Oggetto del Consiglio n. 665 del 9 giugno 2004 - Resoconto

OBJET N° 665/XII - Variations du budget du Conseil régional de 2004.

Le Conseil

Attendu que le Bureau de Présidence par sa délibération n° 112/2004 du 12 mai 2004, aux termes de l'article 14 du Règlement intérieur du Conseil et de l'article 2 du Règlement de comptabilité, a délibéré la variation du budget du Conseil de 2004;

Vu que dans la clôture de l'exercice financier 2003 s'est vérifié un excédent administratif de €. 1.999.795,85 et qu'au moment de préparer le budget de 2004, l'excédent administratif ayant été évalué en €. 1.600.000,00, il existait donc une disponibilité de fonds plus importante sur le budget 2004 pour un montant de €. 399.795,85;

Constaté qu'il faut augmenter quelques chapitres de dépenses insuffisants à couvrir les frais de fonctionnement du Conseil pour les prochains mois de cette année;

Vu l'avis favorable de conformité émis par le Directeur du service des ressources et du patrimoine du Conseil régional, aux termes des articles 13 alinéa 1 lettre e) et 59 alinéa 2 de la loi régionale n° 45/1995 sur cette délibération;

Entendu l'avis de la IIe Commission permanente du Conseil;

Délibère

d'approuver les variations suivantes du budget du Conseil de 2004:

VARIATIONS EN AUGMENTATION

Recettes

Chap. 900 Excédent administratif. €. 399.795,85

VARIATION EN AUGMENTATION

Dépenses

Chap. 60 Frais pour le fonctionnement des bureaux du Conseil. €. 20.000,00

Chap. 80 Frais de représentation et d'accueil. €. 90.000,00

Chap. 85 Frais pour activités promotionnelles. €. 10.000,00

Chap. 100 Frais pour activités institutionnelles et culturelles. €. 100.000,00

Chap. 101 Organisation d'activités en collaboration avec d'autres

organismes. €. 100.000,00

Chap. 102 Patronage et promotion de l'édition d'ouvrages. €. 20.000,00

Chap. 105 Frais pour activités de formation institutionnelles. €. 7.295,85

Chap. 115 Frais pour l'adhésion et la participation du Conseil

à associations régionales, nationales et internationales. €. 2.500,00

Chap. 155 Frais pour l'informatisation des services du Conseil. €. 30.000,00

Chap. 160 Frais pour cours d'ajournement du personnel du

Conseil régional. €. 20.000,00

Président - S'il n'y a pas de requêtes d'illustration, je soumets au vote la délibération en question:

Conseillers présents: 20

Votants: 19

Pour: 19

Abstentions: 1 (Tibaldi)

Le Conseil approuve.