Oggetto del Consiglio n. 1389 del 21 giugno 2000 - Resoconto
OBJET N° 1389/XI Communications du Président du Conseil régional.
PrésidentJ'informe le Conseil de l'activité de la Présidence et des organes du Conseil depuis la dernière réunion de l'Assemblée:
Projets de loi présentés:
Projet de loi n° 86, présenté par le Gouvernement régional le 8 juin 2000: "Ulteriori modificazioni alla l.r. 28 novembre 1986, n. 56 (Norme per la concessione di finanziamenti agevolati a favore delle cooperative edilizie) da ultimo modificata dalla l.r. 26 maggio 1998, n. 35 (Nuova disciplina per gli alloggi di edilizia residenziale pubblica)";
Projet de loi n° 87, présenté par le Gouvernement régional le 13 juin 2000: "Nuove disposizioni sulla disciplina del personale amministrativo, tecnico ed ausiliario delle istituzioni scolastiche ed educative dipendenti dalla Regione (ATAR). Abrogazione delle leggi regionali 27 dicembre 1979, n. 81, 10 maggio 1985, n. 31 e 11 maggio 1998, n. 29";
Projet de loi n° 88, présenté par le Gouvernement régional le 13 juin 2000: "Intervento straordinario in materia di spesa sanitaria regionale".
Projets de loi visés:
Projet de loi n° 71: "Riconoscimento di titoli di conoscenza della lingua francese ai fini dell’accesso alle graduatorie permanenti del personale docente ed educativo";
Projet de loi n° 72: "Disposizioni per la delegificazione e per la semplificazione di procedimenti amministrativi".
Réunions:
Bureau de Présidence: 1
Commission spéciale pour les réformes institutionnelles: 1
Ière Commission: 1
IIème Commission: 2
IIIème Commission: 1
IVème Commission: 2
Vème Commission: 1
Suite à la résolution concernant la réouverture du Tunnel du Mont-Blanc, approuvée par le Conseil régional le 5 avril dernier, et à sa transmission au Président de la Commission européenne, nous avons reçu, de la part du responsable de la Direction générale énergie et transport de la commission, une lettre par laquelle il nous informe des orientations communautaires et des engagements budgétaires au sujet de la réparation du tunnel et, plus en général, de la politique des transports à travers les Alpes.
Une copie de la lettre à été envoyée au Président du Gouvernement et aux Chefs de groupe.
Suite à la résolution du Conseil régional approuvée le 24 mai 2000 concernant "Iniziative conseguenti ai danni causati dall'incendio dello stabilimento Akerlund & Rausing, di Pont-Saint-Martin" l'Assesseur Vicquéry a transmis à ce Conseil copie des rapports réalisés par l'ARPA le 19 et 30 mai et le 9 juin derniers concernant les résultats des recherches conduites sur les terrains et sur l'atmosphère aux alentours de l'établissement industriel en objet.
Une copie des rapports est à disposition des conseillers auprès du Secrétariat.
Les 19 et 20 juin la Conférence des Présidents des Sections de la Région Europe de l'APF s'est réunie à Bruxelles afin d'examiner l'ordre du jour de la prochaine assemblée et le programme des actions de coopération.
Parmi les thèmes qui seront développés en vue de la prochaine Assemblée régionale Europe le titre concernant l'équivalence des diplômes et la mobilité, qui avait été proposé par notre section, a été retenu ainsi que celui de la coopération parlementaire avec les Pays de l'Europe centrale et orientale, en vue de l'élargissement de l'Union européenne.
La prochaine Assemblée régionale Europe se déroulera à Budapest au printemps de l'an 2001.
Hier, mardi 20 juin, s'est déroulé à Rome un séminaire sur le thème: "Le regioni, tra nuovi statuti e riforma federale", organisé par la Commission parlementaire pour les affaires régionales, présidée par le Député Mario Pepe.
A cette journée d'études ont participé les Conseillers régionaux Teresa Charles, Guglielmo Piccolo, Dario Comé, Massimo Lattanzi et Roberto Nicco.
La parole au Vice-président La Torre.
Voulez-vous l'annoncer vous-même? Nous n'étions pas au courant de cette commémoration.
La Torre (FA)È morto Matteo Matteotti, un altro pezzo di storia socialista che va via.
È morto a Verona all'età di 79 anni Matteo Matteotti, uomo di governo per varie legislature, figlio di Giacomo, il Deputato socialista ucciso il 10 giugno 1924 dai sicari fascisti.
Alla famiglia e al fratello Giancarlo va il cordoglio di tutti gli uomini di pensiero e cultura socialista valdostana.
PrésidentJe remercie le Vice-président La Torre. Je pense que toute l'Assemblée s'associe à l'expression de solidarité et de deuil dont vous avez fait état.