Oggetto del Consiglio n. 1910 del 21 marzo 2001 - Resoconto

OGGETTO N. 1910/XI Approvazione del piano dismissioni 2001 di beni immobili regionali inservibili per uso pubblico (articolo 13, legge regionale 10 aprile 1997, n. 12 e successive modificazioni).

Deliberazione Il Consiglio

Richiamato il 1° comma dell’articolo 13 della legge regionale 10 aprile 1997, n. 12, e successive modificazioni, recante Regime dei beni della Regione Autonoma Valle d’Aosta che impegna la Giunta a sottoporre annualmente all’approvazione del Consiglio regionale un elenco di beni immobili del patrimonio disponibile della Regione, inservibili per uso pubblico, da alienare ai sensi e secondo le modalità previste dalla legge stessa;

Ravvisata quindi la necessità di approvare il Piano di dismissioni per l’anno 2001;

Vista la Relazione sullo stato di attuazione del Piano di dismissione del patrimonio immobiliare per l’anno 2000 e sulla previsione del Piano di dismissione 2001, facente parte della proposta di Piano allegata al presente atto;

Dato atto che gli immobili del patrimonio della Regione di cui all’allegato alla proposta sopra richiamata, possono essere dichiarati inservibili per uso pubblico e per pubblica funzione;

Atteso che per tali beni non sono state avanzate richieste di cessione ai sensi della legge regionale 23 novembre 1994, n. 68, recante "Dismissione di beni immobili di proprietà regionale a favore dei Comuni", per le quali ad oggi vi sia la certezza dell’accoglimento dell’istanza;

Rilevato che i beni immobili di cui all’allegato elenco devono essere alienati mediante le procedure stabilite dall’articolo 13 della legge regionale n. 12/1997 e successive modificazioni;

Richiamata la deliberazione della Giunta regionale n. 13, in data 11 gennaio 2001, concernente l’approvazione del bilancio di gestione per il triennio 2001/2003, con attribuzione alle strutture dirigenziali di quote di bilancio e degli obiettivi gestionali correlati e di disposizioni applicative;

Visto l’articolo 8 del decreto legislativo 22 aprile 1994, n. 320, come modificato dall’articolo 1 del decreto legislativo 16 febbraio 1998, n. 44, in ordine alla sottoposizione dell’atto a controllo;

Visto il parere favorevole rilasciato dal Capo Servizio del Patrimonio della Direzione delle Finanze dell’Assessorato Bilancio, Finanze e Programmazione, ai sensi del combinato disposto degli articoli 13, comma 1, lettera e) e 59, comma 2 della legge regionale 23 ottobre 1995, n. 45, sulla legittimità della presente deliberazione;

Visto il parere della II Commissione consiliare permanente;

Delibera

1) di approvare il "Piano di dismissioni per l’anno 2001 di beni immobili di proprietà regionale inservibili per uso pubblico", che si compone della "Relazione dello stato di attuazione del Piano dismissioni anno 2000 e della previsione del Piano dismissioni 2001", nonché dell’allegato elenco degli immobili da alienare, che sostituisce il precedente piano di dismissione approvato nell’anno 2000 (delibera del Consiglio regionale n. 1115/XI del 26 gennaio 2000 e successivamente integrata con delibera consiliare n. 1453/XI del 12 luglio 2000);

2) di approvare l’alienazione di beni immobili di cui all’allegato elenco, secondo le procedure previste dall’articolo 13, della legge regionale 10 aprile 1997, n. 12 e successive modificazioni;

3) di convenire che i beni per i quali sia già stata esperita almeno un’asta pubblica, con esito istruttorio negativo, indipendentemente dalla data di approvazione del procedimento di vendita, possano essere alienati a trattativa privata con evidenza pubblica, qualora non sopraggiungano altre cause di impedimento;

4) di stabilire che, qualora per i beni di cui all’allegato siano avanzate delle richieste di cessione ai sensi della legge regionale 23 novembre 1994, n. 68, con esito istruttorio favorevole, la Giunta possa darvi corso nelle more dell’approvazione dei provvedimenti di indizione dell’asta ovvero della trattativa privata con evidenza pubblica;

5) di stabilire che la Giunta regionale, anche specificamente delegando propri servizi, predisponga i lotti raggruppando o suddividendo i beni compresi negli elenchi secondo quanto sarà ritenuto conveniente per il buon esito della gara e rettifichi e/o precisi le indicazioni catastali riportate, nel caso in cui risultassero incomplete o inesatte.

Allegati

(Omissis)

PrésidentLa parole à l’Assesseur au budget, aux finances et à la programmation, Agnesod.

Agnesod (UV)La délibération qui est soumise à l’approbation du Conseil est composée par le rapport sur la situation actuelle du plan des ventes de 2000 et celui de prévision pour 2001.

Je présente au Bureau de la Présidence un amendement concernant deux lots dont je vous donnerai des explications à la suite dans mon rapport et qui complètent le programme de prévision des ventes pour 2001.

Vous avez dans la relation annexe la liste des immeubles qui ont été vendus sur la base du programme présenté l’année dernière. Les immeubles qui sont déjà en phase de contraction et sur lesquelles on a déjà pris des engagements, mais qui à l’heure actuelle n’ont pas encore été transférés par des actes définitifs, sont exclus du programme 2001.

Le plan des ventes pour 2001 est composé de 30 lots du plan 2000 qui n’ont pas été vendus et de 8 immeubles ajoutés cette année.

Le parcours suivi pour choisir les immeubles mis en vente est toujours le même: avant tout une vérification technique avec tous les services de la Région auxquels on demande s’il y a un intérêt institutionnel pour leur utilisation en tenant compte de la localisation des aires disponibles et des nécessités de chaque structure et après une vérification à niveau politique et administratif. Les deux échelons sont indispensables pour présenter d’abord à la commission compétente et ensuite au Conseil un travail le plus possible complet et satisfaisant.

Deux mots d’explication seulement sur les nouveaux immeubles, dont au plan 2001, tandis que des autres nous avons déjà parlé l’année dernière.

Il s’agit de deux petits locaux destinés à magasins en place Chanoux dont aucun service a demandé l’utilisation et la disponibilité. Le manque d’intérêt est dû peut-être aux dimensions très réduites des immeubles en question. En effet, par exemple, la surface disponible globale est moins d’un tiers de la surface actuelle du bureau d’informations touristiques.

Pour ce qui concerne le château royal de Cogne, il y a l’avis positif à l’aliénation de la part des la Surintendance aux biens culturels qui évidemment pose des prescriptions pour le réaménagement éventuel.

En ce moment il y a à l’égard de cet immeuble un intérêt pour le louer de la part de l’Association "Les Amis du Paradis" regroupant les opérateurs touristiques de Cogne.

Pour l’alpage et le bar Sylvenoire, maintenant en gestion externe, on a eu une requête d’acquisition.

Le logement de Courmayeur, de propriété régionale dans la mesure de 50 pour cent, a été transféré à la Région à la suite d’un contrat d’échange qui remonte à 1996 avec la maison de repos Rue Festaz. Le logement est libre et la loi en vigueur sur le patrimoine régional dans ce cas prévoit la priorité pour l’acquisition aux copropriétaires du restant 50 pour cent.

Les terrains et les immeubles dans la Commune de La Thuile sont ceux sur lesquels on aurait dû réaliser l’Ecole de neige. A ce moment, avec le consensus de la commune sur le maintien de la destination à zone touristique pour la réceptivité et l’accueil de la localité de séjour, on croit mieux que le tout soit mis en vente.

Toujours en ce qui concerne les nouveaux lots, on passe au refuge Scavarda, immeuble détruit par un incendie il y a 10 ans quand il n’était pas encore de propriété de la Région.

Le refuge a été transféré à la Région avec d’autres immeubles de la part de l’Etat. Il s’agit en effet d’un immeuble, la Casermetta Tenente Alliod, utilisé il y a long temps par les militaires.

Le terrain à Châtillon se trouve près de l’établissement Tecdis et au dehors de l’enceinte métallique de la Tecdis même; l’Assessorat de l’industrie a donné avis favorable à sa mise en vente.

Pour le terrain de la Thuile, objet d’un des deux amendements, avant tout il s’agit d’une erreur qui a été faite dans la rédaction du programme, mais à cet égard il y a une lettre de la commune qui ne soulève pas d’objections à la vente de ce bien.

Pour ce qui concerne le garage Aoste, dont à l’autre amendement, il s’agit d’un petit immeuble faisant partie d’un contrat d’échange qui nous a permis d’acquérir une autre partie de la propriété du Palais de Lostan, prestigieux palais historique dont nous aurons presque la totale propriété sauf une petite chambre.

Après avoir présenté les nouveaux lots, soumis à votre approbation dans ce plan 2001, je voudrais vous donner quelques renseignements ultérieurs sur cet acte administratif.

Avant tout il faut savoir que les communes ont toujours le droit de préemption pour l’acquisition des biens: gratuitement si leur utilisation est finalisée à des buts institutionnels et au prix d’expertise en cas d’autres utilisations. Si les communes n’exercent pas ce droit, les biens sont mis en vente aux privés.

Tous les lots seront mis en vente aux enchères dans une unique solution ou bien à plusieurs reprises selon le programme établi par le Service régional du patrimoine. Tous les lots seront évalués par les techniciens de ce même service et la vente aux enchères se tiendra au mieux disant en tenant compte que la reproposition produit une réduction du prix, c’est-à-dire qu’au deuxième tour le prix est réduit respect au premier tour de l’enchère même.

PrésidentLa discussion générale est ouverte.

La parole au Vice-président Lattanzi.

Lattanzi (FI)Noi siamo generalmente sempre favorevoli quando l’amministrazione pubblica dismette immobili che diventano un costo per l’amministrazione stessa ridando al libero mercato la possibilità di usufruire di patrimoni che per la comunità diventano un peso, un debito, mentre invece possono tornare sul mercato.

Mi sono alzato per commentare un fatto politico che non potevamo non commentare perché, nel momento in cui vediamo inserito nei piani di dismissione l’immobile sito in La Thuile, è evidente che questo non può che essere in termini politici l’atto tombale di un progetto che non può non essere commentato.

Non può non essere commentato perché la scuola della neve aveva rappresentato un progetto molto caldeggiato dalla maggioranza che ci sta governando sotto l’aspetto politico, ma soprattutto finanziario, un progetto costato alla comunità regionale molti miliardi. Oggi prendiamo atto che la scuola della neve era una bella idea, ma probabilmente con questo atto si ufficializza che era un'idea non sviluppabile.

Una riflessione: visto che l’inserimento tout court nell’elenco dei beni in dismissione non significa in automatico la dismissione del bene stesso, e quindi la inseriamo in un altro elenco di beni di cui non riusciamo a liberarci, quello che possiamo auspicare è che, nel momento in cui ci fosse un'offerta per l’acquisto di questo bene da parte di qualche società o di qualche privato, il denaro pubblico non ne risenta più di tanto. Certo è che a questo punto siamo sul mercato, quindi si dovrà fare un bilancio fra quello che ci costerà tenere in piedi quella struttura e quello che invece possiamo realizzare in termini di dismissioni.

Mi sembra giusto, poiché è un progetto di cui si è parlato molto, sul quale la comunità valdostana è stata negli anni passati più volte erudita sulle evoluzioni, sui progetti e sulle idee, commentare politicamente che questo è un progetto che chiude un’idea che qualcuno aveva avuto, ma che forse era stata mal valutata dalla maggioranza stessa e soprattutto in questo caso male investita.

PrésidentLa parole à la Conseillère Squarzino Secondina.

Squarzino (PVA-cU)Solo per chiedere due informazioni.

La prima: quali sono i negozi collocati in piazza Emile Chanoux e, ancora, se non si è pensato di utilizzare locali che si trovano in zone centrali della città per rispondere alle esigenze che continuamente arrivano ai vari assessorati, soprattutto a quello della cultura o della sanità, da parte di associazioni, gruppi culturali, che chiedono di avere una sede fisica in cui ritrovarsi, senza dover pagare gli affitti astronomici che le locazioni oggi hanno.

La seconda: vorrei che l’Assessore spiegasse meglio quali sono i tempi e gli strumenti urbanistici che il Comune di La Thuile si vuole dare rispetto a questo complesso e, cioè, quando questo complesso verrà messo sul mercato e quali sono le condizioni con cui questo complesso è messo sul mercato.

L’Assessore prima se ho capito bene accennava al fatto che il comune intende modificare il piano urbanistico. Se non ho capito bene, vorrei conoscere quale finalità ha tale zona nel piano urbanistico del Comune di La Thuile, verificare i tempi e soprattutto se l'impegno del Comune è solo a livello colloquiale o se è stato anche formalizzato.

PrésidentLa parole au Conseiller Tibaldi.

Tibaldi (FI)Anch’io, per un chiarimento riguardante i terreni in località autoporto siti nei Comuni di Brissogne e di Pollein; visto che dai rilievi catastali non si riesce a capire quali siano.

Chiedo all’Assessore se è possibile conoscere qualcosa in più in merito e se questi rientrano in quell’area strategica che è soggetta alla riconversione oppure no. Si tratta solo di 5.000 metri quadri, ma sarebbe interessante avere qualche informazione più dettagliata.

PrésidentSi personne ne demande la parole, la discussion est close.

La parole à l’Assesseur à l’éducation et à la culture, Pastoret,

Pastoret (UV)Je voudrais répondre à une partie des observations qui ont été avancées, tout en particulier par le Conseiller Lattanzi, quant à l’Ecole de neige. J’essaierai de donner des réponses pour ce qui est de la partie scolaire dont je m’occupe.

L’existence d’un immeuble scolaire dans une localité de montagne pour les étudiants athlètes dans les sports d’hiver a été dans le passé à la base du choix de la Région de réaliser un établissement scolaire nommé Ecole de neige.

Le plan des interventions prévoyait la réalisation d’une école collège, mais il fallait réaliser une structure à même de recevoir des élèves dans une école, donc il fallait prévoir une organisation scolaire complexe et complète. Et cela pour satisfaire les exigences des jeunes étant à la même fois des étudiants et des athlètes.

Tout cela devait se faire à partir de la définition d’un parcours scolaire qui sont à même de satisfaire les exigences des athlètes et de leurs familles, donc à ce sujet le premier problème qui s’est posé a été celui concernant le type d’activité à prévoir et d’établissement scolaire à réaliser dans la station de ski de La Thuile.

Les possibilités étaient deux: soit la création d’une école avec une seule adresse d’études, soit bien la création d’une école avec plusieurs adresses d’études.

Tout cela devait être examiné en rapport aussi au nombre des potentiels athlètes étudiants concernés.

Je m’occupe de cette question depuis deux ans et demi et à partir de l’année scolaire 1998-1999 j'ai vérifié quel était le nombre de ces athlètes et quelle était leur présence à l’intérieur des différents établissements scolaires.

Durant l’année scolaire 1998-1999 les athlètes étaient 78, je parle des athlètes insérés dans les équipes ASIVA qui fréquentaient l’école e qui exerçaient des activités agonistiques à différents niveaux.

Ces athlètes fréquentaient à l’époque:

- le Lycée linguistique de Courmayeur au nombre de 12;

- l’Ecole normale d’Aoste (Istituto magistrale) au nombre de 8;

- l'Institut technique commercial Manzetti d’Aoste au nombre de 10;

- l'Institut professionnel régional au nombre de 8;

- un seul élève suivait le cours du Lycée scientifique d’Aoste;

- l'Institut technique pour géomètres au nombre de 10;

- un seul élève fréquentait l’Ecole coordonnée de l'Institut professionnel d’Aoste;

- par contre 3 élèves suivaient les cours de l’Ecole coordonnée professionnelle de Saint-Vincent;

- 9 élèves fréquentaient l'Institut technique pour géomètres de Châtillon;

- 3 élèves fréquentaient l’Ecole normale de Verrès;

- un seul élève fréquentait l'Institut technique de Verrès;

- 2 élèves fréquentaient le Lycée scientifique de Pont-Saint-Martin;

- un seul élève fréquentait le Lycée scientifique de Saint-Vincent;

- 5 élèves fréquentaient l’Ecole coordonnée professionnelle de Pont-Saint-Martin;

- 3 élèves fréquentaient l’Ecole hôtelière de Châtillon.

A la suite de cette vérification on s’est demandés si un tel nombre d’élèves justifiant la réalisation d’un cours d’études à La Thuile. D’ailleurs, d’après les prévisions pour les années successives, ce nombre n’allait pas augmenter de façon significative, bien au contraire. L’exemple nous l’avons cette année: l’ASIVA a fixé à 60 personnes la limite des athlètes pratiquant divers sports d’hiver.

Mais au-delà de ça le vrai problème était celui de la typologie des études car la réalisation d’une unique filière obligerait les étudiants à avoir une seule option en excluant donc une liberté de choix telle que celle que l’on a pu vérifier sur la base des données que je viens de dire.

Par contre, une institution scolaire avec plusieurs adresses d’études aurait du prévoir une zone d’intérêts beaucoup plus ample que la Vallée d’Aoste se situant sur une partie de l’arc alpin. En devant se référer aussi au-delà des confins de notre région pour avoir un nombre suffisant d’usagers il fallait tenir compte de deux nécessités: celle d’avoir les supplémentaires sur la base de la croissance du nombre d’élèves et celle de se confronter avec des structures similaires déjà existantes. Je cite le Collège école Fréjus de Bardonecchia qui a une vocation telle que celle de l’Ecole de neige; cette structure a déjà un déficit d’adhésion de la part des étudiants, donc l’option de créer un établissement scolaire avec différentes filières s’est avérée non praticable.

Enfin, puisque entre les deux hypothèses seulement la première avait des possibilités concrètes de se réaliser, il fallait envisager le type d’école, il n’était possible que la réalisation d’un institut professionnel régional en fonction des compétences de la part de la Région, et cela pour des raisons de prévision de flexibilité des programmes et d’organisation scolaire étant en ligne avec les exigences d’un collège d’athlètes.

Sur la base de cette évaluation nous avons dû faire les comptes la situation actuelle: il existe déjà d’instituts professionnels régionaux dans le secteur touristique et hôtelier, je cite l’Ecole coordonnée d’Aoste, l’IPR coordonné d’Aoste et l’IPR coordonné de Saint-Vincent, donc ce n’était pas la peine d’aller créer une autre école égale à celle que nous avions.

D’ailleurs un signal politique clair dans ce sens nous l’avons déjà donné quand ce Conseil a approuvé la loi sur la Fondation hôtelière de Saint-Vincent. On a décidé de suivre ce chemin dans un endroit spécifique de notre Région.

Tout de même il reste le problème des athlètes qui pratiquent les sports d’hiver. Est-ce qu’on ne procèdent pas à la création de l’Ecole de neige, on oubliera ces athlètes? A cet égard, pour avoir des éléments d’évaluation sur la base des activités qui sont pratiquées, j’ai personnellement eu des rencontres avec la Surintendante aux études et avec les organisations qui s’occupent de ces athlètes.

Quel est le problème? Celui de permettre à ces jeunes de suivre leur activité au sein des établissements scolaires qu’ils choisissent en faisant en sorte qu’il y ait une flexibilité et une attention à l’intérieur de ces établissements qui permettant aux étudiants, sans envahir le terrain de la liberté de choix de l'établissement et de l’organisation scolaire générale, d’avoir des attentions particulières.

Et ces attentions leur pourront être réservées davantage suite à l’entrée en vigueur de l’autonomie scolaire. A ce propos j'ai rencontré les proviseurs, plusieurs d’entre eux ont déjà bougé, les choses commencent à changer et dans une rencontre avec les responsables de l’ASIVA, il y a 20 jours, on a eu le témoignage que de la part de certains établissements scolaires il y a davantage d’attention pour ces élèves. D’autre part on a envisagé des parcours pour arriver à donner encore plus de réponses. Cela pour dire que l’Administration régionale n’a pas abandonné le projet de développer les activités sportives des étudiants qui sont dans l’âge de l’obligation scolaire, mais les parcours que l'on doit suivre sont d’autres.

En plus la résolution du projet de l’Ecole de neige à La Thuile s’est avéré nécessaire aussi parce que la Commune de La Thuile avait présenté la requête explicite de déplacer l’Ecole de neige des édifices en construction en hameau Villaret, au faubourg où l’hôtel Doire se trouve. Il s’agit d’une proposition d'il y a un an et demi à la suite de laquelle on avait travaillé pour vérifier si elle était compatible soit avec les attentes de la commune, soit avec la possibilité d’aller réaliser une école dans cet établissement du faubourg de l’hôtel Doire.

PrésidentLa parole à l’Assesseur au budget, aux finances et à la programmation, Agnesod.

Agnesod (UV)Je voudrais répondre aux questions de Mme Squarzino et de M. Tibaldi.

Pour ce qui concerne les petits magasins en place Chanoux, en ce moment ils sont loués à l’Agence touristique Le Soleil. Comme je disais dans mon rapport, aucun service régional a demandé leur utilisation et leur disponibilité. Le manque d’intérêt est dû peut-être aux dimensions très réduites qui ne permettent pas d’y faire une activité quelconque parce qu’on a des difficultés quant aux services hygiéniques et cetera.

En ce moment le parcours que nous suivons pour la mise en ?uvre de ce programme est celui de faire avant une expertise, après le choix au point de vue politique est celui-ci.

Quant aux temps de réalisation des ventes, ils sont toujours les mêmes. Il est prévu qu’elles seront faites dans cette année comme nous l’avons fait pour les plans des années passées. Dans cette année on va donner cours à la vente de tous les lots concernés par ce plan.

La destination du plan d’aménagement de la Commune de La Thuile est celle touristique avec un PUD qui donne cette destination. L’aire concernée doit être réservée pour une exploitation touristique hôtelière.

Troisième question, posée par M. Tibaldi, les terrains qui se trouvent dans les Communes de Brissogne et de Pollein rentrent dans le réaménagement de l’aire de l’Autoport.

Ces lots étaient déjà insérés l’année passée; nous avons entamé les pourparlers, mais nous n’avons pas encore conclu pour la vente de ces lots, c’est pour cela que nous les avons mis à nouveau dans ce plan.

PrésidentLa parole à la Conseillère Squarzino Secondina pour déclaration de vote.

Squarzino (PVA-cU)Non sono stata affatto convinta dalle risposte datemi dall’Assessore Agnesod, nel senso che mi permangono dubbi sulla definizione della destinazione nel piano urbanistico del Comune di La Thuile della zona interessata dall'ex scuola di neve. Solo due settimane fa, nel momento in cui in commissione si è discusso di questo tema, le autorità comunali di La Thuile non avevano ancora formalizzato la destinazione di questa zona rispetto al futuro cambiamento.

Avevo in quell'occasione domandato con precisione i tempi e se c’erano degli atti formali da parte del comune rispetto a questa destinazione; la risposta non mi è stata data. Quindi rilevo una contraddizione nelle parole dell'Assessore.

Non posso votare positivamente questo atto perché le risposte datemi non sono soddisfacenti. Fra l’altro mi sarei aspettata anche una risposta da parte dell’Assessore Pastoret, visto che non c’è l’Assessore Vicquéry, per quanto riguarda una possibile destinazione per associazioni culturali di quei locali in piazza Emile Chanoux.

Quei locali, che l’Assessore Agnesod ci ha descritto, probabilmente non sono funzionali per uffici particolari dell’Amministrazione regionale, prendo atto dei loro limiti; ma probabilmente sarebbero utilizzabili da quei gruppi, da quelle associazioni o di volontariato o anche culturali che continuamente bussano alla porta dell’Assessore per chiedere ospitalità. A molti gruppi sembra impossibile che la Regione, con un patrimonio abitativo così grande, non riesca soddisfare alcune esigenze puntuali.

La mia era una richiesta di riflessione rispetto alla destinazione di quei locali.

Posso capire, come dice l’Assessore Agnesod, che nessun assessorato prima abbia indicato l’esigenza di utilizzare quei locali, ma a fronte di una sollecitazione mi sarei aspettata una risposta, fra l’altro mi dispiace di non aver fatto una proposta di emendamento: togliere da questo piano la vendita di quei locali, che avrebbe consentito, se accusata, l'utilizzo diverso dei locali di piazza Emile Chanoux.

PrésidentLa parole à l’Assesseur au territoire, à l’environnement et aux ouvrages publics, Vallet.

Vallet (UV)Per chiarire alla Consigliera Squarzino che il progetto della scuola di neve è stato oggetto di un piano urbanistico di dettaglio approvato dal Consiglio comunale di La Thuile, con la procedura prevista dalla allora legge urbanistica, dalla Giunta regionale.

Il PUD, a suo tempo approvato, prevede la ristrutturazione di locali e la realizzazione di nuovi locali destinati ad attività turistico-alberghiera e ricettiva e scolastica.

È fuori di dubbio che, nel momento in cui dovesse verificarsi l’interesse e quindi l’acquisto da parte di un privato di quelle aree, la destinazione delle stesse dovrà essere, per rispondere alle volontà del Comune di La Thuile, espresse dalla Giunta comunale, dovrà essere ancora di natura turistico-alberghiera ricettiva.

È chiaro che se la destinazione di alcuni di quei fabbricati, e non potrà che essere così perché alcuni di quei fabbricati erano dal vecchio PUD destinati ad attività scolastica, diventerà ricettiva alberghiera, bisognerà modificare il PUD.

Il PUD è uno strumento che attualmente la legge n. 11 prevede che debba essere approvato dal consiglio comunale del comune interessato, quindi è evidente che il PUD che verrà realizzato e che modificherà in parte la destinazione di quell’area non potrà che destinare quei locali, per essere approvato, a destinazione turistico-ricettiva.

Squarzino (fuori microfono) ? Il PUD sarà presentato prima o dopo la vendita, è questo il discorso?

Vallet (UV)? Mi sia consentito, il PUD verrà presentato dal soggetto che acquisirà l’area e dovrà rispondere alle esigenze del soggetto e dovrà essere condiviso dall’amministrazione comunale.

PrésidentLa parole au Vice-président Lattanzi.

Lattanzi (FI)Intanto io non ho tutta questa preoccupazione della collega Squarzino perché immagino che chi acquisterà, se acquisterà, sperando che qualcuno acquisti quell’immobile, saprà come procedere per cambiare la destinazione d’uso. Anche perché se non cambia la destinazione d’uso, non comprerà, quindi non facciamoci troppi problemi.

Quello che invece nel dichiarare la nostra astensione su questo atto deliberativo mi sento di dire in termini di riflessione politica è che ho apprezzato l’onestà con cui l’Assessore Pastoret ha sviscerato tutto il ragionamento che ha portato alla considerazione che quello non può più essere l’obiettivo dell'Amministrazione regionale, cioè quello di investire, ristrutturare.

Certo, mi consenta, questa riflessione è strano che non sia stata fatta dal suo predecessore, del suo stesso partito politico, che ha partorito questa brillante idea e che ha fatto investire dall’Amministrazione regionale miliardi per un progetto che oggi scopriamo non essere un progetto attuabile.

Che il numero degli atleti studenti fosse un numero abbastanza limitato in Valle non bisognava essere Assessori per scoprirlo. Che la destinazione di un sito scolastico didattico destinato agli atleti avrebbe avuto un unico indirizzo non bisognava essere Assessori per scoprirlo. Che non si poteva, viste le esperienze che ci sono intorno a noi, prevedere per questo progetto un fantastico futuro, ripeto, non bisognava essere Assessori per dirlo.

Credo che però quello che è sintomatico è che a dirlo è l’Assessore dello stesso gruppo politico che ha partorito questa brillante idea e che ha investito tutti questi miliardi.

PrésidentJe soumets au vote l’objet n° 20 avec les amendements présentés par l’Assesseur Agnesod, dont je donne la lecture:

Emendamenti - Aggiungere lotto n. 39

"Autorimessa al piano seminterrato del Condominio Mont Blanc di Corso Battaglione in Comune di Aosta, distinta all’Ufficio del Territorio – Sezione Catasto Urbano – al foglio 33, particella 116, subalterno 9 (consistenza catastale mq 13)"

- Integrare lotto n. 28

"Terreno in Località Villaret del Comune di La Thuile, censito al foglio 17, mappale 1265, della superficie di mq 323" (il lotto n. 28 diventa fg. 17 nn. 790-800-801-803-1150-1265 di totali mq 3699).

Conseillers présents: 30

Votants: 25

Pour: 25

Abstentions: 5 (Curtaz, Frassy, Lattanzi, Squarzino Secondina, Tibaldi)

Le Conseil approuve.