Oggetto del Consiglio n. 2498 del 6 marzo 2002 - Resoconto
OBJET N° 2498/XI Nomination des commissaires aux comptes chargés du contrôle des comptes de la Région au titre de l’exercice 2001.
PrésidentCollègues conseillers, comme chaque année, aux termes de l’article 115 du Règlement intérieur, il nous appartient de choisir trois réviseurs aux comptes parmi les conseillers régionaux qui n’ont pas fait partie du Gouvernement au cours de l’exercice au titre duquel ils sont nommés; les fonctions en cause ne peuvent être attribuées aux conjoints et aux apparentés jusqu'au 4ème degré avec le Trésorier et les membres du Gouvernement régional qui ont participé à la gestion à laquelle le bilan se rapporte.
Est-ce qu’il y a des propositions en ce qui concerne la nomination des réviseurs aux comptes?
La parole au Conseiller Cottino.
Cottino (UV)Pour ce qui concerne la majorité, compte tenu aussi de la désormais longue expérience, nous proposons les réviseurs qu’il y avait les années dernières: exactement les Conseillers Piccolo et Ottoz.
PrésidentLa parole au Conseiller Curtaz.
Curtaz (PVA-cU)Nello spirito enunciato dal Consigliere Cottino anche noi proponiamo la riconferma del Consigliere Beneforti.
PrésidentJe propose de distribuer les bulletins de vote:
Conseillers présents et votants: 29
Bulletins valablement exprimés: 29
Nombre de voix réunies:
Ottoz Eddy: 12
Piccolo Guglielmo: 12
Beneforti Valerio: 5
Je proclame élus, en qualité de réviseurs aux comptes au titre de l'exercice 2001, les Conseillers Ottoz, Piccolo et Beneforti.
Délibération Le Conseil
Considérant qu'il est nécessaire de nommer les trois Commissaires aux Comptes chargés du contrôle des comptes de la Région au titre de l'exercice 2001, au sens de l'article 115 du Règlement intérieur pour le fonctionnement du Conseil;
Considérant que lesdits Commissaires doivent être choisis parmi les Conseillers régionaux qui n'ont pas fait partie du Gouvernement au cours de l'exercice au titre duquel ils sont nommés et que les fonctions en cause ne peuvent être attribuées aux parents et alliés, jusqu'au 4ème degré, du trésorier ou des membres du Gouvernement régional ayant exercé leurs fonctions dans le cadre de l'exercice auquel les comptes se rapportent;
Considérant que lesdits Commissaires aux Comptes doivent être nommés au scrutin secret (bulletin unique pour les trois Commissaires), que chaque Conseiller peut choisir un seul Commissaire, que les trois Conseillers qui auront obtenu le plus grand nombre de voix seront élus et que chaque Commissaire doit obtenir un minimum de trois voix;
Vu l'avis favorable exprimé par le Directeur des Affaires générales de la Présidence du Conseil, aux termes des dispositions combinées des articles 13, premier alinéa, lettre e) et 59, deuxième alinéa, de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995, quant à la légalité de la présente délibération;
Délibère
la nomination des Conseillers Beneforti Valerio, Ottoz Eddy et Piccolo Guglielmo en tant que Commissaires aux Comptes chargés du contrôle des comptes de la Région au titre de l'exercice 2001.