Oggetto del Consiglio n. 2457 del 20 febbraio 2002 - Resoconto

OGGETTO N. 2457/XI Notizie riguardanti lo sciopero dei dipendenti regionali del 14 dicembre 2001. (Interrogazione)

Interrogazione Appreso che, in riferimento allo sciopero dei dipendenti regionali del 14/12/2001, sarebbe stata inviata da parte del Coordinatore competente una lettera circolare (prot. 42994/5/U.P. del 18/12/2001) indirizzata ai Coordinatori, ai Dirigenti scolastici, all'Ufficio Stampa e al Direttore dell'I.R.R.E.;

Osservato che tale lettera indicherebbe, scritto a mano, il seguente post-scriptum: "N.B. inviare elenco nominativi";

Preso altresì atto del contenuto della lettera prot. n. 1746/5/U.P. del 14/01/2002 della Direzione del Dipartimento personale e organizzazione;

Creduto opportuno avere chiarimenti sulla vicenda che potrebbe avere risvolti anti-sindacali e di violazione della "privacy";

i sottoscritti Consiglieri regionali

Interrogano

il Presidente della Regione per sapere:

1) se le missive citate in premessa sono rispettose delle normative a tutela dei lavoratori che ritengono di esercitare il diritto di sciopero, costituzionalmente garantito;

2) chi ha aggiunto alla lettera-circolare del 18/12/2001 le parole "N.B. indicare elenco nominativi" e se tale messaggio può avere condizionato il comportamento di qualche dipendente circa il libero esercizio del proprio diritto;

3) se esclude che elenchi nominativi siano stati comunque inviati alla Questura di Aosta.

F.to: Curtaz - Squarzino Secondina - Beneforti

PrésidentLa parole au Président de la Région, Viérin Dino.

Viérin D. (UV)Je regrette que cette Assemblée soit appelée à se pencher sur un problème qui en fait n’en est pas un et qui a été soulevé par un article paru dans la presse locale à des fins seulement sensationnalistes et dénué de tout fondement, comme j’essaierai de le prouver en répondant point par point à cette question. Cette dernière mentionne la circulaire n° 42994 du 18 décembre 2001, envoyée par le Coordinateur du Département du personnel et de l’organisation aux autres coordinateurs de l’Administration régionale, aux directeurs généraux des institutions scolaires, ainsi qu’aux directeurs du bureau de presse et de l’IRRE, et dont le seul but était de collecter les données relatives à la grève du 14 décembre dernier.

Ce texte précisait clairement les données requises, à savoir le nombre et le pourcentage des personnels en grève, qu’ils soient sous contrat à durée déterminée ou indéterminée. La circulaire en cause présentait en outre un exemple de tableau récapitulatif des données, soit le nombre des personnes, le nombre des participants à la grève et le pourcentage représenté par les grévistes. Les données sur la grève, devant comme d’habitude être transmises à la Questure d’Aoste qui les envoie à son tour au Ministère de l’intérieur aux fins de l’établissement des statistiques nationales y afférentes, la demande du Coordinateur du Département du personnel et de l’organisation visait tout simplement à réunir les renseignements nécessaires.

Le comportement du Coordinateur de ce département répond à des obligations précises de l’Administration, compte tenu entre autres des compétences préfectorales attribuées au Président de la Région, et ne porte aucunement atteinte aux droits syndicaux des travailleurs, comme le démontre d’ailleurs la lettre adressée par ce Dirigeant aux mêmes destinataires le 13 décembre 2001, la veille de la grève, pour leur demander de garantir la fourniture des services publics essentiels, mais dans le respect du droit de grève sanctionné par la Constitution.

Les dispositions sur la sauvegarde des intérêts des travailleurs sont également respectées par la deuxième circulaire citée par la question des Conseillers Curtaz, Squarzino et Beneforti, c’est-à-dire la n° 2/2002, la référence étant n° 1746/5 du 14 janvier 2002, circulaire signée par la Directrice de la gestion du personnel. Tout en rappelant que les organisations syndicales figurent au nombre des destinataires de la circulaire susmentionnée et qu’elles n’ont pas contesté le contenu, je tiens à préciser que cette dernière porte des dispositions relevant de l’organisation interne et donc du pouvoir discrétionnaire du dirigeant compétent. En l’occurrence, la Directrice de la gestion du personnel n’a fait que compléter une procédure, comme elle en avait le droit, en vue de satisfaire, grâce au logiciel pour le relevé des absences, deux exigences: d’une part, la transmission immédiate à la Questure des données relatives au nombre et au pourcentage des grévistes - cette opération avait été quelque peu lente lors de la grève du 14 décembre 2001 - et d’autre part, l’identification des personnels ayant exercé leur droit de grève, mais ceci uniquement aux fins du calcul du montant de leur traitement mensuel.

A ce propos, la question déposée évoque la possibilité que le secret de la vie privée ait été violé; une fois de plus j’estime que la procédure suivie est tout à fait légitime et qu’elle respecte la réglementation en matière de protection des droits des travailleurs.

Pour ce qui est du traitement des données collectées - concernant l’identité, le statut et la rémunération des personnels ainsi que leur rapport de travail - toutes les mesures de sécurité et de protection nécessaires ont été adoptées aux termes de la loi n° 75/1996: des dispositions spéciales ont été prises pour le traitement et la conservation des données personnelles et pour l’identification des responsables de ces procédures.

Pour en revenir aux questions qui ont été posées, je répète que les données ainsi collectées ne servent pas seulement à la Questure, mais aussi à l’Administration régionale; celle-ci doit en effet établir la liste des personnes qui ont choisi leur droit de grève afin que le bureau des traitements puisse déduire de leur salaire le montant correspondant à cette journée de grève.

La mention "N.B. inviare elenco nominativi" a été ajoutée au bas de la circulaire du 18 décembre par les employés de la Direction de la gestion du personnel qui s’occupent de la correspondance, afin d’attirer l’attention des destinataires sur le fait qu’ils ne devaient pas oublier de transmettre la liste des personnels grévistes aux fins de l’établissement des fiches de paye mensuelles. Il s’agit là d’un simple rappel, une procédure courante qui peut aussi prendre la forme d’un fax ou d’une communication téléphonique.

Cette manière de procéder n’est d’ailleurs pas récente et n’a jamais suscité le moindre problème dans la mesure où les données ainsi communiquées au Département du personnel et de l’organisation sont utilisées uniquement aux fins susmentionnées, tout comme toutes les autres informations d’ordre personnel: congés de maladie, mise en disponibilité, congés payés qui sont tenus pour réservés et inhérents à la vie privée des intéressés.

Il est par ailleurs évident que le "nota bene" en question ne saurait avoir influencé les travailleurs qui souhaitaient faire grève puisque la lettre du coordinateur date du 18 décembre, soit quatre jours après la grève en question qui s’est tenue le 14 décembre.

Enfin, et j’espère mettre ainsi un point final à cette affaire, sachez que, par sa lettre n° 43780 du 20 décembre 2001, le Coordinateur du Département du personnel et de l’organisation a transmis à la Questure d’Aoste les données relatives à la grève du 14 décembre dernier, c’est-à-dire le nombre des grévistes et le pourcentage du personnel que ceux-ci représentent.

PrésidentLa parole au Conseiller Curtaz.

Curtaz (PVA-cU)Non ho condiviso una premessa del Presidente quando ha detto che una questione del genere non avrebbe dovuto essere portata all’attenzione del Consiglio. Io credo invece che sia stato molto opportuno che questa questione sia stata portata all’attenzione del Consiglio, innanzitutto perché è diritto e dovere dell'opposizione esercitare la sua attività di controllo sull’amministrazione, in secondo luogo perché - il Presidente me lo consentirà - è stato possibile, attraverso la nostra iniziativa, chiarire una vicenda che aveva dei risvolti che per certi versi, senza quei chiarimenti, potevano essere preoccupanti.

Prendo atto delle risposte rassicuranti che il Presidente su questa vicenda ha dato; prendo atto che non è stata nel caso specifico violata la normativa della privacy, che non sono stati messi in discussione i diritti fondamentali dei lavoratori, che non è stata messa in atto, neppure indirettamente, alcuna attività antisindacale e ne prendo atto con soddisfazione.

Tuttavia, di fronte all’evidenziarsi di un caso del genere, era, ripeto, non solo nostro diritto, ma nostro dovere chiedere i chiarimenti necessari e credo che questa sia la sede più giusta ed opportuna per ottenerli.