Oggetto del Consiglio n. 1817 del 7 febbraio 2001 - Resoconto

OBJET N° 1817/XI Communications du Président du Gouvernement régional.

PrésidentLa parole au Président de la Région, Viérin Dino.

Viérin D. (UV)Au cours de cette dernière semaine plusieurs événements se sont produits, et je crois qu’il est important d’en informer l’Assemblée.

Tout d’abord, la réunion qui s’est tenue à Turin juste avant le sommet franco-italien, réunion à laquelle ont participé les régions franco-italiennes du Piémont, de la Vallée d’Aoste, de la Ligurie, Provence Alpes Côte d’Azur, Rhône Alpes, avec les villes de Turin, Lyon, Marseille, Gênes, Chambéry, Nice, Grenoble, Aoste, les provinces de Turin, Cuneo, Gênes et Imperia, les départements Alpes-Maritimes, Savoie, Alpes de Haute Provence, Haute-Savoie, Hautes-Alpes, Isère, l’Association CAFI (Conférence des Alpes franco-italiennes) ainsi que les Unions des Chambres de commerce et les universités.

Au cours de cette réunion, ces collectivités des Alpes occidentales et méditerranéennes franco-italiennes ont demandé tout d’abord aux deux gouvernements de favoriser la construction d’une eurorégion Alpes occidentales et méditerranéennes, intégrant celle du Mont-Blanc, à l’intérieur d’une stratégie de renforcement des relations entre les deux pays.

Mais elles se sont penchées aussi sur le thème des transports, en sollicitant notamment la mise en ?uvre d’un système intermodal entre la route, le fer, et le maritime, à l’intérieur du quadrilatère Lyon, Marseille, Gênes, Turin, et en soulignant l’importance de réaliser d’ici 2015 la liaison ferroviaire à haute capacité Turin-Lyon, le renforcement de l’axe ferroviaire Gênes-Vintimille-Marseille et du système portuaire méditerranéen, la réouverture à une date certaine et en tout cas dans l’année 2001 du tunnel du Mont-Blanc, en définissant les modalités de réouverture, et enfin le développement et le renforcement des liaisons transalpines entre les Alpes occidentales du nord et du sud, du Valais au littoral méditerranéen.

Elles ont également sollicité le développement des relations culturelles à travers la diffusion de la connaissance des deux langues, avec le soutien des activités de l’Université franco-italienne, ainsi qu’une intégration ultérieure de nos structures universitaires, éducatives, et des centres d’excellence de recherche.

Le deuxième événement est le sommet franco-italien. Un sommet au cours duquel les deux pays ont décidé d’engager une nouvelle politique des transports dans les Alpes et de donner un nouvel élan à leur coopération bilatérale dans ce domaine.

Deux thèmes ont été à l’ordre du jour: la liaison ferroviaire Lyon-Turin et la réouverture du tunnel du Mont-Blanc.

Pour ce qui est de ce dernier, les deux Gouvernements ont demandé à la Commission intergouvernementale de contrôle du tunnel du Mont-Blanc de créer dès sa prochaine réunion un groupe de travail, qui devra élaborer un dispositif de régulation du trafic sur la base d’un projet de règlement de circulation dans le tunnel, proposé par les sociétés concessionnaires, dans l’objectif d’une régulation technique des poids lourds.

Le dispositif portera notamment sur l’espacement et la vitesse des véhicules, le transport des matières dangereuses, la détermination des tarifs, la création d’aires de stationnement dans chaque Etat et sur le dispositif de contrôle. Ce dispositif devra être appliqué lors de la réouverture du tunnel et devra notamment permettre un haut niveau de sécurité et une protection de l’environnement comparable à celui visé pour les autres grands tunnels routiers en service entre l’Italie et la France.

Les deux Gouvernements, les ministres notamment, ont demandé aux sociétés concessionnaires de faire tous les efforts pour que le tunnel puisse être effectivement ouvert avant la fin de l’année, en septembre 2001, dans des conditions optimales de sécurité et de régulation du trafic. A cet effet nous nous réjouissons que les requêtes formulées par cette Assemblée concernant les modalités de réouverture du tunnel du Mont-Blanc aient été pleinement acceptées et figurent dans les décisions prises à cet effet.

Il est important aussi de souligner que, pour faciliter une approche globale de la régulation dans les tunnels routiers du Mont-Blanc et du Fréjus, les deux Gouvernements ont demandé aux deux Commissions intergouvernementales de se coordonner, et en concertation avec les quatre sociétés concessionnaires de proposer rapidement des modalités harmonisées de régulation.

Enfin, lundi, à Paris s’est réunie la Commission intergouvernementale de contrôle du tunnel du Mont-Blanc, qui, après avoir pris acte de l’état d’avancement des travaux de modernisation et de sécurisation du tunnel, a approuvé le rapport du Comité de sécurité, concernant notamment les problèmes de signalisation, de vitesse, d’aménagement des plates-formes extérieures, de ventilation, ainsi que l’avancement de l’étude des dangers et l’installation des bouches d’incendie.

La commission a également pris acte du fait que les sociétés concessionnaires présenteront d’ici à la fin du mois de février un planning définitif concernant les travaux, les essais de réception et les essais techniques, compatibles avec les décisions prises par les deux ministres lors du sommet italo-français du 29 janvier 2001.

Les propositions des sociétés concessionnaires seront soumises au Comité de sécurité le 28 février et le 1^er mars prochain. Le comité pourra ainsi présenter ce planning à la Commission intergouvernementale, qui se réunira le 13 mars prochain à Rome.

La commission a également constitué un groupe de travail mixte italo-français, dont l’objectif est d’élaborer de concert avec les sociétés concessionnaires, qui devront faire une proposition conjointe, un dispositif de régulation technique de la circulation, qui mettra au point le règlement de la circulation, dont l’essor à réserver au transport des matières dangereuses, l’orientation à proposer à la Commission intergouvernementale en matière tarifaire, la localisation des aires de stationnement des véhicules dans chacun de deux pays, les dispositions nécessaires pour tenir compte de toutes les contraintes relatives à la sécurité et à l’environnement.

Ce groupe, qui sera présidé par le Préfet de la Haute-Savoie et par le Président du Gouvernement valdôtain dans ses fonctions préfectorales, tiendra sa première réunion le 2 mars prochain à Paris et élaborera des propositions en collaboration avec les organismes de gestion du tunnel du Mont-Blanc.

Ce groupe présentera un rapport intermédiaire à la Commission intergouvernementale lors de la réunion de celle-ci du mois d’avril. Il est à rappeler, conformément aux sollicitations et aux volontés exprimées à Turin, que les travaux de la Commission intergouvernementale sur cette question devront être terminés avant la fin du premier semestre de cette année. Une réunion conjointe de la Commission intergouvernementale du tunnel sous le Mont-Blanc et de celle du tunnel du Fréjus aura lieu de toute façon au plus tard au mois de juin, afin que toutes les conditions soient remplies pour respecter le délai fixé par les Gouvernements et les ministres franco-italiens au sommet de Turin.

PrésidentLa parole au Conseiller Lattanzi.

Lattanzi (FI)Intanto ringraziamo il Presidente della Giunta per aver formalizzato anche in quest’aula accordi che abbiamo avuto modo di conoscere dalla cronaca.

Un commento doveroso, perché quella del tunnel è una vicenda per la Valle d’Aosta economicamente e socialmente pesante, è una situazione che ha toccato molti interessi, oltre che sentimenti per la disgrazia che ha causato.

Il commento è riferito evidentemente alle relazioni fra il governo di Centro-Sinistra italiano e il governo di Centro-Sinistra francese, i quali in questo ultimo anno e mezzo hanno trascinato una situazione inverosimile per arrivare a capire che il Governo francese voleva con estrema determinazione raggiungere un accordo dell’apertura del tunnel sulla base di un altro accordo, che era quello della Torino-Lione. Un ricatto vero e proprio che è stato tra l’altro dichiarato da Forza Italia in quest’aula non più tardi di un anno e mezzo fa, quando discutemmo di altre comunicazioni del Presidente, che annunciavano ritardi da parte francese dei lavori di ripristino del tunnel.

Credo che non si possa politicamente non stigmatizzare una posizione di questo tipo, perché chi al Governo italiano doveva garantire quelle relazioni e quegli accordi per velocizzare e far uscire la Valle d’Aosta da quel "cul de sac" economico nel quale ci stiamo ritrovando, non ha fatto il proprio dovere.

Come credo che sia da stigmatizzare la posizione assoluta, determinata, assurda della Francia, che senza guardare troppo per il sottile, senza verificare i danni che avrebbe causato alla comunità valdostana innanzitutto, ma anche alle comunità limitrofe alla Valle d’Aosta, le comunità piemontesi e lombarde, senza nessun problema ha tenuto inchiodata la questione del tunnel rallentandone i lavori!

Prendiamo atto di questa probabile data di settembre e credo che la parola "probabile" sia da sottolineare almeno trenta volte, in quanto sappiamo che in questi giorni è in atto un'agitazione sindacale dei lavoratori da parte francese nel tunnel, un'agitazione che proprio sulla data di settembre vede la sua motivazione di dissenso, in quanto ritengono gli operai francesi di non avere le sufficienti maestranze per garantire l’apertura in quella data con le sicurezze che vengono oggi richieste, quindi con la massima sicurezza da parte di chi dovrà utilizzare il tunnel del Monte Bianco.

Quindi non possiamo che rilevare anche questo fatto. Naturalmente come Forza Italia auspichiamo che le problematiche il Governo francese sappia almeno questa volta risolversele, per poter dare alla comunità valdostana di nuovo quell’apertura verso l’Europa, che è assolutamente necessaria dal punto di vista economico e sociale.

Non possiamo però, lo ribadisco, non stigmatizzare il comportamento del Governo italiano, che avrebbe dovuto per la sua linea politica di Centro-Sinistra portare un vantaggio nelle relazioni con i governi di Centro-Sinistra, vantaggio che invece non c’è stato. Dobbiamo assolutamente denunciare l’incapacità politica per aver firmato un accordo in ritardo rispetto a quello che si poteva fare tranquillamente un anno e mezzo fa, perché se Amato - o chi per lui - avesse firmato gli accordi italo-francesi un anno e mezzo fa rispetto a questa settimana, noi probabilmente oggi il tunnel lo avremmo già aperto! Non possiamo non rilevare questo fatto politico. Grazie.

PrésidentLa parole au Conseiller Curtaz.

Curtaz (PVA-cU)Voglio fare anch'io alcune brevi osservazioni in ordine alle interessanti comunicazioni del Presidente della Giunta e le voglio fare in ordine al punto che ci interessa di più, legato alla riapertura del tunnel che abbiamo sentito confermata per il settembre 2001. Sebbene anch’io abbia qualche perplessità sul fatto che questa data venga rispettata, devo rilevare che è la prima volta che abbiamo un elemento certo.

Collegato a questo c’è il punto che ci interessa maggiormente, ed è quello della cosiddetta "regolamentazione del traffico", perché così oggi il Presidente l’ha definita.

Oggi ho sentito qualcosa di interessante e, nello stesso tempo, di preoccupante a questo proposito. Finora di questa regolamentazione, che di tanto in tanto veniva chiamata contingentamento, non se ne sapeva niente. Già altre volte avevo provato timidamente a tirare fuori questo problema per saperne qualcosa di più, ma su questo si glissava. Questa regolamentazione era una scatola vuota, il cui contenuto era segreto e riservato alle "stanze che contano".

Oggi abbiamo una novità relativa al metodo e alla definizione di questa riduzione. Il Presidente l’ha chiamata "riduzione tecnica dei poids lourds", una riduzione delegata allo studio delle società concessionarie.

Io intendo - da queste parole del Presidente - che ci sia stata un'indicazione politica di carattere generico, a mio giudizio troppo generico e tale da consentire un ampio ventaglio di ipotesi. Se così non è, si sia più chiari!

Due considerazioni politiche. L’impressione personale è che queste decisioni vengano calate dall’alto, ma la cosa non mi sorprende; il Consiglio regionale dovrebbe essere luogo dove si prendono le decisioni, magari dopo aver sentito l’orientamento della popolazione, e invece è diventato il luogo dove si prende conoscenza di decisioni prese altrove!

La seconda impressione, sempre di carattere personale, è che la Valle d’Aosta in questa vicenda si appresta ad arrendersi alle lobbies dei trasporti.