Oggetto del Consiglio n. 1338 del 24 maggio 2000 - Verbale

OBJET N° 1338/XI -Octroi, aux termes de l’article 7 de la loi rÉgionale n° 69 du 20 août 1993, d’une subvention de 30.000.000 de lires à la "Librairie Valdôtaine – Soc. Coop. a.r.l." d’Aoste pour l’année 2000.

Le Président LOUVIN déclare ouvert le débat sur la proposition susmentionnée et inscrite au point 20 de l'ordre du jour de la séance.

L'Assesseur au Budget, aux Finances et à la Programmation AGNESOD et le Conseiller PERRON ne prennent pas part à la discussion et à la votation de l'objet.

Intervient le Conseiller FRASSY.

Réplique l'Assesseur à l’Éducation et à la Culture PASTORET.

LE CONSEIL

En considération que Monsieur Massimo Truchet, Président de la "Librairie Valdôtaine - Soc. Coop. à r.l." d'Aoste, avec lettre du 22 février 2000, a présenté à l'Assessorat de l'Education et de la Culture une demande visant à obtenir, aux termes de l'article 7 de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993, une subvention pour la promotion et la participation à des activités sociales, culturelles, de loisirs ainsi que pour les activités de diffusion du bilinguisme et de publication et diffusion d'ouvrages nouveaux et de nouvelles éditions en langue française;

Vu le programme et le devis détaillé des dépenses pour un montant de 162.000.000 lires, ainsi subdivisées:

- Achat de livres pour les manifestations suivantes:

"Centenaire de la naissance de Saint-Exupéry et Jacques Prévert"

"Agora - La place aux livres"

Quinzaine du livre de jeunesse

Quinzaine du livre de poche

Quinzaine des nouveautés littéraires

Printemps du livre Alpin

"Livres en fête"

Commémorations littéraires diverses L. 46.000.000

- Développement du fonds de livres régionaux L. 3.000.000

- Salaires et charges sociales L. 78.000.000

- Frais généraux de fonctionnement L. 35.000.000 ;

Attendu que le Service des Activités Culturelles de l'Assessorat de l'Education et de la Culture a pourvu à l'évaluation de la requête exprimant avis favorable sur son admissibilité, aux termes des articles 3 alinéa 3 et 8 alinéa 1 de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993;

Estimant opportun octroyer à la "Librairie Valdôtaine" une subvention de 30.000.000 de lires, aux termes de l'article 7 de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993;

Vu l'objectif de gestion 120102 - Gestion des financements aux organismes publics et privés pour l'organisation d'initiatives culturelles et scientifiques;

Rappelé la délibération du Gouvernement régional n° 25 du 13 janvier 2000 portant adoption du budget de gestion 2000 et du budget pluriannuel 2000/2002 et attribution aux structures de direction des crédits et des objectifs de gestion y afférents et approbation de dispositions d'application;

Vu l'article 8 du décret législatif n° 320 du 22 avril 1994, modifié par l'article 1 du décret législatif n° 44 du 16 février 1998, concernant le contrôle de l'acte;

Vu l'article 8, alinéa 2 de la loi régionale n° 69/1993 et l'article 3, alinéa 1, lettre m) de la loi régionale n° 66 du 7 décembre 1979, pour ce qui est de ressort du Conseil régional;

Vu l'avis favorable émis par le Chef du Service des Activités Culturelles de l'Assessorat de l'Education et de la Culture aux termes des articles 13 - alinéa 1 - lettre e) et 59 - alinéa 2 - de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995, quant à la légalité de la présente délibération;

Par quatorze voix pour et trois voix contre (présents: vingt-deux; votants: dix-sept; abstentions: cinq, les Conseillers Teresa CHARLES, COMÉ, CURTAZ, MARGUERETTAZ et Secondina SQUARZINO);

DÉLIBÈRE

1) d'octroyer, aux termes de l'article 7 de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993, à la "Librairie Valdôtaine - Soc. Coop. à r.l." d'Aoste (C.F. 00162350078) une subvention de 30.000.000 (trente millions) de lires pour l'année 2000, dans le respect des règles fixées par la Communication de la Commission Européenne relative aux aides "de minimis" J.O.C.E. n° C 68 du 6 mars 1996;

2) d'engager la dépense de 30.000.000 (trente millions) de lires à imputer au chapitre 57260 du budget de la Région pour l'année 2000 ("Subventions aux organismes et aux associations culturelles et éducatives pour manifestations et initiatives culturelles et scientifiques"), requête n° 1409, qui dispose des fonds nécessaires;

3) d'ordonnancer la liquidation de la dépense selon les modalités prévues par l'article 59 de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989, modifiée, en application de l'article 9 de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993, en précisant que cette subvention est soumise à la retenue d'acompte due aux termes de l'article 28 du D.P.R. n° 600 du 29 septembre 1973.

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