Oggetto del Consiglio n. 2023 del 6 giugno 2001 - Resoconto
OBJET N° 2023/XI Communications du Président de la Région.
PrésidentLa parole au Président de la Région, Viérin Dino.
Viérin D. (UV)Les 29, 30 et 31 mai dernier à Strasbourg s’est déroulée la VIIIème séance plénière du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe.
A cette occasion, en qualité de rapporteur officiel, j’ai présenté à la Chambre des régions le rapport sur la coopération internationale au niveau régional, issu de l’enquête conduite par le Secrétariat de la Chambre des régions de décembre 2000 à mars 2001.
Cette enquête a fait ressortir l’état actuel et les perspectives de l’activité à l’extérieur des régions européennes, mais aussi les contraintes qui encore limitent cette activité. Il s’agit donc d’une situation que nous pouvons qualifier de paradoxale.
La coopération internationale des régions européennes est unanimement considérée comme un élément incontournable de l’intégration européenne, du rapprochement des peuples et de leur développement socio-économique, mais la plupart des régions ne détient pourtant pas de compétences et de capacités constitutionnelles, administratives et matérielles pour s’engager efficacement dans la coopération interrégionale.
J’ai signalé notamment que beaucoup d’Etats membres du Conseil de l’Europe n’avaient pas encore ratifié la convention-cadre sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, convention-cadre qui date de 1980, ou ses deux protocoles additionnels, et parmi ceux qui l’ont fait, les accords interétatiques, souvent indispensables à l’application pratique de la convention, ne progressent que lentement.
Mais, surtout j’ai rappelé que, même si leur activité à l’extérieur était de plus en plus importante et concrète, la plupart des régions européennes n’ont pas la capacité de signer des accords qui relèvent du droit public ni de participer à des organismes de coopération de droit public.
La situation est la même si on prend en considération la possibilité pour les régions d’établir des représentations individuelles auprès des instances de l’Union européenne ou de participer directement au processus décisionnel communautaire.
La Chambre des régions a donc voté à l’unanimité une résolution invitant les régions européennes, leurs organismes et leurs instances de coopération à s’engager davantage dans la création d’activités et de structures de coopération notamment avec les régions des nouveaux Pays d’Europe centrale et orientale membres du Conseil de l’Europe.
Aussi, la Chambre des régions a-t-elle voté à l’unanimité une recommandation aux Etats membres du Conseil de l’Europe les appelant à créer les conditions favorables à l’épanouissement de l’activité extérieure des autorités régionales et locales, notamment par l’élimination des obstacles juridiques et administratifs qui entravent encore leur initiative.
Cette recommandation a également invité le Comité des ministres du Conseil de l’Europe à reconnaître la contribution importante qu’apporte la coopération des régions à la stabilité démocratique et politique dans les Pays membres, à leur développement économique, culturel et social.
Vendredi 1er juin l’ENEL a définitivement cédé à la Région Vallée d’Aoste, par l’intermédiaire de la Finaosta, 100 pour cent des parts de la société de génération d’énergie électrique Valgen, propriétaire des 25 centrales hydroélectriques implantées sur le territoire valdôtain, ainsi que 49 pour cent de la société Valdis, exploitante du réseau régional de distribution.
De nouvelles sociétés, temporairement appelées Geval et Deval, ont donc été constituées et elles seront présidées par MM. Guerrieri et Chentre. Ces cessions, effectuées aux termes de l’accord-cadre passé le 19 avril 2000 entre ENEL, Finaosta et Région, consistent dans le transfert à cette dernière de centrales d’une valeur de quelque 15.000 milliards de lires et d’une puissance globale de 781 mégawatts ainsi que d’une part équivalant à environ 150 milliards de lires du capital de la société qui, en Vallée d’Aoste, gère 3.900 kilomètres de lignes électriques et compte plus de 114.000 clients.
Cette opération comporte également la cession d’un certain nombre de biens immeubles et d’équipements d’éclairage situés sur le territoire régional. La dépense définitive supportée par la Région se chiffre au total à 769.250 millions de lires, ressources obtenues sur les marchés financiers européens grâce à l’émission de BOR, obligations créées par la Région et autorisées par cette Assemblée.
Cette émission, qui a été lancée à Londres le 17 mai dernier par le biais de la Merril Lynch et de la Deutsche Bank et dont une partie a été réservée à la banque de la Vallée d’Aoste, a connu un remarquable succès, à telle enseigne que la demande des investisseurs était deux fois plus importante que l’offre.
La diffusion géographique de ces titres a été plus que satisfaisante: 38 pour cent en Allemagne, 23 pour cent en Irlande, 8 pour cent en Suisse, 2 pour cent aux Pays Bas et 29 pour cent en Italie. Le prix d’émission des BOR a par ailleurs été le meilleur qu’un effet public émis par une collectivité locale ait jamais obtenu en Europe.
Il y a à cela plusieurs raisons: d’une part les capacités de marketing de la Merril Lynch et de la Deutsche Bank, les banques qui nous ont assistés au cours de cette opération et d’autre part également la crédibilité de la Région autonome de la Vallée d’Aoste - attestée par son classement double A - ainsi que celle du projet d’acquisition de la branche valdôtaine de l’ENEL.
Enfin, hier à Turin, au cours d’une conférence extraordinaire des Présidents de région, les derniers ont signé un protocole d’entente connu sous le nom de "Protocole de Turin" réaffirmant leur volonté de s’engager davantage dans les domaines de leur compétence concernant les questions environnementales.
Il s’agit d’un acte important et je veux donner lecture des engagements qui ont été pris à cet effet; les Présidents des régions et des provinces autonomes?, je cite:
"? si impegnano a garantire:
- l’orientamento delle diverse politiche alla riduzione quanto più possibile del gas serra;
- il coordinamento degli interventi e dei finanziamenti sia statali sia locali per il prioritario obiettivo della sostenibilità;
- l’elaborazione entro l’anno 2002 di un piano energetico ambientale sulla base dei singoli bilanci energetici che privilegi le fonti rinnovabili;
- la razionalizzazione della produzione elettrica;
- la razionalizzazione dei consumi energetici con particolare riguardo al settore civile, anche attraverso l’introduzione della certificazione energetica;
- il raccordo dei diversi settori di programmazione ai fini della sostenibilità complessiva;
- la promozione nel settore produttivo dell’ecoefficienza e della cooperazione internazionale?".
Nous considérons ce protocole comme un acte important non seulement parce qu’il vise à réaffirmer la volonté des régions de promouvoir des actions concertées dans le domaine de leur compétence, mais aussi parce qu'il vise une action commune et donc une coordination dans l’ensemble de ces domaines, notamment au moment où les accords de Kyoto sont dans plusieurs pays, aux Etats Unis notamment, mis en discussion et donc la signification politique de cette prise de position et de cette affirmation de volonté de la part de toutes les régions italiennes a une importance particulière.