Oggetto del Consiglio n. 1911 del 21 marzo 2001 - Verbale

OBJET N° 1911/XI - INSCRIPTION D’OBJETS SUPPLÉMENTAIRES À L’ORDRE DU JOUR.

Le Président LOUVIN, par la demande avancée par les Conseillers FRASSY, TIBALDI et LATTANZI, invite le Conseil à délibérer l’inscription à l’ordre du jour de la séance en cours d'une résolution qui revêt une urgence particulière.

LE CONSEIL

- aux termes du deuxième alinéa de l’article 53 du Règlement intérieur du Conseil;

- à l’unanimité des voix (Conseillers présents et votants: vingt-neuf);

DÉLIBÈRE

d’inscrire à l’ordre du jour de la séance en cours la suivante:

- Résolution des Conseillers FRASSY, TIBALDI et LATTANZI: "Integrazione della denominazione di Consiglio regionale valdostano con la dizione "Parlamento della Valle d'Aosta"".

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