Oggetto del Consiglio n. 2165 del 26 luglio 2001 - Resoconto
OBJET N° 2165/XI Ordre des travaux.
PrésidentJ’avais reçu des sollicitations visant à anticiper à cet après-midi la discussion des projets de loi concernant le Médiateur du citoyen pour des raisons qui se rattacheraient essentiellement à la nécessité de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi avant le délai d’échéance qui est fixé pour la fin du mois d’août.
Est-ce qu’il y a des objections à ce que l’on procède dans ce sens? Je ne vois pas dans la salle le Président de la Ière Commission qui avait demandé de procéder séance tenante à la discussion de ce projet de loi. Est-ce une solution qui vous convient?
La parole au Conseiller Ottoz.
Ottoz (UV)Est-ce qu’il serait possible de le faire plus tard, toujours aujourd’hui ou pas?
PrésidentJe m’aperçois cependant que dans l'ordre du jour il y a le projet de loi concernant l’approbation du plan socio-sanitaire qui est un gros morceau et qui nous prendra plusieurs heures. Nous risquerions d’aller à demain pour la discussion du projet de loi sur le Médiateur, ce qui entraînerait des retards dans la procédure de contrôle et donc de publication de cette loi. C’était la raison pour laquelle j’avais invité à anticiper la discussion.
Voilà, le Conseil est d’accord à procéder à l’examen des projets de loi dont aux points n° 32 et n° 33 à l’ordre du jour.
Le Conseil prend acte.