Oggetto del Consiglio n. 2440 del 6 febbraio 2002 - Verbale

OBJET N° 2440/XI - CONFÉRENCE RÉGIONALE DE LA CONDITION FÉMININE. APPROBATION DU PROGRAMME D’ACTIVITÉ POUR L’ANNÉE 2002.

Le Président LOUVIN, après l'avoir illustrée, déclare ouvert le débat sur la proposition susmentionnée et inscrite au point 22 de l'ordre du jour de la séance.

Interviennent les Conseillers Teresa CHARLES et Secondina SQUARZINO.

LE CONSEIL

Étant donné que la Conférence régionale de la condition féminine a présenté son programme d’activité pour l’année 2002 et demande son approbation par le Conseil régional, aux termes de l’articles 8 de la loi régionale n° 65 du 23 juin 1983;

Considérant que cette Conférence a par ailleurs présenté le rapport ci-joint sur ses activités en 2001;

Vu le budget prévisionnel du Conseil régional au titre de l’année 2002;

Vu les délibérations du Bureau de la Présidence du Conseil n° 149 du 27 octobre 2000, portant "Révision de l’organisation du Conseil régional et modification des délibérations n° 104/1999 et n° 106/1999" et n° 201/2001 du 21 décembre 2001, portant "Attribution, au titre de l’année 2002, aux structures de direction des crédits et des objectifs de gestion y afférents";

Vu la loi régionale n° 65 du 23 juin 1983 modifiée;

Vu l'avis favorable émis par le Directeur des affaires générales de la Présidence du Conseil, au sens du dispositif conjoint de la lettre e) du 1^er alinéa de l'article 13 et du 2e alinéa de l'article 59 de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995 sur la légalité de cette délibération;

Entendu l'avis de la II^ème Commission permanente du Conseil;

Par vingt-cinq voix pour (présents: vingt-neuf; votants: vingt-cinq; abstentions: quatre, les Conseillers FRASSY, LATTANZI, MARTIN et TIBALDI);

DÉLIBÈRE

1) d’approuver l’annexe programme d’activité rédigé par la Conférence régionale de la condition féminine au titre de l’année 2002, qui prévoit une dépense globale de 77.469 euros;

2) d’établir que la dépense jusqu’à concurrence de 77.469 euros, qui grèvera sur le chapitre 185 ("Financement du programme annuel des activités de la Conférence régionale de la condition féminine") du budget prévisionnel du Conseil régional au titre de l’année 2002, qui présente la disponibilité nécessaire, soit engagée par des actes ultérieurs du Bureau de la Présidence du Conseil ou par le dirigeant, dans la limite de leurs attributions respectives, et aux termes de la délibération du Bureau de la Présidence du Conseil n° 201/2001 du 21 décembre 2001 portant "Attribution, au titre de l’année 2002, aux structures de direction des crédits et des objectifs de gestion y afférents".

______