Oggetto del Consiglio n. 2119 del 12 luglio 2001 - Verbale

OBJET N° 2119/XI - OCTROI, AUX TERMES DE L’ARTICLE 7 DE LA LOI RÉGIONALE N° 69 DU 20 AOÛT 1993, D’UNE SUBVENTION DE 30.000.000 DE LIRES À LA "LIBRAIRIE VALDÔTAINE – SOC. COOP. À R.L." D’AOSTE POUR L’ANNÉE 2001. ENGAGEMENT DE DÉPENSE. (Renvoi)

Le Président LOUVIN déclare ouvert le débat sur la proposition susmentionnée et inscrite au point 31 de l'ordre du jour de la séance.

Prend la parole l'Assesseur à l'Education et Culture PASTORET qui demande le renvoi de l'objet à une autre réunion du Conseil.

Interviennent les Conseillers LATTANZI et CURTAZ, l'Assesseur PASTORET et le Conseiller LATTANZI (favorable au renvoi).

LE CONSEIL

prend acte et convient du renvoi à une prochaine réunion du Conseil.

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