Oggetto del Consiglio n. 2025 del 6 giugno 2001 - Resoconto
OBJET N° 2025/XI Acceptation des démissions présentées par le Conseiller régional Ivo Collé et son remplacement.
PrésidentJ’ai déjà rappelé lors des communications du Président du Conseil que M. Ivo Collé, par sa lettre du 1er juin 2001, a présenté sa démission des fonctions de Conseiller régional.
Il nous appartient d’en prendre acte par une votation, qui doit avoir lieu publiquement.
La votation est ouverte:
Conseillers présents et votants: 31
Pour: 31
Le Conseil prend acte à l’unanimité.
Le siège devenu ainsi vacant à la suite de la démission est attribué au candidat qui dans la même liste suit immédiatement, quant aux votes de préférence obtenus, le dernier élu.
Le procès-verbal du Bureau électoral régional du 2 juin 1998, concernant l’élection du Conseil de la Vallée, fait état du fait que dans la liste n° 12, portant l’enseigne Autonomistes-Autonomisti, le premier candidat non élu est M. Giovanni Aloisi, avec 1413 voix individuelles.
Il est donc nécessaire de procéder à la validation de l’élection du nouveau Conseiller Aloisi, à moins qu’il ne subsiste à l’égard des causes d’inéligibilité ou d’incompatibilité.
Les vérifications effectuées à cet effet par le Bureau du Secrétariat général n’ont pas relevé l’existence de causes d’inéligibilité ou d’incompatibilité afférentes le candidat en question.
Je vous propose de voter à ce sujet la validation de l’élection de M. Giovanni Aloisi en qualité de Conseiller de la Région valdôtaine:
Conseillers présents et votants: 31
Pour: 31
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Délibération Le Conseil
Vu que:
- selon le procès-verbal du Bureau central électoral pour la Vallée d'Aoste auprès du Tribunal d'Aoste, conclu le 18 mai 2001, concernant l'élection du Député pour le collège uninominal de la "Vallée d'Aoste" à la chambre des Députés, il apparaît que dans la liste "Scudo Bipartito Rossonero con Leone Rampante e scritta Vallée d'Aoste Autonomie Progrès Fédéralisme" la plupart des voix valides a été obtenue par le candidat Monsieur Ivo Collé;
- la proclamation des élus à la Chambre des Députés a eu lieu lors de la première séance en date du 30 mai 2001;
Considérant que Monsieur Ivo Collé, par lettre du 1er juin 2001, a démissionné de ses fonctions de Conseiller régional;
Considérant que l'article 57 de la loi régionale du 12 janvier 1993, n° 3 et l'article 4, quatrième alinéa, du Règlement intérieur du Conseil établissent que le siège devenu vacant à la suite des démissions d'un Conseiller est attribué au candidat qui dans la même liste suit immédiatement, quant aux votes de préférence obtenus, le dernier élu;
Considérant que selon le procès-verbal du Bureau électoral régional auprès du Tribunal d'Aoste, conclu le 2 juin 1998, concernant l'élection du Conseil régional de la Vallée d'Aoste du 31 mai 1998, il apparaît que dans la liste n° 12 portant l'insigne: Autonomistes-Autonomisti, le premier candidat non élu est Monsieur Giovanni Aloisi avec 1413 voix individuelles;
Etant donné qu'aucune observation n'a été formulée sur la validation du nouveau Conseiller Giovanni Aloisi;
Vu la loi régionale 12 janvier 1993, n° 3 et la loi 5 août 1962, n° 1257, modifiée par la loi 5 mai 1978, n° 157;
Ayant pris acte, par vote public, de la démission de Monsieur Ivo Collé de ses fonctions de Conseiller régional;
Ayant procédé, à votation au scrutin public, pour le remplacement par M. Giovanni Aloisi et la validation de son élection;
délibère
de valider l’élection, en tant que Conseiller régional, de M. Giovanni Aloisi, en lui attribuant le siège devenu vacant à la suite des démissions présentées par le Conseiller régional Ivo Collé.
Président J’invite les huissiers à faire entrer le Conseiller Giovanni Aloisi dans la salle de l’Assemblée.