Oggetto del Consiglio n. 2178 del 19 settembre 2001 - Resoconto
OBJET N° 2178/XI Communications du Président du Conseil régional.
PrésidentJ'informe le Conseil de l'activité de la Présidence et des organes du Conseil depuis la dernière réunion de l'Assemblée:
Projets de loi présentés:
Projet de loi n° 139, présenté par le Gouvernement régional le 12 septembre 2001: "Modificazioni alla legge regionale 28 giugno 1982, n. 16 (Costituzione della società finanziaria regionale per lo sviluppo economico della Regione Valle d'Aosta), da ultimo modificata dalla legge regionale 3 gennaio 2000, n. 1";
Projet de loi n° 140, présenté par le Gouvernement régional le 12 septembre 2001: "Finanziamenti regionali per l'effettuazione del servizio di soccorso sulle piste di sci di discesa";
Projet de loi n° 141, présenté par le Gouvernement régional le 12 septembre 2001: "Interventi regionali per lo sviluppo delle imprese industriali e artigiane".
Projets de loi visés:
Projet de loi n° 85: "Disposizioni in materia di allevamento zootecnico e relativi prodotti";
Proposition de loi n° 115: "Istituzione, organizzazione e funzionamento del Comitato regionale per le Comunicazioni (Co.Re.Com.). Abrogazione della legge regionale 27 dicembre 1991, n. 85";
Projet de loi n° 120: "Trasformazione dell'Istituto regionale di ricerca, sperimentazione ed aggiornamento educativi per la Valle d'Aosta (IRRSAE) in Istituto regionale di ricerca educativa della Valle d'Aosta (IRRE-VDA). Abrogazioni di leggi regionali in materia di IRRSAE";
Projet de loi n° 121: "Modificazioni alla legge regionale 7 dicembre 1993, n. 84 (Interventi regionali in favore della ricerca, dello sviluppo e della qualità), da ultimo modificata dalla legge regionale 18 aprile 2000, n. 11";
Projet de loi n° 122: "Disposizioni in materia di installazione di impianti, di autoriparazione e di panificazione. Abrogazione delle leggi regionali 20 agosto 1993, n. 64, 30 agosto 1995, n. 38, 7 marzo 1995, n. 7 e dell'articolo 12 della legge regionale 17 aprile 1998, n. 15";
Projet de loi n° 123: "Modificazioni alla legge regionale 19 ottobre 1989, n. 66 (Norme per l’istituzione del Parco naturale del "Mont Avic"), già modificata dalla legge regionale 30 luglio 1991, n. 31";
Projet de loi n° 124: "Approvazione del piano socio-sanitario regionale per il triennio 2002/2004";
Projet de loi n° 125: "Interventi regionali a sostegno delle attività turistico-ricreative e commerciali";
Projet de loi n° 126: "Approvazione del rendiconto generale della Regione per l’esercizio finanziario 2000";
Projet de loi n° 127: "Assestamento del bilancio di previsione per l’anno finanziario 2001, modifiche ed integrazioni a disposizioni legislative e prima variazione al bilancio di previsione per l’anno finanziario 2001 e per il triennio 2001/2003";
Propositions de loi n° 128 et n° 130: "Disciplina del funzionamento dell'Ufficio del Difensore civico. Abrogazione della legge regionale 2 marzo 1992, n. 5 (Istituzione del Difensore civico)";
Projet de loi n° 131: "Modificazioni alla legge regionale 9 febbraio 1995, n. 4 "Elezione diretta del sindaco, del vicesindaco e del consiglio comunale" da ultimo modificata dalla legge regionale 29 febbraio 2000, n. 6";
Projet de loi n° 132: "Norme concernenti lo status degli amministratori locali della Valle d'Aosta. Abrogazione delle leggi regionali 18 maggio 1993, n. 35, 23 dicembre 1994, n. 78 e 19 maggio 1995, n. 17";
Projet de loi n° 133: "Finanziamento dell'Università della Valle d'Aosta-Université de la Vallee d'Aoste, interventi in materia di edilizia universitaria e istituzione della tassa regionale per il diritto allo studio universitario".
Projets de loi non visés:
Projet de loi n° 119: "Integrazione regionale al trattamento pensionistico degli ex combattenti".
Délibérations non visées:
Je vous informe que la proposition de règlement n° 13, approuvée par la délibération du Conseil régional n° 2116/XI du 16 juillet 2001 portant "Modifica al regolamento regionale 30 novembre 1998, n. 7 (Disciplina dell'imposta regionale sulle formalità di trascrizione, iscrizione ed annotazione di veicoli al pubblico registro automobilistico (IRT), già modificato dal regolamento regionale 8 maggio 2000, n. 2" a été annulée par arrêté du Président de la Commission de Coordination, réf. n° 1909-F/10 du 26 juillet 2001.
Je vous informe que le Projet de loi n° 80 approuvé par la délibération du Conseil régional n° 2113/XI du 12 juillet 2001 portant: "Riapprovazione, con modificazioni, ai sensi dell’articolo 31, ultimo comma dello Statuto Speciale del disegno di legge regionale: "Disposizioni in materia di indicazioni geografiche protette e di denominazioni d’origine protette", est devenu applicable étant donné que le Président de la Commission de Coordination a communiqué, par lettre du 3 août 2001, que les conditions ont cessé d’exister pour toute action récursoire devant la Cour Constitutionnelle.
Réunions:
Bureau de Présidence: 4
Chefs de Groupe: 1
IIème Commission: 1
IVème Commission: 1
Vème Commission: 1
Au cours de l’été, notre communauté a perdu plusieurs personnalités marquantes, des hommes dont la vie et les efforts ont apporté beaucoup à notre région.
Aujourd’hui, alors que nous reprenons nos travaux, il me semble important d’en évoquer le souvenir. Il s’agit premièrement de M. Efisio Noussan, dont la disparition inattendue, survenue alors qu’il était âgé de 79 ans, a été un choc profond pour tous les Valdôtains. Personnage aux multiples facettes, pendant plus d’un demi-siècle il a occupé le devant de la scène, dans des domaines très différents. Beaucoup se souviennent du pionnier du monde des affaires qui, à l’aube de l’autonomie, sut galvaniser l’entreprenariat valdôtain par son dynamisme et ses intuitions, mais sa personnalité éclectique l’amenait aussi à passer sans transition de l’étude de marché à une immersion totale dans l’histoire de notre région.
L’héritage qu’il nous offre est précieux et nous permet de le ranger au nombre de ceux qui ont ?uvré pour que demeure bien vivante la flamme de nos traditions et que se diffuse chez les jeunes générations l’amour pour l’histoire de notre Vallée.
C’est en large mesure à lui que nous devons deux des joyaux de notre patrimoine culturel, la Société de la flore valdôtaine et le Musée des sciences naturelles de Saint-Pierre. Sans compter ses publications sur la Vallée d’Aoste d’antan. Nous garderons de lui le souvenir d’un homme d’une vitalité puissante et d’une vaste et multiforme culture.
Le professeur Alberto Predieri, éminent juriste, est également décédé et nous saluons en lui une dernière fois non seulement le professeur, mais aussi l’ami de la Vallée d’Aoste, qui venait fréquemment y séjourner. Souvent chargé de missions délicates par l’Administration régionale, sa présence au sein de la Commission paritaire chargée d’élaborer les projets des normes portant application au Statut spécial fut importante et nous lui devons bien des avancées dans ce domaine. Ses remarquables compétences professionnelles se doublaient d’une profonde attention et d’une grande sensibilité pour la question de l’autonomie.
Alfonso Benetti, Conseiller régional de la IIème législature, nous a quittés à l’âge de 92 ans. Né à Lonigo, il arriva en 1928 dans notre région, où il travailla pendant de nombreuses années pour l’entreprise Cogne. Syndicaliste actif, il retourna à cet engagement après une parenthèse politique et collabora au Patronato ACLI. Alfonso Benetti compta également parmi les membres fondateurs de l’AVIS Vallée d’Aoste.
Le docteur Luigi Schiavone est décédé à Aoste à l'âge de 66 ans. Pendant 27 ans il fût Magistrat à Aoste avant de devenir, en 1995 à Turin, Président de la IIème Section pénale de la Cour d'Appel. Luigi Schiavone débuta sa carrière au Tribunal d'Aoste en 1968, d'abord comme Juge, ensuite comme Magistrat enquêteur, Juge d'instruction, Procureur suppléant et, en 1991, comme Procureur de la République. Du Juge Schiavone, on se souvient comme d'un magistrat intelligent et cultivé de même que doté d'une grande humanité.
C'est enfin avec une profonde émotion que nous avons appris la disparition de Madame Tina Fosseret. Madame Tina Fosseret, personnalité très connue, notamment dans la communauté du Valdigne, mais aussi dans toute la région pour sa générosité, son activité et pour les liens d'amitié et de solidarité qui l'unissaient, en particulier, aux routiers et aux alpinistes auxquels elle tenait compagnie via radio ont fait d'elle un phare d'humanité et de générosité. Le Conseil de la Vallée, lors de la dernière édition du Prix "La femme de l'année", avait voulu lui témoigner sa reconnaissance pour son engagement dans le domaine social par l'attribution d'une distinction spéciale.