Oggetto del Consiglio n. 2228 del 17 ottobre 2001 - Resoconto

OBJET N° 2228/XI Communications du Président de la Région.

PrésidentLa parole au Président de la Région, Viérin Dino.

Viérin D. (UV)Nul n’ignore que la société Finoper avait formé un recours en révision devant le Conseil d’Etat contre l’arrêt du 19 décembre 2000, par lequel ledit Conseil avait confirmé la légalité des décisions de l’Administration régionale au titre de l’attribution de la gestion du Casino de la Vallée. Ce recours avait été introduit au sens de l’article n° 395 du Code de procédure civile selon lequel peuvent faire l’objet d’un recours en révocation tous jugements issus d’une erreur de fait résultant des actes ou des pièces du procès.

Or, le 5 octobre dernier la Région a reçu notification de l’arrêt prononcé par le Conseil d’Etat le 5 juin 2001 qui sanctionne, n’étant pas reconnaissable une erreur aux termes de l’article n° 395 du Code de procédure civile, l’irrecevabilité de ce dernier recours de la Finoper, tout en confirmant le bien-fondé de son arrêt de décembre 2000. Nous avons aussitôt transmis un double de cet arrêt au Président du Conseil ainsi qu’au Président de la IV^ème Commission.

Nous tenons à exprimer toute notre satisfaction pour l’issue favorable de ce long contentieux et ce, contre vents et marées et le scepticisme, sinon l’opposition même d’une partie de cette Assemblée. Il est vrai, nous avons perdu quelques batailles, mais nous avons gagné la guerre. Une décision donc qui met définitivement fin au long et complexe litige qui a opposé l’Administration régionale à la Finoper et réaffirme le bien-fondé et la validité des délibérations prises par le Gouvernement valdôtain et le Conseil de la Vallée au sujet de la procédure d’adjudication relative à l’exploitation de la maison de jeu de Saint-Vincent.

Toutes les conditions sont donc remplies pour mettre fin aussi à l’expérience jusqu’ici positive de la Gestion extraordinaire. A cet égard le Gouvernement, conformément au programme de majorité, pour fixer à titre définitif les modalités de fonctionnement de la maison de jeu de Saint-Vincent selon les principes du droit privé qui soient en mesure d’assurer à cette dernière efficacité, transparence et rentabilité, tout en voulant éviter, sur la base de l’expérience acquise, que ne se reproduisent ces situations susceptibles de donner lieu à d’ultérieurs contentieux, a soumis à l’attention de cette Assemblée un projet de loi portant création d’une nouvelle société par actions à capital public.

Par sa délibération du 2 avril 2001, le Gouvernement valdôtain a institué un groupe de travail qui a été chargé d’analyser la question de l’installation d’écrans acoustiques le long du tronçon Quincinetto-Aoste de l’autoroute A5 et de proposer des solutions appropriées. Un thème par ailleurs qui avait été soulevé par cette Assemblée et c’est la raison pour laquelle je vous informe de l’issue de cette démarche. Ce groupe de travail, qui se compose des représentants de la Présidence de la Région, des communes de Verrès, de Donnas et de Hône, ainsi que des délégués de l’Assessorat régional de la santé et de la SAV (Società Autostrade Valdostane), s’est réuni deux fois pour analyser les dispositions législatives en vigueur, le cadre de référence, examiner les exigences de même que les attentes des communes valdôtaines concernées, ainsi que le résultat des relevés des niveaux de bruit lié à la présence de l’autoroute, effectués par l’Agence régionale de la protection de l’environnement.

Aussi le vendredi 5 octobre dernier, avant donc même que dans la presse, notamment "La Vallée" du 6 octobre et "La Stampa" d’aujourd’hui, des interviews du Conseiller Lanièce ne soient diffusées, la SAV nous a-t-elle communiqué que, même à défaut des dispositions réglementaires spécifiques et définitives et malgré l’incertitude liée au volume de la circulation après la réouverture du Tunnel du Mont-Blanc, elle entend réaliser une étude de faisabilité en vue de l’aménagement des dispositifs destinés à réduire la pollution sonore à la hauteur des sites où l’Agence régionale de protection de l’environnement a fait ses relevés, à savoir: rue Crétier à Verrès, Outrefer à Donnas, ainsi que Beauviermoz et Nerey à Hône.

Par ailleurs la SAV s’est aussi engagée à surveiller attentivement l’évolution des dispositions de référence et à prendre en considération tous les cas de nuisance sonore comparables à ceux inventoriés dans les communes susmentionnées afin d’établir des priorités d’action compte tenu d’une part de la situation économique de la société et d’autre part des impératifs en matière de fluidité et de sécurité de la circulation. Si le Conseiller Lanièce, qui de plus fait partie de la majorité, nous avait interpellés, nous aurions sans doute évité de soulever ce problème et en risquant ainsi de perdre aussi du temps et de la crédibilité.

Mardi 9 octobre l’Administration régionale et la Pluritec d’Ivrée ont signé un protocole d’accord en vue de l’implantation de ladite société sur l’ancien site Ilssa Viola de Pont-Saint-Martin. Au sens de cet accord, la Pluritec – qui, depuis 1965, produit des machines pour circuits imprimés - aménagera ses ateliers dans les structures précédemment utilisées par l'Akerlund & Rausing et transférera à Pont-Saint-Martin son siège social.

Le délai pour la remise de l’établissement à son nouvel utilisateur et le réaménagement de l’aire est fixé à une année et demie. Cette opération, qui a pu se réaliser grâce à la propriété et donc à la disponibilité de l’aire industrielle de Pont-Saint-Martin de la part de l’Administration régionale, marque dans un délai extrêmement réduit la conclusion positive de la démarche entamée par la Région et la Finaosta pour trouver, après le départ de l’Akerlund, un nouveau partenaire industriel disposé à implanter son activité à Pont-Saint-Martin, témoignant ainsi de la force d’attraction de notre système économique.

Enfin, mercredi 11 octobre, le Bureau des relations avec le public ou, comme on l’on appelle déjà, l’URP, a officiellement ouvert ses portes. Voilà un autre élément important qui s’ajoute au processus de modernisation de l’Administration régionale inclus au nombre des objectifs du Gouvernement valdôtain pour la législature en cours. En fait, il s’agit d’un nouveau service car le Bureau des relations avec le public, loin d’être un simple guichet de renseignements, se veut un véritable moyen de communication entre l’Administration et les citoyens qui vise à la concrétisation des principes du dialogue, de l’information et de la participation.

Du point de vue organisationnel, ce bureau, en tant qu’unité dotée de fonctions d’interface avec les autres structures de la Région, fait partie du Cabinet de la Présidence. Du point de vue pratique, il est situé au rez-de-chaussée du Palais régional et les usagers pourront s’y rendre aisément puisqu’ils n’auront pas pour ce faire à franchir les systèmes de contrôle qui réglementent l’accès aux autres parties de l’édifice.

Pour ce qui est de l’activité que le Bureau des relations avec le public est appelé à exercer, il convient de souligner deux aspects: premièrement l’URP n’est pas censé résoudre directement les problèmes que le citoyens peuvent avoir avec l’Administration, mais bien aider ces derniers et leur faciliter le dialogue avec celle-ci; deuxièmement l’action de ce bureau se développera progressivement sur la base des fonctions qui lui ont été attribuées par les dispositions régionales et selon les exigences qui seront exprimées par les citoyens.

Il est d’ores et déjà prévu en tout cas que l’URP veille aux activités suivantes: diffuser l’information sur les dispositions réglementaires et législatives régionales et sur les structures et les services de la Région; assister les usagers dans l’exercice de leurs droit d’accès et de participation, au sens de la législation régionale en vigueur en matière de procédures administratives; permettre la consultation du Registre des nominations et des désignations du ressort de la Région et fournir aux citoyens les renseignements sur les actes et l’état d’avancement des différentes procédures administratives. Il paraît évident que l’action de ce bureau sera utile non seulement aux citoyens, mais aussi à l’Administration qui, grâce à l’analyse des requêtes des usagers, pourra identifier les éventuels problèmes inhérents à ses rapports avec ceux-ci et procéder ainsi aux ajustements nécessaires.

Quant au fonctionnement de l’URP, il convient tout d’abord de préciser qu’indépendamment de l’horaire de service des personnels du bureau, celui-ci sera ouvert au public du lundi au vendredi de 9 heures à 14 heures; cette plage horaire devrait suffire à satisfaire les exigences des usagers, même de ceux qui travaillent, mais il sera toujours possible de la modifier, voire même de la prolonger si les attentes du public s’avéraient différentes. Par ailleurs, l’URP sera évidemment accessible par téléphone, par télécopieur, ainsi que par courrier électronique. A ce sujet, il y a lieu de signaler qu’une section spéciale du site Internet de la Région qui est en cours de conception permettra aux usagers d’obtenir par voie télématique des renseignements et des actes d’intérêt général.

PrésidentLa parole au Conseiller Curtaz sur les communications du Président de la Région.

Curtaz (PVA-cU)Un breve commento sulla prima comunicazione del Presidente, quella relativa al rigetto del ricorso per revocazione presentato da Finoper relativamente alla vicenda della gestione del Casinò, rigetto che, come ricordava il Presidente, mette la parola fine su una vicenda giudiziaria lunga e travagliata. Ci associamo alla soddisfazione manifestata dal Presidente della Regione.

Noi stessi abbiamo ripetutamente sottolineato come in questa vicenda la Regione fosse più vittima che protagonista del contenzioso e anche con il senno di poi dobbiamo dire che bene ha fatto la Regione a resistere, ad impugnare alcune decisioni che erano sembrate quanto meno errate per non dire aberranti - mi riferisco in particolare a una sentenza del TAR che addirittura ordinava alla Regione di assumere un certo atteggiamento amministrativo, cosa mai vista -, quindi credo che alla fine le ragioni della Regione siano state giustamente riconosciute.

Certo resta il rammarico circa i tempi: sono passati molti anni dall’inizio del contenzioso alla sua soluzione definitiva, ma i mali della giustizia italiana sono noti e il male dei tempi processuali è il peggiore di tutti. Tuttavia un conto è la soddisfazione per l’esito positivo del contenzioso, un altro è la soluzione che la Giunta e la maggioranza stanno prospettando per la soluzione del Casinò, soluzione sulla quale manifestiamo fin d’ora particolari e ampie riserve, ma credo che su questo punto avremo occasione di tornare in maniera più approfondita e dettagliata quando questo punto verrà posto all’ordine del giorno del Consiglio.

PrésidentLa parole au Conseiller Tibaldi.

Tibaldi (FI)Il gruppo di Forza Italia accoglie favorevolmente quanto poc’anzi citato dal Presidente della Regione, ovvero si è posta la parola fine su quello che è stato un contenzioso logorante, durato ben dieci anni - se ricordo bene dal 1991 - tra la società privata Finoper e la Regione in merito all’affidamento poi mancato della gestione del Casinò.

A questa dichiarazione del Presidente corrisponde anche una nostra soddisfazione, in maniera più temperata rispetto alla sua. Lei ha detto: "Abbiamo perso qualche battaglia, ma abbiamo vinto la guerra" ed è su questo suo passaggio che intendiamo fare un piccolo rilievo. A nostro avviso la guerra il Casinò di Saint-Vincent e la Regione Valle d’Aosta la vinceranno quando riusciranno effettivamente a rilanciare la Casa da gioco in termini di competitività, qualità, professionalità e servizi all’altezza della situazione.

Di Casinò di Saint-Vincent il sottoscritto e il collega Lattanzi hanno parlato anche con il Senatore Antonio Dalì il 27 settembre nel corso di un incontro a Roma, dove sono state affrontate e la situazione del Casinò e la prevista apertura di nuove case da gioco. Nel corso di questo colloquio abbiamo illustrato approfonditamente, all’attuale Segretario, le modalità di gestione della casa da gioco che, a nostro avviso, è prigioniera di input politici più orientati a creare sacche di privilegio piuttosto che strategie concrete di rilancio e di sviluppo.

Il previsto affidamento della gestione a una o più società a totale partecipazione pubblica con capitale totalmente controllato dalla Regione, sulla base di quanto appreso dai giornali, altro non fa che accentuare questa situazione di deterioramento che ha contraddistinto la casa da gioco in questi anni. Per quanto riguarda l’apertura di nuovi casinò in ambito nazionale, che è stato l’altro tema rilevante dell’incontro, necessita una disciplina normativa della materia che è divenuta ormai improrogabile in seguito all'emanazione della sentenza della Corte costituzionale n. 291/2001.

L’ipotesi di apertura di nuovi casinò, condivisa da Forza Italia, richiede il rispetto di alcuni parametri relativamente alle localizzazioni, ai bacini di utenza, all'assegnazione della gestione mediante gare ad evidenza pubblica, ai controlli sulle attività di gioco da parte di un organismo ministeriale. Le osservazioni espresse in questo senso dai Consiglieri regionali del gruppo di Forza Italia sono state accolte favorevolmente dal Sottosegretario Dalì.

PrésidentLa parole au Vice-président Lattanzi.

Lattanzi (FI)Intervengo a nome del gruppo sempre sulle dichiarazioni del Presidente riguardanti invece il nuovo partner della Regione che sostituirà l’azienda Akerlund nei siti industriali della bassa Valle, cioè la Pluritec, di cui il Presidente aveva già dato notizia nel corso di una conferenza stampa.

Il Consiglio era già informato, Presidente, perché lei informa giustamente la stampa, di conseguenza questa comunicazione è un atto formale più che un atto sostanziale, quello che lei ha detto oggi è esattamente scritto e trascritto ne "La Stampa" di venerdì 12 ottobre, "La Stampa" che riassumeva le cose che lei ci ha detto, cioè che questa azienda si insedia in questi stabilimenti che la Regione concede in uso per un quinquennio con 500 milioni l’anno di sconto di affitto, di accomodato, quindi per una cifra di 2,5 miliardi.

Un'azienda di cui si dice: "Sposterà la sede fiscale in Valle d’Aosta" e si dice anche, però velatamente: "Non assumerà del nuovo personale", quindi si intravede un'operazione prettamente finanziaria sulla quale non abbiamo nulla in contrario se i presupposti per i quali si fa un'operazione di questo tipo rimangono.

Qual è la preoccupazione a cui probabilmente il Presidente della Regione non darà una risposta perché i tempi non lo consentiranno, sarà la prossima Giunta che dovrà verificare il buon esito di questa operazione -: qui si parla di giro di affari di 200 miliardi che, per questioni di ampliamento e di espansione di questa nuova azienda, si prevede che arriveranno addirittura a 300 miliardi, ma in tutte le note che abbiamo sentito dalla Giunta non si è mai parlato di qual è l’utile che questa azienda in termini di imposte ha pagato quest’anno, gli anni scorsi, gli ultimi decenni.

Quindi la preoccupazione nostra, ma credo sia anche vostra, è di andare a verificare di 300 miliardi di fatturato quali sono gli utili che nei 9/10 rimangono al riparto fiscale valdostano. Naturalmente, ammesso e non concesso che la Pluritec sposti, come è negli accordi e così deve essere, la propria sede fiscale.

Solleviamo questa preoccupazione perché se tutta l’operazione è solo un'operazione di tipo finanziario e quindi non ha il compito di assorbire la manodopera che invece viene lasciata a casa dalle altre aziende già finanziate dalla Regione, ma non andate a buon fine, è chiaro che sull’aspetto finanziario ci dobbiamo concentrare. Se tutta la manovra sta nello spostamento della sede fiscale e sull’introito dei 9/10 dei futuri utili, cioè di una parte degli utili, le imposte, auspichiamo che questi utili e queste imposte ci siano.

Solleviamo questa preoccupazione, credo che non sarà questa Giunta a darci la risposta della bontà di questa operazione, ma lo diciamo oggi in tempi non sospetti perché da tutte le parti si è parlato di fatturato, ma non si è parlato di utile di imposta.