Oggetto del Consiglio n. 2418 del 23 gennaio 2002 - Verbale

OBJET N° 2418/XI - Approbation du plan prévisionnel et programmatique de la Conférence régionale de l’économie et de l’emploi au titre de l’année 2002.

Le Président LOUVIN, après l'avoir illustrée, déclare ouvert le débat sur la proposition susmentionnée inscrite au point 21 de l'ordre du jour de la séance.

LE CONSEIL

Attendu que:

- la loi régionale n° 70 du 23 novembre 1994, porte l'institution de la Conférence régionale de l’économie et de l’emploi (CREL), organisme doté de la personnalité juridique de droit public;

- la CREL a pour mission de mener des activités de confrontation, de collaboration et de liaison avec la Région, relatives aux mesures ayant trait essentiellement à la politique ainsi qu’à la planification économique, financière et de l’emploi; elle fournit son avis préalable sur demande du Gouvernement régional ou du Conseil régional, lorsque ces derniers sont appelés à approuver des mesures et/ou des actes en matière de politique et de planification économique, financière et de l'emploi;

Vue que le deuxième alinéa de l’article 6 de la loi susmentionnée dispose que la CREL soumet au Conseil régional, avant le 30 septembre de chaque année, un plan prévisionnel et programmatique pour l’année suivante. Ce plan doit mentionner les activités et les dépenses prévues, ainsi que leur couverture financière;

Considérant que le Président de la CREL a transmis à la Présidence du Conseil, par la lettre réf. n° 13 du 30 septembre 2001, le budget prévisionnel pour l’exercice 2002 que la CREL a approuvé le même jour;

Considérant par ailleurs que le Président de la CREL a transmis, par lettre réf. n° 14 du 13 novembre 2001, le plan prévisionnel et programmatique de la CREL au titre de l’année 2002;

Considérant qu’il est opportun que le Conseil procède à l’approbation du plan prévisionnel programmatique de la CREL pour l’année 2002;

Rappelant la loi régionale n° 70 du 23 novembre 1994;

Vu l'avis favorable exprimé par le directeur des affaires générales de la Présidence du Conseil, aux termes des dispositions combinées des articles 13, premier alinéa, lettre e) et 59, deuxième alinéa, de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995, sur la légalité de la présente délibération;

Par vingt-cinq voix pour (présents: trente et un; votants: vingt-cinq; abstentions: six, les Conseillers BENEFORTI, CURTAZ, FRASSY, LATTANZI, Secondina SQUARZINO et TIBALDI);

DÉLIBÈRE

quant à l’approbation du plan prévisionnel et programmatique de la Conférence régionale de l’économie et de l’emploi au titre de l’année 2002, qui figure en annexe.

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