Oggetto del Consiglio n. 1447 del 12 luglio 2000 - Resoconto

OBJET N° 1447/XI Communications du Président du Gouvernement régional.

PrésidentIl nous paraît opportun en ce moment de donner la parole au Président du Gouvernement, pour qu'il puisse procéder à ces communications au Conseil, qui ont été reportées à la séance de l'après-midi.

La parole au Président du Gouvernement, Viérin Dino.

Viérin D. (UV)Je vous pries de bien vouloir m'excuser pour cette inversion de l'ordre du jour, mais ce matin l'Assesseur Perrin et moi-même étions à Vallombrosa, pour fêter S. Giovanni Gualberto, le Saint protecteur des forestiers, pour représenter la Vallée d'Aoste et le Corps forestier valdôtain dans cette abbaye de Vallombrosa, où chaque année c'est une région qui offre l'huile saint pour la chapelle de S. Giovanni Gualberto.

Je veux vous présenter une seule communication, concernant les conclusions des travaux de la Commission intergouvernementale de contrôle du Tunnel du Mont Blanc, qui s'est réunie le 29 juin dernier à Rome. Au cours de ses travaux, la commission a examiné des compléments d'informations apportées par le Comité de sécurité, concernant les lots de Génie civil n° 2 et 2/5 et notamment les derniers refuges situés aux extrémités du tunnel à une distance supérieure à 300 mètres.

La commission a confirmé son approbation précisant que côté italien, où l'ouvrage est rectiligne et la sortie parfaitement visible, la présence permanente des pompiers à l'extrémité et au milieu du tunnel suffit à compenser l'allongement des distances et permet donc de maintenir cette disposition; côté français, où l'ouvrage est en courbe, de sorte que les usagers ne voient pas la sortie que lorsqu'ils en sont relativement proches, il est par contre nécessaire de construire un refuge supplémentaire de façon à respecter un intervalle entre deux refuges d'au plus 300 mètres.

Concernant le système d'information des usagers sur le respect de vitesse et des distances de sécurité, la commission a demandé aux sociétés concessionnaires de lui proposer, d'une part, un dispositif permettant aux usagers du tunnel d'avoir des repères pour respecter l'intervalle de sécurité entre deux véhicules, qui sera fixé par le règlement de circulation, d'autre part, un équipement permettant de détecter le dépassement de la vitesse autorisée, d'informer instantanément les usagers, d'identifier les véhicules concernés et d'enregistrer les infractions. Le tunnel devra disposer de ces dispositifs et équipements dès le jour de sa réouverture.

Enfin, pour ce qui est des coûts des travaux, la commission a pris acte que l'Union européenne a affecté une contribution de 21,5 millions d'Euro et elle a appelé l'attention des sociétés sur les procédures à respecter pour les relatives demandes de remboursement.

Egalement il a été convenu, toujours pour ce qui est du règlement de la circulation et des contrôles y afférents, que de deux côtés de la frontière les autorités compétentes prévoiront des aires de stationnement permettant d'effectuer le contrôle des matières dangereuses.