Oggetto del Consiglio n. 2418 del 23 gennaio 2002 - Resoconto
OBJET N° 2418/XI Approbation du plan prévisionnel et programmatique de la Conférence régionale de l’économie et de l’emploi au titre de l’année 2002.
Délibération Le Conseil
Attendu que:
- la loi régionale n° 70 du 23 novembre 1994, porte l'institution de la Conférence régionale de l’économie et de l’emploi (CREL), organisme doté de la personnalité juridique de droit public;
- la CREL a pour mission de mener des activités de confrontation, de collaboration et de liaison avec la Région, relatives aux mesures ayant trait essentiellement à la politique ainsi qu’à la planification économique, financière et de l’emploi; elle fournit son avis préalable sur demande du Gouvernement régional ou du Conseil régional, lorsque ces derniers sont appelés à approuver des mesures et/ou des actes en matière de politique et de planification économique, financière et de l'emploi;
Vu que le deuxième alinéa de l’article 6 de la loi susmentionnée dispose que la CREL soumet au Conseil régional, avant le 30 septembre de chaque année, un plan prévisionnel et programmatique pour l’année suivante. Ce plan doit mentionner les activités et les dépenses prévues, ainsi que leur couverture financière;
Considérant que le Président de la CREL a transmis à la Présidence du Conseil, par la lettre réf. n° 13 du 30 septembre 2001, le budget prévisionnel pour l’exercice 2002 que la CREL a approuvé le même jour;
Considérant par ailleurs que le Président de la CREL a transmis, par lettre réf. n° 14 du 13 novembre 2001, le plan prévisionnel et programmatique de la CREL au titre de l’année 2002;
Considérant qu’il est opportun que le Conseil procède à l’approbation du plan prévisionnel programmatique de la CREL pour l’année 2002;
Rappelant la loi régionale n° 70 du 23 novembre 1994;
Vu l'avis favorable exprimé par le directeur des affaires générales de la Présidence du Conseil, aux termes des dispositions combinées des articles 13, premier alinéa, lettre e) et 59, deuxième alinéa, de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995, sur la légalité de la présente délibération;
Délibère
quant à l’approbation du plan prévisionnel et programmatique de la Conférence régionale de l’économie et de l’emploi au titre de l’année 2002, qui figure en annexe.
Annexe
(Omissis)
PrésidentCollègues conseillers, je rappelle à propos de l’acte en question qu’il a été inscrit par expiration du délai prévu pour l’examen de la part de la commission.
Le plan prévisionnel concernant l’année 2002 met en évidence, pour l’année 2002 et pour les années suivantes, que la contribution régionale pour le fonctionnement de la conférence a été mise à zéro et cela afin de porter la CREL à la liquidation. Par conséquent, le plan 2002 prévoit seulement les activités courantes et le budget de prévision pour l’année 2002 est structuré conformément à ces prémisses.
En même temps que la IIème Commission, l’Assesseur au budget a reçu l’acte pour les remarques nécessaires; étant donné ces prémisses, l’Assesseur au budget a aussi remarqué, par sa lettre du 23 novembre 2001, que le bureau compétent, après avoir examiné la compatibilité financière, exprimait un avis favorable sur l’adoption du document comptable. Est-ce que quelqu’un demande la parole? Si personne ne demande la parole, je soumets au vote l’adoption du plan prévisionnel et programmatique de la CREL:
Conseillers présents: 31
Votants: 25
Pour: 25
Abstentions: 6 (Beneforti, Curtaz, Frassy, Lattanzi, Squarzino Secondina, Tibaldi)
Le Conseil approuve.