Oggetto del Consiglio n. 2352 del 19 dicembre 2001 - Resoconto

OGGETTO N. 2352/XI Razionalizzazione in testi unici del sistema legislativo regionale. (Interrogazione)

Interrogazione Considerato che nel programma di questa maggioranza presentato ad inizio legislatura un passaggio particolarmente significativo e condiviso citava: "per maggior trasparenza, la normativa regionale sarà raccolta in Testi Unici di facile e di immediata applicabilità, ?";

il sottoscritto Consigliere regionale

Interroga

la Giunta regionale per conoscere:

1) a quale punto del processo di semplificazione si trova la razionalizzazione in Testi Unici del sistema legislativo regionale;

2) se la Giunta si considera soddisfatta di tale avanzamento;

3) se ritiene di poter completare entro fine legislatura tale importante punto programmatico.

F.to: Lattanzi

Presidente La parola al Presidente della Regione, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) Il convient de souligner, au moins c’est mon sentiment, que la réorganisation en textes uniques d’un corpus législatif est une entreprise bien différente et décidément plus complexe que la simple réalisation de textes coordonnés.

La concrétisation de l’objectif, inscrit dans notre programme de législature, et qui consiste à rationaliser l’ensemble de la législation valdôtaine par le biais de l’élaboration de textes uniques, passe donc par un certain nombre d’étapes essentielles dont, entre autres, l’inventaire de toutes les lois et des règlements régionaux qui sont effectivement en vigueur et, parallèlement, l’élimination, via l'abrogation formelle, de tous les textes qui sont déjà implicitement caducs ou, pour le moins, privés d’effectivité.

Cette phase revêt une importance considérable en vue du but que nous nous sommes fixé, puisqu’il est impossible de procéder à la consolidation de textes législatifs dans un secteur ou un domaine donné, si l’on ne dispose pas d’une image claire de la situation en la matière. Voilà pourquoi il a été décidé, en collaboration entre la I^ère Commission et le Gouvernement, de procéder à l’abrogation des lois et des règlements qui sont encore officiellement en vigueur, bien que dénués de toute effectivité réelle. C’est ainsi que deux lois ont été présentées à l’Assemblée, l’une au mois d’août 2000 portant abrogation de 130 lois et de 4 règlements régionaux, couvrant la période 1950-1970, et la deuxième au mois d’avril 2001, qui a abrogé 295 lois et 4 règlements régionaux concernant les années 1970-1980.

A l’heure actuelle, la phase de recensement des lois et des règlements régionaux, promulgués durant la période 1980-2000, est presque terminée. Ensuite, vraisemblablement au cours des premiers mois de l’année prochaine, un projet de loi concernant la troisième et dernière phase de la réorganisation des dispositions régionales sera soumise au Conseil de la Vallée. Nous pourrons, à ce moment-là, considérer comme conclue une opération qui, grâce aux efforts remarquables accomplis par les différentes structures de l’Administration, réduira sensiblement le volume des normes régionales et qui, à elle seule, engendra sans doute des effets immédiats en termes de simplification. A l’issue de cette première étape il sera enfin possible de passer à la rédaction des textes uniques.

Précisons toutefois qu’il faudra tenir compte du fait que, depuis la présentation de notre programme de législature, le titre V de la Constitution italienne a été réformé et que les matières relevant de la compétence législative de l’Etat et des régions ont été redistribuées. Les conséquences de cette réforme font actuellement l’objet d’un débat complexe qui pourrait même influer sur l’ordre juridique régional et entraîner l’élargissement de l’actuelle gamme des compétences de la Région. Dans ce contexte, et compte tenu entre autres du fait que l’actuel Gouvernement italien a, lui aussi, entamé un processus de réforme constitutionnelle, même si nous pouvons dire que la montagne a accouché d’une souris, parce qu’il n’y a pas de Chambre des régions, il n’y a pas de Cour constitutionnelle?

(interruzione del Vicepresidente Lattanzi, fuori microfono)

? mais tout le monde s’accordait à dire qu’elle était une réforme partielle et on attendait la réforme véritable, c’est dans ce sens que la montagne a accouché d’une petite souris, mais c’est déjà quelque chose et nous en prenons acte.

Tout cela pour dire qu’il vaudrait peut-être mieux éviter d’entreprendre la consolidation des textes législatifs adoptés, en vertu d’attributions qui pourraient être étendues incessamment. Mieux vaudrait ne pas suivre à cet égard l’exemple de l’Etat, qui dans le but - que nous partageons - de simplifier son ordre juridique, a tout récemment mis au point une première série de textes uniques relatifs à un certain nombre de matières, dont les collectivités locales, les bâtiments et les expropriations, lesquelles ont ensuite été confiées aux régions, partiellement du moins.

Inévitablement destinés à être entièrement remaniés, ces textes uniques représentent aujourd’hui davantage une source d’incertitude qu’un outil de simplification. Par ailleurs, dès que la portée réelle de la réforme du titre V de la Constitution sera éclaircie, les textes uniques pourront effectivement représenter, et nous ne manquerons pas d’examiner cette question avec la I^ère Commission, l’instrument le meilleur pour conjuguer la rationalisation de l’arsenal législatif régional et l’extension du domaine de compétence de la Région. Au printemps donc, parallèlement à la présentation de ce projet de loi, il serait opportun de prévoir une réunion spécifique de la I^ère Commission avec les représentants du Gouvernement pour faire le point de la situation et décider ensemble, vu que nous partageons l’objectif, quel procédé suivre pour présenter ces textes uniques.

PresidenteLa parola al Vicepresidente Lattanzi.

Lattanzi (FI)Sono parzialmente soddisfatto e non tanto per l’impegno del Presidente, perché comprendo che le fasi alle quali abbiamo assistito, di abrogazione di tutte le leggi erano le prime fasi necessarie per creare una mappatura dei testi, per poter procedere alla terza fase, che il Presidente indicava nei primi mesi del 2002.

Sono parzialmente soddisfatto della risposta, che condivido, sulle modifiche costituzionali avvenute al titolo V e le anticipate, ma non condivido il giudizio della "montagna che ha partorito il topolino", perché la montagna non ha ancora partorito; l’unico "topolino" che abbiamo visto è quello della Sinistra che ci ha partorito un topolino prendendolo come un elefante, e alla fine ci siamo ritrovati con un po' di devoluzione, che ha già creato molti problemi perché non c’era un processo organico di riforma, per cui comprendo che una volta in atto, le riforme che auspichiamo, quelle vere, che nei prossimi mesi andranno a modificare ulteriormente la Costituzione italiana nel senso della devoluzione alle regioni, necessiteranno di una ulteriore abrogazione di leggi che probabilmente verranno dismesse.

Mi pare però di capire - da qui la mia insoddisfazione - che difficilmente sarà possibile riunire in testi unici prima della fine di questa legislatura quello che era un obiettivo tra l’altro condiviso, uno dei pochi condivisi del vostro programma?

(interruzione del Presidente della Regione, fuori microfono)

? noi vi spingiamo, infatti siamo qui che ne stiamo parlando! Se poi lei riuscirà, come ha promesso, e qui la soddisfazione è più marcata, di coinvolgere "in primis" la I Commissione in questo processo così come è stato fatto, e continuare a coinvolgerla, riteniamo che, pur rimanendo l'insoddisfazione di capire che questo processo di semplificazione che i cittadini chiedono a gran voce, purtroppo in questa legislatura non verrà attuato, verrà fatto un passo avanti importante se la I Commissione sarà investita in toto di quelle che sono le possibilità.

Ribadisco perciò la mia parziale insoddisfazione, riaffermando, al tempo stesso, che la disponibilità da parte del nostro gruppo c’è, e credo che il nostro Governo ci favorirà nel senso che la devoluzione fra pochi mesi sarà molto più chiara e delineata.