Oggetto del Consiglio n. 1428 del 12 luglio 2000 - Resoconto
OBJET N° 1428/XI Communications du Président du Conseil régional.
PrésidentLe Secrétariat du Gouvernement régional nous a transmis copie de la lettre en date du 24 mai 2000, par laquelle, M. Antonio Mannello, nommé membre du CORERAT, Comité régional chargé des services de radiotélévision par l’acte du Conseil régional n° 1312/XI du 10 mai 2000, nous informe de renoncer à la charge.
Les bureaux de la Présidence ont pourvu aux démarches nécessaires à son remplacement, en accord avec les procédures de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997.
J'informe le Conseil de l'activité de la Présidence et des organes du Conseil depuis la dernière réunion de l'Assemblée:
Projets de loi présentés:
Projet de loi n° 89, présenté par le Gouvernement régional le 22 juin 2000: "Modifiche ed integrazioni a disposizioni legislative aventi riflessi sul bilancio, rideterminazione autorizzazioni di spesa per gli anni 2000, 2001 e 2002 e prima variazione al bilancio di previsione 2000 e del triennio 2000/2002".
Projet de loi n° 90, présenté par le Gouvernement régional le 22 juin 2000: "Disciplina per l’installazione e l’esercizio di impianti per radio diffusione televisiva e sonora e per telecomunicazioni".
Proposition de loi n° 91, présentée par les conseillers Cottino, Piccolo, Nicco, Ottoz, Perron et Martin le 29 juin 2000: "Proroga dell’efficacia della legge regionale 2 marzo 1992, n. 5 (Istituzione del Difensore civico), già modificata dalle leggi regionale 16 agosto 1994, n. 49 e 22 aprile 1997, n. 15".
Projet de loi n° 92, présenté par le Gouvernement régional le 4 juillet 2000: "Ulteriore finanziamento della legge regionale 7 aprile 1992, n. 14 (Promozione della direttrice ferroviaria del Gran San Bernardo)".
Proposition de règlement n° 10, présentée par le Gouvernement régional le 22 juin 2000: "Attuazione dell’articolo 14 della l.r. 7 giugno 1999, n. 12 (Principi e direttive per l’esercizio dell’attività commerciale), relativo all’assistenza tecnica alle piccole e medie imprese commerciali".
Réunions:
Bureau de Présidence: 3
Commission pour le règlement: 1
Ière Commission: 2
IIème Commission: 3
IIIème Commission: 3
IVème Commission: 1
Vème Commission: 3
Jeudi 6 juillet dernier, une réunion avec une délégation des Présidents des Conseils régionaux a été convoquée a Rome par Madame Rosa Russo Jervolino, Présidente de la Commission Affaires Constitutionnelles de la Chambre des Députés.
Le but de la rencontre était celui de connaître l’opinion des Assemblées Législatives régionales par rapport à la Réforme du Titre 5ème, deuxième partie de la Constitution.
Au cours de la réunion les représentants des Conseils Régionaux ont souligné que, sur une matière d’un tel niveau politique et institutionnel, les Assemblées régionales doivent être écoutées pour représenter les indications et les idées des organismes élus directement par les citoyens.
En rappelant qu'une Conférence des Présidents des Conseils Régionaux a été convoquée pour le 14 juillet en Vallée d’Aoste, nous précisons que le Président de la Ière Commission du Conseil, M. Piccolo, sera saisi de la nécessité d’ouvrir une réflexion urgente de la part de la Commission qu’il préside sur le projet de loi national en matière de réorganisation fédérale de l'Etat italien, afin que nous puissions représenter aux instances parlementaires la position de cette Assemblée sur un tel argument.
Du 6 au 8 juillet, l'Assemblée parlementaire de la Francophonie a tenu sa 26ème session ordinaire à Youndé au Cameroun. La session a été précédée par la réunion du Bureau de l'APF et par les réunions des différentes Commissions. Le Conseil régional de la Vallée d'Aoste était représenté par son Président, par le Secrétaire du Conseil Ego Perron, ainsi que par les Conseillers régionaux Giulio Fiou et Rudi Marguerettaz.
La Conférence des Présidents des Conseils régionaux se réunira vendredi 14 juillet prochain à La Salle. Cette rencontre sera l'occasion pour l'élection du Président et des organismes de direction de la Conférence suite à l'élection des nouveaux Présidents lors du renouvellement des Conseils régionaux des régions à statut ordinaire.
La parole au Conseiller Perron.
Perron (UV)Comme le Président du Conseil vient de le dire, nous avons été présents à l'Assemblée parlementaire de la francophonie.
La session a été précédée par la réunion du Bureau de l'APF, au cours de laquelle la section Vallée d'Aoste a proposé la nomination à l'ordre de la Pléiade de M. Giulio Dolchi.
Le bureau a décidé de lui attribuer le grade de grand officier en raison de son ancienne charge de Président du Conseil régional et de son engagement constant en faveur des valeurs de la francophonie, aussi bien dans le contexte valdôtain que dans le cadre des organismes internationaux.
Nous saluons avec satisfaction la nomination de M. Giulio Dolchi à cet important ordre à vocation internationale, qui réunit les valeurs de la francophonie et du dialogue des cultures.
Les travaux de la XXVIème section se sont distingués par nombreux thèmes qui font l'objet de l'actualité internationale de cet an-ci et parmi lesquels je veux rappeler: la situation politique dans le monde francophone, l'impact des conflits armés sur les enfants, la lutte contre l'échec scolaire, l'autonomie financière des parlements, les programmes de coopération, la corruption, les accords multilatéraux d'investissements, et cetera.
Nous avons adopté une détermination sur la lutte contre le SIDA, dont le sujet est dans ces jours à la une en raison du treizième Congrès mondial sur le SIDA qui s'est ouvert dimanche dernier à Durban en Afrique du Sud.
L'APF a présenté un rapport très détaillé sur cette maladie, qui touche actuellement 34 millions de personnes, parmi lesquelles 23 millions en Afrique au sud du Sahara.
L'assemblée, en adoptant une résolution, a décidé de faire de la lutte contre le SIDA l'une de ses priorités absolues, pour la création d'un réseau parlementaire de lutte contre le virus.
L'APF a aussi voulu marquer son soutien en demandant aux pays industrialisés francophones de rendre les médicaments financièrement accessibles aux populations africaines et de réduire la dette extérieure des pays les plus affectées par ce fléau, qui consacre des moyens importants à cette lutte.
Il a été également approuvé un plan d'action pour les années 2000 et 2001, notamment pour sensibiliser les parlements des différents pays francophones à accorder plus de crédit dans les budgets à la lutte contre le SIDA.
Un autre thème de relief inscrit comme discussion générale dans la perspective du sommet de Beyrouth de 2001 ayant pour titre "Le dialogue des cultures", se situe dans le sillon de la réflexion sur la diversité culturelle, thème qui a été présenté au sein de la Commission éducation, communication et affaires culturelles présidée par le Président Louvin.
Sur la diversité culturelle ladite commission a adopté une résolution innovatrice qui, en reprenant le principe que la culture n'est pas une marchandise, recommande au sommet de la francophonie d'adopter les principes d'une convention internationale consacrée à la diversité culturelle au sein d'une instance spécifiquement préoccupée de la promotion de la culture.
L'APF demande également de veiller à ce que ce soit garantie, pour chaque état membre, la possibilité de mettre en ?uvre sa propre politique culturelle, ce qui implique qui soit maintenu le droit de prendre des mesures de soutien dans le domaine culturel, notamment de l'audiovisuel, de la production cinématographique ou du marché du livre.
Un autre thème à mon sens beaucoup important a été le suivant. Il y a une année, le Val d'Aoste a proposé une résolution adoptée à Ottawa, proposant la création d'un parlement francophone des jeunes.
Dans le cadre d'un nouveau programme de coopération interparlementaire il faut souligner et rappeler aussi que le sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement de Monton avait accueilli très favorablement cette résolution.
Au cours de cette année nous avons travaillé beaucoup sur ce thème et pendant nos travaux l'assemblée générale a décidé, en réaffirmant son désire de développer la responsabilité sociale, la formation civique et la solidarité chez les jeunes francophones, ainsi qu'une participation nombreuse des jeunes parlementaires au sein de l'APF, de tenir en juillet 2001 la première édition du Parlement francophone des jeunes à vocation internationale.
Il a été également décidé de tenir tous les deux ans un tel parlement francophone des jeunes simultanément aux sessions de l'APF et de faire en sorte que les préoccupations des jeunes soient transmises aux Chefs d'Etat et de Gouvernement ayant le français en partage.
A mon sens la participation de notre délégation à la XXVIème session de l'APF a marqué une fois en plus l'importance d'appartenir à un réseau international, où l'on débat des sujets qui vont nécessairement influencer notre avenir.
Nous estimons que la Vallée d'Aoste est de plus en plus connue et reconnue dans le milieu de la francophonie en raison des contributions actives apportées à chaque fois par les membres de notre Conseil régional.
Nous avons participé aux différentes commissions de travail, dans lesquelles nous avons donné notre contribution et notre avis; le fait de participer activement et continuellement d'une APF et surtout de présider avec notre Président du Conseil régional, Robert Louvin, une des quatre commissions permanentes de la francophonie, a permis, encore une fois, de réaffirmer à plein titre la présence de la Vallée d'Aoste dans un contexte international, d'y jouer un rôle de grand relief, à côté des grandes nations et des grands pays francophones.