Oggetto del Consiglio n. 1421 del 22 giugno 2000 - Resoconto

OGGETTO N. 1421/XI Illustrazione e inizio della discussione del disegno di legge: "Autonomia delle istituzioni scolastiche".

Président Je rappelle que la II^ème Commission et la V^ème Commission du Conseil ont déjà exprimé leur avis favorable à la majorité sur le projet de loi en question qui a également reçu l'avis favorable du Conseil permanent du collectivités locales.

La parole à la Conseillère Charles Teresa pour la présentation de son rapport.

Charles (UV)La loi que nous présentons aujourd'hui, quoi qu'on dise, prévoit une école enracinée au territoire. C'est la philosophie de ce projet de loi "Autonomie des établissements scolaires" dont on parle depuis des mois dans le monde de l'école, le monde syndical et la Communauté valdôtaine.

L'administration scolaire régionale et chacun des établissements ont approfondi les thèmes principaux de l'autonomie qui sont désormais connus de la plupart des professionnels de l'école.

Les approfondissements sont le fruit du large débat qui a accompagné l'approbation de l'article 21 de la loi n° 59 de 1997 et de son règlement d'application publié par le DPR 275/1999 et se sont traduits en actions concrètes par des expérimentations des nouveaux modèles d'organisation (modules, semaines courtes, unités d'enseignement réduites par rapport aux modules, interventions de rattrapage).

Par ailleurs je rappelle aussi que c'est grâce aux propositions d'amendement de notre Député Luciano Caveri qu'a été formulé l'alinéa 20 de l'article 21 de la dite loi.

L'on peut donc affirmer qu'on a jeté des bases solides afin que les écoles puissent accueillir en toute connaissance de cause les nouveautés introduites par la loi. La loi dans sa structure se compose de 32 articles répartis sous trois titres.

Le premier titre, "Institution scolaire dans le cadre de l'autonomie", se divise en six chapitres: le premier, de l'article 1^er à l'article 4, concerne les finalités et champs d'application; le deuxième chapitre (de 5 à 7) traite des "Dimensions et organigramme"; le troisième (de 8 à 15) s'intitule "Autonomie pédagogique, d'organisation, de recherche, d'expérimentation et de développement et ressources financières"; le quatrième chapitre (de 16 à 19) traite de "Programme d'établissement dans le cadre de l'autonomie"; le cinquième (articles 20 et 21) "L'aide à l'autonomie et à l'innovation"; le sixième (articles 22, 23, 24) la "Direction des établissements scolaires".

Le titre II "Fonctions administratives et gestion du service éducatif" se compose d'un seul chapitre (articles 25, 26, 27) intitulé "Attribution, répartition et coordination des fonctions".

Le titre III "Dispositions financières, transitoires et finales" se compose à son tour de deux chapitres et des cinq derniers articles traitant, comme le titre dit, des dispositions financières, transitoires et finales.

Je ne ferai pas un examen détaillé des 32 articles. Je me contenterai de faire quelques réflexions générales.

En février 1999 a été constitué un groupe de soutien pour expérimenter l'autonomie scolaire et ont été préparées des fiches de consultation adressées au monde de l'école. En septembre de la même année a été constituée une commission qui a travaillé plusieurs mois pour prédisposer ce projet de loi qui a par la suite été examiné par des consultants. En même temps a eu lieu la confrontation technique et politique.

En janvier dernier le projet a été corrigé au fur et à mesure qu'il a été rendu public pour les dernières modifications possibles, modifications techniques d'abord de la part des professionnels de l'école et des syndicats et retouches d'ordre juridique suggérées par les bureaux de l'Administration régionale. Par conséquent l'on peut affirmer que la loi a été amplement discutée sur le territoire avant d'arriver à l'examen de la V^ème Commission qui, à son tour, a pu encore discuter du document, pendant de nombreuses séances, avec l'Assesseur à l'éducation et à la culture, la Surintendante aux études, les syndicats, le Conseil scolaire régional, les représentants des écoles publiques et privées.

Quant à ce dernier point des écoles privées, j'annonce qu'il y aura un amendement pour la sauvegarde des écoles privées qui rendent un service public.

Beaucoup d'observations venant du monde de l'école et du monde syndical et de la société civile ont donc perfectionné ce texte à l'examen du Conseil régional qui, entre autres, respecte le principe de subsidiarité que l'Administration régionale veut appliquer dans tous les domaines et a eu l'avis favorable du Conseil permanent des collectivités locales.

Les institutions scolaires auront une dotation financière et des compétences de décision et d'organisation qui leur permettra de faire face à toutes les exigences et de pouvoir prendre des décisions en toute autonomie (articles 9-10-11-12-13). Le thème central de la loi est développé dans le chapitre III, qui porte réglementation et définition des programmes.

En effet l'alinéa 9 de l'article 21 de la loi n° 59/1997 a apporté une grande nouveauté: désormais, c'est à l'administration scolaire, et à elle seule, qu'il revient de définir les activités et les enseignements fondamentaux pour chaque filière d'étude, l'horaire y afférent et l'horaire annuel global de chaque programme. Par conséquent, les volumes horaires qui ne sont pas destinés à des enseignements fondamentaux dans les programmes peuvent être affectés à des enseignements optionnels, au choix des établissements.

Cette nouvelle organisation permet de conjuguer les exigences générales d'homogénéité des niveaux d'éducation et les exigences locales, liées à un certain nombre de facteurs qui ne peuvent être pris en compte par une administration scolaire centralisée, tels que les caractéristiques des différentes zones de la Région en matière de culture, d'art, de production et de tourisme. Seuls les établissements scolaires sont à même d'évaluer les conditions réelles de vie des élèves et de cerner les besoins de ces derniers. Ils ne sauraient les ignorer et doivent les prendre en charge par le biais d'actions d'éducation ciblées et le choix de programmes adaptés.

A ce point je veux annoncer la présentation de deux amendements: le premier, qui sera illustré au cours de l'examen des articles, se rapporte à la sauvegarde des écoles privées et l'autre répond à une préoccupation qui a été soulevée souvent au sein de la V^ème Commission et l'amendement va dans la direction de rendre plus légère la position et l'influence du Gouvernement régional.

PrésidentLa parole à l'Assesseur à l'éducation et à la culture, Pastoret.

Si dà atto che, dalle ore 11,49, presiede il Vicepresidente La Torre.

Pastoret (UV)Je veux remercier tout d'abord le Conseiller rapporteur et aussi tous les membres des commissions qui se sont penchés sur ce projet de loi.

Permettez-moi, par la suite, chers collègues, de faire un aperçu quant au sujet de l'autonomie en partant de la loi n° 59/97, "la loi Bassanini 1", que la Conseillère Charles vient de citer et qui établit à l'article 21 en ce qui concerne l'autonomie des institutions scolaires que: "Le Regioni a statuto speciale e le Province autonome di Trento e Bolzano disciplinano con propria legge la materia di cui al presente articolo nel rispetto dei limiti dei propri statuti e delle relative norme di attuazione".

Sur la base de ces compétences le Conseil de la Vallée est appelé aujourd'hui à s'exprimer au sujet de ce projet de loi concernant: "Autonomie des institutions scolaires". Il s'agit d'une mesure importante qui a été au centre d'un grand débat.

Pour ce qui est du Val d'Aoste, ce projet de loi devait intégrer les prérogatives et les opportunités statutaires aux priorités organisationnelles et formatives préconisées par la législation de l'Etat et donc cette Assemblée devra s'exprimer à ce sujet. Mais je voudrais avant tout rappeler le travail accompli jusqu'ici permettant la réalisation de ce projet de loi.

Au mois de septembre 1999 par délibération du Gouvernement valdôtain une commission d'étude a été créée ayant pour but la rédaction d'une ébauche de loi sur l'autonomie des institutions scolaires de la Région.

La commission était composée par le Surintendant aux études, par le Directeur du personnel scolaire de la surintendance, par le Directeur des politiques de l'éducation, par le Proviseur de l'Institut technique pour les géomètres d'Aoste, par la Directrice de la circonscription didactique de Verrès et par le fonctionnaire du Bureau législatif de la Surintendance aux études.

Cette commission a travaillé aussi en collaboration avec des experts, notamment des inspecteurs scolaires de la Région qui avaient été déjà engagés dans d'expérimentations de l'autonomie. Ces experts ont permis de prendre en compte toutes les exigences du monde scolaire à partir aussi de la réalité du territoire.

Il y a lieu de signaler et de dire aussi que la commission a travaillé avec des inspecteurs ministériels qui ont contribué à la naissance de l'autonomie scolaire sur le plan national, tout en particulier je veux les rappeler en les remerciant: l'Inspecteur Iosa et Mme l'Inspectrice Bertonelli.

L'ébauche du projet de loi a été soumise à une consultation concernant les acteurs du système scolaire, les étudiants, les syndicats, les associations professionnelles, les collectivités locales et les agences d'éducation territoriale; 2.800 fiches ont été distribuées demandant des avis, des informations et des suggestions; 1.172 fiches ont été remises, correspondant environ à 30 pour cent des fiches distribuées. Ces réponses ont permis d'obtenir des informations précieuses, soit pour la loi, soit en perspective pour l'organisation du monde de l'école.

L'ébauche du projet de loi a été présentée aux organisations syndicales et au Conseil scolaire régional le 10 janvier 2000.

Les syndicats ont été également rencontrés à plusieurs reprises: le 28 janvier, le 17 et le 29 février, le 23 mars. Je tiens à souligner qu'il ne s'agissait pas de matière de consultation syndicale, mais que l'Administration et moi-même nous avons choisi de rencontrer les syndicats pour ouvrir une négociation qui s'est avérée d'ailleurs particulièrement utile pour la mise au point de l'ébauche de ce projet de loi.

Les Commissaires de la V^ème Commission ont pu disposer du matériel déjà préparé pour ces négociations, ils ont pu également vérifier le contenu de l'ébauche, les demandes de modification et les modifications apportées sur un document que j'ai donné à tous les commissaires.

Le Conseil scolaire régional a abordé la matière dans les séances du 10 janvier, du 29 février, du 22 mars et du 25 mai dernier.

De plus l'ébauche du projet de loi a été présentée à la Consulte des étudiants le 14 janvier 2000.

D'autres présentations ont eu lieu dont celle qui a été faite avec l'Association des entrepreneurs valdôtains et avec l'Association des hôteliers valdôtains ainsi que celles qui ont eu lieu à plusieurs reprises, avec le Conseil permanent des collectivités locales.

Ça a été donc un long cheminement qui a impliqué différents sujets et qui a permis une réflexion approfondie sur le thème de l'autonomie. A l'issue de ce parcours, après avoir apporté toutes les modifications nécessaires, le Gouvernement valdôtain a approuvé le 21 avril dernier, par délibération n° 1246, le projet de loi sur l'autonomie des institutions scolaires.

Au sens de la loi n° 54/98 le projet de loi, avant d'être confié aux commissions compétentes, a été soumis pour avis au Conseil permanent des collectivités locales qui l'a approuvé à l'unanimité.

J'ouvre là une parenthèse en disant que l'Assessorat a présenté aux collectivités locales toutes les différentes dispositions en matière d'autonomie scolaire, notamment la loi n° 59/97, les différents décrets législatifs du Président de la République, en particulier les décrets n° 112/98 et n° 233/98. Avant d'exprimer leur avis, les administrateurs des collectivités locales se sont sérieusement attelés à la tâche et ils ont fait épreuve de compétence remarquable.

Après avoir été approuvé par le conseil permanent, donc, ce projet de loi a été analysé de manière approfondie et satisfaisante par les commissaires au cours de quatre réunions de la V^ème Commission et lors de la réunion de la II^ème Commission pour l'avis financier.

Je dois aussi remarquer qu'au-delà d'un compréhensible désir de définir avec une certaine rapidité la question, je n'ai pas cru utile mettre ce sujet à l'ordre du jour du Conseil passé et cela pour permettre aux collègues de mieux analyser la matière et si ce projet est présenté aujourd'hui dans cette séance du Conseil avec procédure d'urgence, je peux affirmer qu'il ne s'agit pas là que d'une véritable urgence, mais que d'un problème de forme dû à des dispositions réglementaires et non pas de contenu ou de procédure politique.

Après avoir résumé ces faits je voudrais ajouter quelques réflexions de caractère générale au sujet de l'autonomie pour que l'on puisse dans cette Assemblée disposer d'un nombre d'éléments permettant une discussion complète et approfondie de la question.

Au cours de ces derniers mois j'ai souvent dit que l'autonomie n'est pas un fin, elle est un moyen. J'ajoute aujourd'hui que si l'autonomie scolaire est un moyen, cela présuppose des objectifs qui doivent être définis par les établissements scolaires pour fournir des réponses adéquates à ceux qui s'adressent à l'école, c'est-à-dire aux usagers de l'école, c'est-à-dire aux élèves.

La transformation profonde qui a été voulue par l'Etat implique une capacité de la part de l'école de s'autogouverner et cela évidemment est possible s'il y a un cadre de référence précis et bien défini.

L'autonomie des institutions scolaires entrera en vigueur à partir de l'année scolaire 2000-2001, c'est-à-dire à partir du prochain mois de septembre, mais comment arrivera-t-on à cette date et dans quelles conditions?

Certains ont souligné que, puisqu'on a été longuement sans une loi régionale en la matière, on serait en retard sur la question. Je concorde sur le fait que nous n'avons pas encore une loi, nous la discutons aujourd'hui, mais je veux rappeler qu'au Val d'Aoste nous travaillons depuis deux ans sur l'expérimentation de l'autonomie scolaire et qu'au cours de la dernière année un groupe de soutien a été créé par délibération du 1^er février 1999 du Gouvernement valdôtain.

Ce groupe s'est occupé de soutenir et de suivre les expérimentations financées par la Région soit pour l'année scolaire 1998-1999, soit pour l'année scolaire 1999-2000 et ce groupe a aussi entretenu des liens étroits avec les autres régions encourageant la communication, la confrontation, le débat sur différentes expériences régionales et nationales. Les établissements scolaires ont donc pu bénéficier d'une série de sujets de réflexions et d'expériences directes s'ils le voulaient. J'ajouterais encore une fois comme là aussi les différents experts que nous avons invité dans cette région au cours de dernières deux années ont bien voulu, eux aussi, souligner que l'autonomie n'est pas un fin, mais un moyen.

Les établissements scolaires ne deviennent donc pas autonomes par définition ou pour avoir une étiquette particulière sur leur casquette, mais ils le deviennent pour que cela soit un instrument de croissance, d'amélioration, de qualification et de qualité de l'école en fonction de l'élément de référence du système, toujours et encore l'élève.

L'autonomie doit donc être l'instrument entre les mains de l'école, des enseignants; leur capacité d'organisation doit donner des réponses cohérentes, satisfaisantes, utiles et adéquates.

L'autonomie scolaire est issue de ce principe et c'est qu'à partir de là que nous avons voulu réaliser les différentes confrontations que j'ai rappelées tout à l'heure. Quand l'Etat a voulu faire démarrer ce processus il a dû abroger les anciennes normes et les contraintes existantes pour créer lui aussi un nouveau cadre de référence sur la base des nouveaux objectifs par le biais de l'autonomie.

La loi n° 59/97, qui a introduit l'autonomie des institutions scolaires, a fixé des principes de base, trois notamment sont ceux que je veux rappeler: l'attribution de la personnalité juridique aux écoles ainsi que l'attribution d'une partie de fonctions précédemment exercées par l'administration scolaire; la réalisation du dimensionnement optimal des institutions scolaires en tant que condition essentielle permettant d'assurer le meilleur emploi des ressources professionnelles et instrumentales; la préparation de la figure du dirigeant (décret ministériel du mois d'août 1998) capable de gérer les nouvelles institutions ayant capacité juridique.

Il y a eu d'autres dispositions qui ont complété le cadre de référence de la loi n° 59 parmi lesquelles le décret législatif n° 112 portant: "Conferimento di funzioni e compiti amministrativi dallo Stato alle regioni e agli enti locali in attuazione del capo I della legge n. 59" et le décret du Président de la République n° 233/98 portant: "Regolamento recante norme per il dimensionamento ottimale delle istituzioni scolastiche e per la determinazione degli organici funzionali dei singoli istituti".

Ces décrets ont décentré les fonctions et les compétences et ils ont attribué aux collectivités locales un rôle fondamental dans le processus de réalisation de l'autonomie scolaire. Ce rôle avait déjà d'ailleurs été souligné par une commission régionale d'étude nommée au mois de février 1998 avec la délibération n° 418 du Gouvernement valdôtain avec le but de définir le dimensionnement scolaire. Dans son rapport final cette commission disait déjà: "? Il processo di autonomia scolastica non può non essere contestuale ad altri più ampi processi di decentramento così come previsto dal decreto legislativo n. 112? ".

Au niveau régional ces principes concernant l'attribution des fonctions aux collectivités locales sont mentionnés par la loi n° 54 du 7 décembre 1998 concernant les autonomies locales et le projet de loi d'aujourd'hui s'y réfère clairement.

J'ai cité ces normes car elles permettent déjà de répondre à quelques-unes des nombreuses questions sur l'autonomie, notamment à celle concernant la capacité des écoles de répondre de manière adéquate, en se référant à un système d'instruction, d'éducation, de formation qui doit aller outre ses propres confins régionaux et nationaux et doit être en même temps capable de se rapporter aux ressources et aux opportunités offertes par son territoire.

Le Professeur Maria De Benedetti, un des experts intervenus au congrès sur l'autonomie du 9 et 10 septembre 1999 à Saint-Vincent organisé par l'IRRSAE et qui récemment a tenu une conférence ici à Aoste, en se référant au territoire et aux collectivités locales a dit: "? L'ente locale deve spostarsi decisamente sul lato dei fruitori dei servizi scolastici come rappresentante e esponente dell'utenza di tali servizi, come segnalatore di istanze formative, come dimensionatore dei problemi evolutivi del territorio e dei suoi abitanti, come sollecitatore progettuale, come garante del diritto di tutti alla formazione, come verificatore delle ricadute nel sociale delle azioni formative. La scuola deve essere esplicita e comprensibile nel formulare l'offerta formativa. Doveroso per la scuola è elaborare la propria offerta alla luce dell'evoluzione nazionale, sovranazionale, mondiale, dei bisogni formativi del nostro tempo; doveroso altrettanto è modulare le proprie prestazioni di intesa con gli enti territoriali in modo da garantire l'efficacia nel contesto specifico?".

Il ne s'agit pas là de théories en elles-mêmes, mais cela est en rapport direct avec ce que l'Etat préconise avec le décret législatif n° 112 et le DPR n° 233, c'est-à-dire attribuer aux collectivités locales compétences et responsabilités, cela sans néanmoins faire manquer le rôle important des institutions scolaires.

Ces principes ont été voulus dans le cadre des finalités qui se proposent de faire devenir l'école de l'autonomie un moyen pour obtenir des résultats sur la base d'objectifs définis par l'institution scolaire, sur la base de son plan de l'offre de formation.

Il faut accorder à l'école un pouvoir de décision plus grand dans le cadre de sa propre autonomie, mais ce pouvoir doit être légitimité par l'école à partir de sa capacité d'assumer ses propres responsabilités et je cite encore le Professeur De Benedetti: "? Dalla distanza e dalla separatezza fra scuola e società si è giunti e si giunge attraverso l'autonomia scolastica alla corresponsabilità di ogni scuola con la sua comunità?".

Et puisqu'il est justement essentiel que l'école se rapporte à son territoire il faut donc une grande cohésion entre les différents acteurs qui doivent être concentrés non pas sur des exigences de corporation, mais sur une organisation efficace, solide, capable de mettre en ?uvre des compétences et des collaborations diverses pour permettre l'amélioration des capacités et des résultats.

Certes, l'école ne doit pas être simplement et uniquement en rapport avec son territoire, les aspects didactiques, pédagogique, éducatifs et de recherche doivent se confronter et être le plus possible coordonnés entre eux, avec une attention particulière au fait que ces activités doivent faire ressortir, grâce à l'instruction, à la formation, des réponses adéquates aux exigences fondamentales du protagoniste de la formation, c'est-à-dire l'élève.

On risque parfois de lire l'autonomie seulement en fonction des exigences de ceux qui ?uvrent dans le système de l'éducation. Il est clair que ces derniers ont des besoins importants, dont il faut tenir compte, mais une telle vision avec une seule adresse de l'autonomie risque d'être partielle et réduite.

Le changement se situe à un autre niveau: le sujet, auquel il faut se référer, est encore et toujours l'élève en tant que porteur d'exigences importantes qui lui appartiennent et qui appartiennent à la famille.

Voilà donc pourquoi l'autonomie ne doit pas être une concession, mais elle doit être opérationnelle, elle doit se fonder sur des certitudes définies. Ces mêmes certitudes qui sont réglées par des lois d'un côté de la part de l'Etat et d'un autre côté de la part des régions.

Così facendo stabiliamo un ambito all'interno del quale ci si muove e si possono mettere in opera tutti quei processi che consentano per mezzo dell'autonomia di dare ai fruitori della scuola quanto essi, legittimamente, si aspettano dalla stessa.

In questo senso, colleghi, vi invito a leggere questa proposta di disegno di legge in questa prospettiva. Ci accingiamo a discutere una legge che definisce ambiti, competenze e ruoli con le finalità peraltro che lo Stato stesso si è imposto: quelle di consentire alle istituzioni scolastiche e più in generale alle scuole, con la cognizione di riferimenti certi, di poter svolgere le proprie funzioni ed assolvere gli stessi principi costituzionali che sono alla base del sistema educativo.

E su questo percorso vale la pena di porsi anche qualche domanda relativa alle aspettative della scuola rispetto a questo processo di autonomia: cosa ci si aspetta, cosa si aspetta la scuola dall'Amministrazione centrale in riferimento all'autonomia scolastica e quali sono i punti e gli elementi che l'Amministrazione deve ritenere e ha ritenuto essere significativi per quanto riguarda i contenuti dell'autonomia?

Per quanto riguarda il primo punto che ho evocato, non credo vi sia molto da dire poiché o l'Amministrazione immagina e conosce quali sono le aspettative, gli stati d'animo, le esigenze oppure li ignora e se li ignora, però, vi sono concrete possibilità che il sistema nel suo complesso si blocchi, che gli esiti positivi delle riforme non coinvolgano tutti i soggetti e che di conseguenza i risultati risultino sporadici, casuali, non generalizzati. Se per contro li conosce, ecco che vi possono essere gli elementi necessari per compiere un cammino che porti a conseguire risultati significativi. Questo sempre nel quadro di una collaborazione stretta e nel rispetto dei ruoli e delle competenze che intendiamo attribuire.

E io penso che vi sia stata e vi sia la conoscenza di cosa serve da parte dell'Amministrazione per compiere questo tragitto all'interno della trasformazione della scuola. Ho citato prima, annoiandovi, tutto quel percorso, ma quel percorso è stato fatto per verificare se vi fosse un livello adeguato di conoscenza. Se poi lo scopo degli educatori, degli operatori della scuola è quello di dare delle risposte alla collettività attraverso la formazione e la crescita educativa degli alunni che sono affidati alle strutture educative, là ritroviamo uno scopo comune con quello istituzionale dell'Amministrazione e allora su questo scopo comune certo che vi può e vi deve essere condivisione dei problemi, sostegno nel progettare, impegno sempre nel progettare, volontà nel realizzare, disponibilità a seguire, a conoscere e a capire.

Guardiamo con grande attenzione alla scuola, siamo convinti che gli attuali processi di riforma siano elementi importanti, indispensabili per garantire la possibilità di sviluppo della nostra società. D'altronde le numerose innovazioni di questi ultimi anni e il dibattito che si è aperto intorno ad esse hanno portato a una crescita formidabile di considerazione nei confronti della scuola stessa.

La domanda che molti si sono posti e che ci si deve porre è la seguente: investireste le risorse e la vostra credibilità in qualcosa in cui non credete? Nessuno di noi lo farebbe eppure bisogna sapere che oggi nella scuola si fanno investimenti importanti in termini di fiducia, di speranza, di prospettive e questo anche sulla base e in rapporto a chi nella scuola opera, a chi mette delle professionalità spesso misconosciute, ma che consentono a questo sistema di stare in piedi.

Ed è nella scuola, quindi, che sono riposte le speranze future, e non parlo di quelle della Valle d'Aosta piuttosto che di quelle dell'Italia, ma dell'Europa stessa, in un processo di modifica di cambiamento che sta avvenendo in tutto il mondo occidentale ed in particolare nel nostro continente.

In tutta Europa si sta cercando di accelerare le riforme dei vari sistemi scolastici, pochi giorni fa il Ministro Lang ha presentato un importante ed innovativo progetto di riforma della scuola in Francia perché questo è la sfida, questo è il lavoro importante che anche noi siamo chiamati a svolgere nell'intento di rendere sempre più affidabile e funzionante il nostro sistema educativo.

Ed ecco dunque che siamo tutti impegnati a capire, conoscere, progettare e costruire. Dobbiamo però essere consapevoli del fatto che alla fine di questo percorso non ci sarà più solo il giudizio individuale del cittadino insoddisfatto, del genitore scontento o del ragazzo deluso. Autonomia e capacità di offerta formativa saranno valutati sempre più in modo critico e approfondito da chi si rapporterà in modo diretto alla scuola e non si tratterà più di individualità più o meno rappresentative, ma di intere aree, di gruppi economici, professionali, sociali e a tale confronto diventerà difficile sottrarsi.

Avevo evidenziato un secondo punto relativo a questa parte del mio intervento e questo riguardava gli aspetti più significativi presi in esame da parte dell'Amministrazione nella predisposizione di questo disegno di legge, ebbene moltissimi indirizzi sono già stati forniti a livello statale, ma noi, lo diceva la consigliera relatrice prima, l'ho ripetuto io, abbiamo visto riconosciuto in una legge statale il nostro diritto a realizzare una legge per la nostra Regione e a questo c'è un perché.

Tale competenza ci deriva dal fatto di essere una Regione a Statuto speciale, uno Statuto che è esistito ed esiste per garantire una particolarità e una specialità riconosciuta a questa Regione e alla sua Comunità. Ebbene il percorso dell'autonomia non può e non deve ignorare ciò. Non potrà quindi essere esclusivo, ma dovrà essere inclusivo delle peculiarità, di tutte e penso anche, e non a caso abbiamo inserito nel disegno di legge l'articolo 40 bis, a quelle espresse dai Walser della nostra Regione.

Ho sottolineato e sottolineo questo punto, che ritengo fondamentale, perché credo che su questo abbiamo tutti indistintamente il dovere di essere chiari poiché immagino che nel corso del dibattito le osservazioni saranno fatte a questo proposito credo che sia importante che ci si chiarisca su questo.

Ed è sulla base di queste competenze e di questo diritto/dovere che dovremo essere capaci di caratterizzare in modo particolare questo nostro percorso verso l'autonomia scolastica ricordandoci di chi siamo, di come abbiamo saputo superare i problemi che altri, altrove, hanno negoziato in altri modi.

Desidero sottolineare questo aspetto ricordando il fatto che la scuola valdostana è e deve essere inclusiva e non escludente, che il nostro sistema educativo si basa su una società che non deve e non può fare della separazione linguistica e culturale, ma deve perseguire la formazione di tutti i suoi cittadini, una scuola che accolga tutti nel rispetto dei principi che discendono dalle leggi e dalle esigenze di tutti i cittadini, la scuola come momento di integrazione e non di esclusione, come momento di condivisione dei bisogni di una comunità e non di separazione.

In Valle d'Aosta la collettività valdostana e la scuola stessa hanno superato in modo brillante questi aspetti con la realizzazione e la riuscita di un modello unico di cui credo dobbiamo essere fieri ed orgogliosi, difatti da noi esiste una sola scuola generata dalla capacità di questa Regione di scegliere la forma di integrazione, una scelta che si è dimostrata vincente e che ha dimostrato, al di là delle discussioni che si sono fatte e che ci potranno ancora essere, attraverso l'applicazione degli articoli 39 e 40, di saper far crescere la qualità del nostro sistema educativo aumentandone la capacità dell'offerta, rendendola poliedrica e duttile.

Nessuno ignora come ciò sia costato fatica, applicazione ed è il caso di dirlo, anche qualche frustrazione. Oggi però abbiamo un sistema scolastico di elevata qualità nel contesto europeo. Le capacità di innovazione che abbiamo sperimentate e verificate attirano sempre di più l'attenzione altrui; è appena il caso di sottolineare che, quando dico che abbiamo una scuola di qualità, non voglio attribuire a qualcuno o a qualcun altro dei meriti, faccio una constatazione di carattere generale e voi sapete che i meriti vanno equamente suddivisi in modo particolare con riferimento agli operatori del mondo della scuola.

Certo, lo dicevo, c'è stata qualche frustrazione, si sono pure commessi degli errori, ma credo che sia anche una fortuna che ciò sia accaduto. Si è potuto correggere il tiro e, soprattutto grazie alle complessità delle competenze da mettere in campo e delle operatività da esplicare, ci si è resi conto in misura più rilevante che altrove che nella scuola non c'è mai un risultato conseguito in un modo definitivo. Non vi sono certezze pedagogiche e didattiche immutabili e applicabili in modo generalizzato, questo quando lo diciamo pare evidente, ma quando bisogna metterlo in opera lavorando tutti i giorni all'interno del sistema scolastico è cosa ben diversa.

Ma io credo che anche da queste esperienze poi si ricavino momenti di crescita; è così che la nostra scuola ha accumulato un patrimonio di competenza notevole e questo patrimonio va trasferito nelle esperienze future. Sarebbe grave non mettere a frutto quanto è stato fatto e che è costato così tanto in termini di fatica, di confronto, di produzione di idee. Le esperienze acquisite potranno essere fondamentali nel processo di autonomia e potranno contribuire ad apporre a questa esperienza il sigillo dell'originalità se - come spero - accanto a ciò che abbiamo fatto sapremo far crescere la cultura della scuola utilizzando al meglio gli strumenti che sono stati messi a punti in questi anni.

Vorrei sottolineare come nel Regno Unito, in Francia, in Spagna, in altri Paesi questo processo di autonomia della scuola si stia sviluppando. Mi ha molto colpito una constatazione che il Prof. Denis Kallen, studioso dei sistemi scolastici europei, ha fatto sempre nel settembre scorso a Saint-Vincent. Egli raccontava come in diversi Paesi d'Europa vi siano scuole che faticano assai ad usare questo spazio di libertà che discende dall'autonomia scolastica secondo i modelli che ogni Stato si è dato o si sta dando e questa considerazione poneva e pone l'accento sul rischio che si corre se si considera di nuovo l'autonomia come un fine che si deve assolutamente raggiungere dopodiché ci si trova di fronte a un qualcosa che non si utilizza appieno.

Ecco perché ho insistito e insisto sul fatto che essa debba invece essere un mezzo per mettere in campo strategie, operatività, concretezze, innovazioni e che queste abbiano come fine sì la crescita della qualità, delle performances, dell'operatività, della maggior compiutezza dei processi educativi, sempre nell'ottica di perseguire il bene dell'alunno, e di conseguenza della società intera, società che allora sì potrà contare su ragazzi sempre più rafforzati intellettualmente e culturalmente da processi educativi allineati alle esigenze di una società che chiede di veder cambiato l'approccio ai sistemi di apprendimento, di formazione e di educazione.

Cari colleghi, evidentemente sono e sarebbero ancora molte le riflessioni che si potrebbero fare su questo tema, credo sia però importante limitarsi a ritornare agli aspetti più direttamente collegati al provvedimento che andremo ad esaminare poiché l'autonomia scolastica non è e non può più essere una dimensione filosofica e deve divenire una certezza nella quale e della quale si conoscono le effettive prospettive e qui ripeto quanto ho già detto prima: queste prospettive si conoscono, sono note se vi è un quadro di riferimento chiaro che consente di stabilire i confini entro i quali ci si muove e sono confini che non in modo paradossale, ma in modo funzionale diventano l'ambito all'interno del quale si esercitano delle libertà.

In questa legge sono molti i riferimenti che sono stati ripresi tali e quali dal regolamento dello Stato in materia di autonomia delle istituzioni scolastiche. Alcuni aspetti sono invece caratterizzanti in riferimento alle disposizioni e alle opportunità che lo Statuto speciale ci offre ed è appena normale che si mettano a frutto queste opportunità introducendo, come abbiamo fatto nella legge, concetti che consentiranno di estendere ed ampliare diversi aspetti legati alla legge che stiamo discutendo.

Ciò che è comunque certo è che vi sono cose che devono essere garantite e che le scuole dovranno nel modo loro più congeniale sviluppare per quanto concerne l'autonomia organizzativa, l'autonomia didattica, l'autonomia di ricerca.

Ma le scuole, nell'ottica del loro rapporto con il territorio, dovranno pure perseguire nel loro interesse gli aspetti relativi alla documentazione e all'informazione, senza contare gli elementi qualificanti che dovranno prevedere e definire nel loro piano dell'offerta formativa in riferimento all'utenza, al territorio, alle complessità sovraculturali e internazionali dei processi educativi.

L'autonomia che viene attribuita alle scuole, come è accaduto altrove, è funzionale alla realizzazione dei fini istituzionali che sono loro propri e perché essa possa avere modo di dispiegarsi si è particolarmente operato affinché le scuole possano avere riferimenti certi in materia finanziaria oltre che sul terreno giuridico e amministrativo.

Ritengo importante quanto abbiamo previsto nella legge riguardo alla certezza dei trasferimenti con l'eliminazione dei vincoli di destinazione prevedendo che le dotazioni ordinarie e perequative attribuite alle scuole possano essere utilizzate senza altro vincolo di destinazione che quelli delle attività previste nel piano dell'offerta formativa come diciamo all'articolo 13, comma 2.

E molti sarebbero ancora i punti da sottolineare, alcuni più qualificanti di altri; voglio ancora ricordare fra questi il coinvolgimento e il ruolo assunto dalle collettività locali, riconosciuto peraltro in modo significativo in questa legge.

Ma altro elemento importante è la certezza e qui è quanto è previsto sempre allo stesso articolo, comma 7, ove si prevede che le spese ordinarie e perequative siano considerate spese aventi natura obbligatoria per il bilancio della Regione, soggette a rivalutazione annuale sulla base del tasso di inflazione programmata. Questo è un elemento di certezza che diamo per il futuro per una capacità programmatoria e organizzativa delle scuole.

Certamente nel corso del dibattito vi saranno modi e momenti per affrontare la disamina di alcuni aspetti più specifici con il contributo dei colleghi consiglieri.

Chers collègues, permettez-moi encore, avant de terminer mon intervention de porter votre attention sur deux points qui ont été souvent repris au cours de ces mois de débat. Il s'agit de deux observations voire critiques qui ont été adressées à ce projet de loi. L'une concerne la prétendue répétitivité dans ce projet de loi de la situation des articles 39 et 40. A cet égard le Statut spécial de notre Région est cité à l'article 3 une fois: "Natura e scopi dell'autonomia delle istituzioni scolastiche", d'une façon très légère: "L'autonomia delle istituzioni scolastiche si inserisce in un più vasto sistema di esercizio di forme di autonomia, alla luce dei principi contenuti nello Statuto speciale per la Valle d'Aosta?".

Et deux fois les articles 39 et 40 sont cités: une fois au deuxième alinéa de l'article 9 où on parle d'autonomie didactique: "? realizzazione di percorsi curriculari plurilingui?" - je voudrais aussi remarquer ce mot "plurilingui" - "? in coerenza con gli adattamenti dei curricoli alla realtà locale, ai sensi degli articoli 39, 40? dello Statuto speciale? A tali fini le istituzioni scolastiche possono adottare tutte le forme di flessibilità che ritengono opportune?"; une deuxième fois à l'article 16, premier alinéa, où les articles 39 et 40 sont cités en rapport au parcours qui devra être mis sur le terrain pour les adaptations: "La Giunta regionale approva e rende esecutivi, ai sensi degli articoli 39, 40 e 40 bis dello Statuto speciale per la Valle d'Aosta e dell'articolo 28 della legge 16 maggio 1978, n. 196 (Norme di attuazione dello Statuto speciale per la Valle d'Aosta), gli opportuni adattamenti alle necessità locali delle norme statali vigenti che definiscono per i diversi tipi e indirizzi?" eccetera. Alors, là il y a une citation de la loi n° 196/78 qui est une loi de l'Etat et qui dit: "? Gli adattamenti dei programmi di insegnamento alle necessità locali di cui all'articolo 40 della legge costituzionale 48 vengono approvati e resi esecutivi dalla Regione previa intesa con il Ministero della pubblica istruzione?".

Nous avons rappelé là les articles 39 et 40 seulement pour rappeler une loi de l'Etat.

Je voudrais profiter de cette observation quant à l'autre critique de cette supposée ingérence du Gouvernement valdôtain dans toute une série de choses.

En ce qui concerne l'article 16 que j'ai cité, le Gouvernement régional est cité seulement parce que cela est prévu en application des dispositions de la loi n° 196, à l'article 21 de la loi n° 57/83, là où on dit: "? Les adaptations des programmes d'enseignement des écoles maternelles, primaires et d'enseignement secondaire, artistiques?" et cetera, et cetera "? sont approuvées et rendues exécutoires par le Gouvernement régional?", donc nous n'avons nullement introduit des aspects de supervision ou de superposition de la part du Gouvernement valdôtain.

Mais, chers collègues, je crois de vous avoir entretenu un peu trop. J'espère tout de même d'avoir fourni des aperçus de la situation, en quelque sorte excitant votre envie de rajouter des observations au cours des interventions que vous ne manquerez pas de faire pendant ce débat sur la loi de l'autonomie scolaire; quant aux observations plus techniques, auxquelles j'aurais déjà pu donner une réponse au préalable, j'attends de voir si des sollicitations viendront de cette Assemblée.

Je voudrais donc, tout en m'approchant à la conclusion, remercier encore une fois le rapporteur et tous les Conseillers qui ont participé aux travaux des commissions du Conseil. Permettez-moi de souligner l'engagement, l'assiduité et la participation qui ont été déployés de la part de tous les commissaires au cours de l'analyse de ce projet de loi; de nombreux points ont été discutés, évalués, éclaircis et partagés dans cette commission.

Je veux souligner que la discussion a toujours eu lieu selon un ton calme, raisonné, équilibré et attentif dans le plein respect aussi de ma personne quand j'ai eu l'occasion de me rendre en commission et de cela je veux remercier tous les commissaires et les présidents de commission.

J'espère, à partir de ces considérations, qu'au-delà de toute prise de position politique le débat qui aura lieu aujourd'hui suivra ces mêmes principes en honorant ainsi le Conseil et que le ton du débat, que je souhaite tranquille, modéré, même avec les critiques nécessaires et souhaitables, contribuera à faire apprécier notre capacité de discussion et d'analyse des problèmes et des faits, cela dans l'intérêt de la Communauté valdôtaine que tout ce Conseil représente.

PresidenteSono le ore 12,35. Vorrei solo organizzare i lavori prima di aprire la discussione generale.

Adesso apriamo la discussione generale, si è già prenotata a parlare la Consigliera Squarzino, le chiedo solo se lei prevede un intervento che occuperà tutta l'ora o se prevede che possiamo iniziare?

(interruzione della Consigliera Squarzino Secondina, fuori microfono)

? bene, dichiaro aperta la discussione generale.

La parola alla Consigliera Squarzino Secondina.

Squarzino (PVA-cU)Incomincio allora la serie degli apporti che l'Assessore ha sollecitato e spero di contribuire a mantenere un tono calmo e pacato, al riguardo sentirò gli apprezzamenti successivi dell'Assessore visto che ha già apprezzato il nostro comportamento in commissione.

Rispetto a questo disegno di legge non possiamo che affermare che si tratta di una legge importante per la scuola perché ne cambia totalmente l'organizzazione e fa delle singole istituzioni scolastiche le protagoniste dell'educazione e della formazione.

Il disegno di legge traduce competenze attribuite alla Regione dalla "legge Bassanini", la legge n. 59/97, articolo 21, comma 20, con un ritardo notevole per cui anche dal punto di vista dell'impatto con il mondo della scuola vengono concentrati in un periodo brevissimo, in pochi mesi, operazioni complesse come quelle dell'organizzazione in senso autonomo della scuola: dimensionamento ottimale, formazione della dirigenza e via dicendo, che fanno riferimento a norme differenziate, provvedimenti che avrebbero avuto bisogno di tempi più lunghi di maturazione e di preparazione. È mancata, a nostro avviso, quella gradualità necessaria all'introduzione di novità destinate a rivoluzionare l'intero mondo scolastico, una gradualità che era suggerita in modo esplicito proprio nella normativa nazionale.

La legge n. 59/97 all'articolo 21, comma 4, dice infatti che: "? La personalità giuridica e l'autonomia sono attribuite alle istituzioni scolastiche a mano a mano che raggiungono i requisiti dimensionali?", quindi era previsto un processo graduale "a mano a mano".

"Il passaggio a regime di autonomia?", continua ancora la legge n. 59, "? sarà realizzato secondo criteri di gradualità che valorizzino la capacità di iniziativa delle istituzioni stesse?".

Ma di questa gradualità e di questa valorizzazione delle singole istituzioni scolastiche non c'è traccia a nostro avviso nella legge regionale, nel senso che si è trasferito a livello regionale quello che era il dirigismo a livello statale e di cui lo Stato cerca poco per volta di liberarsi anzi, per quanto riguarda il dimensionamento di cui si parla nell'articolo 5, nella nostra regione addirittura prima si è agito tramite una delibera e, poi, si sono definiti in legge i criteri in base ai quali si sarebbe dovuto agire.

Il disagio segnalato da docenti e da genitori circa l'operazione del dimensionamento può essere letto, a nostro avviso, come una richiesta di più tempo per capire e per condividere le motivazioni didattiche e politiche che stanno alla base delle scelte fatte dall'Amministrazione regionale. Chiediamo pertanto nei nostri emendamenti di inserire nelle norme transitorie un riferimento ad una gradualità che si protrae nel tempo.

L'Assessore dice: "Noi abbiamo informato ormai da due anni il mondo delle scuole", probabilmente il livello di informazione non è giunto in modo capillare, se la reazione del mondo delle scuole al dimensionamento è stata così critica.

Il disegno di legge adatta alla realtà regionale una serie di norme che a livello nazionale sono state emanate in tempi successivi e con strumenti normativi diversi; leggi, decreti, circolari, per cui il testo regionale risente della disomogeneità delle fonti giuridiche a cui si riferisce e presenta elementi normativi di carattere generale insieme a precisazioni tipiche di un regolamento. Questo forse è alla base di quella ridondanza che alcuni relatori, o osservatori hanno sottolineato: infatti, in ogni regolamento vengono ripresi i concetti della legge cui il regolamento si riferisce: nel nostro caso nello stesso testo, alcuni concetti prima vengono affermati come legge e poi ripresi ed esplicitati come regolamento, quindi c'è ridondanza.

Il fatto di aver poi voluto riunire in un'unica legge le scelte che a livello nazionale sono state prese in tempi successivi, comporta un inconveniente: occorrerà procedere a modificare la legge regionale ogni qualvolta nell'attuale processo di innovazione, che sta interessando l'intera scuola italiana, si procederà a modificare, rettificare e completare alcuni elementi del quadro di insieme.

Il disegno di legge, pur riunendo in sé norme relative ad ambiti diversi, non agisce su due settori importanti che riguardano il contesto in cui si colloca l'autonomia delle istituzioni scolastiche: il sistema di contabilità e la riorganizzazione degli uffici. Per quanto riguarda il sistema nuovo di contabilità, c'è un solo cenno all'articolo 16 in cui però si fa riferimento ad un successivo regolamento di contabilità. Sorge spontanea la domanda: non era possibile in qualche modo offrire fin da subito degli strumenti alle nuove istituzioni scolastiche che saranno chiamate ad affrontare in modo totalmente diverso la contabilità? Fra l'altro notiamo che le nostre istituzioni scolastiche sono le meno abituate, rispetto alle scuole del territorio nazionale, a gestire in proprio l'amministrazione nel senso che qui buona parte del lavoro che dovranno poi fare le scuole, gestione degli insegnanti, stipendi, eccetera, lo ha sempre fatto direttamente l'Amministrazione regionale.

Poi c'è un secondo elemento che a nostro avviso avrebbe dovuto essere preso in considerazione - può darsi che lo sarà, vedremo - ed è una nuova organizzazione degli uffici dell'Assessorato e della Sovrintendenza. La riforma a livello nazionale è accompagnata dalla riforma degli uffici del Ministero; non sarebbe infatti possibile mantenere una struttura centralistica del Ministero nel momento in cui si attua l'autonomia. Ma noi, come potremo gestire questa nuova riforma se gli uffici regionali seguono vecchi schemi o vecchie divisioni di competenze? È vero che l'attuale organizzazione dell'Amministrazione regionale consente con delibere di Giunta di modificare le strutture dei servizi, ma finora non ho visto nessuna delibera di Giunta in tal senso.

Sarebbe comunque interessante capire quali sono i principi ispiratori con cui si vuole rivedere l'impianto della struttura dell'Assessorato e della Sovrintendenza, in quale senso si vuole agire e in quali tempi.

Paradossalmente - e uso questo termine perché sia chiaro - il disegno di legge avrebbe potuto addirittura essere evitato, nel senso che anche le scuole presenti sul territorio valdostano potevano rientrare nel quadro dell'autonomia riconosciuta a livello nazionale alle singole istituzioni. Nel momento in cui la Regione ha sentito il bisogno, prima, di fare inserire l'emendamento Caveri e, poi, di legiferare in proposito non poteva non collocare le singole scuole nel sistema scuola valdostana per cui l'attenzione del legislatore è rivolta più a definire le caratteristiche di questo sistema scuola valdostana che non le caratteristiche dell'autonomia riconosciuta alle singole scuole.

È vero che siamo un "unicum" rispetto alle scuole italiane, ma all'interno di questo "unicum" deve essere riconosciuta una forte autonomia alle singole istituzioni; invece, per quanto riguarda il rispetto dell'autonomia delle singole scuole, nutriamo diverse perplessità, fra l'altro perplessità che sono state enucleate in modo molto chiaro durante le audizioni. Ne ricordo qualcuna.

Rappresentanti sindacali hanno detto di trovarsi di fronte all'autonomia del sistema scolastico governato dalla Giunta.

Un genitore ha detto: "C'è un filo rosso che percorre tutta la legge, le istanze decisionali trovano l'ultima parola nella Giunta, ma questo è in contrasto con l'autonomia scolastica. Il sistema delle autonomie è politicizzato con il rischio che quelle che sono le istituzioni educative siano assoggettate ad esigenze politiche".

A dire di altri sindacati: "Le competenze attribuite alle singole scuole?" e questa è un po' la sostanza dell'autonomia "? sono in molti casi diminuite rispetto a ciò che prevede la normativa nazionale configurando un sistema in cui il ruolo decisionale dell'Amministrazione, specie quello della Giunta, su molte materie diventa preponderante anche a scapito di competenze che dovrebbero appartenere al legislatore".

Ho ripreso queste frasi per dire che quello che sto presentando in Consiglio non è solo il parere della sottoscritta o del nostro gruppo, ma che queste valutazioni rispecchiano convinzioni presenti in ambiti ampi della società.

Il disegno di legge nella sua impalcatura generale riprende, e non poteva fare diversamente, le linee e le indicazioni del processo di riforma in atto nella scuola italiana. Il nostro gruppo condivide in toto la riforma berlingueriana della scuola, quindi non possiamo non condividere l'impianto complessivo del disegno di legge, ma ci sono una serie di punti che non ci convincono. Fra l'altro ringrazio anche l'Assessore per aver presentato il senso e il valore pedagogico dell'autonomia; ritengo che abbia fatto una lezione interessante su questo argomento.

La nostra attenzione pertanto si soffermerà piuttosto sugli scostamenti del testo rispetto alle linee di fondo della riforma e all'introduzione di elementi specifici della nostra realtà regionale. Vorrei iniziare a evidenziare alcuni punti critici: questo, Assessore è il compito delle opposizioni.

Lei ha ricordato che nell'iter di preparazione e nei confronti con le parti sindacali sono stati accolti degli emendamenti: alcuni emendamenti, ripeto, alcuni emendamenti?

(interruzione dell'Assessore Pastoret, fuori microfono)

? lo sottolineo, alcuni emendamenti. Si tratta a nostro avviso di correzioni attinenti fatti marginali che non intaccano le questioni fondamentali. Fra l'altro, ho provato anche a fare un confronto fra le osservazioni sindacali accolte e quelle non accolte, (che qui non riprendo, dato che sarebbe un discorso troppo lungo e analitico), però emerge che c'è una differenza notevole. Su alcune questioni fondamentali non solo non sono stati accolti gli emendamenti delle parti sindacali, ma anche quelli dell'organo collegiale più autorevole e rappresentativo.

Lei sa benissimo, Assessore, che il Consiglio scolastico regionale, quello che lei ha citato più volte, in data 22 marzo 2000 ha approvato una mozione, a maggioranza - mi sembra che lei si sia astenuto, ci sono 12 sì, 4 no e 4 astenuti fra cui anche l'Assessore -, nella quale il Consiglio scolastico ricorda il grave ritardo con cui si è proceduto, nella attuazione dell'autonomia rileva che il progetto di legge delude alcune delle attese sopra espresse e che viene configurato un sistema in cui il ruolo discrezionale dell'Amministrazione, specie quello della Giunta regionale, su alcune materie diventa preponderante.

"? L'autonomia che emerge dalla bozza?" - continua la mozione - "? non è tanto quindi quella degli istituti scolastici, come si attendeva, quanto quella di un sistema scolastico valdostano governato dal centro regionale?".

E poi sempre questo documento faceva una serie di richieste, quei quattro punti famosi su cui anch'io avevo interrogato direttamente l'Assessore in aula e su cui l'Assessore aveva dato una risposta chiaramente negativa. Sono quattro punti importanti, non sono sciocchezzuole e riguardano, in primo luogo, la difficoltà di capire perché si introduca in questa legge la problematica dell'applicazione degli articoli 39 e 40 dello Statuto.

In secondo luogo, non si capisce perché non venga esplicitato in modo chiaro che la valutazione, che sarà fatta all'interno delle nostre scuole, si inserisce, si collega direttamente a quella nazionale. Ricordo fra l'altro che la valutazione del sistema scolastico è per legge di competenza nazionale. Ancora, si chiedeva che fosse scritto - uso il passato perché questa decisione non è più realistica: è solo un'ipotesi dell'irrealtà a questo punto - l'articolato relativo alle iniziative di innovazione, distinguendo quelle a livello nazionale da quelle a livello regionale.

Si sottolineava ancora che la consultazione di massa, proprio quella consultazione a cui lei ha fatto riferimento come esempio di democraticità, presenta elementi di perplessità in riferimento alla metodologia utilizzata che ha reso estremamente difficoltosa la compilazione e potenzialmente strumentalizzabili e manipolabili le conclusioni. Come vede le osservazioni che sto facendo sono un po' il dar voce in aula a quanto è stato detto nelle varie sedi.

Direi che sono due gli atteggiamenti che in modo trasversale percorrono tutta la legge: uno è un atteggiamento di autoreferenzialità del sistema scolastico valdostano e l'altro è la presenza preponderante dell'organo regionale di governo.

Potrei fare molti esempi, ne prendo solo alcuni. L'autoreferenzialità si manifesta in modo chiaro in alcune caratteristiche. Il primo: i docenti esterni alla Valle che vengono utilizzati all'interno dei progetti di rete di scuole devono, in base al progetto di legge, nel momento in cui operano in Valle per almeno un anno scolastico, assumere la veste regionale del "francofono" sottomettendosi all'esame di conoscenza della lingua francese e superandolo, come dice l'articolo 12, comma 4, della legge. Mi sembra questa una mancanza di rispetto e di attenzione nei confronti delle scuole: come se le scuole, che scelgono docenti esterni per collaborare ai loro progetti, a progetti che hanno loro deciso, inseriti nel loro piano di offerta educativa, concordato nel collegio docenti, consigli di classe e via dicendo, come se queste scuole non fossero in grado di verificare se i docenti collaboratori esterni hanno le competenze necessarie per svolgere il ruolo a cui sono chiamati.

Se la conoscenza del francese non è un elemento essenziale per lavorare nel progetto perché richiederla? Tanto più che questi docenti rimangono comunque incardinati nell'organico di provenienza e, anche se superano l'esame di francese, non si vedranno corrispondere l'indennità di bilinguismo. Ci troveremo di fronte ad una situazione abbastanza anomala. Questo è un esempio tipico di autoreferenzialità: tutti quelli che entrano dentro il sistema valdostano siano inclusi.

Io condivido pienamente il modello di scuola che include tutte le realtà politiche, sociali e culturali presenti in valle, quindi un modello di scuola unico e non di scuole separate.

Ma qui si tratta di un'altra inclusione. È come se si dicesse: "Chiunque viene in valle deve avere le stesse caratteristiche di questa scuola senza porsi la domanda se è utile o non".

Secondo esempio: il sistema di valutazione. Non si capisce perché, lo ricordavo prima, il sistema scuola valdostano non possa far parte integrante del sistema nazionale di valutazione. L'articolo 18 prevede un'autovalutazione da parte delle singole istituzioni scolastiche e la creazione di una struttura regionale finalizzata alla valutazione del sistema scuola nel suo complesso. Tale struttura, dice il testo: "? si coordina con l'organismo operante a livello nazionale?". Si parla di coordinamento, non di integrazione o di stretto collegamento con la valutazione del sistema scuola che avviene a livello nazionale.

A noi sembra che possa essere mantenuto un settore specifico di valutazione per quanto riguarda il bilinguismo o, meglio ancora, il plurilinguismo che caratterizza la scuola valdostana; a questo deve tendere la struttura regionale di cui si parla nel comma 5 sempre di questo articolo, ma questa struttura non può avere in sé competenze scientifiche così diffuse e così specialistiche da valutare tutti i diversi tipi di scuola, come se fosse un piccolo Centro europeo dell'educazione valdostano o meglio l'ex Centro europeo dell'educazione. Inoltre, senza un collegamento organico con il sistema nazionale, quali criteri di valutazione vengono scelti?

Il comma 6 dell'articolo 18 prevede che sia la Giunta regionale a fissare metodi e scadenze per la rilevazione finalizzata alla valutazione. Qui ho visto con piacere che nell'emendamento proposto è stato tolto "metodi", sono contenta, forse non faccio in tempo a toglierlo nei miei emendamenti, lo lasciamo lì e nel momento della discussione lo togliamo anche perché voglio valutare meglio tutto l'emendamento nel suo complesso, però non è ancora sufficiente togliere solo la parola "metodi".

Il sistema di valutazione che viene prefigurato è autoreferenziale, non consente un confronto con la più ampia realtà nazionale e appare in contrasto con la nostra stessa legge in cui si dice che noi dobbiamo garantire il carattere unitario del sistema nazionale di istruzione, al comma 3 dell'articolo 16. Inoltre, come ricordavo prima, è in contrasto con lo stesso decreto legislativo n. 112/98, decreto che separa nettamente le competenze che rimangono allo Stato e quelle che rimangono agli altri enti locali e alle istituzioni.

All'articolo 137 di tale decreto, vengono demandate tutte le competenze agli enti locali e alle istituzioni scolastiche, eccetto alcuni punti precisi, pochissimi punti precisi che rimangono di competenza dello stato: uno di questi è proprio la funzione di valutazione del sistema, cioè il sistema nazionale è competente nel definire anche le caratteristiche dei criteri con cui valutare tutto il sistema.

A proposito della valutazione presenteremo una serie di emendamenti che sono differenziati, che propongono alcuni suggerimenti. In commissione non li ho presentati perché non avevo ancora chiarezza, abbiamo discusso a lungo. Entrerò nel merito dei contenuti nel momento in cui li affronteremo, ma l'idea è quella di non affidare alla Giunta, così come avviene adesso, l'incarico di essere responsabile della valutazione e neanche a una struttura regionale perché la struttura regionale di per sé è incardinata nell'Amministrazione regionale, dipende dal Coordinatore regionale dell'Assessorato che è una nomina politica che dipende dall'Assessore per cui diventa comunque una struttura di valenza politica. La prego pertanto, Assessore, di esaminare con attenzione questi suggerimenti.

E poi consentitemi un appunto: c'è una tale autoreferenzialità alle volte che la stessa autonomia delle istituzioni scolastiche, che sappiamo tutti benissimo è stata voluta, pensata, attuata con "la riforma Bassanini", pare trovare in questa legge (l'articolo 3, comma 1) proprio il suo fondamento nello Statuto che, mi sembra, risalga a diversi anni fa. Il nostro Statuto regola il rapporto Stato-Regione, ma non delinea un quadro giuridico generale in cui possa essere radicata l'autonomia scolastica. Mi sembra un'affermazione infondata quella contenuta nel comma 1 dell'articolo 3 e in un emendamento proporremo di abrogare tale comma.

Il secondo elemento che percorre in modo trasversale un po' tutta la legge è il ruolo preponderante del Governo regionale. Molte decisioni non sembrano riconducibili a bisogni didattici o al rispetto dell'autonomia delle singole istituzioni quanto piuttosto sembrano dettate dalla volontà politica dell'Amministrazione regionale di controllare il processo in tutte le sue fasi, restringendo in tal modo i margini alle autonome decisioni delle scuole: tale caratteristica appare evidente nella questione del dimensionamento e nella parte riguardante le iniziative di innovazione e di sperimentazione.

Per quanto riguarda il dimensionamento, abbiamo già avuto modo di parlarne a lungo qui. Il dimensionamento attivato in valle ha applicato in modo rigido un modello pensato a tavolino e calato nella realtà senza quella necessaria flessibilità che l'aderenza al territorio e alle esigenze avrebbero richiesto. Secondo la Consigliera Charles, questa legge delinea e vuole una scuola "enracinée sur le territoire".

Ma il modello del dimensionamento "scolastico" è stato pensato non tenendo conto delle singole realtà territoriali, mentre in altre regioni questo non è avvenuto.

Ho avuto modo in altre occasioni di ricordare che nel Piemonte, vicino a noi, ma anche in altre regioni, il dimensionamento è avvenuto per accorpamenti successivi, diversificando le soluzioni a seconda del territorio. Qui invece si è proceduto ad imporre - e uso appositamente imporre - un modello rigido e faccio un esempio che è chiarissimo Aosta è stata divisa in cinque zone e per ciascuna è stata decisa una istituzione scolastica.

Lei mi sa spiegare, Assessore, dal punto di vista educativo, culturale, sociale, come il progetto educativo che si fa per l'istituzione che fa riferimento alla sede di Piazza San Francesco è totalmente diverso, per condizioni economiche, sociali, politiche, per motivi culturali, artistici, rispetto all'istituzione che fa riferimento alla Scuola Einaudi? Non ha senso: ricordo che le due sedi scolastiche distano di 500 metri in linea d'aria.

Stessa cosa per l'istituzione che fa riferimento al quartiere Cogne e quella che fa riferimento alla Cerlogne: come si può dire che quelle realtà territoriali, così minuscole, esprimono identità culturali, politiche, sociali, economiche differenziate?

Sono due esempi che fanno capire come è senza senso il modello di dimensionamento che è stato applicato.

Fra l'altro, va precisato che la regolamentazione del dimensionamento tramite la legge arriva dopo che una semplice delibera di Giunta ha già definito tutti gli aspetti della questione; e, si noti, lo ha definito in modo molto più rigido e parcellizzato di quanto non lo preveda la stessa legge, in quanto il comma 6 dell'articolo 5 parla di possibilità, non di obbligo. Su questo semmai tornerò quando discuteremo quell'articolo.

Un altro elemento in cui traspare in modo evidente il ruolo preponderante del Governo regionale è l'aspetto dell'innovazione. Non sono previsti fondi per finanziare progetti innovativi pensati dalle scuole, tali progetti rientrano nel finanziamento ordinario. Sono invece finanziati a parte i progetti voluti, promossi o autorizzati dalla Regione.

L'Assessore ha ricordato che devono essere definite in modo certo le risorse ordinarie perequative. Su questo concordiamo. Accanto a queste risorse ordinarie la legge prevede due altri tipi di risorse: risorse straordinarie per iniziative promosse o riconosciute dalla Regione (articolo 13, comma 4) oppure finanziamenti per iniziative di carattere culturale, educativo e sportivo promosse dalla Regione (articolo 14). Come se fosse sempre richiesto l'imprimatur politico sulla validità o meno delle scelte pedagogiche e didattiche.

Per le iniziative governative ovvero iniziative che sono promosse o riconosciute o volute dalla Regione c'è un finanziamento complessivo di 500 milioni, ma per tutte le altre? Non è previsto niente. Anche sul tema dell'innovazione abbiamo presentato una serie di emendamenti.

Un altro punto in cui, a nostro avviso, esiste un ruolo della Giunta e preponderante non rispettoso delle scuole riguarda i progetti di sperimentazione. Vengono trasmessi al Ministero solo progetti di sperimentazione che la Giunta decide di sostenere con il finanziamento; in tal modo, nemmeno i progetti per i quali la scuola ha ottenuto finanziamenti privati, per esempio, perché questa è un'altra delle possibili fonti di finanziamento, possono essere attuati, in quanto sono privi della supervisione scientifica del Ministero. Non c'è nessuna supervisione scientifica per cui non c'è nessun avallo didattico.

L'articolo 19 infatti precisa che, "ove la Giunta li ritenga ammissibili al finanziamento, sono trasmessi al Ministero i progetti di sperimentazione ai fini del raggiungimento dell'intesa", quindi c'è un filtro politico di questi progetti. Ma questo, a nostro avviso, è l'esatto contrario dello spirito dell'autonomia scolastica. Pare che l'attuale maggioranza voglia rivendicare per sé, in quanto organo politico, la facoltà di scelta circa gli indirizzi didattici che le singole scuole potrebbero compiere nell'esercizio della propria autonomia. Paradossalmente le forze politiche che più proclamano l'autonomia meno la rispettano poi nei fatti.

È vero che in Valle le risorse di cui godono le scuole sono regionali, ma questo non significa affatto l'intromissione del Governo nelle scelte didattiche e autonome della scuola. Anche a livello nazionale è lo Stato che finanzia le scuole, ma questo non gli ha impedito affatto di volere e di lasciare massima autonomia alle singole istituzioni scolastiche.

Alla base dell'autonomia delle scuole c'è la fiducia, lo ricordava prima l'Assessore (ma mi sembra che alle parole non corrispondano i fatti), nella responsabilità educativa dei docenti, nella loro professionalità, nella loro capacità di innovare il lavoro per renderlo più adeguato al ruolo educativo che l'odierna società richiede. Non esiste un progetto educativo nazionale da proporre alle scuole che devono attuarlo, sono le scuole che scrivono i loro programmi, decidono la loro attività, tenendo conto della realtà in cui si trovano ad operare. Da noi invece, e qui torno sull'articolo 16, con la decisione della Giunta di adattare alla realtà locale i vari curricula, obiettivi generali, orari, standard di servizio e quant'altro, si è sottratto alle singole istituzioni scolastiche la competenza nella definizione di propri curricula adattati alla propria, e differenziata, realtà territoriale.

La nostra è una Regione autonoma a Statuto speciale, ma questa nostra autonomia si traduce paradossalmente in una minore libertà di manovra lasciata alle istituzioni scolastiche. Queste dovrebbero adattare i propri curricula - dice la nostra legge regionale - non sulla base delle esigenze degli alunni e del territorio, ma sulla base delle esigenze della Regione e della Giunta che adotta i programmi.

A nostro avviso, rispetto all'articolo 16, la Giunta ha voluto operare una forzatura del dettato statutario. Lo Statuto parla di adattamento delle norme e dei programmi relativi all'insegnamento delle varie materie alle necessità locali, ma non parla di adattare tutte le norme in vigore nello Stato, come invece fa l'articolo 16 della legge. Con questo articolo, la Giunta vuole legiferare non solo in materia di adattamenti di programmi di insegnamento, ma anche in merito a materie - inteso nel senso di argomenti - che hanno una portata molto più ampia, quali ad esempio gli obiettivi generali del processo formativo oppure gli standard relativi alla qualità del servizio.

In questo modo, fra l'altro, la Giunta introduce un ulteriore livello di definizione di obiettivi, la cui traduzione concreta dovrebbe essere invece materia demandata all'autonomia delle singole istituzioni scolastiche.

Ho già detto che con queste mie osservazioni non voglio assolutamente prefigurare un doppio canale di scuola. Il problema è altro: è il rispetto della autonomia della scuola.

A livello nazionale si è registrato un capovolgimento dell'intero sistema che la legge regionale non pare recepire del tutto. Esistono, a nostro avviso, nella legge regionale delle sacche di resistenza al cambiamento e comunque all'innovazione su cui presenteremo degli emendamenti e anche un ordine del giorno, che è stato firmato insieme al collega Marguerettaz, che riguarda le scuole private.

Ordine del giorno

Il Consiglio regionale

Richiamata la legge regionale 55/86 ("Disposizioni per agevolare il funzionamento delle scuole gestite da istituti ed enti morali");

Preso atto che con tale normativa la regione valle d’Aosta ha inteso riconoscere il ruolo pubblico svolto nell’ambito dell’istruzione e dell’educazione da parte di scuole gestite da istituti ed enti morali, tanto da contribuire con proprie risorse al pagamento degli insegnanti;

Considerato che con la nuova legge regionale sull’autonomia delle istituzioni scolastiche anche le scuole private dovranno adeguare i propri ordinamenti alle nuove disposizioni concernenti i curricoli, l’autonomia didattica, organizzativa, di ricerca, sperimentazione e sviluppo e le iniziative finalizzate all’innovazione;

Considerato che attualmente i rapporti tra tali scuole e la regione sono regolati da convenzioni che rispecchiano impostazioni organizzative e didattiche ormai superate dalla riforma in atto;

Reputando importante che tali scuole possano partecipare a iniziative di formazione, di progetti di innovazione attivati a livello regionale come pure possano entrare a far parte di reti di scuole;

il Consiglio regionale

impegna

La Giunta ed in particolare l’Assessore all’istruzione e cultura a rivedere, fatta salva la libertà per dette scuole di poter realizzare il proprio progetto educativo, entro tempi brevi, le convenzioni stipulate onde aggiornarle e integrarle nel rispetto dei principi della legge regionale sull’autonomia.

F.to: Squarzino Secondina - Marguerettaz

PresidenteIl Consiglio è sospeso, riprenderà alle ore 16,00.

La seduta è tolta.