Oggetto del Consiglio n. 2538 del 3 aprile 2002 - Resoconto

OBJET N° 2538/XI Communications du Président du Conseil régional.

Président J'informe le Conseil de l'activité de la Présidence et des organes du Conseil depuis la dernière réunion de l'Assemblée:

Projets de loi présentés:

Projet de loi n° 155, présenté par le Gouvernement régional le 20 mars 2002: "Modificazioni alla legge regionale 4 dicembre 2001, n. 37 (Disposizioni in materia di personale del Corpo valdostano dei vigili del fuoco. Modificazioni alla legge regionale 19 marzo 1999, n. 7)?;

Projet de loi n° 156, présenté par le Gouvernement régional le 20 mars 2002: "Interventi per la valorizzazione della riserva naturale denominata Mont Mars e del territorio circostante, in Comune di Fontainemore?;

Projet de loi n° 157, présenté par le Gouvernement régional le 2 avril 2002: "Modificazioni alla legge regionale 7 agosto 2001, n. 13 (Disposizioni in materia di indicazioni geografiche protette e di denominazioni d'origine protetta)?.

Réunions:

Bureau de Présidence: 1

I^ère Commission: 1

III^ème Commission: 1

Conformément à l'article 15 de la loi régionale n° 17 du 28 août 2001, le Médiateur, Madame Maria Grazia Vacchina, par sa lettre en date du 20 mars 2002, réf. n° 473/02, a soumis à la Présidence un rapport sur l'activité exercée pendant la période 19 mars 2001 - 15 mars 2002. Une copie du rapport a été adressée au Président de la I^ère Commission permanente du Conseil.

Le 26 mars dernier une pétition pour obtenir la modification de la proposition du tracé de la route nationale n° 27 du Grand-Saint-Bernard dans la Commune d'Etroubles à été présentée à la Présidence du Conseil. La pétition, signée par 105 personnes et dont la première signataire est résidente dans la Commune d'Etroubles, sera examinée, aux termes de l'article 36 du Règlement intérieur du Conseil, par le Bureau du Conseil qui devra décider de la recevabilité et de l'admissibilité de la pétition et en ouvrir l'instruction.