Oggetto del Consiglio n. 1893 del 21 marzo 2001 - Resoconto
OBJET N° 1893/XI Communications du Président du Conseil régional.
PrésidentJ'informe le Conseil de l'activité de la Présidence et des organes du Conseil depuis la dernière réunion de l'Assemblée:
Projets de loi visés:
Projet de loi n° 110: "Riforma dell’organizzazione turistica regionale. Modificazioni alla legge regionale 7 giugno 1999, n. 12 (Principi e direttive per l’esercizio dell’attività commerciale) e abrogazione delle leggi regionali 29 gennaio 1987, n. 9, 2 marzo 1992, n. 4, 24 giugno 1992, n. 33, 12 gennaio 1994, n. 1 e 28 luglio 1994, n. 35";
Réunions:
Bureau de Présidence: 2
IIIème Commission: 2
IVème Commission: 1
Vème Commission: 1
Le 7 mars 2001 une copie de l’arrêt en matière électorale que la Cour d’appel de Turin a pris quant à la cause civile déposée par M. Romano Pace et la Commune de Challand-Saint-Victor contre M. Arduino Rolland a été notifiée à la Présidence du Conseil.
Le Tribunal d’Aoste avait déclaré l'inéligibilité de M. Romano Pace à la charge de conseiller communal conformément à la lettre m) de l’article 15 de la loi régionale n° 4/95.
La Cour d’appel de Turin a déclaré inadmissible le recours de la Commune de Challand-Saint-Victor et a rejeté le recours de M. Romano Pace.
Le document, dont une copie a été remise au Président de la Ière Commission permanente du Conseil ainsi qu'aux Chefs de groupes du Conseil, se trouve au Secrétariat où les conseillers peuvent le consulter.
Les 15 et 16 mars dernier la section valdôtaine de l'Assemblée parlementaire de la francophonie a organisé la réunion de la Commission de la coopération et du développement à Aoste, au siège du Conseil régional.
Outre la section valdôtaine, 23 sections ont participé à cette rencontre qui a permis aux représentants des différents pays d'examiner différents projets de rapports concernant des thèmes importants comme la sécurité alimentaire et les effets de la mondialisation sur les Pays francophones.
Les arguments abordés pendant les deux jours de débat à Aoste font l'objet de recommandations au sein des pays respectifs pour contribuer à assurer une meilleure qualité de la vie dans les Pays moins favorisés.
Je tiens à féliciter pour la réussite de l’événement nos collègues qui ?uvrent au sein de la Commission de la coopération, en particulier le collègue M. Ego Perron.
Au cours de son séjour en Vallée d'Aoste, du 8 au 10 mars dernier, l'Ambassadeur de l'Etat d'Israël en Italie, M. Yehuda Millo, nous a fait l'honneur de sa visite.
M. Yehuda Millo a réaffirmé la volonté politique de son Pays de relancer le processus de paix avec l'Autorité palestinienne.
L'Assemblée constitutive du Congrès des régions s'est tenue les 7 et 8 mars dernier à Montecitorio.
Au cours des travaux les 66 délégués, pour le Val d'Aoste les Conseillers La Torre, Curtaz et moi-même, ont débattu de différents thèmes comme le processus de réforme institutionnelle et la constitution d'une Chambre des régions, la réforme des statuts spéciaux, le rééquilibrage des pouvoirs entre exécutifs et législatifs, le développement des identités régionales.
Le Congrès a approuvé deux documents. Le premier, concernant la dénomination "Parlamenti regionali", par lequel les conseils régionaux sont invités à promouvoir l'utilisation, à côté des dénominations officielles, du terme "Parlement régional" pour souligner l'important rôle législatif que les assemblées régionales revêtent.
Par le deuxième document, concernant la réforme du titre V de la Constitution, le Congrès des régions estime que la nouvelle organisation institutionnelle devra nécessairement comprendre la constitution d'une Chambre des régions dans laquelle les parlements régionaux seraient directement représentés; la nomination, par les régions, d'une partie significative des membres de la Cour constitutionnelle; le transfert ultérieur de compétences législatives sur la base d'accords généraux et spéciaux; la constitutionnalisation de l'entente avec les régions spéciales et les provinces autonomes pour la modification des statuts respectifs; l'application d'un régime de fédéralisme fiscal.
Ces documents seront dans les jours prochains entièrement disponibles ainsi que le compte-rendu intégral du Congrès des régions auprès du Secrétariat.