Oggetto del Consiglio n. 2239 del 17 ottobre 2001 - Resoconto

OGGETTO N. 2239/XI Consulenze giuridiche in materia di ordinamento scolastico. (Interrogazione)

Interrogazione Premesso:

- che nel dicembre 1996 la Giunta regionale affidava a due professionisti, per un periodo di 1 anno e per una spesa di 50 milioni, un incarico di consulenza giuridica "per l’esame e l’analisi concernenti l’adattamento alla particolarità dell’ordinamento scolastico valdostano delle riforme di prossima introduzione nel restante territorio nazionale quali l’autonomia scolastica e la riforma della scuola superiore";

- che con successiva deliberazione dell’agosto 2000 la Giunta affidava per un periodo di 11 mesi e per un spesa di 60 milioni, ad uno solo dei precedenti professionisti incaricati nel 1996, una consulenza giuridica "nel campo del diritto scolastico in Valle d’Aosta" per "approfondimenti normativi e studi comparativi tra legislazione scolastica statale e delle Regioni e Province autonome al fine di adottare la normativa e le disposizioni nazionali alla realtà valdostana, con particolare riferimento al tutoraggio relativo all’applicazione della L.R. 19/2000";

Rilevato che con deliberazione del settembre 2001 viene rinnovato il precitato incarico in quanto "persistono in Valle d’Aosta le problematiche nel campo del diritto scolastico ? con particolare riferimento alla L.R. 19/2000 ? ";

i sottoscritti Consiglieri regionali

Interrogano

l’Assessore all’Educazione e cultura per sapere:

1) quali siano le problematiche e le soluzioni emerse da tali reiterate consulenze;

2) se siano in itinere modifiche legislative inerenti la L.R. 19/2000.

F.to: Frassy - Lattanzi

PrésidentLa parole à l’Assesseur à l’éducation et à la culture, Pastoret.

Pastoret (UV)Deux sont les questions posées par le collègue Frassy:

- "quali siano le problematiche e le soluzioni emerse da tali reiterate consulenze";

- "se siano in itinere modifiche legislative inerenti la L.R. 19/2000", c’est-à-dire loi portant: "Autonomie des institutions scolaires".

Pour ce qui est de la première question, il y a lieu avant tout de dire que tous les systèmes scolaires vivent depuis la moitié des années ’90 une période difficile et délicate, il s’agit d’un des domaines les plus disciplinés par le législateur national au cours des dernières 4-5 années.

Il a été donc nécessaire d’adapter presque constamment l’organisation régionale aux indications étatiques, ce qui a impliqué une action et des choix capables d’aller dans le sens d’une continuité avec les exigences régionales en matière d’instruction, tout en exerçant les compétences régionales en la matière. Ces solutions ont demandé un approfondissement des différents aspects dont se compose le droit scolaire et il a été aussi nécessaire d’en imaginer les éventuelles transformations. Je voudrais tout de même partager dans la réponse à cette première question ce qui est contenu dans les prémisses pour ce qui avait été la consultation prévue en 1996, celle qui d’ailleurs a permis, sur la base d’un premier travail, d’aborder les thèmes qui par la suite nous ont permis d’arriver à l’institution de l’université en Vallée d’Aoste.

Moi, je m'occuperai dans ma réponse, aux charges qui ont été confiées le mois d’août 2000 et le mois de septembre 2001. Là je dois dire que les différentes lois "Bassanini" et les mesures qui s’en découlaient ont introduit des changements profonds dans le système scolaire, tout particulièrement - pour ne rester qu’à la loi n° 59/97 - en introduisant l’autonomie scolaire qui a été un événement qui a touché l’ensemble de toute l’organisation scolaire.

Transposée au niveau régional par la loi n° 19/2000, elle a marqué un changement profond dans le système de gestion traditionnel des établissements scolaires; la réorganisation de structures scolaires, la création d’institutions scolaire à la personnalité juridique et la mise en place d’une structure de direction ont créé de nombreuses problématiques qui ont causé, les unes après les autres, des modifications toujours plus accrues en la matière, à partir de la personnalité juridique en passant par le problème, de la représentation en justice, pour arriver, plus en général, au problème du support des directeurs scolaires et des organes de gestion des institutions scolaires, devant gérer directement les différents aspects de l’autonomie scolaire: pédagogiques, organisationnels, administratifs.

Les questions abordées par cette Assessorat ont été nombreuses et différenciées en fonction aussi du nouveau rôle des bureaux scolaires régionaux.

D’ailleurs il me semble que les objectifs de cette consultation ont déjà été définis dans le cahier des charges où l’on dit que: "? La consulenza in particolare dovrà prevedere le seguenti azioni specifiche: approfondimenti normativi e studio comparativo della legislazione scolastica statale e delle regioni e delle province autonome, adattamento della normativa delle disposizioni nazionali alla realtà valdostana?" et tout cela évidemment à la lumière de tous les changements qui se sont annoncés et réalisés ou qui sont annoncés pour le futur "? tutoraggio dell’applicazione della legge regionale n. 19/2000, consulenza giuridico-amministrativa alle istituzioni scolastiche e sostegno alle innovazioni in atto?".

Parmi tous ces éléments on trouve entre autres toutes les mesures dont il a fallu s’occuper, je cite tout simplement: la rédaction de la loi n° 12/2001 portant transformation de l’IRRSAE en IRRE de la Vallée d’Aoste; le nouveau règlement administratif et comptable des institutions scolaires autonomes valdôtaines, règlement qui à l’heure actuelle est à l’attention des commissions compétentes; ainsi que la loi régionale n° 25/2001 portant financement de l’Université de la Vallée d’Aoste; la création de la taxe régionale du droit aux études et les mesures dans le domaine de la construction des structures universitaires.

Je rappelle encore la modification en cours de réalisation de l’aide scolaire du droit aux études, de la réforme des organes collégiaux. Ce sont des arguments ceux-ci sur lesquels on est en train de travailler. En sus de cela, la question du contentieux s’est accrue de manière proportionnelle à l’autonomie des établissements scolaires qui sont devenus les interlocuteurs directs des élèves et des parents d’élèves beaucoup plus de ce qu’ils en étaient à l’avance. Et si cela a eu d’un côté le mérité d’augmenter le dialogue, d’autre part cela a augmenté aussi les aspects conflictuels auxquels il faut donner des réponses. Dans ce sens notre intention est bien sûr celle de donner des réponses aux requêtes des acteurs du système scolaire, qui peuvent être aussi les élèves et les parents d’élèves, en fournissant un appui constant par l’analyse et la comparaison entre notre législation scolaire et celle de l’Etat.

J’espère que cela pourra être fait compte tenu qu’il s’annonce dans le futur proche d’autres possibles modifications à l’état actuel des choses ou la volonté, pour le moment seulement annoncée par le Ministre Moratti, de revenir sur la réforme scolaire, ce qui signifiera d’ultérieures éventuelles modifications à notre système scolaire régional.

Pour ce qui est de la deuxième question, d’après la lecture de la délibération citée M. Frassy a peut-être pu imaginer qu’on voulait aller réformer cette loi et il s’inquiète donc dans cette initiative au sujet d’une éventuelle révision de la loi concernant l’autonomie scolaire. Non, il n’y a aucune modification en cours de la loi n° 19/2000.

Nous sommes en train, je le répète, de nous occuper des aspects d’application et de gestion de cette loi ainsi que de toutes les autres dispositions de loi en matière scolaire. Il est vrai que les références citées par les délibérations du Gouvernement valdôtain du mois d’août et du mois de septembre citent le domaine de l’autonomie scolaire, mais elles ne préconisent pas de modifications de la loi.

Elles concernent les dispositions d’application en fonction aussi de nombreuses réformes qui se sont succédées à partir de la deuxième moitié des années ’90.

La loi régionale n° 19/2000 vient d’entrer en vigueur et pour l’instant elle n’a pas présenté ni lacunes ni controverses, tout en ayant bien sûr des difficultés d’interprétation et d’application liées à la nouveauté de la matière, mais cela c’est tout à fait normal car l’autonomie scolaire n’est pas une fin, comme je l’ai déjà dit, mais un instrument et comme tout instrument le système scolaire doit apprendre à l’utiliser au mieux. Il n’est donc pas nécessaire pour l’instant de revoir cette loi, mais cela n’exclut pas à l’avenir, en fonction du monitorage constant de la matière et de son application, qu’une révision de la loi pourrait s’avérer indispensable, mais dans ce cas le Conseil en serait bien évidemment informé.

PrésidentLa parole au Conseiller Frassy.

Frassy (FI)Siamo preoccupati dalla risposta che lei ci ha fornito, Assessore, e cercheremo di sunteggiare i motivi di queste preoccupazioni.

Siamo preoccupati perché ci rendiamo conto che gli uffici dell’Assessorato, in una Regione dove vi è una Sovrintendenza che ha delle peculiarità e delle autonomie particolari rispetto a quelle che sono le competenze delle altre regioni, sono allo sbando. Ho ascoltato con attenzione quelli che sono gli oggetti di queste consulenze e penso che se lei andrà a rileggersi la verbalizzazione della risposta che mi ha dato, non potrà non convenire con noi che le consulenze in questione sono consulenze di routine.

Il suo Assessorato e la Sovrintendenza agli studi in questa Regione non hanno la capacità non solo di pensare le leggi, ma neppure di applicare le leggi! Questo è grave perché una Regione come la Valle d’Aosta che ha competenze specifiche, che ha personale in abbondanza non ha investito nella crescita dei livelli apicali e dirigenziali.

Se può essere comprensibile che ci sia la consulenza per impostare una modifica legislativa, se ci può essere la comprensione per una consulenza di approfondimento ad una problematica legislativa, mi spieghi come si fa ad appaltare all’esterno gli studi sulla personalità giuridica delle singole scuole, la rappresentanza legale, il ruolo degli uffici scolastici, la legge di riforma dell’IRRSAE divenuto IRRE, il regolamento contabile, l’Università della Valle d’Aosta, la tassa dell’università. Noi abbiamo la sensazione che nei suoi uffici non si faccia altro che mettere timbri. Il pensatoio della pubblica istruzione in Valle d’Aosta è fuori dall’Amministrazione e questo ci preoccupa perché vuol dire che non c’è la possibilità di fare una programmazione e non ci sono forse neppure idee per fare la programmazione.

Voglio ricordare quello che il 2 giugno 2000 in V Commissione venne detto durante l’audizione fatta dai rappresentanti del mondo della scuola in occasione della discussione preliminare a quella che è diventata la legge regionale n. 19 sull’autonomia scolastica. Da più parti si disse che il testo non era chiaro, che era poco comprensibile, che era ripetitivo, che era contraddittorio. L’Assessore sminuì queste affermazioni sostenendo che erano affermazioni di chi non voleva confrontarsi con quella che era la volontà politica di andare in una certa direzione e chiuse l’argomento.

Oggi apprendiamo che per capire la legge n. 19 dobbiamo ricorrere ad una consulenza. Allora è veramente sorprendente che una legge regionale, che è stata oggetto di consulenza per arrivare a quella formulazione, che è stata oggetto di volontà politica, che è stata oggetto di applicazione e di discussione, per essere applicata e capita abbia ancora oggi bisogno di un affidamento di questo tipo, cioè di una consulenza professionale. Cos’altro ci resta da dire? Ci resta da dire che ad oggi questo tipo di consulenze rispetto ad altre forse è costato poco, ma 190 milioni sono comunque 190 milioni. Ci preoccupa il fatto che non sia ancora stata recepita a livello politico l’esigenza di andare a modificare la legge regionale n. 19 alla luce del bilancio del primo anno di attuazione; ma ne parleremo nelle iniziative successive di applicazione della legge n. 19, alla luce anche di quelle che ormai sono indicazioni chiare del nuovo Governo nazionale.

Esprimiamo di conseguenza perplessità e preoccupazione sul modo in cui il suo Assessorato sta gestendo l’intero esame e l’intera applicazione di quelle che sono norme complesse e che meriterebbero forse energie diverse all’interno dell’Amministrazione.