Oggetto del Consiglio n. 2025 del 6 giugno 2001 - Verbale
OBJET N° 2025/XI - Acceptation des démissions présentées par le Conseiller régional Ivo Collé et son remplacement.
Le Président LOUVIN, après une brève illustration, déclare ouvert le débat sur la proposition ci-dessus indiquée et inscrite au point 3.1 de l’ordre du jour de cette séance.
LE CONSEIL
Vu que:
- selon le procès-verbal du Bureau central électoral pour la Vallée d'Aoste auprès du Tribunal d'Aoste, conclu le 18 mai 2001, concernant l'élection du Député pour le collège uninominal de la "Vallée d'Aoste" à la chambre des Députés, il apparaît que dans la liste "Scudo Bipartito Rossonero con Leone Rampante e scritta Vallée d'Aoste Autonomie Progrès Fédéralisme" la plupart des voix valides a été obtenue par le candidat Monsieur Ivo Collé;
- la proclamation des élus à la Chambre des Députés a eu lieu lors de la première séance en date du 30 mai 2001;
Considérant que Monsieur Ivo Collé, par lettre du 1er juin 2001, a démissionné de ses fonctions de Conseiller régional;
Considérant que l'article 57 de la loi régionale du 12 janvier 1993, n. 3 et l'article 4, quatrième alinéa, du Règlement intérieur du Conseil établissent que le siège devenu vacant à la suite des démissions d'un Conseiller est attribué au candidat qui dans la même liste suit immédiatement, quant aux votes de préférence obtenus, le dernier élu;
Considérant que selon le procès-verbal du Bureau électoral régional auprès du Tribunal d'Aoste, conclu le 2 juin 1998, concernant l'élection du Conseil régional de la Vallée d'Aoste du 31 mai 1998, il apparaît que dans la liste n. 12 portant l'insigne: Autonomistes-Autonomisti, le premier candidat non élu est Monsieur Giovanni Aloisi avec 1413 voix individuelles;
Etant donné qu'aucune observation n'a été formulée sur la validation du nouveau Conseiller Giovanni Aloisi;
Vu la loi régionale 12 janvier 1993, n° 3 et la loi 5 août 1962, n° 1257, modifiée par la loi 5 mai 1978, n° 157;
Ayant pris acte, par vote public, de la démission de Monsieur Ivo Collé de ses fonctions de Conseiller régional, avec le résultat suivant:
- conseillers présents, votants et favorables: trente et un;
Ayant procédé, à votation au scrutin public, pour le remplacement par M. Giovanni Aloisi et la validation de son élection, avec le résultat suivant:
- conseillers présents, votants et favorables: trente et un;
DÉLIBÈRE
de valider l’élection, en tant que Conseiller régional, de M. Giovanni ALOISI, en lui attribuant le siège devenu vacant à la suite des démissions présentées par le Conseiller régional Ivo COLLÉ.
______