Oggetto del Consiglio n. 1601 del 15 novembre 2000 - Verbale

OBJET N° 1601/XI - ORDRE DES TRAVAUX.

Le Président M. LOUVIN informe le Conseil que les travaux se dérouleront, pour ce qui concerne l'objet n. 51 à l'ordre du jour, en séance secrète, aux termes de l'article 45 du Règlement intérieur du Conseil.

Prend la parole, pour motion d'ordre, le Conseiller M. BENEFORTI, contraire à la séance secrète.

Le Président M. LOUVIN invite le Conseil à s'exprimer sur la continuation des travaux en séance secrète.

LE CONSEIL

• par vingt-trois voix pour et trois voix contres (présents et votants: vingt-six);

DÉLIBÈRE

de continuer les travaux en séance secrète pour l'examen de l'objet n° 51.

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