Oggetto del Consiglio n. 1803 del 24 gennaio 2001 - Verbale

OBJET N° 1803/XI - RENVOI DE LA RECONSTITUTION DES COMMISSIONS DU CONSEIL.

Le Président LOUVIN communique que, entendu les Chefs de groupe de la majorité, la question suspensive est proposée, afin de renvoyer la proposition susmentionnée, inscrite au point 18 de l'ordre du jour, à une prochaine réunion du Conseil.

Interviennent les Conseillers CURTAZ et FRASSY, contraires au renvoi.

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Par la suite, les groupes Per la Valle d'Aosta – con l'Ulivo et Forza Italia quittent la salle du Conseil pendant la discussion et la votation de l'objet.

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Interviennent les Conseillers COLLÉ, COTTINO et FIOU, favorables au renvoi.

Le Président invite le Conseil à se prononcer sur la question suspensive, aux termes de l'article 61 du Règlement intérieur du Conseil.

LE CONSEIL

- à l'unanimité des voix (Conseillers présents et votants: vingt-neuf);

APPROUVE

la question suspensive et renvoie à l'examen d'une prochaine réunion du Conseil régional, après avoir entendu la Conférence des Chefs de groupe, la proposition de reconstitution des Commissions du Conseil dont à l'objet.

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