Oggetto del Consiglio n. 2232 del 17 ottobre 2001 - Resoconto

OGGETTO N. 2232/XI Predisposizione di un provvedimento legislativo per interventi di delocalizzazione in aree a rischio. (Interrogazione)

Interrogazione Preso atto della volontà espressa più volte dall’Assessore regionale all’Ambiente e Territorio di predisporre un provvedimento legislativo per favorire la delocalizzazione delle imprese e delle abitazioni che sorgono in aree a rischio di esondazione;

Atteso che con legge regionale n. 10/2001 si sono risolti i casi più urgenti, ma non si sono date prospettive serie a chi, trovandosi in zone a rischio alluvionale, sarebbe disposto a spostare in altra zona la propria abitazione o struttura lavorativa;

i sottoscritti Consiglieri regionali

Interrogano

l’Assessore competente per sapere:

1) a che punto è la predisposizione di tale disegno di legge;

2) quali sono i nodi problematici che rimangono da risolvere;

3) se è stata fatta una valutazione approssimativa dei possibili soggetti interessati.

F.to: Squarzino Secondina - Curtaz

PrésidentLa parole à l’Assesseur au territoire, à l’environnement et aux ouvrages publics, Vallet.

Vallet (UV)Je peux dire au Conseiller que le projet de loi est défini et même écrit. Il sera bientôt soumis à un avis préliminaire du Gouvernement régional et ensuite il sera envoyé à l’examen des structures compétentes en matière de finances et aux bureaux législatifs du Gouvernement. Il n’existe donc pas de n?uds particuliers encore à résoudre.

En ce qui concerne la troisième question, avant de répondre dans le détail, même si dans une façon approximative, il faut faire quelques prémisses. Le nombre de sujets à délocaliser dépend du choix des aires dangereuses par rapport auxquelles effectuer l’opération.

Je rappelle que la loi n° 11/1998, en classant les aires soumises aux éboulements, aux avalanches, aux inondations, sur trois niveaux de danger, admet pour les plus dangereuses seulement, des interventions de sécurisation et d’entretien extraordinaire de l’existant en empêchant donc l’augmentation de la charge anthropique.

Pour celles à moyen risque, elle admet la possibilité de restructurer, de remettre en état et d’agrandir, en permettant aussi l’augmentation du chargement anthropique. Enfin, elle ne pose pas d’obligations pour les aires à faible risque. Certes, je crois que seulement les aires à haut risque doivent être prioritairement objet de délocalisation. Dans les aires à moyenne dangerosité la délocalisation devrait être admise en relation à la particularité de l’installation, à la possibilité de réaliser d’?uvres ponctuelles de protection et à la dynamique du dégât. Il n’est pas possible et même pas raisonnable d’envisager une délocalisation générale de tous les bâtiments endommagés par l’inondation de l’octobre 2000.

Par rapport aux aires à plus haut risque, il faut ensuite vérifier la possibilité de réaliser des ?uvres de protection et le niveau d’efficacité de ces ?uvres, même par rapport au niveau de danger existant et à la destination des bâtiments présents. Une délocalisation généralisée des hameaux entiers n’est pas envisageable, il faudra d’un côté vérifier les ?uvres de protection à réaliser, je répète, et de l’autre vérifier, si nécessaire, quels bâtiments se trouvent au-delà de la zone protégée ou quels bâtiments ont eu une protection inférieure, pour lesquels il est opportun délocaliser.

Compte tenu du fait que les Communes sont dotées de plans régulateurs généraux dans lesquels étaient définies les zones à édification interdite à cause des risques hydrauliques sur la base des vieux critères précédents la loi n° 11/1998, il est évident que l’état définitif on pourra l’avoir seulement à la fin des actions de délimitation des zones soumises au risque hydrogéologique aux termes de la loi n° 11.

Je rapports que quelques données qui sont datées et qui se réfèrent à une première évaluation des possibles sujets à délocaliser des aires à risque de débordement que le long de la Doire Baltée, d’Aymavilles à Pont-Saint-Martin, se référant aux zones A, B, C, donc à haut, moyen et faible risque du "Piano stralcio delle fasce fluviali"; une évaluation qui a été faite par l’Assessorat de l’industrie au cours de 1998, aux termes de la loi n° 228/1997; cette évaluation recensait 86 entreprises industrielles et artisanales, 12 exploitations agricoles et 84 entreprises du commerce.

Je répète, se référant à des installations insérées dans les zones A, B, C. Si ces données on les rapporte à la seule zone A, donc à la zone à haut risque, le numéro correspondant se réduit à très peu d’unités, pour lesquelles il faut préalablement vérifier la possibilité de défense ponctuelle.

En concluant on peut dire que les situations de délocalisation des zones à haut danger ne devraient pas concerner un nombre important de bâtiments et d’activités même si à l’état actuel il n’est pas possible de faire une évaluation précise à cause du manque en premier lieu de la délimitation des aires exposées au risque, aux sens de la loi n° 11/1998.

PrésidentLa parole à la Conseillère Squarzino Secondina.

Squarzino (PVA-cU)Prendo atto dell’impegno che aveva assunto la maggioranza in quest’aula, nel mese di maggio, quando si era discussa la legge stralcio che individuava dei casi concreti urgentissimi di delocalizzazione. Dicevo impegno di rivedere tutto il problema, impegno di trovare "? una soluzione più complessiva?" - cito le parole del collega Cottino - "? che dovrà essere quanto prima oggetto di un prossimo disegno di legge?" un disegno di legge sulla cui necessità futura erano concordi tutti i soggetti che sono stati sentiti in commissione.

Lo stesso Assessore si era preso l’impegno: "?sur le thème de la délocalisation le Gouvernement s’est engagé à prédisposer un projet de loi qui devra pourvoir à donner les réponses nécessaires à toute une série de problèmes?" et vous avez dit aussi que: "? Je pense qu’il sera possible pour le Conseil d’examiner un texte dans les premières séances de l’automne prochain?". Il nostro intento era quello di verificare a che punto era la realizzazione di questa promessa. Prendo atto con soddisfazione che il testo è stato predisposto. Ringrazio l’Assessore per la serie di informazioni che ci ha fornito, su cui adesso non posso entrare nei dettagli perché non ho tutti gli elementi. Credo che sarà in sede di commissione, in sede di analisi del testo che si vedranno le varie situazioni e si vedrà qual è il rapporto costi/benefici fra il delocalizzare da zone A e B, fra quelle a basso e a medio rischio, o il creare barriere di sostegno.

Abbiamo visto in alcune situazioni del passato che creare delle difese per alcuni abitati o per alcune imprese agricole, si è trasformato in un danno notevole anche per le zone circostanti, oltre che un danno notevole per la Regione che ogni volta deve intervenire. Quindi si tratterà di vedere, caso per caso, come procedere. Anche noi non abbiamo mai detto che bisognava prendere un paese intero e delocalizzarlo. Credo che vada fatta un'azione mirata, attenta, dando però gli strumenti perché le industrie e le abitazioni possano farlo.

Spero, anche se non è emerso dall’intervento dell’Assessore, che questa legge riguardi non solo le imprese e le aziende che sono lungo l’asta fluviale della Dora, ma che riguardi anche le aziende o gli abitati lungo i torrenti o anche in zone conoidali, cioè zone che sono a rischio di frane.