Oggetto del Consiglio n. 1843 del 21 febbraio 2001 - Resoconto
OBJET N° 1843/XI Communications du Président du Conseil régional.
PrésidentJ'informe le Conseil de l'activité de la Présidence et des organes du Conseil depuis la dernière réunion de l'Assemblée:
Projets de loi présentés:
Proposition de règlement n° 11, présentée par le Gouvernement régional le 9 février 2001: "Modifiche al regolamento regionale 14 aprile 1998, n. 3 (Regolamento della Biblioteca regionale di Aosta)";
Proposition de loi n° 112, présentée par les Conseillers Piccolo, Cottino, Nicco, Comé, Curtaz, Lattanzi, Martin, Ottoz et Perron le 20 février 2001: "Semplificazione del sistema normativo regionale. Abrogazione di leggi e regolamenti regionali";
Projets de loi non visés:
Projet de loi n° 80: "Disposizioni in materia di indicazioni geografiche protette e di denominazioni d’origine protette";
Une copie de la lettre du représentant du Ministère de l’intérieur, Président de la Commission de coordination, a été adressée aux Chefs de groupe, au Président de la Région et au Président de la Ière Commission dans les termes de l’article 70 du Statut pour le réexamen et les décisions à assumer en accord entre le proposant et la Ière Commission elle-même.
Réunions:
Bureau de Présidence: 2
IIème Commission: 1
IIIème Commission: 2
La Conférence des Chefs de groupe a été réunie ce matin et poursuivra ses travaux en début d’après-midi.
Le Président du Conseil de la Région autonome du Frioul-Vénétie Julienne, M. Antonio Martini, nous a informé, par sa lettre datée du 13 février 2001, de l’approbation de la loi régionale n° 1/2001 concernant les interventions à faveur des populations touchées par les calamités naturelles.
Le Président Martini précise également que cette nouvelle normative sera appliquée pour les interventions de solidarité effectuées à faveur de la population valdôtaine à la suite des inondations qui ont touché notre Région l’automne dernier.
J’ai adressé au Président du Conseil de la Région autonome du Frioul-Vénétie Julienne une lettre pour témoigner de notre gratitude pour leur disponibilité.
Un copie du texte de loi est disponible à l’archive de la Présidence du Conseil.