Oggetto del Consiglio n. 1951 del 26 aprile 2001 - Resoconto

OGGETTO N. 1951/XI Regolamentazione del traffico pesante attraverso il Traforo del Monte Bianco. (Interrogazione)

Interrogazione Constatato che la maggioranza delle forze politiche presenti in Consiglio regionale ritiene opportuna la sola "regolamentazione" del transito dei T.I.R. nel traforo del Monte Bianco;

Ribadita la propria posizione critica su detta proposta, debole politicamente e insufficiente sul piano della sicurezza, della tutela dell’ambiente e della salute;

Saputo che sono in corso i lavori degli organismi preposti a studiare soluzioni definite (impropriamente) tecniche al problema;

il sottoscritto Consigliere regionale

Interroga

il Presidente della Regione per sapere:

1) indipendentemente dalle modalità di transito, quale numero massimo giornaliero di T.I.R. verrà considerato accettabile dall’Amministrazione regionale.

F.to: Curtaz

Président La parole au Président de la Région, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) Tout d’abord, je tiens à préciser que l’acte en cause ne répond pas à la définition visée à l’article 91 du Règlement intérieur du Conseil de la Vallée, au terme de laquelle la question consiste simplement à demander si un fait est vrai, si des renseignements sont parvenus à la Présidence du Gouvernement ou s’il est exact que le Gouvernement ou ses membres ont pris des décisions sur certaines affaires.

La question posée par le Conseiller Curtaz, à savoir: "Indipendentemente dalle modalità di transito, quale numero massimo giornaliero di T.I.R. verrà considerato accettabile dall’Amministrazione regionale" semblerait donc sans aucun doute, irrecevable.

Par ailleurs, la question telle qu’elle a été formulée, appelle forcement une réponse qui à son tour, n’est pas recevable, du fait qu'il s'agit d'une réponse virtuelle, ne prenant pas en compte les conditions et les modalités de transit.

Quel serait en effet le nombre maximum de poids lourds, susceptible d’être considéré comme acceptable en absolu, indépendamment des modalités de transit? Il n’y aurait à cela qu’une seule réponse: zéro. Une opinion partagée, tout comme le fait que la pauvreté ne doive pas exister sur notre planète.

Or, par contre, si nous considérons la situation actuelle des transports des marchandises, ainsi que les infrastructures qui existent et celles qui seront réalisées au cours des années à venir, le transport par route ne subira aucune réduction importante. Je ne tiens pas à répéter les observations qui ont déjà été formulées à plusieurs reprises au sein de cette Assemblée, mais j’estime tout de même nécessaire de réaffirmer certains principes concernant la réouverture du Tunnel du Mont-Blanc.

Comme l’ont décidé les Gouvernements italien et français, le tunnel sera remis en service sans aucun contingentement des poids lourds.

Cette démarche est justifiée par de multiples raisons, dont sans aucun doute des motifs économiques, liés à la nécessité de permettre le transfert des matières premières et des marchandises sur les différents marchés, mais aussi le système alpin des transports et le principe de la solidarité entre le peuple des Alpes, qui a porté dans l’attente de la réalisation de nouvelles transversales ferroviaires alpines à répartir sur plusieurs axes transalpins le transit des véhicules de fort tonnage.

N’oublions pas que les prévisions relatives au flux de transport des marchandises au cours des prochaines décennies font unanimement état d’une croissance exponentielle des transports routiers et qu’une fois mis en service, l’axe ferroviaire Turin-Lyon, que l’on attend avec impatience, permettra uniquement d’absorber l’augmentation de trafic qui se produira d’ici l’an 2015 et partant ne modifiera en rien l’actuel rapport rail-route.

La réouverture inconditionnée du tunnel s’avère donc indispensable non seulement pour la Vallée d’Aoste et l’Italie, mais également pour le système européen des transports, dont cet ouvrage est un maillon essentiel.

Toutes ces considérations n’ont cependant pas fait oublier aux organismes gouvernementaux et intergouvernementaux les impératifs de sécurité et de protection de l’environnement et de la santé, auxquels devront se conformer tous les ouvrages, à commencer par le nouveau Tunnel du Mont-Blanc. D’ailleurs, les projets de réaménagement de ce dernier, qui ont tous été approuvés par la Commission intergouvernementale de contrôle, et le Comité de sécurité, tiennent compte de ces impératifs.

Quant à la circulation des poids lourds, la décision de fixer a priori un nombre maximal de véhicules par jour, aurait paru arbitraire et difficilement applicable.

Aussi les Gouvernements ont-ils choisi une autre voie: la création au sein de la Commission intergouvernementale d’un groupe de travail présidé conjointement par le Préfet de la Haute-Savoie et par moi-même.

Ce groupe est notamment chargé d’élaborer un règlement de la circulation, destiné à être harmonisé avec le futur règlement du Tunnel du Fréjus, qui prenne en compte l’ensemble des contraintes de sécurité et de protection environnementale et sanitaire.

Ce règlement fixera des dispositions en matière de vitesse et de distance entre les véhicules, définira les conditions à respecter pour le passage simultané des autocars et des poids lourds, et interdira l’accès au tunnel des camions transportant des marchandises dangereuses, ou dépassant les dimensions prévues.

Le groupe de travail entend également proposer au Gouvernement que soit strictement défendu le transit des véhicules particulièrement polluants, appartenant à la catégorie Euro 0 de la classification européenne, ou en tout état de cause de ceux qui, du fait de leur mauvais état, produisent des fumées, des gaz ou des bruits excessifs.

Par ailleurs le groupe de travail souhaite proposer l’application des tarifs dissuasifs aux moyens de transport les plus polluants et notamment aux véhicules classés Euro 1, sur la base du principe que ceux qui polluent davantage doivent payer davantage.

Ces tarifs devraient également s'appliquer aux moyens de transport les plus polluants et notamment aux véhicules classés Euro 1, sur la base du principe que ceux qui polluent davantage doivent payer davantage.

Ces tarifs devraient également être modulés, suivant un horaire favorisant la répartition des transits sur les 24 heures.

Compte tenu des exigences en matière de sécurité et de protection de l’environnement et de la santé, par l’application de ces dispositions dans le tunnel et sur les voies d’accès à celui-ci, il y aura donc une baisse de la circulation, du nombre de passages des camions difficilement chiffrable sur base journalière, mais prévisible sur base annuelle. A titre d’exemple, l’interdiction applicable aux moyens classés Euro 0 entraînera une réduction de l’ordre de 6 à 10 pour cent des poids lourds, transitant chaque année sous le Mont-Blanc, avant sa fermeture.

Enfin il importe de souligner un dernier aspect. Si l’on veut contribuer activement à la solution des grands problèmes de notre époque, mieux vaut participer aux instances décisionnelles qu’invoquer les grands principes à tort et à travers; grâce à l’action ponctuelle et ferme du Gouvernement valdôtain la Vallée d’Aoste peut aujourd’hui prendre part de plein droit aux Commissions intergouvernementales de contrôle des Tunnels du Mont-Blanc et du Grand-Saint-Bernard, ainsi qu’aux organes techniques qui y sont rattachés, et présider le groupe de travail chargé de régler les aspects susceptibles d’influer le plus directement sur son territoire. Elle peut ainsi participer à la prise des décisions, plutôt que de les subir, comme cela arrivait encore, il n’y a pas si long temps.

PrésidentAvant de donner la parole au Conseiller Curtaz, je voudrais saisir l’occasion pour inviter les collèges à une plus grande attention pour ce qui est du côté de la procédure, pour ce qui est du contenu des interpellations et des questions.

Je rappelle à ce sujet la circulaire que nous avions dressée le 15 mars 2000, précisant la nature des questions à poser.

En ce cas je remercie le Président de la Région d’avoir interprété le sens quand même de la question de notre collègue et d’y avoir donné réponse.

La parole au Conseiller Curtaz.

Curtaz (PVA-cU) A me sembra che su questa questione essenziale il Presidente non me ne abbia - somigli al candidato Berlusconi, che sfugge il confronto su alcune domande.

Già in altre occasioni abbiamo provato a farci dire dal Presidente qual è la posizione concreta della Regione in ordine all'ipotesi di regolamentazione e non ci eravamo riusciti.

Questa volta abbiamo posto una domanda più diretta, semplice e chiara, e ancora una volta non ci è stata data una risposta.

Il Presidente ha ritenuto inammissibile la domanda, ha dimenticato che non è la Presidenza della Regione titolare della facoltà di decidere ciò che è ammissibile e ciò che non è ammissibile, e ha poi evitato, ritengo usando anche malamente dell'ironia, ancora una volta di rispondere.

Perché vede, Presidente, quando si dice "indipendentemente" dalle modalità di traffico, si vuole soltanto chiarire che quando parliamo di una quantificazione giornaliera o annuale di camion che passano sotto un traforo, è irrilevante farli passare in certi orari piuttosto che in altri, di giorno in luogo della notte, eccetera. Si tratta solo di fare un calcolo matematico, perché se i TIR devono passare per ragioni di sicurezza tenendo certe distanze e viaggiando ad un certo chilometraggio orario, basta un semplice calcolo matematico, e il Presidente della Regione è molto più bravo di me in matematica, per capire qual è il numero massimo di passaggi sotto il traforo.

Ma questa risposta non viene fuori perché non si vuole che l’opinione pubblica possa dibattere, perché non si vuole il confronto in quest’aula. Ancora oggi non sappiamo qual è la proposta della nostra Regione a tale proposito.

Allora dei due l’una: o l’Amministrazione non ha le idee chiare e non sa dirci cosa propone, oppure una proposta ce l’ha, ma non vuole renderla pubblica e trasparente, non vuole, ripeto, che sia dibattuta. Scelga lei, Presidente, cosa preferisce e cosa è più grave!

Certo, il Presidente mi ha ripetuto ancora una volta che è in piedi un comitato tecnico che farà una proposta. Devo ribadire ancora una volta che la cosa è squisitamente politica e non è tecnica, quindi non sono le commissioni tecniche che devono fare delle proposte, ma sono i governi che devono dare delle indicazioni politiche alle commissioni tecniche, che poi le devono elaborare.

Un dato, comunque, oggi mi pare sia venuto fuori: non è la proposta regionale, ma è una previsione.

Il Presidente ha detto che è prevedibile, in base agli studi che questa commissione va facendo, una riduzione del transito dal 6 al 10 percento. Se questa è la regolamentazione dei passaggi al Tunnel del Monte Bianco per i prossimi anni, mi lasci dire, Presidente, che questo calo di passaggi sarà ridicolo.