Oggetto del Consiglio n. 1905 del 21 marzo 2001 - Verbale
OBJET N° 1905/XI - NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES CHARGÉS DU CONTRÔLE DES COMPTES DE LA RÉGION AU TITRE DE L’EXERCICE 2000.
Le Président LOUVIN, après une brève illustration de la proposition susmentionnée, inscrite au point 15 de l’ordre du jour, déclare ouvert le débat.
Interviennent le Conseiller M. FRASSY, l'Assesseur au Budget, aux Finances et à la Programmation M. AGNESOD et les Conseillers MM. COTTINO, CURTAZ et FRASSY.
LE CONSEIL
Considérant qu'il est nécessaire de nommer les trois Commissaires aux Comptes chargés du contrôle des comptes de la Région au titre de l'exercice 2000, au sens de l'article 115 du Règlement intérieur pour le fonctionnement du Conseil;
Considérant que lesdits Commissaires doivent être choisis parmi les Conseillers régionaux qui n'ont pas fait partie du Gouvernement au cours de l'exercice au titre duquel ils sont nommés et que les fonctions en cause ne peuvent être attribuées aux parents et alliés, jusqu'au 4e degré, du trésorier ou des membres du Gouvernement régional ayant exercé leurs fonctions dans le cadre de l'exercice auquel les comptes se rapportent;
Considérant que lesdits Commissaires aux Comptes doivent être nommés au scrutin secret (bulletin unique pour les trois Commissaires), que chaque Conseiller peut choisir un seul Commissaire, que les trois Conseillers qui auront obtenu le plus grand nombre de voix seront élus et que chaque Commissaire doit obtenir un minimum de trois voix;
Vu l'article 8 du décret législatif n° 320 du 22 avril 1994, tel qu'il a été modifié par l'article 1er du décret législatif n° 44 du 16 février 1998, pour ce qui est du contrôle des actes;
Vu l'avis favorable exprimé par le Directeur des Affaires générales de la Présidence du Conseil, aux termes des dispositions combinées des articles 13, premier alinéa, lettre e) et 59, deuxième alinéa, de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995, quant à la légalité de la présente délibération;
Vu la loi régionale n° 12 du 27 mars 1991;
Après vote secret (le Conseiller Mme Secondina SQUARZINO remplissant les fonctions de secrétaire et les Conseillers MM. CUC, FRASSY et LANIÈCE remplissant les fonctions de scrutateurs) ayant donné les résultats suivants:
- Conseillers présents et votants: trente-deux;
- Bulletins nuls: deux;
- Bulletins valablement exprimés: trente;
Nombre de voix réunies:
- OTTOZ: seize;
- PICCOLO: onze;
- BENEFORTI: trois;
DÉLIBÈRE
la nomination des Conseillers BENEFORTI, OTTOZ et PICCOLO en tant que Commissaires aux Comptes chargés du contrôle des comptes de la Région au titre de l'exercice 2000.
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