Oggetto del Consiglio n. 1468 del 26 luglio 2000 - Resoconto

OBJET N° 1468/XI Communications du Président du Conseil régional.

PrésidentJ'informe le Conseil de l'activité de la Présidence et des organes du Conseil depuis la dernière réunion de l'Assemblée:

Projets de loi visés:

Projet de loi n° 73: "Disciplina delle manifestazioni fieristiche";

Projet de loi n° 74: "Scioglimento di consorzi e di società consortili costituiti per le finalità di cui alla legge regionale 24 gennaio 1989, n. 9 (Interventi per la qualificazione e lo sviluppo degli insediamenti artigiani), modificata della legge regionale 19 agosto 1992, n. 44";

Projet de loi n° 77: "Interventi per l’acquisizione di partecipazioni in società di produzione e distribuzione e vendita di energia elettrica";

Projet de loi n° 78: "Autonomia delle istituzioni scolastiche";

Projet de loi n° 79: "Approvazione del rendiconto generale della Regione per l’esercizio finanziario 1999";

Projet de loi n° 81: "Assestamento del bilancio di previsione per l’anno 2000 e ripiano del disavanzo finanziario dell’esercizio 1999, ai sensi degli articoli 43 e 72 della legge regionale 27 dicembre 1989, n. 90";

Proposition de règlement n° 9: "Regolamento per la disciplina delle modalità di esercizio e dei casi di esclusione del diritto di accesso ai documenti amministrativi. Abrogazione del regolamento regionale 17 giugno 1996, n. 3".

Réunions:

Bureau de Présidence: 1

Chefs de groupe: 1

I^ère Commission: 1

II^ème Commission: 3

III^ème Commission: 1

IV^ème Commission: 2

Je tiens à informer l’Assemblée que M. Luciano Caveri, en réponse au télégramme de félicitations que nous lui avons adressé pour son accès au Parlement européen, m’a prié de vous faire part de ses sentiments de respect et considération à l’égard du Conseil. A ce sujet, je vous rappelle que le Règlement intérieur du Conseil de la Vallée ne prévoit pas, en ce moment, la possibilité pour le Parlementaire européen d’assister aux séances du Conseil au même titre que les élus au Sénat et à la Chambre des Députés, ainsi que de livrer des communications à cette même assemblée. Prochainement la Commission pour le Règlement sera saisie de la question pour d’éventuelles déterminations à ce sujet.

Mardi 18 juillet dernier, suite aux accords établis au cours de la réunion avec les Conseillers régionaux membres du Comité Mixte au mois de mai, nous avons franchi une nouvelle étape pour la constitution d'un comité mixte triangulaire Jura-Communauté française de Belgique-Vallée d'Aoste, en rencontrant les Présidents de la Communauté française de Belgique, M. Richard Miller, et du Parlement de la République et Canton du Jura, Mme Elisabeth Baume-Schneider.

Le but de la réunion était de jeter les bases d'un nouvel accord politique pour élargir la coopération interparlementaire aux trois Assemblées. Nous avons évoqué la possibilité de simplifier nos relations en créant une synergie à trois afin de mieux coordonner les actions entreprises et de définir les stratégies communes, aussi au sein des organisations internationales, telles l'Assemblée parlementaire de la Francophonie. Il s'agit dans la substance de passer des relations d'amitié à des rapports plus organisés, en proposant des thèmes de réflexion communs à nos trois Assemblées, tout en gardant la possibilité d'ententes bilatérales telles qu'elles existaient auparavant et en prévoyant une clause éventuelle d'adhésion à d'autres partenaires.

Nous avons ébauché, à cet effet, un projet de Statut sur la base des accords précédents, qui sera discuté prochainement. Nous souhaitons pouvoir soumettre à votre approbation la nouvelle entente avant la fin de l'année.