acquisition par la Région de toute la branche de production d'énergie et de 49 pour cent de la branche distribution des activités de l'ENEL en Vallée d'Aoste, a été élaboré avec prudence, compte tenu des résultats d'exercice des sociétés et de la quote-part des impôts revenant à la Région, sur une période de 10 années. Ce "business plan" prévoyait qu'à la fin de la période considérée les résultats de l'exercice et la quote-part des impôts revenant à la Région auraient permis de financer l'opération. C'est la raison pour laquelle à l'époque nous avions dit qu'il s'agissait en quelque sorte, bien qu'échelonnée sur cette période, d'une opération qui s'autofinançait.

Quelle est aujourd'hui la situation? Pour ce qui est des résultats de l'exercice de la branche "distribution", la participation de la Région à la Deval - 49 pour cent - a dégagé en 2001 un bénéfice net de 0,7 millions d'euros. Quant à la branche "production", dont le bilan sera approuvé le 29 juin prochain, le bénéfice net relatif à la période juin-décembre 2001 est de l'ordre de quelque 18 millions d'euros. Je rappelle - c'est la raison pour laquelle je définissais le "business plan" élaboré avec prudence - que ce même "business plan" prévoyait pour 2001 le chiffre de 4,6 millions d'euros; par contre, nous en sommes à 18 plus 0,7. Je crois que nous devons ajouter à tout cela la fourniture d'énergie électrique à des prix bonifiés à quelque 40 entreprises valdôtaines, dont l'USL, ce qui permettra à ces 40 entreprises valdôtaines, un premier noyau d'entreprises qui sont regroupées au sein de Hydroénergie, d'avoir une épargne nette de quelque 2 millions d'euros sur base annuelle. J'ai souligné cette donnée, parce que même avec la bonification en question, nous avons obtenu des bénéfices et donc des résultats positifs.

Pour ce qui est, par contre, des impôts, la quote-part de la TVA, de l'IRPEG et des autres impôts, et ce, sans considérer l'impôt sur la plus-value que j'aborderai à part, la Région a déjà recouvré en 2001 les sommes qui devaient lui revenir au titre des impôts versés par les deux sociétés, à savoir presque 42 millions d'euros. Le montant du recouvrement relatif à la période qui va de janvier 2002 à mai 2002 - période durant laquelle la production d'énergie électrique est toujours la plus faible - atteint les 16 millions d'euros.

Il faut ajouter à tout cela les données relatives à la liquidation liées à l'opération Région-ENEL, des sociétés Valgen et Valdis: en décembre 2001 ces deux sociétés ont versé respectivement plus de 178 milliards de lires et plus de 16 milliards de lires à titre d'impôt sur la plus-value, dérivant de la cession d'entreprises ou de participations majoritaires ou non.

Le versement de cet impôt, qui remplace l'IRPEG, est effectué par le biais d'un formulaire unique, F 24, et les sommes ainsi versées sont portées au crédit d'un chapitre du budget de l'Etat, dont le code budgétaire est différent de celui qui est destiné à l'IRPEG. Compte tenu des inévitables délais dus aux vérifications et aux reversements à la Région des 9/10 des sommes qui lui reviennent, ces quotes-parts n'avaient été prises en compte par le "business plan" qu'à partir de 2003, et n'avaient pas non plus été inscrites au budget prévisionnel de la Région; il s'agit, en tout cas, d'un recouvrement là encore de quelque 90 millions d'euros.

Il reste que même sans les entrées dues à cet impôt qui remplace l'IRPEG, les résultats actuels dépassent largement nos attentes, à tel point que le recouvrement d'impôt de 2001 a pratiquement égalé le montant de la première tranche d'amortissement de l'emprunt obligatoire, lancé pour financer l'opération qui venait à échéance le 28 mai 2002.

En ce qui concerne la deuxième partie de la question, je suis en mesure de vous confirmer que le 25 centrales, que nous avons acquises, fonctionnent convenablement et qu'elles sont en bon état, comme l'avaient établi les visites préalables à leur achat. Pour la maintenance, le "business plan" avait prévu un montant de 7,2 millions d'euros par an.

Au cours de six mois de gestion 2001, 3,1 millions d'euros ont été consacrés à l'entretien, auxquels il faut ajouter la réparation des dommages dus à l'inondation du mois d'octobre 2000, soit 1,45 millions d'euros, entièrement pris en charge par ENEL. Un montant de 6,2 millions d'euros a par ailleurs été engagé sur le budget 2002, en vue des travaux d'entretien et d'actions diverses, destinés à relever le niveau de sécurité des installations et du territoire. En matière d'investissements, je vous rappelle enfin que les travaux de renforcement de la centrale de Maen sont en voie d'achèvement, la dépense totale y afférente est de 36 millions d'euros, dont 20 financés par l'ENEL et 16 par la "Compagnie valdôtaine des eaux".

Pour ce qui est du troisième point de cette question, "Deval" emploie, à l'heure actuelle, 201 personnes et compte 120.000 clients. A cet égard je crois également qu'il est intéressant de vérifier, de comparer la situation valdôtaine avec ce qui s'est passé au sein du groupe ENEL, concernant la restructuration de l'entreprise.

Comme vous le savez, la restructuration de la société "Distribuzione" a prévu "un esercizio per regione, due in quelle più grandi, le zone dove ci siano più di 500.000 clienti, le unità operative nelle regioni o nei territori con più di 120.000 clienti". Donc, sur la base de cette redéfinition, le Val d'Aoste aurait pu rentrer ou dans "un'unità operativa", ou en considérant ses particularités dans "una zona". Mais elle aurait perdu toute autonomie, je cite: "Non è previsto il presidio degli impianti 24 ore su 24 e la ricezione guasti; non sono previsti sportelli commerciali, ma tutte le richieste dei clienti vanno inoltrate ad un "call center" di Torino; nessuna autonomia per quanto attiene la pianificazione e la progettazione della rete; nessuna autonomia per acquisti, appalti, rapporti con le imprese; soppressione di tutte le funzioni amministrative e loro trasferimento a Torino; soppressione dell'ufficio tecnico impianti di alta tensione; soppressione dell'ufficio sicurezza; unificazione controlli; impossibilità di avere rapporti con l'authority; impossibilità di proporre e di predisporre proprie opzioni tariffarie".

De plus, du point de vue des effectifs, rappelons les 201 emplois de la Deval, des réalités similaires à la nôtre ont entre 42 et 56 employés. L'avantage que nous avons eu en gardant toutes les fonctions qui sont propres à cette activité ne fait donc aucun doute. Par contre, "CVA" e "Idroenergia", le consortium d'entreprises qui permet de mieux commercialiser l'énergie hydroélectrique produite par "CVA", emploie quant à elle 280 personnes et sert 362 clients.

En ce qui concerne l'évaluation de la branche production, les prix du kilowatt/heure ont été étudiés avec attention. La méthode suivie - définie comme "best practice" - prenait en considération l'ouverture des marchés et l'existence donc d'une concurrence parfaite à compter de 2006, et le prix de l'énergie avait été prévu avec une baisse progressive jusqu'en 2006, tout en considérant la libéralisation du marché; ce qui signifie que le barème des prix du kilowatt/heure a été composé en fonction du développement à moyen terme du marché de l'énergie, mais tous les autres effets de cette libéralisation ont également été soupesés avec attention: je pense, par exemple, à la réduction des frais d'accès au réseau, qui ont déjà été réglementés par l'autorité pour l'énergie ou encore au taux d'inflation, qui amène à une augmentation.

Sur la base de ces estimations et des données relatives à 2001 et au début de l'année 2002, le "business plan" sur lequel repose cette opération, qui considère que les résultats économiques connaîtront une croissance constante, est donc, à notre avis, absolument fiable.

Président La parole au Conseiller Tibaldi.

Tibaldi (FI) La mole di dati che ci ha fornito oggi il Presidente merita un'attenta lettura, non è semplice starvi dietro e appuntarli sulla base di quelle che sono le risposte, per le quali comunque il gruppo ringrazia il Presidente per averle fornite. Vorrei soffermarmi in particolare sul punto 4, che è il punto che guarda non solo all'oggi, ma anche al domani.

Il punto 4 è quello che fa riferimento alla liberalizzazione del mercato: perché è importante la liberalizzazione del mercato? È importante perché dal 2005 tutti i consumatori, famiglie, imprese, negozianti, artigiani, potranno scegliere la loro azienda elettrica, cioè il loro fornitore e potranno passare da un'azienda elettrica ad un'altra se troveranno un servizio più vicino a quello che è il loro stile di vita. Non solamente per quanto riguarda il prezzo finale, ma anche per quanto concerne le modalità di fatturazione, il tipo di servizio, le garanzie ambientali e le condizioni ragionevoli che vengono contrattate con la stessa azienda. Questo processo di liberalizzazione è stato avviato già lo scorso anno nella "Conferenza di Stoccolma" ed è stato ribadito qualche mese fa a Barcellona. L'Italia, naturalmente, ha aderito appieno alla liberalizzazione del mercato e questa liberalizzazione porterà a dei cambiamenti notevoli a livello di politiche energetiche, tanto che, a livello di ministero, stanno già predisponendo un disegno di legge in materia.

La liberalizzazione comporta concorrenza sul mercato. La domanda che abbiamo posto, ed è la quarta, sta a significare questo: di fronte all'apertura dei mercati, quanto concorrenziale saranno domani "Deval" in particolare, che ha a che fare con i clienti, vendendo il suo prodotto, e "Geval", che genera energia elettrica? Il Presidente è fiducioso; noi saremmo più fiduciosi se la comunità valdostana potesse avere un beneficio diretto da questa operazione. Attualmente i benefici sono imputabili alle casse regionali, secondo i dati che ci ha fornito il Presidente e che noi prendiamo per buoni e a 40 imprese che hanno uno sconto sul prezzo finale dell'energia.

Riteniamo che ci siano 120.000 utenti, come ha detto il Presidente, che dovranno quanto prima avere un beneficio, perché questo sarebbe il miglioramento della qualità della vita per famiglie, per imprese minori, per negozianti e artigiani, ed è questo l'obiettivo al quale deve puntare l'operazione ENEL-Regione. Riteniamo, come abbiamo già sottolineato in sede di discussione della legge n. 20/2000, che se l'operazione fosse stata portata avanti da un privato, con sede in Aosta o in un altro comune valdostano i benefici fiscali sarebbero comunque pervenuti alla Regione. Quindi non è l'operazione ENEL-Regione, perché confezionata con Finaosta, che ha generato questi risultati da un punto di vista fiscale.

L'obiettivo rimane quello del beneficio per una comunità che in questo momento sta pagando un prezzo vincolato dall'authority e dall'acquirente unico. Prezzo che, se un domani verrà ridotto per essere competitivo con tutti gli altri Paesi europei - l'euro serve anche a noi consumatori per misurare le differenze fra un paese e l'altro - rischia di far sì che la nostra azienda elettrica possa un domani diventare poco competitiva. Pensiamo solo al fatto che la Francia produce energia con il nucleare e il nucleare è decisamente meno costoso che non l'idroelettrico o ancor di più rispetto al termoelettrico. Sono questi i ragionamenti che la Regione e Finaosta devono cominciare ad avviare, perché le soglie del mercato libero sono non oggi, ma domani, e ormai poco ci manca. Conseguenza questa che porterà un grosso vantaggio a tutti i consumatori. È quello che noi auspichiamo, ma non vorremmo che a questo vantaggio corrispondesse un mancato beneficio di queste società, di questa operazione che è stata studiata negli anni scorsi e confezionata tra la Finaosta e la Regione, da una parte e l'ENEL dall'altra.