Oggetto del Consiglio n. 1007 del 1° dicembre 1999 - Resoconto
OGGETTO N. 1007/XI Prosecuzione dell'esame della legge finanziaria e della legge di bilancio per il 2000. (Esame degli allegati)
PrésidentCollègues conseillers, vous connaissez tous la coutume; nous nous préparons à examiner une page après l'autre les dossiers du budget 2000. Pour ce qui est de la planification des travaux, il est prévu que nous poursuivions jusqu'à 20 heures, il y aura une suspension après quoi nous reprendrons pour la séance du soir.
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La parole au Conseiller Lanièce.
Lanièce (Aut)Volevo chiedere delle delucidazioni in merito al capitolo 5540; tenuto conto che nell'assestato abbiamo quasi 600 milioni e come competenza sono 383 milioni, visto che potrebbe essere una linea interessante per il futuro, vorrei sapere cosa si intende fare e come mai è stato messo a competenza un importo ridotto rispetto all'assestato 1999.
PrésidentLa parole à l'Assesseur au budget, aux finances et à la programmation, Agnesod.
Agnesod (UV)Siccome i programmi finiscono il 31 dicembre 1999, questa è la parte residua di questo cofinanziamento europeo che riguarda questo progetto specifico.
PrésidentLa parole au Président du Gouvernement, Viérin Dino.
Viérin D. (UV)Je profite de cette occasion pour faire une considération de caractère général sur tous les programmes et les objectifs communautaires. Comme vous le savez, la période de programmation 1994-1999 expire en fin d'année.
Il y a maintenant négociation au niveau de l'Union Européenne quant à la planification des fonds structurels pour la période 2000-2006 concernant les objectifs n° 2 et n° 3 et les programmes d'initiative communautaire, notamment les programmes Interreg.
Nous n'avons pu inscrire ces fonds au budget, car nous ne connaissons pas encore le montant qui est assigné à l'Italie et par conséquent la répartition sur les différents projets et initiatives à la Vallée d'Aoste.
C'est la raison pour laquelle dans ce budget, notamment dans le secteur de la formation, il y a cette baisse, car nous n'avons inscrit que la quote-part des fonds régionaux.
PrésidentPage 19. Page 20. Page 21. Page 22. Page 23. Page 24. Page 25. Page 26. Page 27. Page 28. Page 29. Page 30. Page 31. Page 32. Page 33. Page 34. Page 35. Page 36. Page 37. Page 38. Page 39. Page 40. Page 41. Page 42. Page 43. Page 44. Page 45. Page 46. Page 47. Page 48. Page 49. Page 50. Page 51. Page 52. Page 53. Page 54. Page 55. Page 56. Page 57. Nous avons épuisé la partie concernant les recettes.
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La parole à la Conseillère Squarzino Secondina.
Squarzino (PVA-cU)Per riprendere, rispetto al capitolo 30500, il discorso sui dirigenti. Certo che so che i dirigenti che sono di carriera sono 129 di cui 19 esterni, ma su 110 previsti in organico soltanto 89 sono coperti, quindi rimangono comunque 21 posti vuoti di dirigenti. Se si eliminassero questi 20 posti di dirigenti, chiaramente ci sarebbe una ripercussione sul 15 percento. Questo soltanto volevo ricordare.
PrésidentLa parole au Président du Gouvernement, Viérin Dino.
Viérin D. (UV)Pour un complément d'information. Il n'est pas possible de procéder tout simplement au retranchement de ces postes; nous en avons déjà retranché 43. Les structures de l'Administration régionale nécessitent du personnel, nous voulons pourvoir ces postes par le concours ou en confiant au personnel de 8ème grade, licencié, les fonctions de dirigeant.
Cent vingt-neuf est le nombre minimal dont nous disposons pour pouvoir exercer nos fonctions administratives et, pour ce qui est des 24 postes vacants, ce ne sont pas tous des postes de dirigeant, il y a: 1 "fiduciario", 2 "incarichi esterni", 5 "posti di qualifica unica" et 16 postes qui doivent être pourvus avec les concours.
PrésidentPage 63.
La parole à la Conseillère Squarzino Secondina.
Squarzino (PVA-cU)Rispetto al capitolo 30600, vorrei capire chi provvede ai progetti di formazione e aggiornamento del personale e come mai ci sono così tanti residui, come mai non si riesce ad attivare questi progetti.
Sempre rispetto a questa voce, chiedo come mai non si tenga conto di quella che ormai è un'indicazione abbastanza generalizzata anche a livello europeo che è quella di stanziare una percentuale dell'1 percento per le spese per il personale, quindi sarebbe più di 1 miliardo.
Per quanto riguarda sempre questa pagina, nel capitolo 30615 si parla del personale; chi sono queste persone? i custodi, gli assistenti dell'handicap? Se non sono queste, vorrei sapere qual è l'altro personale eventualmente. Se invece sono queste le persone, chiedo come mai anche qui abbiamo un residuo così alto.
PrésidentLa parole au Président du Gouvernement, Viérin Dino.
Viérin D. (UV)Le chapitre 30600 concerne les activités de formation et de recyclage professionnel du personnel de l'Administration régionale. Le montant le plus élevé est utilisé pour la formation professionnelle du personnel.
Nous connaissons la disposition qui sollicite les administrations à affecter un pourcentage minimal de leurs ressources à la formation. Néanmoins, la politique de rigueur qui a touché toutes les activités de l'Administration régionale nous a contraint à limiter la portée de cette sollicitation.
Nous avons voulu maintenir le même montant de ressources que l'année précédente, mais nous n'avons pu atteindre ce pourcentage que nous gardons comme objectif.
Il y a encore des restes à payer, parce qu'il y a eu non seulement un changement de responsables, mais également parce qu'une partie des activités sont encore en cours. Notamment cette remarque est valable pour le chapitre 30615; 1.610 millions qui doivent encore être payés; il y a plusieurs activités qui sont encore en cours, le personnel qui doit être payé jusqu'à la fin de l'année.
Ces 4 milliards en tout cas se rapportent au personnel qui est embauché à durée déterminée pour faire face à des exigences extraordinaires de l'Administration.
Vous avez fait référence aux concierges. Il est vrai, au cours de l'année 2000 pour les différentes initiatives culturelles Vallée d'Aoste 2000 nous devrons faire recours à du personnel extraordinaire pour ce qui est du gardiennage de nos différents monuments et châteaux. Ce sont ces projets qui seront financés avec ce montant, on les définit dans le jargon juridique et même dans le jargon syndical: "les projets objectif".
PrésidentPage 64.
La parole à la Conseillère Squarzino Secondina.
Squarzino (PVA-cU)Sul capitolo 30631 si parla dell'Agenzia regionale del lavoro e del suo personale; ho fatto una verifica, ho visto che ci sono delle risorse per far fronte all'aumento delle spese per il personale della Regione; se noi prendiamo il capitolo 30500 vediamo che nel triennio tende a lievitare leggermente, ma è la crescita fisiologica degli stipendi; come pure ci sono risorse per le spese per il contratto del personale, per il quale c'è un capitolo apposito.
Per quanto riguarda l'Agenzia regionale del lavoro, constato che questo capitolo rimane invariato nel tempo: lo era lo scorso anno, lo è quest'anno; se guardiamo il triennio, vediamo che sempre in quel periodo la cifra di 1.250 milioni non viene affatto mutata, rimane tale e quale.
La mia domanda è proprio questa: come mai si continua a tenere nel limbo questo tipo di personale? Bisogna chiarire cosa se ne vuole fare.
Il personale dell'Agenzia del lavoro ha un contratto di diritto privato e come tale non è soggetta a nessun aumento, rimane uguale nel tempo e la professionalità non viene riconosciuta affatto. Mi chiedo se non sarebbe il caso di rivedere la configurazione dell'Agenzia del lavoro e di chiedersi cosa se ne vuole fare: o la si trasforma in un ufficio del Dipartimento delle politiche del lavoro, in questo caso il personale rientra nei ruoli come tutti gli altri, con una carriera, una progressione, con contratti via via rinnovati, oppure la si trasforma in un'agenzia autonoma, come l'ARPA ad esempio, e anche in questo caso il personale ha un contratto ben preciso che nel tempo si modifica.
Qui invece abbiamo del personale che rimane fermo. Non so se c'è un'altra voce del bilancio a questo riguardo ma, guardando le spese per il personale dell'Agenzia regionale del lavoro, questo tipo di riconoscimento della professionalità non viene individuato.
PrésidentLa parole au Conseiller Beneforti.
Beneforti (PVA-cU)Per chiedere un'informazione al Presidente. Il capitolo 30650 per il rinnovo del contratto di lavoro, questa competenza riguarda l'intero comparto o solo i dipendenti regionali?
(interruzione del Presidente della Giunta, fuori microfono)
? Solo il personale regionale, va bene.
PrésidentLa parole au Président du Gouvernement, Viérin Dino.
Viérin D. (UV)Pour ce qui est de l'Agence de l'emploi, le problème n'est pas exactement comme Mme Squarzino l'a présenté, même s'il est nécessaire de donner une réponse définitive à ceux qui exercent leur activité au sein de l'agence.
Tout d'abord il y a eu une transformation de leur rapport: de la durée déterminée le contrat a été transformé à durée indéterminée, donc il y a eu stabilité pour ce qui est de l'emploi.
Ensuite nous attendons de leur part une réponse car nous leur avons proposé deux options. C'est un choix parce que s'ils sont insérés au sein de l'Administration régionale, nous pourrons les considérer au même titre que les autres employés; or il y a une partie du personnel qui ne partage pas cette option parce qu'ils craignent de perdre les éléments de flexibilité qui caractérisent aujourd'hui l'activité de l'Agence de l'emploi.
Donc il est vrai, nous avons inscrit au budget 1.250 millions, mais cette somme nous l'avons inscrite dans l'attente d'une homogénéisation de leur traitement économique et de leur statut juridique en fonction de l'issue des négociations et des pourparlers que nous avons avec ce personnel.
PrésidentPage 65.
La parole au Conseiller Lanièce.
Lanièce (Aut)Capitolo 38960, che riguarda le spese per la formazione e l'aggiornamento professionale del Corpo forestale regionale, l'anno scorso avevamo come competenza 295 milioni, quest'anno c'è una riduzione del 130 percento, abbiamo 115 milioni.
Vorrei chiedere delle spiegazioni visto che non si tratta come per il capitolo successivo di spese di vestiario, che una volta fatte possono durare nel tempo, ma si tratta di aggiornamento professionale.
PrésidentLa parole à l'Assesseur à l'agriculture et aux ressources naturelles, Perrin.
Perrin (UV)L'anno scorso c'è stato un corso per gli allievi che poi si è concluso con il concorso, quindi è chiaro che la spesa prevista era superiore; quest'anno invece rientriamo in una programmazione normale di formazione professionale.
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La parole à la Conseillère Squarzino Secondina.
Squarzino (PVA-cU)Sul capitolo 55900, che riguarda la formazione e l'aggiornamento culturale e professionale dei docenti, volevo sapere come mai ci sono tanti residui e come mai sono previste in diminuzione nel triennio queste spese.
PrésidentLa parole à l'Assesseur à l'éducation et à la culture, Pastoret.
Pastoret (UV)Per i residui sono spese a cui andiamo a dare corso adesso a fine anno, a conclusione dell'esercizio. Per quanto riguarda la riduzione, questa c'è per il fatto che noi quest'anno, per quanto riguarda tutta la dirigenza scolastica, abbiamo sostenuto questo corso estremamente lungo, quindi non c'è una previsione di un ulteriore impegno troppo prolungato per tutti i dirigenti scolastici per l'anno prossimo?
(interruzione della Consigliera Squarzino Secondina, fuori microfono)
? lo so, ma la riduzione che c'è è di 60 milioni perché la differenza fra 772 e 712 milioni dà come risultato 60 milioni.
Per quanto riguarda il triennale, qui abbiamo delle iniziative per il personale ispettivo docente nell'ambito della convenzione con l'Alta Savoia che andiamo a chiudere nel 2000, poi dovrà essere rinnovata per cui non è stato previsto per il 2001 e per il 2002, quella è la ragione della riduzione rispetto all'anno 2000, con il 2001 e con il 2002.
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La parole à la Conseillère Squarzino Secondina.
Squarzino (PVA-cU) Al capitolo 42365 non si fa riferimento a nessuna legge regionale; vorrei capire di che tipo di personale si tratta, per fare cosa è assunto, chi è che lo assume e qual è la normativa in base alla quale si procede all'assunzione di questo personale visto che in genere sotto ogni capitolo sono indicate anche le norme di riferimento.
Il collega Beneforti mi chiede di chiedere anche per la pagina seguente, sul capitolo 51460.
PrésidentLa parole à l'Assesseur à l'agriculture et aux ressources naturelles, Perrin.
Perrin (UV)Questo è personale utilizzato all'interno dell'assessorato con un contratto specifico, contratto agricolo; una parte è a tempo determinato, quindi con mansioni specifiche, una parte è a tempo indeterminato, comunque rientrano tutti nello stesso contratto, come dicevo, un contratto agricolo, quindi non sono dipendenti della pubblica amministrazione.
Questo personale è impiegato per tutta una serie di servizi necessari, soprattutto per l'attuazione dei regolamenti dell'Unione Europea, per esempio: i controlli sul territorio, solo per fare alcuni esempi di come questo personale è utilizzato.
PrésidentLa parole à l'Assesseur au territoire, à l'environnement et aux ouvrages publics, Vallet.
Vallet (UV)Sul capitolo 51460, questo è personale che è assunto parte a tempo determinato, parte a tempo indeterminato a supporto dell'attività dei cantieri di lavoro dell'Assessorato del territorio. Il riferimento legislativo dovrebbe essere la legge n. 5/91, ma vado a memoria, darò il dato preciso.
PrésidentLa parole à la Conseillère Squarzino Secondina.
Squarzino (PVA-cU)Sempre sul capitolo 42365, nel triennale diciamo, volevo ancora chiedere una cosa. Assessore, lei mi ha detto che ormai questa è prassi consolidata, ma ci sarà pure stata una normativa, una decisione alla base, una delibera, una legge, qualcosa per cui questa gente è assunta. In secondo luogo, è personale molto qualificato oppure è personale che svolge mansioni meno professionalizzanti, meno specifiche? Quanti sono?
PrésidentLa parole à l'Assesseur à l'agriculture et aux ressources naturelles, Perrin.
Perrin (UV)Le mansioni sono diverse: una parte sono operai, una parte sono occupati anche negli uffici, chiaramente non nelle funzioni apicali, ma nelle funzioni esecutive. I numeri preciso non li ho, ma il termine di riferimento è la spesa prevista che è costante nel triennio; non sono quindi previsti incrementi di assunzioni, anzi. Sono assunti con questo contratto agricolo.
PrésidentLa parole à l'Assesseur au territoire, à l'environnement et aux ouvrages publics, Vallet.
Vallet (UV)Il riferimento è la legge istitutiva del servizio di assistenza tecnica.
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La parole à la Conseillère Squarzino Secondina.
Squarzino (PVA-cU)Ritorno, Signor Presidente, sul capitolo 20481 perché qui mi ha detto che non esiste ancora il piano d'informatica per il 2000. Chiedo questa cifra in base a quale previsione è stata messa; sono stati previsti degli incrementi, dei decrementi?
Vorrei sapere qual è stato l'impatto - avevo posto all'attenzione del Presidente quest'aspetto nel mio intervento precedente - che questo programma triennale di 51 miliardi ha avuto nel funzionamento dell'Amministrazione: può essere nello snellimento delle pratiche burocratiche, nell'attivazione di reti d'informazione, nell'attivazione dello sportello del cittadino, in tutta quella che è la facilitazione della comunicazione.
PrésidentLa parole au Président du Gouvernement, Viérin Dino.
Viérin D. (UV)Le chapitre 20481 concerne les dépenses d'entretien et de gestion de tout le système informatique régional, il se compose de plusieurs éléments: l'entretien et la gestion du système de communication, du système central, de "l'office automation".
Il y a une partie pour 300 millions d'achat de matériel, tandis que 600 millions seront utilisés pour payer les redevances sur les programmes que nous utilisons et une partie pour l'entretien des différents logiciels.
Pour ce qui est des retombées du plan précédent, nous pouvons les estimer positives parce que c'est grâce à ces interventions que nous avons pu accélérer les procédés de l'Administration. Le programme est encore en cours de réalisation, notamment quant aux programmes spécifiques concernant les différentes structures et la formation du personnel. Ces problèmes seront pris en compte dans le prochain plan triennal.
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La parole au Conseiller Lanièce.
Lanièce (Aut)Al capitolo 48965, che riguarda le spese per il funzionamento del Comitato regionale per l'energia, lo scorso anno c'erano 50 milioni di competenza, quest'anno non c'è più niente. Vorrei sapere se è ritenuto inutile e di conseguenza sono stati tolti i soldi dal bilancio di competenza ed inoltre sapere cosa è stato fatto con i 50 milioni impegnati l'anno scorso e assestati nel 1999.
PrésidentLa parole à l'Assesseur à l'industrie, à l'artisanat et à l'énergie, Ferraris.
Ferraris (GV-DS-PSE)Non sono previste delle spese in quanto l'attività del comitato non è stata più ritenuta utile (anche alla luce delle modificazioni che ci sono state) alla realizzazione di quanto previsto dal piano energetico, per cui si è pensato di non più attivarlo negli anni successivi.
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La parole au Conseiller Comé.
Comé (Aut)Volevo solo chiedere un'informazione sul capitolo 20440, dove balza agli occhi la differenza fra quello che è assestato nel 1999 di 19 miliardi e la competenza che adesso è di 10 milioni. Siete diventati più bravi?
PrésidentLa parole au Président du Gouvernement, Viérin Dino.
Viérin D. (UV)Nous sommes confiants. Nous avons payé, même si au titre de débiteur le régime solidaire, les 18 milliards pour l'arrêt SEV, Saint-Vincent, Col de Joux.
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La parole au Conseiller Lanièce.
Lanièce (Aut)Sul capitolo 20610, che riguarda i contributi agli enti locali per la realizzazione del sistema informativo territoriale, ogni anno troviamo stanziati 800 milioni, infatti la competenza l'anno scorso era di 800 milioni, due anni fa era di 800 milioni. Visto che da diverso tempo si stanziano questi soldi su questo capitolo, vorrei sapere qual è la situazione attuale del sistema informativo territoriale regionale e quando si pensa di poter ultimare quest'intervento.
PrésidentLa parole au Président du Gouvernement, Viérin Dino.
Viérin D. (UV)Je profite de cette question concernant les collectivités locales pour communiquer au Conseil, conformément aux articles 66 et 116 de la loi régionale n° 54/98, les données qui sont requises; ensuite je donnerai la réponse au Conseiller Lanièce.
La loi n° 54 parachève l'application de la compétence législative primaire attribuée à la Vallée d'Aoste en matière d'organisation des collectivités locales par la loi constitutionnelle n° 2/93. C'est pourquoi depuis le 30 décembre 1998, date d'entrée en vigueur de la loi n° 54, la Vallée d'Aoste est la première de toutes les Régions à statut spécial où le système des autonomies locales soit entièrement réglementé par des dispositions régionales. Cette année le compte-rendu, prévu par l'article 116 de la loi n° 54, est nécessairement succinct puisqu'il s'agit de la première année d'application de la loi.
Qu'est-ce que nous pouvons souligner? Tout d'abord qu'au cours de l'année 1999 les deux organes prévus par la loi n° 54 ont été constitués. A savoir, le 22 juin 1999 le Conseil permanent des collectivités locales, qui est composé des syndics et des présidents des communautés de montagne de la Vallée d'Aoste, et qui s'est installé et a élu son président, M. Osvaldo Ruffier, Syndic de Cogne. Le Conseil des collectivités locales formule des propositions et des avis sur l'application de la loi n° 54 et d'une manière générale sur les rapports entre la Région et les collectivités locales. Jusqu'à présent le conseil permanent a exprimé son avis sur 15 projets de loi qui lui ont été soumis par le Conseil et sur 4 propositions d'actes administratifs que lui a transmis le Gouvernement.
Aux termes de l'article 66 de la loi n° 54 le Conseil permanent s'est par ailleurs réuni à la demande du Président du Gouvernement valdôtain, le 16 novembre dernier, pour examiner le projet de loi de finances ainsi que le projet concernant le budget; l'avis formulé par ce dernier a été un avis favorable unanime.
Conformément audit article, la Région négocie à présent un accord avec le conseil permanent en vue de la formation du personnel des collectivités locales en matière de comptabilité et d'utilisation du logiciel y afférent que le Conseil des collectivités locales de la Vallée d'Aoste a acheté pour toutes les communes et communautés de montagne grâce aux fonds disponibles au titre des finances locales: voilà pourquoi après l'information sur l'application du système informatique territorial, cet accord sera examiné après l'approbation du budget, qui doit prévoir les ressources nécessaires à son application.
Par ailleurs le 29 juin 1999 s'est installé le Conseil de la plaine d'Aoste coordonné par le syndic du chef-lieu et composé du syndic des communes de Brissogne, Charvensod, Gignod, Gressan, Jovençan, Pollein, Quart, Roisan, Saint-Christophe, Saint-Pierre et Sarre. Le Conseil de la plaine, qui s'est réuni trois fois au cours de cette année, formule des propositions et des orientations en matière d'aménagement du territoire et de coordination des services dans les domaines de son ressort.
En vue du renouvellement des assemblées municipales, qui auront lieu au printemps prochain, le Conseil permanent des collectivités locales a demandé que soit prorogé le délai d'application d'un certain nombre de mesures spécifiques qui étaient prévues par la loi n° 54, à savoir de reporter au 31 décembre 2000 la date d'adoption de la loi régionale définissant la répartition des compétences entre Région et collectivités locales, date qui était initialement prévue au 31 décembre 1999, mais les communes ont également demandé que soit reportées au 31 décembre 2000 et la date d'adoption de leurs statuts et la date d'adoption des statuts et des règlements des communautés de montagne.
Ces demandes de prorogation, dont vous trouverez mention dans l'article 9 de la loi de finances, sont motivées d'une part par la complexité des sujets à traiter, en particulier pour ce qui est de la loi définissant les fonctions administratives d'intérêt régional, laquelle devra, conformément au principe de la subsidiarité, constituer le cadre législatif de référence pour le transfert aux communes des fonctions régionales et d'autre part par la nécessité d'étudier ensemble ces questions, fonctions et statuts, non pas avec des conseils municipaux en fin de mandat, mais plutôt avec ceux qui viendront d'être élus.
Le même problème se pose pour la négociation concernant la répartition des compétences, afin que ce soient les nouveaux administrateurs qui prennent des engagements qui les engagera au cours de leur législature.
Pour ce qui est du système d'information territorial régional, ici il y a les 800 millions de lires qui sont prévus par la loi n° 39/93. L'on prévoit ce financement dans le cadre de la loi de finances, mais le système d'information territorial prévoit un engagement qui est beaucoup plus élevé: 3.310 millions de lires parce que nous avons la mise à disposition du système, de tous les services nécessaires pour 250 millions de lires, l'entretien et la gestion de ce système, les informations et la constitution d'un pôle territorial, le développement du système d'information territorial, donc des financements supplémentaires de 1 milliard pour achever ce projet et la subvention de 800 millions de lires.
Quant aux temps de réalisation de l'accord que nous sommes en train de négocier avec les collectivités locales au titre de l'année 2000-2001 nous devrons d'abord compléter ce cadre pour être ensuite à même de l'utiliser.
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La parole au Conseiller Comé.
Comé (Aut)Volevo chiedere un'informazione al Presidente sul capitolo 30010: "Interventi per la formazione e l'aggiornamento professionale del personale degli enti locali".
Volevo chiedere delle delucidazioni su questo e se questo era già in prospettiva del comparto unico ed eventualmente se ci sono delle informazioni che il Presidente può darci oggi.
PrésidentLa parole au Président du Gouvernement, Viérin Dino.
Viérin D. (UV)Les finalités et les objectifs sont ceux que M. Comé vient de rappeler. C'est une participation de l'Administration régionale à toutes les activités de formation qui sont nécessaires afin d'homogénéiser tout le personnel des collectivités locales et de l'Administration régionale en vue de l'application du Statut unique de la fonction publique. Donc c'est une participation. Cette participation de l'Administration régionale s'insère dans les lois de secteur, le 30 pour cent de l'impôt sur les revenus qui est attribué aux collectivités locales.
Par ailleurs c'est la loi n° 54 elle-même qui prévoit expressément ce genre d'interventions, et précisément c'est l'article 51 qui prévoit ce financement et cette intervention.
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La parole à la Conseillère Squarzino Secondina.
Squarzino (PVA-cU)L'Assessore sa già, mi può rispondere prima ancora che le faccia la domanda. Volevo fare una serie di domande, intanto sul capitolo 58400, laddove si parla di contributi agli enti locali nelle spese di gestione di servizi sociali a favore delle persone anziane e inabili e dove c'è una spesa che si attesta sui 27 miliardi nel triennio.
Vorrei sapere se questa spesa è stata calcolata in base alle esigenze che emergono oggi, in base alla decisione della quota capitaria con cui si vuole calcolare in modo diverso i contributi agli enti locali; e ancora se gli uffici si sono già fatti un'idea di qual è realisticamente questa quota capitaria rispetto alle spese oppure, una volta stanziati 27 miliardi, tale quota viene calcolata in base alla cifra a disposizione e agli utenti?
Seconda domanda: è una quota capitaria che riguarda semplicemente la spesa di ospitalità, la spesa di albergo, di accoglienza oppure è una quota capitaria suddivisa a sua volta in due parti: una che riguarda le spese alberghiere e l'altra la parte sanitaria?
E ancora chiedo se viene tenuto come base di questo calcolo quello che è stato utilizzato per la convenzione con le due Case di riposo di Aosta: Père Laurent e Festaz.
Sui capitoli 58420 e 58480, che riguardano gli asili nido, vorrei capire perché i contributi che erano dati ai comuni, ai consorzi, per le spese d'investimento per gli asili nido non sono più previsti per il 2002 nel triennale. Questo vuol dire che si è deciso che con l'anno 2001 si chiude il programma d'investimento negli asili nido oppure si è deciso che per adesso i soldi non ci sono ed è inutile programmarli, ma che si vedrà, mano a mano che si va avanti, se i soldi ci sono oppure no?
E ancora, sempre sul capitolo 58420, contributi e spese di gestione degli asili nido, chiedo se si è fatta una riflessione sul ruolo che ormai l'asilo nido riveste nel campo dell'educazione e non più dell'assistenza per cui diventa quasi un servizio pubblico che si offre a tutti.
Credo che varrebbe la pena di mettersi in questa prospettiva e di offrire questo servizio a tutta la popolazione a dei prezzi più abbordabili per le tasche delle famiglie normali che ci sono in Valle d'Aosta.
PrésidentLa parole au Conseiller Beneforti.
Beneforti (PVA-cU)Volevo sapere solo informazioni sull'articolo 58440, c'è stato un assestato di 800 milioni, un residuo di 700 e una previsione di 600 milioni; non ci sono più richieste di progetto giovani da parte dei comuni? E quali sono quelli che sono in vigore, se si può sapere?
PrésidentLa parole au Conseiller Marguerettaz.
Marguerettaz (Aut)Evito di ripetere alcune questioni che sono già state sollevate dai colleghi, in particolare sul capitolo 58400 volevo richiamare l'attenzione dell'Assessore sui residui che da qualche anno sono fermi intorno a quella cifra, se non in lieve ascesa. Siamo intorno ai 14 miliardi di residui e, essendo questi dei contributi agli enti locali per spese di gestione, c'è da chiedersi quali motivazioni portano a queste cifre così alte.
Un'altra questione è quella a cui ha già accennato Beneforti, in merito al capitolo 58440 volevo sapere anch'io se questa contrazione di 1/4 delle poche risorse a disposizione sulla legge per la promozione a favore dei giovani sia dovuta a una scelta politica, nel senso che autonomamente si è stabilito di contrarre queste spese in competenza o se invece la scelta è dovuta a un ragionamento fatto dagli uffici in base alle richieste che si prevedono.
PrésidentLa parole à l'Assesseur à la santé, au bien-être et aux politiques sociales, Vicquéry.
Vicquéry (UV)Partendo dalle domande della Consigliera Squarzino, il ragionamento che si fa sul 58400 è di 27 miliardi, tenendo presente che la somma di 26 e 5 più o meno corrispondente a 27 è sufficiente ad oggi a pagare questi servizi.
Il calcolo che viene fatto, anche per rispondere a Marguerettaz, di 13 miliardi ed 800 di residui è dovuto al fatto che i rendiconti arrivano indicativamente verso il mese di aprile e c'è sempre un trascinamento a volte addirittura biennale nei residui perché alcuni comuni ed enti gestori hanno spese impreviste per sostituzione di personale per gravidanza ed altro e si paga addirittura con i residui a residuo biennale.
Per evitare questo, la quota capitaria supererà questi problemi perché verrà definita una quota in base alle classificazioni degli anziani in N1, N2, N3, cioè non autosufficienti gravi, non autosufficienti e autosufficienti e con questo metodo, che dovrebbe assomigliarsi a quello utilizzato per la convenzione con la Casa di riposo Festaz, andremo a coprire tutte le spese dei costi fissi. Il calcolo è già stato fatto, indicativamente dovrebbe essere sulle 90 mila al giorno per l'N1 in modo da coprire i costi fissi del personale per i non autosufficienti, per costi fissi per il personale, costi fissi di riscaldamento, di gestione delle strutture, eccetera che devono essere garantiti e di fatto riguarderebbe quella che viene definita la quota sanitaria rispetto alla quota alberghiera che dovrebbe essere sulle 75 mila al giorno per un totale di 165 mila, ma sono calcoli che stiamo ancora facendo e di cui ho parlato ieri in un incontro con gli enti locali.
La quota di 75 mila lire dovrebbe essere coperta dalle rette o in sostituzione da un fondo comune che la Regione terrà. È sempre calcolato sui 27 miliardi, però distribuiremo su quota capitaria che avrà questa valenza. Questo vale anche per gli asili nido, la quota capitaria indicativamente è di 15 milioni all'anno per ogni bambino come proposta che faremo anche se c'è una forbice alta fra alcuni settori ed altri.
Sulla parte degli investimenti nel 2002 non c'è nulla perché ad oggi abbiamo 4 asili nido, uno in ultimazione che verrà inaugurato fra poco ed è quello di Châtillon con un residuo di 400 milioni da impegnare, quello di Charvensod che ha ancora 842 milioni per il 2000, ma ha già delle somme impegnate per il 1998 e il 1999, ne avrà ancora per il 2001 e poi rimangono la quota dell'asilo nido di Aosta all'interno della struttura di via Brocherel per 950 milioni e altri 150 milioni per la manutenzione. Questo non significa che se nel 2002 non ci saranno altre richieste, gli investimenti non verranno effettuati. Oggi la logica del bilancio annuale e del bilancio triennale è che si impegnano spese certe e documentabili perché questo è uno dei dettami del Ragioniere capo dell'Amministrazione regionale che giustamente ci dice che in una logica di gestione corretta di un bilancio dobbiamo indicare le spese che sono certe.
Dal punto di vista di una risposta politica, non posso che concordare con quanto dice la Consigliera che gli asili nido hanno una alta valenza educativa e tra l'altro danno anche occupazione perché l'asilo nido di Saint-Christophe dà occupazione a venti giovani ragazzi diplomati per cui sono investimenti che mettono in moto un volano molto importante per l'economia.
Sicuramente continueremo su questa strada sperando però che decolli presto la struttura dell'Envers, l'area della bassa Valle che è quella che più preme per gli asili nido, mentre rimangono scoperte le valle laterali, dove vogliamo puntare alle strutture alternative.
La valenza educativa è ovvia, qui c'è tutto un fiorire di normative che stanno uscendo a livello nazionale che riprendono questa logica e che seguiremo con molta attenzione.
Per quanto riguarda la domanda di Beneforti, sì, 600 milioni sono ritenuti sufficienti perché vogliamo graduare le iniziative degli enti locali, nel senso di evitare - e guardo anche Marguerettaz che su questo ha fatto un'interpellanza poco tempo fa - che il fatto che ci sia una massa di fondi a disposizione ingeneri da parte degli enti gestori e di coloro che possono usufruire della legge giovani aspettative un po' esagerate perché se la legge giovani si limita ad essere un trasferimento di fondi all'ente locale o al soggetto gestore perché le iniziative vengano intraprese senza alle spalle un'attenta e scrupolosa valutazione dell'iniziativa anche in termini di costi e in termini di utilizzo di risorse alternative, soprattutto l'utilizzo del volontariato, non ci stiamo proprio.
E questo nella logica che qualcuno di voi ha detto negli interventi generali. Se la Regione deve essere un ente di tipo assistenzialistico, così non è, e i giovani sono coloro che per definizione devono mettersi in gioco per primi, devono loro dare la loro capacità e non utilizzare risorse esterne per queste iniziative per cui questi 600 milioni e quest'abbattimento di 200 milioni sono un piccolo segnale d'inversione di tendenza politica.
PrésidentComme il est convenu, nous pourvoyons à une courte suspension de la durée d'environ trois quarts d'heure pour pouvoir reprendre en pleines forces l'examen de la deuxième partie du budget.
Si dà atto che la seduta è sospesa dalle ore 20,05 alle ore 20,53.
PrésidentPage 84.
La parole à la Conseillère Squarzino Secondina.
Squarzino (PVA-cU)Ne approfitto perché mi interessava completare il discorso con l'Assessore Vicquéry; prima stavamo interloquendo e giustamente il Presidente del Consiglio mi ha pregata di lasciar finire l'Assessore Vicquéry. Avevo bisogno di un'informazione, era per questo che ponevo la domanda. Allora gliela pongo indirettamente.
Al capitolo 58540 abbiamo dei contributi per opere pubbliche destinate all'assistenza, vorrei sapere quali sono queste opere pubbliche; vedo che anche queste nel tempo, cioè nel 2002, diminuiscono.
Rispetto al discorso fatto precedentemente sulla quota capitaria, l'Assessore parlava di quota capitaria per gli asili nido, se ho capito bene, la mia domanda era: ma questo è un progetto che lei ha in mente per il 2001? Perché nella legge finanziaria, se non sbaglio, è prevista la quota capitaria soltanto per gli anziani, ma non per gli asili nido.
Volevo sapere se questo è un progetto che ha in mente di attuare e i tempi di attuazione.
PrésidentLa parole à l'Assesseur à la santé, au bien-être et aux politiques sociales, Vicquéry.
Vicquéry (UV)Rispetto alla quota capitaria riteniamo che non sia necessario prevederlo esplicitamente in legge perché già la legge istitutiva prevedeva la partecipazione alle spese, però è un argomento che stiamo dibattendo e non è ancora risolto; solo ieri è stato fatto un secondo incontro con gli enti locali per discutere di questa materia.
L'indicazione comunque è quella di andare a definire anche lì un sistema non più a ripiano a piè di lista come succede ora, ma in modo da responsabilizzare le comunità locali perché è opportuno che così sia.
Per quanto riguarda l'aspetto del capitolo 58540, andiamo ad esaurimento se così si può dire, il grosso dell'intervento riguarda il centro diurno, microcomunità di Aosta, struttura di via Brocherel che ha un importo totale di 14 miliardi e per l'aspetto che riguarda gli asili nido di 3,2 miliardi; stiamo concludendo la Comunità alloggio di Issogne, finalmente dopo anni.
C'è l'accordo di programma con la comunità di Saint-Marcel per una comunità alloggio; è in costruzione la microcomunità di Challant-Saint-Anselme che è appaltata; è finita la micro di Roisan; è finito l'ampliamento della micro di Challant-Saint-Victor dove abbiamo avuto anche un contributo del fondatore che è mancato poco tempo fa e che ha dato ulteriori 150 milioni per terminarla; è in realizzazione il centro diurno d'incontro di Montjovet nell'ex scuola del borgo; è previsto il centro diurno di Pontboset, anche questo in fase di esecuzione; non ci sono ancora decisioni definitive sul centro d'incontro di Excenex anche se noi abbiamo messo una voce per richiamarlo; poi abbiamo la voce generale che riguarda l'adeguamento delle strutture agli standard regionali proprio per le vecchie strutture non più idonee; c'è un finanziamento per il centro della comunità alloggio di Saint-Vincent che ha chiesto di prevedere un centro d'incontro nella struttura adiacente al comune che già adesso viene gestita dalle suore.
Per quanto riguarda l'investimento nella micro di Verrayes, qui stiamo verificando con la comunità montana con la quale abbiamo fatto un incontro la settimana scorsa se ampliare la struttura esistente in località Champagne o se prevederne lo spostamento perché la comunità esistente non è a norma, però purtroppo è inserita in un condominio e questo crea dei problemi.
C'è un progetto di massima per l'ampliamento che però prevederebbe degli importi significativi, allora stiamo verificando se non è il caso di spostare la struttura e su questo c'è un'ipotesi che la comunità montana sta vagliando.
C'è poi un finanziamento per la micro di Gaby, che non è a norma, di 500 milioni e una manutenzione per la microcomunità di Introd per un'infiltrazione di acqua, un importo di ben 200 milioni di lavori perché bisogna rifare tutta un'intercapedine nel retro.
Con questi investimenti del 2000 noi diamo una risposta quasi esaustiva alle necessità più urgenti.
Nel frattempo ci saranno le scelti riguardanti le RSA perché abbiamo proposto ai comuni di trasformare alcune strutture in RSA, alcuni ci hanno già risposto, altri devono rispondere, questo significherà probabilmente mettere mano ai lavori di manutenzione straordinaria, sempre su questo capitolo perché è un capitolo che riguarda la trasformazione delle esistenti microcomunità in RSA. Mi riferisco a Hône, mi riferisco ad altri tipi d'interventi.
A questo aggiungo anche la struttura di Verrès che è finita e che verrà adibita probabilmente in parte a centro per malati di mente.
Per questo motivo nel 2001 e nel 2000 si va ad esaurimento.
PrésidentPage 85.
La parole à la Conseillère Squarzino Secondina.
Squarzino (PVA-cU)Volevo chiedere in merito al capitolo 62540, a quale tipo d'infrastrutture ricreativo-sportive si riferisce? Quando io parlavo del vincolo sul rapporto fra spese correnti e spese d'investimento ai comuni, mi riferivo al fatto che i comuni, potendo già far fronte a molti investimenti con altri capitoli della Regione, non hanno bisogno di fare delle programmazioni rispetto alla propria attività. Mentre sarebbe importante sollecitarli ad attrezzarsi per la programmazione e l'investimento perché le leggi settoriali d'investimento prima o poi verranno meno.
Un'altra cosa, sempre per quanto riguarda il capitolo 64580, vorrei sapere che rapporto c'è con la legge sulle piste di sci da fondo che è stata approvata ieri dal Consiglio.
PrésidentLa parole à l'Assesseur au budget, aux finances et à la programmation, Agnesod.
Agnesod (UV)Per quanto riguarda il contributo per il potenziamento delle infrastrutture sportive e ricreative, la legge n. 45 prevede un contributo in percentuale e qui sono degli interventi alcuni già partiti, ma su cui vengono dati contributi annualmente, quindi non tutti nello stesso anno, ma pianificati nel corso degli anni.
Quindi una parte d'interventi sono già avviati di questi 3,5 miliardi, altri sono in fase di definizione e devono essere presentati con una delibera di Giunta regionale con il piano d'interventi.
Per quanto riguarda l'acquisto di mezzi di battipista, quest'anno vale questo tipo di finanziamento, l'anno prossimo questo finanziamento è inserito nella legge che abbiamo approvato ieri.
PrésidentPage 86. Page 87.
La parole à la Conseillère Squarzino Secondina.
Squarzino (PVA-cU)Volevo capire come mai questa serie di capitoli che riguardano spese per costruire strade a valere sui fondi regionali, investimenti e occupazione, cioè tutta questa serie di capitoli dal 21160 al 21210 hanno solo alcuni residui, uno solo ha un investimento per il 2000, il capitolo 21180, ma tutti gli altri non hanno niente nel triennio. Vorrei capire come mai c'è questa situazione. Non so se perché è una legge che è venuta meno e in questo momento mi sta sfuggendo?
(interruzione dell'Assessore Agnesod, fuori microfono)
? sono tutte quelle sul FOSPI, va bene e come mai non c'è più niente?
(interruzione dell'Assessore Agnesod, fuori microfono)
? nel senso che è finito. Come mai il capitolo 21180 ha ancora una competenza nel 2000? Perché se tutti sono così, come mai qui ce l'ha, è un'eccezione?
PrésidentLa parole à l'Assesseur au budget, aux finances et à la programmation, Agnesod.
Agnesod (UV)Per quanto riguarda il 21180, è riferito al potenziamento dell'acquedotto comunale nonché ripristino e sdoppiamento della rete fognaria di Saint-Pierre. Gli altri sono degli interventi FRIO che sono ad esaurimento perché adesso c'è il FOSPI e questo è stato rifinanziato per completare gli interventi in corso.
PrésidentPage 88. Page 89. Page 90. Page 91. Page 92. Page 93. Page 94.
La parole à la Conseillère Squarzino Secondina.
Squarzino (PVA-cU)A pagina 94 volevo verificare il capitolo 58700 che riguarda i contributi agli enti pubblici per l'eliminazione delle barriere architettoniche. Qui vedo che è stata presa la decisione di diminuire i contributi rispetto alle previsioni triennali precedenti, quindi volevo capire come mai visto che sono edifici pubblici. Mi chiedo, effettivamente tutti gli edifici pubblici che abbiamo hanno già risolto questo problema?
La seconda domanda riguarda il capitolo 33665. Questi fondi sono per il Comune di Aosta per interventi rispetto alla riqualificazione della città, questo chiaramente in base alla legge specifica. Volevo capire se la sequenza dei lavori che sono stati programmati è rispettata nella tempistica, nell'esecuzione e nella scelta delle opere.
PrésidentLa parole au Conseiller Marguerettaz.
Marguerettaz (Aut)Semplicemente per una piccola mozione d'ordine, o se preferisce il Presidente, per un richiamo. Farei notare che i Consiglieri di maggioranza presenti in aula sono 16 e, visto che stiamo trattando del bilancio, una maggioranza qualificata o perlomeno minima sarebbe auspicabile.
PrésidentLa parole au Président du Gouvernement, Viérin Dino.
Viérin D. (UV)Pour ce qui est du chapitre 33665, il y a deux programmes qui sont en cours de réalisation: le programme 1992-1993 et le programme opérationnel 1996-1998. Pour ce qui est du premier programme, sur un montant total d'investissements de 29.731 millions de lires il y avait une participation régionale de 26.300 millions de lires.
Les engagements de dépense de la Région ont été effectués à 100 pour cent, les paiements de la Région à la commune à raison de 80 pour cent; nous devons encore payer 4.094 millions de lires. La commune a déjà engagé le 100 pour cent et payé le 87 pour cent des sommes disponibles.
Par contre, pour ce qui est du programme opérationnel 1996-1998, l'enveloppe budgétaire est de 45 milliards, 7 milliards en 1996, 15 en 1997 et 23 milliards en 1998. Nous avons engagé totalement la dépense comme Administration régionale pour la première et la deuxième année: 7 plus 15: 22.
Pour ce qui est de la troisième année l'engagement de dépense est subordonné à la certification de la part de la commune d'avoir effectué des paiements dans une mesure non inférieure à la moitié des sommes qui avaient été engagées l'année précédente: 7,5 milliards. Nous avons approuvé en tant que Gouvernement une modification au plan; le conseil municipal a déjà approuvé ces modifications, il y a un mois.
Ces modifications concernent les modalités d'engagement et une série d'autres mesures qui, sur la base de l'expérience de ces dernières années, permettent de rendre plus efficaces les différentes interventions. Les paiements de la Région à la commune ont été de l'ordre de 11,6 milliards de lires, 80 pour cent de la première année et 40 pour cent de la deuxième année. Les engagements de dépense de la commune, la date limite était fixée au 31 décembre 1999, ils ont demandé une prorogation au 31 décembre 1998 et ils ont engagé 71 pour cent des disponibilités des trois années.
Les paiements de la commune sont, à la date novembre 1999, de 6.055 millions de lires, à savoir 20,53 pour cent de l'engagement et 14,55 pour cent du montant global sur les trois années. Quand nous présenterons les propositions de modification, nous présenterons également le même compte-rendu.
PrésidentLa parole à l'Assesseur à la santé, au bien-être et aux politiques sociales, Vicquéry.
Vicquéry (UV)Questo è un capitolo che presenta dei grossi residui annualmente perché gli interventi delle amministrazioni pubbliche si modulano su diversi esercizi finanziari come vediamo abbiamo 4,2 miliardi di residui rispetto a un assestato di 1,5 miliardi, allora l'impegno di 1,5 miliardi sicuramente non significa che sia tutto finito, ben lungi, abbiamo in questi anni investito qualcosa come dieci miliardi sull'abbattimento delle barriere architettoniche per cui abbiamo fatto un grossissimo passo in avanti, ma ci vorranno almeno 3-4 anni ancora per dare una risposta più o meno esaustiva.
Rispetto a questo capitolo abbiamo già impegnato circa 800 milioni per l'esercizio 1999 sul 2000 e questo comunque permetterà di fare il punto della situazione a metà anno perché alcuni comuni non sono stati in grado di utilizzare i fondi ed avevamo dato una tempistica entro la quale dovevano iniziare i lavori. Alcune amministrazioni comunali non sono riusciti a farli perché interpretavano impropriamente la legge sull'abbattimento delle barriere architettoniche che finanzia esclusivamente l'abbattimento delle barriere architettoniche, non finanzia l'ampliamento del municipio o della scuola.
I miei uffici, su indicazione politica, hanno valutato esattamente i compiti metrici per cui gli impegni di spesa sono diminuiti pur mantenendo l'obiettivo prioritario che è quello dell'abbattimento delle barriere architettoniche. Per cui se ci sono interventi che riguardano opere più complesse, questi interventi vanno direttamente sul piano lavori pubblici, pertanto non vengono estrapolati i costi relativi alle barriere architettoniche.
PrésidentPage. 95. Page 96. Je rappelle que la page 96 contient un amendement présenté par la IIème Commission, le texte doit donc être lu conformément à l'amendement présenté. Page 97.
La parole au Conseiller Bionaz.
Bionaz (UV) Al capitolo 35060, "Spese per l'acquisto di beni patrimoniali", vorrei sapere se rientra anche la zona Sogno da adibire a protezione civile in quanto ritengo una zona strategica per quel posto e in più si risanerebbe un obbrobrio nel centro della Valle d'Aosta.
PrésidentLa parole au Conseiller Nicco.
Nicco (GV-DS-PSE) Sul capitolo 35020 per sapere se sono inseriti qui i fondi per la nuova sede degli archivi e se sì, in quale misura nel bilancio annuale e in quello triennale.
PrésidentLa parole à la Conseillère Squarzino Secondina.
Squarzino (PVA-cU)Per chiedere se nel capitolo 35060 sono compresi anche dei progetti riguardanti l'acquisto di una sede del Consiglio e cioè se ci sono qui eventualmente dei fondi per questo tipo di progetto.
PrésidentLa parole à l'Assesseur au territoire, à l'environnement et aux ouvrages publics, Vallet.
Vallet (UV)Sul 35020, questo è il capitolo per spese di sistemazione e manutenzione straordinaria d'immobili di proprietà non adibiti a uffici ed alle aree attigue di proprietà.
È inserita qui la previsione per la ristrutturazione degli ex "magazzini generali" da adibire a sede degli archivi generali.
Abbiamo definito nei giorni scorsi la progettazione preliminare, ragioniamo intorno ai 30 miliardi d'investimento, prevediamo d'inserire una quota di questi finanziamenti già a partire dal 2000, per cui avremmo suddiviso la spesa in 4,5 miliardi nel 2000, 3,5 miliardi nel 2001, 7,5 miliardi nel 2002; resteranno poi da finanziare ancora 12,2 miliardi in futuro.
PrésidentLa parole au Président du Gouvernement, Viérin Dino.
Viérin D. (UV)Sur le chapitre 35060 les dépenses pour l'achat de biens, d'immeubles divers s'élève à 8 milliards tandis que 560 millions de lires sont prévus pour l'achat des terrains nécessaires à la réalisation du projet des Thermes de Pré-Saint-Didier.
Dans les 8 milliards qui sont prévus pour les achats, l'on prévoit également l'achat concernant l'ex area Sogno, dont les procédures sont en cours.
PrésidentPage 98. Page 99.
La parole à la Conseillère Squarzino Secondina.
Squarzino (PVA-cU)Sul capitolo 35520 queste sono spese per sottoscrizioni di titoli azionari della S.p.A. Centrale laitière d'Aoste. Visto che questa spesa è prevista solo per il 2000 volevo sapere se pensa che con questo ripiano del debito il problema è risolto.
Soprattutto volevo chiedere, Assessore, se effettivamente c'è la volontà di cambiare politica rispetto in particolare alle condizioni che vengono date alla centrale di essere un'azienda produttiva e mi spiego. La centrale è obbligata a comperare il latte a un prezzo politico che è un prezzo diverso, più alto, rispetto al prezzo che dal punto di vista economico potrebbe consentire alla centrale di mettere il latte sul mercato in modo da non essere troppo in passivo. In poche parole politicamente si impone alla centrale un prezzo più alto del latte dopodiché come conseguenza la centrale del latte va in passivo e la Regione deve intervenire. Mi chiedo se non è possibile trovare un modo diverso per rendere qualificata la nostra agricoltura.
Tutti gli interventi che vengono fatti per qualificare i prodotti agricoli, per farli diventare prodotti di qualità, sono interventi che hanno un senso, che è giusto che ci siano perché bisogna aiutare la nostra produzione ad avere quel valore aggiunto di qualità che le consenta di mettersi sul mercato anche ad un costo più alto.
Su quest'argomento volevo sentire l'Assessore: quale tipo di politica intende adottare partendo dal costo del latte.
PrésidentLa parole au Conseiller Lanièce.
Lanièce (Aut)Volevo fare anch'io la stessa domanda della Consigliera Squarzino e poi al capitolo 35560 avere delle spiegazioni in merito a questi 20 miliardi messi in competenza per le spese per la sottoscrizione di capitale sociale alla Finaosta.
PrésidentLa parole à l'Assesseur à l'agriculture et aux ressources naturelles, Perrin.
Perrin (UV)Per quanto riguarda la Centrale del latte, è prevista la sottoscrizione di titoli azionari, e chiaramente la previsione si riferisce all'anno in corso e non al triennio, questo mi sembra abbastanza normale come intervento.
Per quanto riguarda il discorso della politica della Centrale del latte, avevo avuto occasione proprio in questa sede di rispondere a un'interpellanza, dove avevo illustrato qual è la situazione nella Centrale e quali sono gli obiettivi che ci proponiamo. Credo che sia alquanto superficiale addossare al prezzo del latte la causa della gestione non positiva della centrale stessa.
C'è un accordo con i produttori di latte, siglato con le organizzazioni sindacali e in quest'accordo si tiene anche conto del fattore ambientale, e del valore del latte targato Valle d'Aosta, che non è un latte comune messo sul mercato; la differenza si aggira mi sembra in questo momento sulle 80-100 lire, il che può comportare un costo complessivo di circa 400 milioni. Non possiamo quindi accreditare al prezzo del latte le difficoltà della centrale.
Avevamo previsto un'inversione di tendenza che non è ancora giunta anche se la centrale quest'anno ha aumentato il suo fatturato di parecchio perché ha aumentato le sue vendite, è entrata nel mercato esterno alla nostra Regione, ma si tratta di un mercato molto concorrenziale, difficile da sostenere per la Centrale del latte.
Stiamo ipotizzando per il futuro di legare meglio il discorso della centrale a tutto il settore della filiera latte, in particolare a quello del siero e quindi arrivare a costruire anche il burrificio nella centrale stessa in modo da ampliare la gamma di prodotti e le opportunità di sviluppare il suo mercato.
Quest'anno la distribuzione è stata privatizzata; questa attività costitutiva un problema per la centrale, perché la ridotta disponibilità del dipendente pubblico o parapubblico mal si concilia con la distribuzione che necessita di orari e di tempi che vanno al di là di un normale orario di lavoro e di ufficio. Sono state messe sul tavolo tutta una serie d'iniziative che speriamo diano poi dei frutti.
PrésidentLa parole au Président du Gouvernement, Viérin Dino.
Viérin D. (UV)Pour ce qui est de l'augmentation du capital social de Finaosta, il s'agit de la deuxième tranche de l'augmentation du capital social qui a déjà été délibérée, à savoir de 173,174 milliards à 200 millions de lires. La quote-part attribuée à l'Administration régionale, qui détient 76,81 pour cent du capital social, se chiffre donc à 20 milliards de lires. Ces 20 milliards de lires ou mieux encore cette augmentation de capital social permettra à Finaosta de donner suite à toutes les interventions prévues en gestion ordinaire en faveur des entreprises.
Je veux citer les interventions déjà effectuées en faveur de la Bertolini, de Enrietti, de la Feletti, de Magnesium products of Italy, de la Viasystem et également les autres interventions notamment dans les sociétés de remontées mécaniques, "Funivie Monte Bianco" et "Pila", qui sont effectuées par Finaosta en gestion ordinaire.
Il est important d'augmenter le capital social, afin d'assurer à Finaosta les moyens et les conditions pour pouvoir agir, vu que la loi instituant Finaosta établit une limite à ce pouvoir référé au capital social.
PrésidentPage 100.
La parole au Conseiller Lanièce.
Lanièce (Aut)Al capitolo 35800, che riguarda il finanziamento d'interventi nel settore termale, rispetto allo scorso anno, quando c'era una competenza di 2 miliardi, abbiamo ora 7 miliardi.
Vorrei sapere cosa si farà con questa somma a disposizione, se ci sono interventi già previsti in modo da poter utilizzare questi 7 miliardi iscritti in competenza.
PrésidentLa parole à l'Assesseur au tourisme, aux sports, au commerce et aux transports, Lavoyer.
Lavoyer (FA)La Giunta ha avviato la procedura di appalto con il meccanismo del "Project financing", simile a quello che ha predisposto il Comune di Saint-Vincent per le Terme di Saint-Vincent. Quelle erano terme comunali, avevamo a suo tempo anche modificato la legge proprio per permettere di usare la stessa procedura e permettere di utilizzare finanziamenti regionali per avviare questo tipo di progetto perché le Terme di Pré-Saint-Didier, come il Consiglio sa, sono di proprietà regionale.
Abbiamo avviato questa procedura, siamo in attesa delle risultanze della procedura stessa per individuare l'interlocutore, per avviare la riorganizzazione e il rilancio delle Terme di Pré-Saint-Didier.
PrésidentPage 101. Page 102.
La parole à la Conseillère Squarzino Secondina.
Squarzino (PVA-cU)Volevo chiedere al Presidente se tutto il discorso che ha fatto sull'informatica prima era relativo a questo capitolo?
(interruzione del Presidente della Giunta, fuori microfono)
? ecco sì, però non ho capito bene perché al capitolo 21880 c'è un aumento rispetto alle previsioni di circa 2 miliardi, mentre nei due capitoli precedenti, 20467 e 21870, c'è una compensazione, anche nel triennio, in questo invece si vede una crescita abbastanza consistente di quasi 2 miliardi, nel 2000, e 1.500 milioni nel 2001.
PrésidentLa parole au Président du Gouvernement, Viérin Dino.
Viérin D. (UV)C'est l'engagement pour réaliser les différentes actions d'informatisation de l'Administration régionale. Ce sont les différents projets: "Centro smistamento informazioni anagrafiche, carte a microprocessore, Ufficio di relazioni con il pubblico, rete civica, posta elettronica, buoni carburanti, langue française et informatique, protocollo e gestione elettronica del documento, il sistema informativo unico del personale, il telelavoro, data warehouse, interfaccia utenti, gli strumenti di supporto alle varie decisioni, i punti di accesso al cittadino, l'adeguamento tecnologico delle postazioni di lavoro individuale, la mediateca, la multimedia e l'integrazione dei sistemi informativi di settore e di cooperazione".
Ce sont ces projets qui devraient nous permettre de compléter l'informatisation de l'Administration régionale. Nous avons prévu 5.910 millions pour l'année 2000, 5.200 millions pour 2001 et 2 milliards?
(interruzione della Consigliera Squarzino Secondina, fuori microfono)
? Euro? oui, d'accord.
PrésidentPage 103.
La parole à la Conseillère Squarzino Secondina.
Squarzino (PVA-cU)Sono andata a guardarmi il capitolo 21820, dove si parla degli incarichi di consulenza; si era detto che rispetto alle consulenze c'è stato un grosso risparmio.
Ho verificato cosa era stato previsto nel triennio precedente e cosa si prevede attualmente; questo capitolo nel triennio precedente per il 2000 aveva previsto 5.295 milioni, qui abbiamo 5.520 milioni. Come mai? Doveva esserci una diminuzione, ma in questo caso c'è stato addirittura un aumento. La diminuzione la si verifica poi nel 2001, lì sì, cioè nel 2000 c'è un aumento, poi nel 2001 si diminuisce, ma non posso dire che nel 2000 c'è stato un grosso sforzo di contenere le spese vive della consulenza a meno che non si faccia riferimento ad altri capitoli.
PrésidentLa parole à l'Assesseur au budget, aux finances et à la programmation, Agnesod.
Agnesod (UV)Si riferisce a capitoli diversi, tre capitoli sono per speciali incarichi e consulenze; si tratta dei capitoli 66160 e 21820.
Il suo riferimento è rispetto alla tabella di pagina 26 della relazione al bilancio?
PrésidentLa parole à la Conseillère Squarzino Secondina.
Squarzino (PVA-cU)Vorrei capire l'affermazione che nel bilancio è fatta, si dice che c'è stato un contenimento della spesa per quanto riguarda le consulenze e io ci credo. Se quest'affermazione dipende dalla somma di questi due capitoli?
PrésidentLa parole à l'Assesseur au budget, aux finances et à la programmation, Agnesod.
Agnesod (UV)Il discorso è riferito ai tre capitoli insieme, speciali incarichi e consulenze, assestato 1997: 11.360 milioni, assestato 1998: 8.200 miliardi, assestato 1999: 10.140 milioni, 2000: 8.450 milioni, meno 16,67 percento, ma sono tutti e tre assieme i capitoli 21820, 38345 e 66160.
PrésidentPage 104. Page 105. Page 106. Page 107.
La parole au Conseiller Marguerettaz.
Marguerettaz (Aut)In riferimento al capitolo 21640, rispetto al quale, come avemmo già modo di dire quando si discusse la legge, non siamo mai riusciti a capire la differenza con il capitolo 57260, che è alla pagina 205, per i consiglieri che non sono molto a conoscenza dell'argomento trattano entrambi di contributi ad enti e associazioni culturali per iniziative consone al loro scopo sociale, se non ricordo male gli uni gestiti dall'Assessorato della pubblica istruzione, gli altri gestiti dalla Presidenza della Giunta, ma come dicemmo all'epoca siamo ancora convinti oggi che vi sia una sorta di sovrapposizione in questo senso.
In riferimento a questo capitolo osservo che la sommatoria di questi due capitoli, che è identica a quella del bilancio dello scorso anno, porta a un totale di disponibilità in competenza di 850 milioni, i 150 del capitolo a cui mi riferisco su questa pagina sommati ai 700 di cui alla pagina 205. Confronto questi due dati con quelli che si trovano a pagina 206 che sono le spese per manifestazioni ed iniziative culturali e scientifiche.
Chiedo scusa se posso creare della confusione, ma i tre capitoli a mio avviso sono strettamente legati. Sono tutti e tre inerenti a spese per manifestazioni ed iniziative culturali, i primi due che ho citato sono quelli gestiti dalle associazioni, da chi da parte della società civile si muove per promuovere iniziative di questo genere, l'ultimo, il capitolo 57400, è quello di competenza dell'assessorato. Confronto questi due dati e vedo che i primi due capitoli, quelli a disposizione delle associazioni, ammontano a 850 milioni, quello a disposizione dell'assessorato ammonta a 9,8 miliardi.
Noto che, per quanto riguarda la politica culturale di questa nostra Regione, c'è un rapporto fra ciò che è destinato al mondo associazionistico rispetto a ciò che è destinato all'assessorato di circa l'8 percento, vale a dire le associazioni culturali percepiscono un 8 percento rispetto a ciò che ha a disposizione l'assessorato.
Noto altresì che, mentre i capitoli a disposizione degli enti e delle associazioni non hanno subito variazione rispetto al bilancio di previsione 1999, il capitolo a disposizione dell'assessorato alla voce competenza ha avuto un aumento di 2,5 miliardi. Quello che vorrei sapere è se la linea politica, per quanto concerne le politiche culturali della Giunta, è un po' accentratrice, nel senso che ritiene via via più opportuno che la politica culturale sia gestita dal Palazzo oppure mi direte voi quali altre risposte posso dare al mio quesito; quali iniziative significative si hanno in mente da parte dell'Assessorato della cultura che giustifichino l'aumento in spese di competenza di ben 2,5 miliardi rispetto alla competenza dello scorso anno.
PrésidentLa parole à l'Assesseur à l'éducation et à la culture, Pastoret.
Pastoret (UV)Per quanto riguarda il capitolo 21640 questo è un capitolo, come è già stato rilevato dal Consigliere Marguerettaz, inerente a contributi ad enti e associazioni per attività, iniziative e manifestazioni diverse a carattere sociale, ricreativo e culturale, che è gestito dalla Presidenza della Giunta per anniversari e ricorrenze di tipo istituzionale, diciamo, di associazioni di questo genere ovvero ventennali, trentennali e via dicendo.
Per quanto riguarda i due capitoli che invece sono stati tirati in causa dal Consigliere Marguerettaz, il primo se non sbaglio 57260, "Contributi ad enti e ad associazioni culturali ed educative per manifestazioni ed iniziative culturali e scientifiche"? è questo uno dei capitoli citati, a pagina 205, il 57260?
(interruzione del Consigliere Marguerettaz, fuori microfono)
? allora questo capitolo comprende i contributi a gruppi corali, folcloristici, mascherati, storici, bandistici per l'acquisto di divise e costumi e per l'organizzazione di manifestazioni varie nonché alla Librairie valdôtaine ai sensi della legge n. 69, comprende altresì i contributi a favore di associazioni, enti pubblici e privati per l'organizzazione di manifestazioni di rilievo culturale e scientifico; sono in sostanza quei contributi che diamo?, c'era stata fra l'altro un'iniziativa del Consigliere Lanièce su questo, avevo fornito puntuale rendicontazione anno per anno, credo per gli ultimi tre anni, rispetto ai tipi di finanziamenti su questa cosa. La somma è analoga più o meno tutti gli anni perché è normato per legge e c'è un tetto.
Per quanto invece riguarda l'osservazione che viene fatta relativamente al capitolo di pagina 206, il 57400, è vero che questo capitolo cresce come spesa rispetto all'anno precedente e rispetto anche all'assestato, ma perché in questo capitolo sono iscritte le iniziative legate al Giubileo, ai mille anni della Fiera di Sant'Orso, ai 200 anni del passaggio di Napoleone e alle esposizioni.
Vi è iscritta poi la Saison Culturelle, l'organizzazione della Saison e quindi anche tutti gli aspetti rilevanti ai fini IVA e la pubblicazione di bollettini e notiziari riguardanti le attività del Servizio attività culturali, cito ad esempio Visibilia che è la rivista che viene pubblicata per la diffusione delle notizie relative alla Saison Culturelle e delle altre iniziative culturali, ma in sostanza, per quanto riguarda le mostre che sono contenute in questo capitolo, in modo particolare sono previste quelle che riguardano questi tre avvenimenti che sono stati previsti a finanziamento, peraltro questa cosa era già stata introdotta dall'Assessore Agnesod nel corso della sua relazione, in modo specifico per l'anno 2000.
PrésidentLa parole au Conseiller Marguerettaz.
Marguerettaz (Aut)Ringrazio l'Assessore per ciò che ha detto, è stato chiarissimo. Prendo atto che rispetto ai tre avvenimenti importanti che egli stesso citava: il millenario, il terzo millennio, i 200 anni del passaggio di Napoleone, l'Amministrazione regionale pensa di essere la sola in grado di produrre iniziative significative in questo senso, cioè prendo atto che, per quanto riguarda le spese di competenza assessorili, si è giustamente incrementato questo capitolo di spesa, altrettanto non è stato per i capitoli a disposizione dell'associazione.
PrésidentPage 108.
La parole à la Conseillère Squarzino Secondina.
Squarzino (PVA-cU)Sul capitolo 22560. Vorrei precisare una cosa anzitutto: quando nel mio intervento precedente facevo riferimento alla relazione previsionale e programmatica relativamente alla legge n. 44/90, avevo detto che non l'avevo ricevuta! Me l'ha poi fatta avere il collega Rini della V Commissione perché questa è stata inviata ai Capigruppo e al Presidente della V Commissione.
A me sembra che, essendo questa una relazione da presentare contestualmente con il bilancio previsionale, avrebbe dovuto essere presentata a tutti i consiglieri, non capisco perché questa procedura burocratica.
Detto questo, voglio complimentarmi per il fatto che trovo 50 milioni in più quest'anno su questo capitolo, 400 milioni nel 2000 rispetto a 350 dello scorso e a 350 del 2001. Faccio presente però che, relativamente a tutto quanto il nostro bilancio, prevedere solo 400 milioni per l'attività di sostegno per i Paesi in via di sviluppo sia effettivamente una cifra molto bassa, tra l'altro chiederei ai colleghi del comitato per la cooperazione che sono presenti in sala se anche loro non hanno l'ardire d'intervenire e di sostenere questa causa.
PrésidentL'appel est tombé dans le vide.
La parole au Président du Gouvernement, Viérin Dino.
Viérin D. (UV)Le Gouvernement a approuvé le rapport prévisionnel et programmatique pour 2000 aux termes de l'article 12 de la loi n° 44 et a pourvu à sa transmission au Conseil.
Le programme approuvé par le Gouvernement reprend fidèlement les propositions qui nous ont été soumises par le comité de coopération, donc il n'y a pas de modifications concernant ces décisions.
Mme Squarzino s'est peut-être réjouie trop tôt dans le sens qu'il est vrai que le montant du chapitre est augmenté de 50 millions, mais ceux-ci sont prévus pour la protection civile. Les finalités sont exactement les mêmes, mais nous avons voulu éviter de reproduire la situation de cette année concernant l'intervention au Kosovo.
Nous avons prévu expressément un fonds, je ne sais pas s'il est suffisant ou non, on ne peut pas prévoir maintenant s'il y a d'autres urgences dans ces pays en voie de développement, mais pour éviter qu'en cas de nécessité l'on utilise les fonds affectés au Comité de coopération pour les pays en voie de développement, nous avons prévu ce financement supplémentaire afin de faire face aux interventions qui pourraient s'avérer nécessaires au cours de l'année 2000 en faveur de la protection civile, pour que celle-ci puisse intervenir immédiatement sans avoir le problème de trouver des fonds pour financer ses interventions.
C'est la raison pour laquelle le chapitre prévoit un montant de 400 millions, dont 350 affectés au comité et 50 à la protection civile.
PrésidentPage 109. Page 110. Page 111. Page 112. Page 113. Page 114.
La parole au Conseiller Marguerettaz.
Marguerettaz (Aut)Approfitto del capitolo 51310, inerente spese per la costruzione di parcheggi d'interesse regionale, sul quale peraltro vedo una grossa contrazione nella voce competenza, da 6,230 miliardi a 3 miliardi quest'anno, non tanto per chiedere i motivi di questa contrazione che immagino essere dovuti a un programma che l'assessorato competente avrà ponderato per arrivare a decidere questa cifra, quanto per chiedere se in questa cifra sono compresi, ed evidentemente approfitterei anche di quest'occasione per fare il punto su questa situazione specifica, i parcheggi che sono oggetto di contenzioso con il Comune di Aosta per quanto concerne la famosa o famigerata realizzazione dell'auditorium nell'ex Cinema Splendor.
Semplifico la domanda: da una parte, qual è la situazione attuale rispetto alla ristrutturazione dell'ex Cinema Splendor di Aosta? L'oggetto del contendere con il Comune di Aosta che mi sembra ricordare concernesse la costruzione di parcheggi è stato risolto? In caso affermativo, questi parcheggi che, così come aveva detto l'Assessore Vallet in risposta a un'interpellanza qualche mese fa, dovevano essere a carico della Regione o almeno parte di essi sono compresi in questi 3 miliardi di competenza?
PrésidentLa parole au Conseiller Lanièce.
Lanièce (Aut)Anch'io volevo fare due domande: una l'ha già fatta il collega Marguerettaz, la seconda invece riguarda il capitolo 51300, concernente spese per opere stradali, dove abbiamo una competenza di 41 miliardi.
Vorrei sapere se si può avere già qualche indicazione sulle opere che si dovrebbero fare; inoltre vorrei sottolineare il fatto che i residui permangono sempre altissimi visto che abbiamo i residui più alti del valore in competenza, tenuto conto inoltre che i residui, lo scorso anno, erano di 50 miliardi.
PrésidentLa parole à l'Assesseur au territoire, à l'environnement et aux ouvrages publics, Vallet.
Vallet (UV)Per quanto riguarda il discorso dei residui passivi in generale, rapportati al 51300, ma comunque rapportati a tutti i capitoli che prevedono spese per lavori, evidentemente la risposta è sempre la stessa, si ripete ogni anno, nel senso che è difficile prevedere una programmazione dei finanziamenti a cui corrisponda esattamente l'esecuzione dei lavori, peraltro questo dato denota un minimo di difficoltà di spesa da parte della struttura. Credo che il dato balzi evidente dall'esame di queste cifre.
Per quanto riguarda la programmazione, non so dire adesso, nel senso che definita la cifra, approvato il bilancio, ci dedicheremo al piano lavori, per cui ci sarà occasione.
Per quanto riguarda il capitolo 51300, relativo ai parcheggi, le cifre lì previste serviranno a finanziare la costruzione del parcheggio a servizio delle funivie di Valtournenche, il parcheggio sotterraneo da realizzare nell'attuale parcheggio all'ingresso di Courmayeur e il potenziamento dell'area di sosta in zona Revettaz a Cogne.
Per quanto riguarda invece lo Splendor e l'intesa conclusa con il Comune di Aosta, la delibera di appalto sarà in Giunta lunedì 6; presenteremo martedì pomeriggio la progettazione esecutiva in una conferenza stampa alla biblioteca.
Per quanto riguarda il parcheggio da realizzare in zona F8, su iniziativa regionale il Comune di Aosta ha presentato una richiesta di finanziamento al Ministero dei lavori pubblici, attraverso uno strumento che si chiama PRUSST, un programma finanziato dallo Stato per la riqualificazione urbana; quindi, attingeremo in parte a finanziamenti statali.
Marguerettaz (fuori microfono) Quindi la Regione non prende soldi?
Vallet (UV)Dipenderà dall'entità del finanziamento statale e poi integreremo.
PrésidentLa parole au Conseiller Marguerettaz.
Marguerettaz (Aut)Chiedo scusa all'Assessore se insisto, ma data anche l'ora, la fatica eccetera, può darsi che la memoria mi faccia difetto. Evidentemente in questo bilancio non c'è una voce specifica, così come mi è stato confermato dai dirigenti, per quanto riguarda il discorso del Cinema Splendor, vale a dire è uno di quegli interventi che presumibilmente rientra nel piano dei lavori pubblici?
(interruzione dell'Assessore Vallet, fuori microfono)
? ah, esiste? A che pagina? Infatti nel discorso complessivo, eccetera.
Quindi volevo, se possibile, avere una parola definitiva su questo problema perché questa è una di quelle questioni che si trascinano da anni per le quali avevamo avuto assicurazioni da parte dell'Assessore Vallet in seguito a un'interpellanza di Forza Italia che il primo semestre 1999 si sarebbe proceduto all'appalto dei lavori.
Il 24 febbraio 1999 l'Assessore Vallet, rispondendo a un'interpellanza dei colleghi di Forza Italia, diceva: "? Se come prevedo i tempi per l'intesa richiederanno non più di tre mesi, massimo quattro mesi, se la definizione e la progettazione esecutiva avverrà, come sta avvenendo, nei prossimi due o tre mesi, posso dire che alla fine del primo semestre di quest'anno dovremmo essere nelle condizioni di deliberare l'appalto dei lavori?", quindi non è impossibile, Assessore, questo è il rendiconto dei lavori del Consiglio.
Ora, non è che l'idea del Cinema Splendor risalga a un anno fa, siamo un po' più indietro nel tempo, ma non è su questo che voglio incentrare l'attenzione. Mi piacerebbe che fosse detta una parola definitiva sulla questione.
A suo tempo si parlò di un accordo di programma con il Comune di Aosta che inizialmente sembrava non dover mettere delle zeppe al progetto del Cinema Splendor, in un secondo tempo sorse la questione dei parcheggi che si andò a localizzare nell'accollarsi da parte della Regione di una parte di quei parcheggi individuati dal Comune di Aosta nell'area F8.
Oggi l'Assessore ci dice, ed è questo che vorrei sapere, che al momento non esiste un accordo di programma chiaro con il Comune di Aosta, ma siamo ancora nella fase della richiesta da parte del Comune di Aosta di un finanziamento statale. Ho capito che a questo momento i finanziamenti di parte o di tutti questi parcheggi non dovrebbero più provenire dalla Regione, ma dallo Stato, che non siamo ancora in grado di sapere ad oggi quanti saranno questi finanziamenti statali, vale a dire se copriranno l'intera superficie dei parcheggi o solo parte di essi e quindi oggi non siamo in grado di dire alla presentazione del bilancio preventivo dell'anno 2000 se la Regione dovrà compartecipare alle spese di questi parcheggi.
Ma la domanda che sta prima di questa è: a parte i discorsi, i pourparler e le eventuali lettere tipo quella di cui abbiamo saputo ieri del Comune di Aosta, che rinuncia al contributo dell'80 percento per poter accedere ai contributi del 100 percento, ad oggi di deliberato non esiste nulla?
Quindi prendo atto che in questo capitolo di spesa, all'interno di questo stanziamento di 3 miliardi, non è prevista alcuna somma destinata alla compartecipazione nelle spese con il Comune di Aosta per quanto riguarda la realizzazione di questi famigerati parcheggi, al tempo stesso, se non ho capito male, la cosa non è esclusa. Quindi ad oggi noi mettiamo già in preventivo di dover fare una variazione di bilancio su questo capitolo.
PrésidentLa parole à l'Assesseur au territoire, à l'environnement et aux ouvrages publics, Vallet.
Vallet (UV)Evidentemente mi sono spiegato molto male. Esiste una delibera della Giunta regionale che approva il progetto dello Splendor, impegna la Giunta a finanziare il costruendo parcheggio che verrà costruito da parte del Comune di Aosta nella zona F8.
Questa delibera è stata trasmessa al Comune di Aosta perché il comune stesso potesse deliberare con la richiesta dell'intesa; il comune stesso ha deliberato favorevolmente all'intesa; la Giunta regionale ha approvato il progetto esecutivo; il Presidente della Giunta ha decretato l'intesa così come previsto all'articolo 29 della legge n. 11?
Marguerettaz (fuori microfono) L'intesa non è accordo di programma?
Vallet (UV)No, non è accordo di programma, è la procedura prevista dall'articolo 29 della legge n. 11/98, legge urbanistica.
Il decreto del Presidente della Giunta che decreta l'intesa equivale a concessione edilizia.
Nella delibera della Giunta regionale sono contenuti degli impegni che sono l'impegno a compartecipare al finanziamento del parcheggio costruendo da parte del Comune di Aosta in zona F8, l'impegno da parte della Regione di accollarsi le spese per l'arredo urbano della piazzetta antistante lo Splendor sulla base di una progettazione fatta dalla Regione e concordata con il Comune di Aosta.
Sulla base di questi impegni della Giunta regionale contenuti in una delibera, il Consiglio comunale di Aosta ha sancito il suo accordo. Non è previsto che il Consiglio regionale dia nessun accordo, nel senso che vale la procedura prevista dall'articolo 29 della legge n. 11/98.
Per quanto riguarda il finanziamento, ci siamo fatti promotori, come Amministrazione regionale, presso il Comune di Aosta, per l'attivazione di una domanda che consentisse al Comune di Aosta di ottenere dei finanziamenti dai cosiddetti "PRUSST", finanziamenti dello Stato finalizzati al recupero urbano.
PrésidentLa parole au Conseiller Marguerettaz.
Marguerettaz (Aut)Prendo atto, mi riservo di andare a verificare questa procedura di cui non conoscevo l'esistenza. Mi sembra oltremodo anomalo che possa esserci un'intesa, così l'ha definita l'Assessore, fra un'istituzione quale la Regione Valle d'Aosta e il Comune di Aosta che passi attraverso due organi decisamente diversi: da una parte la Giunta regionale e dall'altra il Consiglio comunale di Aosta.
Questo mi fa dire, ripensando alle tante cose che sono state dette in questi giorni, a quello che diceva il collega Tibaldi, che questo Consiglio è ormai destinato alle commemorazioni dei purtroppo numerosi defunti.
PrésidentJe me permets de faire remarquer que ce Conseil assume une vocation de plus en plus intense à l'activité législative et de contrôle et de moins à moins importante en matière d'administration directe. Page 115.
La parole à la Conseillère Squarzino Secondina.
Squarzino (PVA-cU)Sul capitolo 51490. Vorrei capire le motivazioni politiche che hanno condotto la Giunta ad aumentare gli stanziamenti previsti nel precedente piano triennale, nel 2000 da 4,7 miliardi a 5 miliardi, nel 2001 da 2,6 miliardi a 5 miliardi.
PrésidentLa parole à l'Assesseur au territoire, à l'environnement et aux ouvrages publics, Vallet.
Vallet (UV)La cosiddetta "strada dell'Envers" è una percorrenza che da Arvier va fino al Comune di Hône. È una percorrenza rispetto alla quale una valutazione d'impatto ambientale ha sancito la non opportunità di attrezzarla come arteria di scorrimento veloce, ma comunque l'opportunità di sistemarla tratto per tratto per arredarla e per consentire una percorribilità alternativa.
In questo senso l'assessorato ha promosso tutta una serie di progettazioni che adesso sono giunte alla fase definitiva, qualcuna esecutiva; per poterle realizzare è necessario prevedere i finanziamenti e questo abbiamo fatto.
PrésidentPage 116. Page 117. Page 118. Page 119. Page 120.
La parole à la Conseillère Squarzino Secondina.
Squarzino (PVA-cU)Il capitolo 52105, in cui sono previsti contributi per il ripristino delle cave abbandonate, prevede un intervento che è minimo, di 150 milioni, ma lo prevede per l'anno 2000 e per l'anno 2001, mentre per l'anno 2002 non c'è niente.
Si pensa con questi 300 milioni di riuscire a soddisfare e a ripristinare tutte le cave abbandonate che ci sono?
La seconda domanda riguarda i capitoli 38280 e 38360. Qui c'è tutta una serie di risorse impegnate per sistemazioni idraulico-forestali e interventi di difesa di valanghe. Volevo sapere quali sono i progetti, almeno i più consistenti perché non credo che siano tantissimi, che si vogliono realizzare in questo modo.
PrésidentLa parole à l'Assesseur au territoire, à l'environnement et aux ouvrages publics, Vallet.
Vallet (UV)Per quanto riguarda il capitolo 52105, è un capitolo che prevede la corresponsione dei contributi previsti dalla legge n. 24/96, la legge che pianifica l'attività estrattiva. Evidentemente, per poter elargire dei contributi bisogna che ci siano delle richieste. La previsione è minima perché purtroppo non riusciamo a spendere neanche quei 150, nel senso che non ci sono richieste.
Per quanto riguarda il capitolo più importante, il 38280, questo capitolo si compone di alcuni dettagli, uno che riguarda le spese per la realizzazione di interventi in amministrazione diretta: sono i cantieri idraulico-forestali della direzione bacini montani?
(interruzione della Consigliera Squarzino Secondina, fuori microfono)
? 38280, che porta 10 miliardi ma con tre dettagli, questo tu non lo puoi sapere perché viene dettagliato in sede di bilancio di gestione: uno che riguarda le spese per la gestione dei cantieri, per 5 miliardi; l'altro per opere da realizzare in appalto per la difesa del suolo, per 4,5 miliardi. Ne cito una per tutti: i Paravalanghe per la valanga di Lavancher a Morgex.
PrésidentPage 121.
La parole à la Conseillère Squarzino Secondina.
Squarzino (PVA-cU)Sul capitolo 52160. Qui si parla di regimazione idraulica sui corsi d'acqua principali: si intende la Dora Baltea oppure i torrenti o cos'altro? Che tipi d'interventi ci sono?
PrésidentLa parole à l'Assesseur au territoire, à l'environnement et aux ouvrages publics, Vallet.
Vallet (UV)Qui abbiamo previsto interventi sul Lys a Gressoney-La-Trinité, abbiamo previsto interventi sul Lys a Gressoney-Saint-Jean, a Gaby, ci sono interventi sulla Dora di Rhêmes, località Proussaz e Frassiney, ci sono interventi sulla Grand Eyvia in località Cretaz e poi ancora lavori di manutenzioni straordinarie sempre su arginature già realizzate sulla Dora Baltea e alla confluenza del Buthier con la Dora in Comune di Pollein.
PrésidentPage 122. Page 123.
La parole au Vice-président Viérin Marco.
Viérin M. (Aut)Volevo chiedere all'Assessore all'agricoltura in merito al capitolo 38660 se poteva enunciare i lavori che si vorrebbero realizzare con le somme previste, soprattutto nel triennale.
PrésidentLa parole à l'Assesseur à l'agriculture et aux ressources naturelles, Perrin.
Perrin (UV)Abbiamo un programma triennale: Arnad, pista Vacheresse; Gressan, Jovençan, Charvanassaz, II lotto; poi abbiamo Châtillon, Grand Bois; Aymavilles, Jovençan, Bois de Côte Noire; c'è un ulteriore lotto di Gressan, Jovençan, sempre della pista di Charvanassaz; Sarre, Rû des Vignes; ancora La Salle, questo è un accordo di programma per la zona di Charvaz; Challant-Saint-Victor, lago Villa; Arvier, Introd, Leytin Plan By Alpetta; Courmayeur, La Visaille; Valpelline, Bois de Billiouque; Issogne, Mont-Blanc, Castagnod Lavou; Aosta, Gignod, Bois de Combes; Pollein, Château Chenière; Rhêmes-Saint-Georges, Alpe di Lor; Oyace, Valpelline, Verdzignola Arpessau; Avise, Rû de Runaz; Brissogne, Bondinaz; Charvensod, Saint-Grat, Chamolé.
Questo è il programma triennale delle piste forestali.
PrésidentPage 124. Page 125. Page 126. Page 127.
La parole au Conseiller Lanièce.
Lanièce (Aut)Volevo chiedere, per quanto riguarda il capitolo 50150, dove c'è un importo di 3,5 miliardi, cosa si intende realizzare nel 2000.
Sul capitolo 67380, qui passiamo dalla competenza dello scorso anno prevista in 5 miliardi a una competenza quest'anno di 4 miliardi; vorrei sapere se questa somma è ritenuta sufficiente e a che punto è la situazione dell'indagine sul problema dell'amianto da parte dell'ARPA.
PrésidentLa parole à la Conseillère Squarzino Secondina.
Squarzino (PVA-cU)Sul capitolo 67380. Vorrei capire come mai nel triennio precedente si fossero programmati 5 miliardi all'anno di competenza per ogni anno e adesso sono ridotti di 1 miliardo.
È inutile stare qui a ricordare, vista l'ora, l'importanza dell'ARPA per il controllo della qualità dell'acqua e dell'aria; è un'agenzia che ha una grossa funzione di prevenzione, di formazione; se tagliamo i fondi nelle opere di prevenzione, è chiaro che dobbiamo poi intervenire con fondi ulteriori per quanto riguarda i danni che devono essere risistemati.
PrésidentLa parole au Vice-président Viérin Marco.
Viérin M. (Aut)Per chiedere in merito al capitolo 67385, "Spese per la realizzazione o recupero funzionale di strutture afferenti alle aree naturali protette o a Espace Mont-Blanc", la motivazione dei forti residui, 5,6 miliardi, vorrei sapere quali sono le opere già finanziate e appaltate.
In secondo luogo, volevo capire perché, rispetto alla competenza dell'anno 2000, l'importo previsto si è abbassato e nel triennale continua ad abbassarsi fino ad arrivare a 1.400 milioni.
Volevo sapere come mai c'è questo trend di minori disponibilità finanziarie con la presenza di un residuo di 5,6 miliardi.
PrésidentLa parole à l'Assesseur au territoire, à l'environnement et aux ouvrages publics, Vallet.
Vallet (UV)Rispondo per quanto riguarda il capitolo 50150, "Spese per la costruzione di infrastrutture tecniche del parco del Mont Avic". I finanziamenti previsti riguardano due opere che abbiamo appena appaltato e che prevedono parte dei finanziamenti nel 1999 e parte nel 2000: uno è il completamento del paramassi in località Calanc e l'altro è un appalto per la sistemazione di un tratto di strada, per circa 1 miliardo, sempre in località Rovine.
Per il 2000 è previsto l'espletamento della gara per la progettazione del paramassi da realizzare al bivio per Gettaz.
PrésidentLa parole à l'Assesseur à l'agriculture et aux ressources naturelles, Perrin.
Perrin (UV)Sul capitolo 67385, 1 miliardo è a disposizione dell'Assessorato del territorio per l'appalto dei lavori di ristrutturazione, II° lotto, al villaggio dei minatori di Cogne; abbiamo poi il Centro visitatori del Parco Gran Paradiso, sempre all'interno del villaggio dei minatori, per il quale l'appalto è già stato eseguito e da cui risulta il residuo.
PrésidentLa parole à l'Assesseur à la santé, au bien-être et aux politiques sociales, Vicquéry.
Vicquéry (UV)Riguardo all'ARPA, la diminuzione dello stanziamento è legata a tre fattori principali: uno potremmo definirlo un'economia di scala da parte dell'azienda che nei primi anni di vita ha dovuto investire sia in termini di attrezzature sia in termini di arretrati contrattuali al personale dipendente in virtù di accordi che erano stati stipulati dall'USL; il secondo fattore riguarda avanzi di amministrazione che l'ARPA ha sul bilancio; il terzo fattore riguarda un'ipotesi di entrate maggiori perché l'ARPA finalmente si è messa sul mercato e sta vendendo i suoi prodotti a terzi acquirenti per cui riteniamo che questa spesa sia sufficiente. È anche un incentivo ai dirigenti dell'ARPA nel considerarsi agenzia a tutti gli effetti e non dipendenti della Regione. Sicuramente i 4 miliardi non sono uno stanziamento largo, sono uno stanziamento equo.
Per quanto riguarda il piano amianto, è stata presentata una bozza da parte dell'ARPA, adesso si sta facendo l'istruttoria con gli uffici dell'Assessorato della sanità e all'Assessorato del territorio, ma è solo una bozza di linee direttrici su come impostare il piano amianto. Sicuramente si potrà investire, anche se non realizzare, sulla cava di amianto di Chassan a Emarèse perché abbiamo avuto conferma ultimamente del finanziamento da parte dello Stato.
È un intervento pesante e dovrà essere studiato con molta attenzione, comunque il tema dell'amianto riguarda solo questa cava in Valle d'Aosta. Il piano amianto comunque farà parte del piano rifiuti che dovrà essere consegnato entro fine aprile.
PrésidentPage 128. Page 129. Page 130.
La parole au Vice-président Viérin Marco.
Viérin M. (Aut)In merito a queste tre pagine, a partire dalla pagina 130, non ho trovato niente che parlasse del depuratore di Derby, della Valdigne.
Vorrei chiedere delucidazioni, abbiamo già presentato un'interpellanza insieme al collega Lanièce, informazioni sulle vicissitudini passate, vorrei chiedere come si intende procedere.
PrésidentLa parole à l'Assesseur au territoire, à l'environnement et aux ouvrages publics, Vallet.
Vallet (UV)Vicepresidente Viérin, ieri era assente oppure era sicuramente distratto perché ho risposto ad un'interrogazione del gruppo Valle d'Aosta con l'Ulivo in maniera dettagliatissima sull'ipotetico depuratore della Valdigne.
Siamo in attesa che le comunità locali della Valdigne ci dicano se vogliono che venga realizzato il depuratore della Valdigne e soprattutto ci dicano dove realizzare il depuratore della Valdigne. In questo senso abbiamo scritto alla comunità montana e ai comuni. Siamo in attesa delle loro decisioni.
PrésidentLa parole à la Conseillère Squarzino Secondina.
Squarzino (PVA-cU)Sul capitolo 52500. Non c'è solo il depuratore della Valdigne, ci sono altre opere. Volevo sapere quali sono le altre opere programmate.
PrésidentLa parole à l'Assesseur au territoire, à l'environnement et aux ouvrages publics, Vallet.
Vallet (UV)Il capitolo 52500 sarà suddiviso in due dettagli: uno che riguarda il finanziamento della costruzione di acquedotti e l'altro che riguarda le fognature.
Per quanto riguarda gli acquedotti, ci sono degli interventi già avviati che avranno una parte di finanziamento nel 2000: mi riferisco ai lavori di realizzazione dell'acquedotto intercomunale Plan Bellon, Plan Rançon, Comuni di Morgex e La Salle; mi riferisco alla realizzazione del potenziamento della distribuzione nel Comune di Aosta per 1.400 milioni; alla costruzione dell'acquedotto intercomunale a servizio dei Comuni di Torgnon, Verrayes e Saint-Denis che trova 2 miliardi di finanziamento nel 2000 e 1.700 milioni nel 2001.
Per quanto riguarda gli interventi che si intendono programmare nel triennio futuro, c'è il potenziamento dell'acquedotto intercomunale dalla località Fenille alla località Plan d'Introd, il secondo lotto del potenziamento della distribuzione nel Comune di Aosta, il potenziamento dell'acquedotto intercomunale Courmayeur/Pré-Saint-Didier, il potenziamento dell'acquedotto della Val d'Ayas al Col de Joux, il potenziamento dell'acquedotto Chamois-Antey-La Magdeleine.
Per quanto riguarda le fognature, gli interventi previsti sono: completamento e adeguamento del collettore a servizio del Consorzio di depurazione fognature Aosta/Quart/Saint-Christophe; fognature Fontainemore e frazioni alte, collegamento con il collettore fognario; potenziamento dell'impianto di depurazione di Cogne e collettori fognari per il depuratore consortile di Chambave che verrà appaltato lunedì prossimo dalla Giunta regionale; un tratto di collettore Valpelline-Gignod-Aosta.
PrésidentPage 131.
La parole à la Conseillère Squarzino Secondina.
Squarzino (PVA-cU)Sul capitolo 59270. Volevo capire quali sono i lavori che si stanno effettuando.
PrésidentLa parole à l'Assesseur à la santé, au bien-être et aux politiques sociales, Vicquéry.
Vicquéry (UV)Questi 3,7 miliardi riguardano nel dettaglio interventi per la progettazione di opere elettromeccaniche nelle stazioni intermedie; va completato quel processo delle stazioni di transfert, dopo il decollo di quella di Hône e di Montjovet è in fase di progettazione quella di Villeneuve, poi ci sono spese di manutenzione straordinaria per il compattatore per 400 milioni e 1 miliardo per la realizzazione di opere al servizio del centro di trattamento di rifiuti e l'impianto di trattamento rifiuti di Brissogne che consistono in pratica nella prima fase del piano rifiuti; si tratta cioè della realizzazione di quella struttura che deve separare mediante vagliatura il secco dall'umido e deve fare questo filtro a valle della stazione di compattazione.
Sono interventi finalizzati l'80 percento a Brissogne e per la parte rimanente per il completamento delle stazioni intermedie.
PrésidentPage 132.
La parole à la Conseillère Squarzino Secondina.
Squarzino (PVA-cU)Sulla discarica di seconda categoria di tipo B, capitolo 59290; se ho capito bene, dovrebbe con quest'anno concludersi tutto?
(interviene per chiarimenti l'Assessore Vallet, fuori microfono)
PrésidentPage 133. Page 134. Page 135.
La parole au Vice-président Viérin Marco.
Viérin M. (Aut) Chiedo alcune informazioni in merito al capitolo 40700, "Spese per il potenziamento e l'ampliamento della rete regionale di radiocomunicazioni per il servizio di protezione civile", qui vedo che tutti gli anni mettiamo da 1,7 a 1 miliardo, quindi vorrei capire se è veramente un potenziamento o una spesa corrente.
Vorrei sapere le motivazioni di questa situazione perché anche nel triennale ci troviamo 1.760 milioni, poi andiamo a 960 milioni e di nuovo 960 milioni anche per il 2002.
Abbiamo già un residuo di 1.900 milioni, quindi vuol dire che anche in passato abbiamo finanziato con somme consistenti questo capitolo. Mi pare tanto che sia una spesa corrente, non vorrei che ci fosse qualcosa di strano.
PrésidentLa parole à la Conseillère Squarzino Secondina.
Squarzino (PVA-cU)Sul capitolo 40780. Qui ci sono le spese per disponibilità del servizio di trasporto a mezzo elicottero.
Volevo capire qual è la finalità di questo servizio e perché si vede nel triennio aumentare i finanziamenti da 4,8 miliardi a 5 miliardi, poi a quasi 6 miliardi nel 2002.
PrésidentLa parole au Président du Gouvernement, Viérin Dino.
Viérin D. (UV)Le chapitre 40700 prévoit une série d'actions qui s'échelonnent sur plusieurs années; c'est un programme qui est réalisé par tranches et qui concerne la réalisation d'une chaîne radio pour les activités institutionnelles du Corps forestier valdôtain, l'élargissement des services et le renforcement du réseau radio. Il y a également une partie concernant les achats des appareils radio qu'ils soient portables, fixes ou sur les toitures, la construction des endroits pour les appareils de ce réseau, la construction des antennes pour localiser ces mêmes installations et tout ce qui a trait aux projets et à la direction des travaux.
La dépense fixe est la redevance annuelle pour la concession, 300 millions par an doivent être payés pour la redevance; il y a 150 millions d'entretien du réseau et pour les pièces de rechange 230 millions.
Pour répondre à ce que M. Viérin m'a demandé, il s'agit d'un programme et chaque année il est procédé à la réalisation de ce programme.
Par contre, pour ce qui est de l'autre question, il s'agit du service de secours qui est utilisé sur la base d'une convention, qui arrive à l'expiration et qui sera renouvelée; les procédures sont en cours de réalisation.
La nouvelle convention, et c'est la raison pour laquelle il y a une augmentation de la dépense, prévoit la possibilité d'utiliser des hélicoptères plus performants et cela comporte une augmentation de la dépense.
PrésidentLa parole au Vice-président Viérin Marco.
Viérin M. (Aut)Capisco che il Presidente sia un po' in difficoltà perché rispondere a tutto non è facile, ma onestamente non è facile capire le intenzioni vere di questo capitolo.
Comprendo perfettamente che c'è un programma modulato su più anni, però ci deve essere anche un preventivo di spesa complessivo che l'Amministrazione regionale deve aver redatto, il cui costo complessivo dovrebbe essere ripartito in un certo numero di anni.
La mia domanda è proprio in questo senso: se il Presidente mi dà un costo complessivo di quest'investimento, allora posso capire che si può dilazionare in cinque anni, tre anni o due anni, ma il fatto di dire che è un programma su più anni senza sapere dove si finisce, quando si finisce, con che attrezzature si comprerà, mi sembra che sia una cosa che non sta in piedi in nessun senso.
Non pretendo chiarimenti adesso, ma ci deve pur essere un discorso complessivo di un costo totale del programma.
PrésidentLa parole au Président du Gouvernement, Viérin Dino.
Viérin D. (UV)J'apporte à M. Viérin le complément d'information qu'il sollicite. J'ai affirmé qu'il y a un programme, j'ai oublié de dire par exemple que pour ce qui concerne la réalisation de la chaîne radio pour les activités institutionnelles du Corps forestier valdôtain il y a une prévision de 700 millions pour l'an 2000 et il n'y pas de prévisions pour l'an 2001 et 2002, ce qui signifie que nous avons?
(interruzione del Consigliere Viérin Marco, fuori microfono)
? je ne parle pas du montant global du chapitre; à l'intérieur du chapitre il y a différentes activités. Je souligne encore une fois qu'une des réalisations prévues par cette action prendra fin l'année prochaine; pour ce qui est des autres, la Protection civile se charge également des sapeurs-pompiers volontaires, avec un programme prévoyant la fourniture à tous les détachements des sapeurs-pompiers volontaires, et il y en a 72 à l'intérieur de cette Région, des appareils nécessaires pour le fonctionnement du réseau de radiocommunication.
PrésidentPage 136. Page 137.
La parole au Conseiller Lanièce.
Lanièce (Aut)Al capitolo 41200 lo scorso anno c'era una competenza di 1.280 milioni, quest'anno non c'è nulla.
Volevo avere delucidazioni in merito a questo capitolo da parte dell'Assessore.
PrésidentLa parole à l'Assesseur à l'agriculture et aux ressources naturelles, Perrin.
Perrin (UV)Non sono più erogabili, sono terminati questi prestiti.
PrésidentPage 138. Page 139. Page 140. Page 141. Page 142.
La parole au Conseiller Bionaz.
Bionaz (UV)Non vuole essere una provocazione, Assessore. Al punto 41720, contributi nel settore del miglioramento fondiario, viabilità rurale?, lo metto come invito più che come una domanda, se non sia il caso di continuare l'iniziativa di asfaltare soprattutto le strade poderali dei punti più difficili, più rapidi perché, oltre ad essere un buon aiuto ai consorzisti, è anche a salvaguardia della fauna e della flora perché passando con questi mezzi si inquina per centinaia e centinaia di metri sia a destra che a sinistra.
PrésidentLa parole à l'Assesseur à l'agriculture et aux ressources naturelles, Perrin.
Perrin (UV)Nelle previsioni di spesa per il miglioramento fondiario, che comprende la viabilità rurale, rientra anche la manutenzione delle strade poderali. In questa manutenzione per alcuni tratti particolarmente ripidi e a rischio di degrado abbiamo previsto l'asfalto, però solo in questi casi.
Bisogna dire che stiamo discutendo anche con la Sovrintendenza sull'opportunità o meno di asfaltare le strade poderali. Naturalmente non stiamo ipotizzando di asfaltare tutte le strade poderali, assolutamente; si tratta di interventi da attuare in condizioni particolari, per strade soggette a notevole usura. Questo è l'orientamento.
PrésidentPage 143. Page 144. Page 145. Page 146.
La parole au Conseiller Lanièce.
Lanièce (Aut)In merito al capitolo 42825 in assestato abbiamo 18 miliardi e in competenza 12 miliardi; volevo chiedere se questa somma è ritenuta sufficiente da parte dell'Assessore per coprire questi contributi e qual è la volontà politica in merito a questa legge per i prossimi anni tenuto conto anche dell'Agenda 2000.
PrésidentLa parole à l'Assesseur à l'agriculture et aux ressources naturelles, Perrin.
Perrin (UV)Il capitolo prevede i contributi per l'abbattimento di animali a fine carriera. L'assestato era di 18 miliardi anche perché l'anno scorso si sono pagati anche gli ultimi mesi dell'anno precedente. Questa è una previsione di massima che dovrebbe garantire se non al 100 percento una buona parte almeno dei contributi per questa misura.
Per quanto riguarda il mantenimento degli interventi nel settore della zootecnia, il 2000 sarà l'anno di ridiscussione di tutti gli interventi nel settore, ivi compresa questa misura; sarà comunque una discussione generale che verrà portata all'attenzione di quest'Assemblea.
PrésidentPage 147. Page 148.
La parole à la Conseillère Squarzino Secondina.
Squarzino (PVA-cU)Sul capitolo 59660, si parla dell'anagrafe canina e della sua realizzazione. Volevo sapere a che punto è quest'anagrafe.
Vorrei capire il capitolo 59750 a quali animali si riferisce, se è lo stesso tipo di animali di cui si parla nel capitolo sopracitato per capire se gli stessi animali, i cani, sono registrati due volte oppure quali sono questi animali.
PrésidentLa parole à l'Assesseur à la santé, au bien-être et aux politiques sociales, Vicquéry.
Vicquéry (UV)Pas de nouvelles, bonnes nouvelles.
Non ho più notizie dell'anagrafe canina, questi 20 milioni sono per il completamento. Tutti i cani risultano classificati, questi 20 milioni servono per i nuovi nati, nel senso che il programma continua regolarmente, funziona e il fatto che non se ne parli significa che funziona tutto bene.
Sull'altro punto, che non è di stretta competenza dell'assessorato, l'idea non riguarda i cani, riguarda l'anagrafe sperimentale finanziata per i bovini, anche questo è un progetto sperimentale che ci porta assolutamente all'avanguardia nel panorama internazionale.
PrésidentPage 149. Page 150. Page 151. Page 152. Page 153. Page 154.
La parole à la Conseillère Squarzino Secondina.
Squarzino (PVA-cU)Nel capitolo 44040 vorrei capire bene quali sono i contributi che vengono dati per lo sviluppo della cooperazione in agricoltura, vorrei capire come vengono suddivisi questi 9 miliardi.
PrésidentLa parole à l'Assesseur à l'agriculture et aux ressources naturelles, Perrin.
Perrin (UV)Nello specifico: contributo a cooperative per spese di gestione per 7 miliardi, spese di gestione e di costituzione dei consorzi di miglioramento fondiario per 1.100 milioni, contributi a cooperative e a latterie per acquisto attrezzature e sistemazione fabbricati per 900 milioni, totale 9 miliardi.
PrésidentPage 155. Page 156. Page 157. Page 158. Page 159.
La parole au Conseiller Lanièce.
Lanièce (Aut)Volevo chiedere delucidazioni in merito al capitolo 25055, in cosa consiste questo Centro europeo d'impresa e innovazione.
PrésidentLa parole à l'Assesseur au budget, aux finances et à la programmation, Agnesod.
Agnesod (UV)È un capitolo che non ha più nessun tipo di competenza, non ha assestato, non ha residui, già lo scorso anno era in queste condizioni, doveva essere abolito nella predisposizione, è un refuso.
PrésidentPage 160.
La parole à la Conseillère Squarzino Secondina.
Squarzino (PVA-cU)La prima domanda è sul capitolo 46940, dove si parla di acquisto di aree o adeguamento, costruzione d'immobili per interventi nel settore industriale, e qui c'è una diminuzione alle precedenti previsioni per quanto riguarda l'anno 2000, invece nel 2001 c'è un aumento rispetto alle precedenti previsioni.
La seconda domanda è sul capitolo 46970, che credo riguardi il progetto dell'area Cogne: vorrei sapere qual è la tempistica di questi fondi, perché si ha l'impressione che sia la stessa cifra di 7,5 miliardi che slitti nel tempo. Questa è l'impressione che ho avuto osservando l'andamento del bilancio triennale dell'anno scorso e di quest'anno. Vorrei capire qual è la tempistica, quando si pensa di riuscire a portare a termine le opere che sono state programmate.
PrésidentLa parole à l'Assesseur à l'industrie, à l'artisanat et à l'énergie, Ferraris.
Ferraris (GV-DS-PSE)Per quanto concerne il capitolo 46940, questo riguarda la costruzione, l'adeguamento e la manutenzione straordinaria degli immobili industriali.
Gli interventi previsti in questo capitolo sono lavori sullo stabilimento Balteadisk per l'anno 1999, infrastrutture per la Meridian, manutenzioni varie su diversi stabilimenti: Mont-Blanc, Tecdis, Balzano, Veralco e altri, il completamento dell'area industriale di Pont-Saint-Martin; sempre relativamente a Balteadisk la realizzazione del parcheggio a servizio dello stabilimento e il completamento dei lavori relativi allo stabilimento Converter.
Perché la diminuzione rispetto all'anno precedente? Il motivo è semplice. Per fare un esempio, lo stabilimento Sema Group, che era nel bilancio dell'anno scorso, è stato ultimato, di conseguenza gli impegni della Regione sono diminuiti.
C'è una crescita negli anni successivi che è legata a nuove iniziative industriali?
Squarzino (fuori microfono) Si sa già quali sono?
Ferraris (GV-DS-PSE)? Per quanto riguarda la costruzione diretta, poiché questo capitolo finanziava gli interventi diretti di costruzione o di manutenzione di aree di proprietà della Regione: voi sapete che l'orientamento della Regione è quello di utilizzare prevalentemente il diritto di superficie, quindi di non costruire più direttamente, l'intervento più impegnativo sarà quello sull'area Cogne?
(interruzione della Consigliera Squarzino Secondina, fuori microfono)
? sul 46940 nel 2001 sono 6,6 miliardi contro 8,6 miliardi del 1999, probabilmente c'è qualche altra cosa perché nei dati che ho io abbiamo una tendenza alla stabilizzazione rispetto a questa spesa?
(l'Assessore Agnesod fornisce alcuni dati all'Assessore Ferraris, fuori microfono)
? ci sono altre questioni, c'è anche il burrificio, il centro essiccamento siero, ci sono altri interventi che non riguardano strettamente il settore industriale. Per quanto riguarda il settore industriale c'è una stabilizzazione?
(si sviluppa un breve dialogo fra l'Assessore Agnesod e la Consigliera Squarzino Secondina, fuori microfono)
? Per il burrificio sono 2,3 miliardi, corrispondenti alla differenza di quanto mancava, quindi questa parte non era di competenza dell'industria.
Per quanto riguarda il problema Cogne, la situazione è questa. È stato assegnato due giorni fa l'ultimo lotto della bonifica per 11.700 milioni sempre alla stessa società che sta facendo la bonifica. Procedono i lavori d'infrastrutturazione per cui è previsto che una prima area intorno ai 10 mila metri quadri sia utilizzabile nel secondo semestre del 2000 per arrivare a completamento della bonifica nel corso del 2001.
Per quanto riguarda gli interventi sull'area, nel capitolo 46970 si trovano 3 miliardi nel 2000, 2 miliardi nel 2001 e cifra analoga nel 2002. Questa è una parte dei finanziamenti che consentono l'ultimazione delle opere che attualmente si stanno eseguendo; per gli interventi sull'area sono già previsti e stanziati 5 miliardi per la costruzione della Pépinière, finanziata da fondi europei, così come è intenzione utilizzare finanziamenti europei per la reindustrializzazione dell'area. Il problema è di vedere la riconferma della Valle nell'obiettivo n. 2 e all'interno di quest'obiettivo si tratta di procedere in questa direzione.
Sempre per quanto riguarda l'area Cogne troveremo successivamente 6 miliardi nei fondi globali che sono legati al disegno di legge n. 17 il quale, grazie a una tempistica velocissima dell'Unione europea, è pervenuto alla stessa ad aprile ed è ritornato solo la settimana scorsa.
Comunque con l'approvazione e la notifica l'iter è completo, per cui nei fondi globali viene finanziata questa legge che consente alle imprese, che si insedieranno nell'area, di utilizzare le sovvenzioni massime consentite dall'Unione europea per le aree ad obiettivo n. 2.
La relativa quantificazione sarà legata alla definizione dell'Agenda 2000-2006 e quindi alla definizione di quale sarà la fase di passaggio per quanto riguarda l'obiettivo n. 2.
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La parole au Conseiller Ottoz.
Ottoz (UV)Je voulais demander à l'Assesseur Lavoyer si au chapitre 64820, "Spese per il potenziamento d'infrastrutture ricreativo-sportive", dans le détail est compris le montant ou est envisagée la réalisation de l'installation pour le Centre hippique régional qui devait être situé dans le temps à Nus et duquel on avait envisagé - pour la non-disponibilité de la Commune de Nus apparemment - son emplacement dans la Commune de Saint-Christophe ou s'il est inséré dans ce chiffre.
PrésidentLa parole à l'Assesseur au tourisme, aux sports, au commerce et aux transports, Lavoyer.
Lavoyer (FA)Comme Gouvernement régional nous avons toutes les bonnes intentions de réaliser cette infrastructure, nous sommes dans l'attente des projets et de la définition de l'organisation de l'infrastructure de la part de la Commune de Saint-Christophe.
PrésidentPage 172. Page 173. Page 174. Page 175.
La parole à la Conseillère Squarzino Secondina.
Squarzino (PVA-cU)Capitolo 67670. Qui, come già avevo precisato nel mio intervento questo pomeriggio, ci troviamo di fronte ad un aumento consistente dei corrispettivi per i contratti di servizio di trasporto pubblico con autobus, mentre la previsione precedente assegnava per l'anno 2000 26,5 miliardi e la stessa cifra per l'anno 2001, qui ci troviamo di fronte alla scelta di aumentare di 1.500 milioni il 2000, il 2001 e il 2002.
Vorrei capire come mai è stata fatta questa scelta e quali sono i motivi che hanno spinto l'Assessore ai trasporti ad aumentare in questo modo tanto più che - e ne approfitto per fare il discorso completo anche sulle ferrovie così non intervengo una seconda volta - sui capitoli 67970 e 67975, che riguardano le ferrovie, troviamo una diminuzione consistente della previsione, quasi dimezzata, da 5,5 a 3 miliardi nel capitolo 67970 e nel 67975 da 1 miliardo a mezzo miliardo e da 2 miliardi a mezzo miliardo.
Stamani l'Assessore parlava di fondi globali però, per quanto riguarda gli interventi sui fondi globali, abbiamo al capitolo 69000 una previsione di 500 mila lire nel 2000 e di 1 miliardo nel 2001, allora non sono certamente gli stanziamenti dei fondi globali che possono sostituire o integrare quella grossa diminuzione che c'è stata.
PrésidentLa parole à l'Assesseur au tourisme, aux sports, au commerce et aux transports, Lavoyer.
Lavoyer (FA)È pur vero che il Presidente della Giunta, rispondendo ad un intervento della Consigliera Squarzino, le ha ricordato che la prima regola è non confondere le mele con le pere e quindi di cercare di fare dei raffronti il più possibile omogenei, potrei rispondere che se la Consigliera Squarzino, come ha fatto per altri casi, avesse fatto il confronto con l'assestato, si renderebbe conto che la previsione di 28 miliardi non è così fuori dalle logiche perché nell'assestato abbiamo 29,5 miliardi.
Ma al di là di questo, se vogliamo fare il confronto omogeneo con le previsioni del 1999, abbiamo recentemente approvato come Consiglio regionale un nuovo piano di bacino di traffico nel quale veniva sottolineato che c'era una particolare attenzione nel potenziamento nei sub-bacini di alcuni servizi prevalentemente riferiti a migliorare la qualità degli stessi per quanto attiene l'offerta turistica, quindi penso che quest'incremento di spesa sia finalizzato a qualificare questi servizi.
Per quanto riguarda l'aspetto della ferrovia, ho già avuto modo di rispondere ad un intervento del Consigliere Nicco che i 3 miliardi ipotizzano un impegno da parte della Giunta regionale - stia tranquilla, Consigliera Squarzino, non chiudiamo la ferrovia - per rinnovare il contratto di servizi per sei mesi perché vorremmo finalmente avere le competenze su questa tratta ferroviaria in modo da dare tutte le risposte alle sollecitazioni che sono state fatte anche dal Consigliere Nicco. Perché se dobbiamo fare della propaganda, facciamo della propaganda, se vogliamo fare dei discorsi concreti, ci rendiamo conto che in questo momento il Governo regionale non può intervenire su interventi di miglioria della tratta ferroviaria perché non è di sua competenza.
Poi se vogliamo fare dei discorsi di tipo teorico, sfornare comunicati stampa dove l'Assessore di turno ha incontrato i dirigenti, i massimi vertici e via dicendo, ma questo è un discorso serio di programmazione finanziaria seria.
Riteniamo che possiamo impegnare il bilancio regionale per i primi sei mesi anche perché ci è stata data assicurazione che entro i primi sei mesi dovrebbe essere definito il trasferimento di competenze alle regioni, in particolare la tratta ferroviaria Aosta-Chivasso alla nostra Regione.
Se ciò non avvenisse, stia tranquilla, Consigliera Squarzino, che la Giunta regionale in sede di variazione di bilancio provvederà a rimpinguare il capitolo per far sì che questo contratto di servizio, tutt'altro che da prendere ad esempio per i risultati che ha dato dal punto di vista della controparte, verrà purtroppo obtorto collo mantenuto in attesa di poter effettivamente gestire in prima persona questo servizio.
Quindi l'importo che è previsto nei fondi globali non ha nessuna attinenza con questo tipo d'integrazione, è un fondo che va nella direzione della filosofia del Consigliere Nicco perché non possiamo far altro che fare studi, approfondimenti e cercare di avvalersi di consulenze per dire come potremmo migliorare questo servizio, quindi quel fondo lì può avere al massimo quel tipo di finalità, se vogliamo dirci le cose come stanno, come i fondi che sono stati messi per anni per la tratta ferroviaria Aosta/Pré-Saint-Didier perché altro che studi non si potevano fare. Questi studi sono stati fatti, non vorremmo aggiungere studi ad una marea di studi già esistenti; vogliamo nel limite del possibile sperare che al più presto possiamo scendere dalla teoria alla concretezza nel momento in cui avremo le competenze di questa tratta ferroviaria.
PrésidentLa parole à la Conseillère Squarzino Secondina.
Squarzino (PVA-cU)Constato che l'Assessore è un po' agitato in questo momento, non è addormentato come tutti quanti noi, quindi mi complimento con lui e, visto che è così lucido, gli sarei grata se potesse darmi alcuni chiarimenti. È vero, non avevo verificato l'assestato 1999, però vorrei capire come mai si è verificato un aumento così consistente tanto da averlo portato a 29 miliardi, ci sarà pure un motivo. Vorrei capire almeno i motivi per cui poi si prolungherà nel tempo.
Secondo elemento. La ferrovia, Assessore, non è mia, non è del mio movimento, non è neanche sua, è un bene della collettività.
Può darsi che non capisca le cose, anch'io ho i miei limiti come ciascuno di noi li ha, tutti abbiamo degli ambiti in cui capiamo meno, però a me sembra perlomeno strano che, sapendo già che bisognerà comunque per la ferrovia il prossimo anno trovare delle risorse, se ne prevedano soltanto per sei mesi e poi dopo si vedrà. Una programmazione seria invece dovrebbe consigliare di mettere nei fondi globali eventualmente un gruzzolo che può servire se dall'altra parte non ci daranno le risorse. A questo riguardo devo dire che non sono mai riuscita a capire qual è lo spirito con cui lei va a contrattare con le ferrovie dello Stato. La mia impressione è che lei dica: "Noi chiediamo alle ferrovie dello Stato le competenze e le risorse". Ma quante risorse?
Se per caso le ferrovie dello Stato le dessero poche risorse, come sarà facile che succeda, lei mi dirà a questo punto che a fronte di risorse scarse non è possibile qualificare questo tratto ferroviario. È qui che volevo capire se effettivamente c'era un progetto politico perché se lei dice: "Fra sei mesi vediamo, da qualche parte i soldi li troviamo", su nessun altro progetto si è fatto questo discorso. Allora cosa stiamo qui a perdere tempo? È vero ne perdiamo tanto, ma credo che il bilancio sia proprio fatto per distribuire nei vari settori le risorse che ci sono, prevedendo anche quali sono i settori in cui è necessario accantonare momentaneamente un po' di risorse che possono poi essere utilizzate diversamente.
PrésidentLa parole à l'Assesseur au tourisme, aux sports, au commerce et aux transports, Lavoyer.
Lavoyer (FA)Il fatto che abbiamo previsto solo le risorse necessarie per i primi sei mesi è perché realisticamente andremo a rinnovare il contratto di servizi solo per sei mesi, come abbiamo già fatto nel 1999, prorogando poi il contratto di servizio per i secondi sei mesi.
Quindi qui non si tratta di prevedere delle risorse per fare degli interventi di miglioria, altrimenti ci prendiamo in giro. Se pensiamo che in quel capitolo dobbiamo prevedere ingenti risorse per fare interventi di miglioria, ci prendiamo in giro, perché non possiamo intervenire. È come se chiedessimo all'Assessore Vallet di andare a fare degli interventi sulla strada statale. Nello stesso modo noi non possiamo prevedere dei fondi per andare a fare delle migliorie su un tratto di ferrovia che non è di nostra competenza.
È vero che avremmo potuto al massimo prevedere l'intero ammontare per un contratto di servizi dei 12 mesi, però visto che vorremmo finalmente avere l'attuazione del decreto legge che prevede questo trasferimento di competenze, allora è un segnale politico?
(interruzione del Consigliere Curtaz, fuori microfono)
? no, loro non leggono il bilancio regionale, però capiscono molto bene se gli diamo a disposizione 5-6 miliardi subito o gliene diamo 3 o 2,5, questo lo capiscono bene; capiscono poche cose, ma l'argomento soldi lo capiscono benissimo.
Quindi il problema delle risorse è solo legato a questo fatto, allora questo non è un capitolo generico dove andiamo a prevedere delle risorse per fare gli interventi su una tratta ferroviaria che non è di nostra competenza.
Per quanto attiene il problema dei fondi globali, sarebbe un errore anche tecnico e qua chiedo il conforto degli esperti dell'Assessorato delle finanze e del collega delle finanze, se andassimo a prevedere l'ipotetica ulteriore somma nei fondi globali, al di là del fatto che i fondi globali dovrebbero essere destinati a interventi che dovrebbero qualificare l'attività del Governo regionale nell'anno di previsione del bilancio, quindi penso che andare ad inserire nei fondi globali una spesa già definita che non qualifica assolutamente l'azione del Governo regionale, sarebbe un errore, ma sarebbe un errore perché dovremmo per poter prelevare quelle risorse dai fondi globali fare una legge, quindi dovremmo fare una legge per finanziare una convenzione che già esiste?
(interruzione della Consigliera Squarzino Secondina, fuori microfono)
? visto che c'è uno strumento molto più celere, che è quello d'inserire all'interno del capitolo di competenza le risorse necessarie, senza fare una legge di supporto visto che la legge c'è già ed è regolamentata successivamente da una convenzione, abbiamo scelto questa strada.
Non c'è nessuna volontà, ripeto, passando da 5 a 3 miliardi, di penalizzare il trasporto su rotaia, è solo una previsione prudenziale, seria, per quelli che saranno gli impegni che andremo a formalizzare come Giunta regionale per i primi sei mesi.
Per quanto attiene l'assestato 1999, la differenza fra la previsione e l'assestato, prevalentemente questa differenza deriva dal fatto che nell'arco del 1999 la Giunta ha dovuto approvare tutta una serie di provvedimenti che andavano a sanare situazioni vecchie che si sono concluse a seguito della definizione di contenziosi aperti con le società concessionarie.
Erano degli atti dovuti ed abbiamo dovuto impegnare tutta una serie di risorse che non potevano inizialmente essere programmate.
PrésidentLa parole à la Conseillère Squarzino Secondina.
Squarzino (PVA-cU)Per il contratto con le ferrovie dello Stato abbiamo messo soltanto 3 miliardi per il 2000 per i motivi che abbiamo detto, d'accordo, però perché abbiamo messo ancora 3 miliardi nel 2001: sempre e soltanto per sei mesi? E nel 2002 di nuovo sempre e solo per sei mesi? Mi fermo.
PrésidentPage 176. Page 177.
La parole au Conseiller Marguerettaz.
Marguerettaz (Aut)Per fare due richieste di mera curiosità per capire tutti i capitoli di questo bilancio. Vorrei sapere il significato del capitolo 67910 e 67930. Mi spiego meglio. Volevo sapere la cifra in competenza per il capitolo 67910 e 67930 a cosa si riferisce.
PrésidentLa parole à l'Assesseur au tourisme, aux sports, au commerce et aux transports, Lavoyer.
Lavoyer (FA)Il titolo di per sé specifica già ampiamente, vista l'intelligenza del Consigliere Marguerettaz, quanto lui mi ha appena chiesto. Si tratta di spese per attività relative alla tenuta dell'Albo regionale degli autotrasportatori di merci?
(interruzione del Consigliere Marguerettaz, fuori microfono)
? c'è una commissione che esamina di volta in volta chi ha i requisiti per l'iscrizione all'albo, chi deve essere cancellato dall'albo, sono dei gettoni di presenza, è la normale gestione dell'albo; sono 5 milioni all'anno.
PrésidentLa parole au Conseiller Marguerettaz.
Marguerettaz (Aut)L'Assessore mi ha risposto sul capitolo 67930, dove si parla di spese per la tenuta dell'albo, quindi ne ho dedotto che c'è un gettone di presenza, ma la voce per le spese per gli adempimenti di polizia e vigilanza e per il personale giurato dei trasporti che cos'è?
PrésidentLa parole à l'Assesseur au tourisme, aux sports, au commerce et aux transports, Lavoyer.
Lavoyer (FA)Sono le spese necessarie per gli ispettori che vanno a controllare tutto il settore regolamentato con questo capitolo, sono 20 milioni e tutti gli anni sono 20 milioni. Le posso poi far avere il dettaglio delle spese con precisione.
PrésidentPage 178.
La parole à la Conseillère Squarzino Secondina.
Squarzino (PVA-cU)Sul capitolo 68050. Vorrei capire come mai nel triennio si registra un aumento, quasi un raddoppio nel 2001 rispetto al 2000 e come mai questa cifra che si attesta sui 4 miliardi è prevista anche per il 2002.
PrésidentLa parole à l'Assesseur au tourisme, aux sports, au commerce et aux transports, Lavoyer.
Lavoyer (FA)Per quanto attiene il problema dei contributi relativi agli oneri contrattuali della gestione Aosta-Pila, per il bilancio di competenza nel 2000, visto che ci sono delle decisioni da prendere dal punto di vista politico piuttosto rilevanti sul fatto d'intervenire in una manutenzione complessiva estremamente onerosa oppure andare nella direzione di rifare addirittura l'impianto di collegamento, visto che queste decisioni pareva inopportuno prenderle in un momento in cui la situazione societaria è in fase di definizione con gli attuali commissari che gestiscono l'impianto Aosta-Pila, si è fatto un approfondimento serio delle esigenze e del fabbisogno necessario per il 2000, come manutenzione strettamente necessaria per rendere funzionale l'impianto.
Avremmo potuto inserire una cifra di tipo generico che però non era realistica, non potendo in questa fase decidere che tipo d'intervento fare: o una manutenzione straordinaria dell'attuale impianto che è onerosissima, si parla di 14-15 miliardi per una revisione di quest'impianto per mantenerlo in attività oppure addirittura un impianto nuovo che potrebbe costare da 25 a 30 miliardi.
È una decisione che in questa fase non potevamo prendere visto che non abbiamo ancora definito cosa fare.
Allora la linea, stabilita in un incontro con i responsabili, è stata quella di mettere i fondi necessari per mantenere in efficienza per il 2000 quest'impianto.
Quindi in questo caso non ci sono delle grandi strategie, l'obiettivo è solo quello.
PrésidentPage 179.
La parole à la Conseillère Squarzino Secondina.
Squarzino (PVA-cU)Sul capitolo 68150. Volevo sapere a che punto sono i progetti, anche perché vedo che rispetto alle previsioni c'è una diminuzione nel 2000, mentre c'è un aumento nel 2001 e c'è una diminuzione molto forte per il 2002. Volevo capire come mai l'andamento di questi finanziamenti rispetto ai progetti che riguardano questa struttura.
PrésidentLa parole à l'Assesseur au tourisme, aux sports, au commerce et aux transports, Lavoyer.
Lavoyer (FA)Per quanto attiene i progetti che riguardano la realizzazione delle infrastrutture necessarie a rendere idoneo l'aeroporto di Aosta al trasporto commerciale di terzo livello, diciamo che è stato impostato tutto completamente.
Alcuni degli interventi sono già avviati, sono in fase di definizione dal punto di vista degli appalti, altri appalti sono già stati concretizzati, mi riferisco alla ricostruzione degli hangar; si sta definendo l'ultimo problema relativo all'acquisizione di un'area che renderebbe idonea la possibilità dell'allungamento della pista, si stanno definendo i progetti dell'illuminazione della stessa, si stanno definendo anche i progetti della costruzione della nuova aerostazione. Diciamo che, dal punto di vista della progettazione complessiva delle infrastrutture che sono necessarie a rendere idoneo l'aeroporto a questo tipo di traffico, c'è un programma ben preciso che dovrebbe far sì che il tutto sia ultimato nel 2001.
In base a questo monitoraggio del programma, in accordo anche con l'Assessorato delle finanze, abbiamo rimodulato le cifre negli anni tenuto conto di quello che sarà effettivamente il fabbisogno di cassa negli anni di competenza. Come si può vedere, abbiamo 4 miliardi per il 2000, 11 miliardi per il 2001, poi la somma residua, diciamo questa è la somma complessiva per ultimare tutti i lavori.
Per quanto attiene la strumentazione, sta andando avanti la strumentazione sperimentale che dovrebbe dare la possibilità dell'atterraggio strumentale utilizzando una strumentazione satellitare piuttosto sofisticata che prevede l'avvicinamento dell'aereo fino a 600 metri di quota, una quota che è sufficiente per ripartire qualora la visibilità non sia sufficiente per l'atterraggio, cioè fino a 600 metri di quota c'è l'avvicinamento strumentale, oltre i 600 metri, viste le condizioni ambientali del nostro aeroporto, l'atterraggio deve essere per forza fatto non con il pilota automatico bensì con il pilota che conduce l'aereo. È una quota sufficiente per eventualmente ripartire qualora le condizioni atmosferiche e di visibilità non siano sufficienti.
Questa strumentazione sta già funzionando, uno degli apparecchi è già dotato di questa strumentazione, parallelamente ad una supervisione con la società che dovrebbe poi collaudare questo tipo d'impianto che è il primo impianto di questo tipo a livello europeo, anche in questo senso stiamo sperimentando una strumentazione che è all'avanguardia.
PrésidentPage 180. Page 181. Page 182. Page 183. Page 184.
La parole à la Conseillère Squarzino Secondina.
Squarzino (PVA-cU)Vorrei soffermarmi in particolare sul capitolo 59925 per quanto riguarda il ripiano del disavanzo di gestione dell'USL.
Un anno fa ho posto la stessa domanda all'Assessore che, dopo avermi spiegato come mai c'era stato un disavanzo negli anni precedenti, aggiungeva: "? Deve essere chiaro che i finanziamenti vengono concessi a seconda delle previsioni che vengono fatte, anche se si presume che a fine 1999 si andrà a regime con un finanziamento per tariffazione per prestazioni, non più con il sistema attuale. Le risorse sono assegnate in base a dei criteri; gli anni 1997-1998 si sono caratterizzati per degli oneri straordinari una tantum, legati soprattutto al rinnovo contrattuale, e a dei pregressi economici che risalivano al 1992-1993 per cui ci sono stati degli sfondamenti di 44 miliardi nel disavanzo e chiuderemo la partita dei disavanzi con gli 11 miliardi che sono in capitolo?". Questo nel capitolo del bilancio 1999.
Adesso mi ritrovo nel capitolo del bilancio 2000 di nuovo un disavanzo di 16 miliardi e la previsione di altri 10 miliardi nel 2001. Volevo capire il senso di questo disavanzo.
PrésidentLa parole à l'Assesseur à la santé, au bien-être et aux politiques sociales, Vicquéry.
Vicquéry (UV)Eviterò quest'anno di dare delle risposte in termini assoluti perché la materia è troppo delicata per dire che chiuderemo la partita.
È un obiettivo che ci si pone da anni, il Ministro stesso e i tecnici del Ministero della sanità sostengono che il 2000 sarà l'anno zero, nel senso che si partirà con una contabilità certa, non ci saranno più ripiani o disavanzi o, come sostengono alcuni, minori finanziamenti perché da una parte si sostiene che sono disavanzi, dall'altra si dice che sono assegnazioni inferiori alle necessità.
La storia dei disavanzi dell'USL negli ultimi anni è stata connotata da finanziamenti cospicui soprattutto rispetto al disavanzo 1997 che ha toccato una cifra di 45 miliardi quasi e del 1998 di 17 miliardi. Questi 16 miliardi, aggiunti a quelli del 2001, sono indicativi sulla base di un preconsuntivo che l'azienda USL ci ha inviato del tutto informalmente perché a tutt'oggi le spese non previste nel bilancio del 1999 sono di circa 15 miliardi e ve le elenco: 2 miliardi per il "Millennium Bug", 400 milioni per l'emergenza Kosovo che comunque saranno rimborsati dallo Stato perché proprio la settimana scorsa è arrivata una lettera?
(interruzione del Consigliere Beneforti, fuori microfono)
? queste sono tutte spese del 1999 che non erano previste nel bilancio di previsione. Si sapeva che il 31 dicembre 1999 il "Millennium Bug"?, ma il quantum e il come affrontarlo erano imprevedibili, comunque i 400 milioni del Kosovo saranno probabilmente rimborsati dallo Stato perché la settimana scorsa è arrivata una richiesta di contabilità e l'USL ha inviato insieme alla Protezione civile i dati. Ci sono 50 milioni per il Servizio Postel dello screening per i tumori, ben 650 milioni per i lungodegenti psichiatrici perché le USL del Piemonte hanno cominciato per la prima volta a far pagare anche i lungodegenti che sono originari della Valle d'Aosta, anche se residenti in Piemonte, e questo perché le regioni di appartenenza non hanno più versato i fondi corrispondenti. C'è stata poi una botta grossissima riguardante le assicurazioni; il problema della responsabilità civile contro terzi è già scoppiato in tutte le aziende sanitarie perché moltissime assicurazioni hanno disdettato le polizze essendo in notevole aumento la richiesta, giustamente da parte dei cittadini, di pagamento dei danni subiti. Alcune sentenze hanno fatto stato e i rimborsi ammontano a volte a centinaia e centinaia di milioni anche per lesioni non gravi.
La conclusione è che il cartello delle assicurazioni ha di fatto concordato di disdettare le convenzioni, cosa che è avvenuta anche in Valle d'Aosta e l'USL ha dovuto correre ai ripari con una proroga alle condizioni richieste dalle assicurazioni per non lasciare scoperta la struttura e ha fatto poi una gara di appalto che è stata vinta dall'Assicurazione londinese Loyds che è l'unica che ha risposto essendosi tutte le assicurazioni italiane rifiutate di coprire gli oneri per responsabilità civile. Questo è il punto interrogativo per cui non si sa dove andare perché il premio richiesto rispetto al pagato è assolutamente svantaggioso per le assicurazioni. Questo è 1.400 milioni solo per quest'anno.
Il contratto del comparto ha contribuito per 1.700 milioni, abbiamo un aumento di ben 4 miliardi dei farmaci non in virtù di un'iperprescrizione perché i nostri medici sono, e i dati statistici lo dimostrano, sotto la media rispetto al tasso prescrittivo, ma a seguito della ridefinizione da parte della Commissione unica del farmaco dei bacini di fascia A, B e C e in secondo luogo a seguito dell'immissione in commercio di alcuni farmaci che non sono ancora del tutto testati, sono inseriti nella farmacopea ufficiale, ma non sono ancora garantiti dal punto di vista dell'efficienza, che ci costano moltissimo. Faccio l'esempio dei farmaci per l'Alzheimer, alcuni soggetti ospitati nelle microcomunità per anziani affetti da questa patologia ci costano un milione al mese ciascuno. Stiamo aprendo un tavolo con i medici perché si sta sperimentando sulla pelle dei cittadini.
Poi abbiamo una botta di ben 5 miliardi sull'incremento di beni sanitari connessi all'aumento di prestazioni, soprattutto laboratori e radiologia, reattivi e reagenti vari, lastre per radiologia, TAC, tomografia assiale computerizzata, tutto quello che c'è. Qui si è alla mercé delle fabbriche che aumentano il costo dei prodotti?
(interruzione della Consigliera Squarzino Secondina, fuori microfono)
? non è un problema di convenzione, fanno gare di appalto su questo, ma il problema è che il mercato non lo fanno le singole aziende purtroppo, ma lo fanno le grandi multinazionali, le quali, avendo ritardi mediamente di un anno o un anno e mezzo nei pagamenti da parte delle aziende, si rifanno sul costo di produzione. Siamo nell'ordine dei 90-100 giorni, siamo risultati l'USL migliore in Italia per il rispetto dei pagamenti pur avendo dovuto in alcuni casi far riferimento al servizio di Tesoreria, però questi prezzi sono assolutamente incontrollabili tant'è che uno degli obiettivi del ministero è quello di far decollare con urgenza l'Osservatorio prezzi per definire a livello centrale tutta questa politica che sta mettendo alle strette le risorse finanziarie.
Questo per citare alcune grosse voci, ma ricordo che sta per essere firmata la convenzione per la dirigenza medica e veterinaria che prevederà un aumento medio di 1 milione netto al mese per ogni medico che scelga il rapporto esclusivo, sta per essere firmato il contratto con i medici convenzionati che prevede aumenti dell'ordine del 12-13 percento. Sono botte di miliardi.
Allora questi 16 miliardi sono assolutamente sottodimensionati rispetto alle previsioni, pur informali, da parte dell'azienda; non per nulla è stato costituito un gruppo di lavoro presieduto dal coordinatore dell'assessorato e composto dai dirigenti dell'Assessorato delle finanze e dell'USL perché ci illumini su alcune piccole realtà in cui possiamo intervenire. Sicuramente ci sono spazi di manovra sui risparmi soprattutto nei beni di consumo, ma sono molto limitati, dell'ordine del 5-6 percento rispetto ad investimenti di questo genere.
È un fenomeno in espansione: da una parte c'è chi sostiene che la spesa sanitaria in Italia e in Valle d'Aosta di conseguenza è una delle più basse rispetto al PIL ed è vero questo, dall'altra c'è chi sostiene che bisogna vedere che tipo di assistenza viene fornita rispetto all'assistenza sanitaria svedese. È un dibattito apertissimo, la spesa aumenta nell'ordine di percentuali del 10-15 percento ogni anno su alcune voci contrattuali. Non mi azzardo a dire che metteremo un punto finale al disavanzo il prossimo anno.
PrésidentLa parole à la Conseillère Squarzino Secondina.
Squarzino (PVA-cU)Solo per ricordare all'Assessore che qui c'è qualcosa che non funziona perché ieri abbiamo votato un disegno di legge di un ulteriore finanziamento all'USL che era dovuto intanto ad investimenti nell'informatica e mi si diceva che erano poche centinaia di migliaia di lire e invece sentiamo che sono? erano investimenti, sì, erano investimenti.
Motivo di più per ricordare, come già ieri sottolineavo, che abbiamo preso per finanziare questi investimenti i soldi accantonati per coprire il maggior fabbisogno dell'USL dovuto all'aumento della spesa farmaceutica. Da una parte avevamo in bilancio nei fondi globali delle risorse per la spesa farmaceutica, le togliamo di qui sapendo che la spesa farmaceutica avrebbe bisogno di almeno 4 miliardi sempre nel 1999. Mi sembra che la programmazione e il collegamento fra le varie decisioni non ci sia, Assessore.
PrésidentLa parole au Conseiller Marguerettaz.
Marguerettaz (Aut) Chiedo scusa non ho visto questo capitolo sul quale vorrei porre un'ulteriore domanda all'Assessore sempre a pagina 184.
Al capitolo 59990, questi sono fondi assegnati dallo Stato per iniziative, ricerche o sperimentazioni in materia sanitaria; vedo un assestato dell'anno scorso sui 200 milioni, non vedo più nulla in competenza, quindi immagino che lo Stato abbia deciso di non stanziare più fondi per queste iniziative.
Ho visto che sul bilancio dello scorso anno non esisteva questo capitolo, purtroppo non sono riuscito a documentarmi, ma immagino che in corso di esercizio vi sia stata una variazione di bilancio con un'istituzione di questo capitolo. Vorrei sapere dall'Assessore in che modo questi 200 milioni di assestato del 1999 sono stati usati e se conferma la mia ipotesi, vale a dire che il fatto che per l'esercizio 2000 non vi sia nulla in competenza sia dovuto ad una scelta politica diversa da parte del Governo nazionale rispetto al passato.
PrésidentLa parole à l'Assesseur à la santé, au bien-être et aux politiques sociales, Vicquéry.
Vicquéry (UV)Questi sono fondi per progetti sperimentali a cui noi abbiamo partecipato presentando ben 4 progetti, è una sorta di gara fra regioni e aziende USL per poter presentare dei progetti assolutamente innovativi che devono essere finanziati.
Siamo riusciti ad avere il finanziamento di tutti e quattro i progetti perché ogni regione può avere un finanziamento al massimo di quattro.
Questo è il progetto che riguarda la sperimentazione dei percorsi terapeutici in Pronto soccorso, la cosa sta partendo, è stato costituito un comitato tecnico-scientifico perché la Regione che propone il progetto, deve farlo d'intesa con le altre realtà e noi siamo capofila per questo; il progetto non è ancora realizzato, ma è stato costituito il comitato. Il finanziamento nel 2000 non c'è perché ogni anno si presentano i progetti sperimentali e ogni anno possono essere o non essere finanziati; quest'anno ci è andata bene perché i progetti erano innovativi. Questo sistema dovrebbe permettere di abbreviare i percorsi clinici e le liste di attesa in Pronto soccorso.
Questi progetti quando saranno testati dalle singole regioni vengono passati gratuitamente alle altre realtà. Li posso far avere al Consigliere perché riguardano aspetti anche molto tecnici che non mi pare il caso di spiegare; uno di questi riguarda l'appropriatezza o meno dei ricoveri ospedalieri, un sistema complesso che io stesso ho avuto problemi a capire e devo dare atto al mio coordinatore precedente di essere molto capace a prendere questi fondi perché bisogna discuterli e concordarli a livello ministeriale, altrimenti i fondi non arrivano, però avremo i risultati di questi progetti non prima della fine del 2000 perché sono a lunga gittata.
PrésidentLa parole à la Conseillère Squarzino Secondina.
Squarzino (PVA-cU)Sul capitolo 59910. Alla luce di quanto ha detto prima l'Assessore, mi chiedo in base a quale ragionamento è stato messo un fondo di 5 miliardi per la mobilità sanitaria passiva che diventa solo 4 miliardi nel 2001 e non ha più niente nel 2002.
Mi sembra di aver capito anche dal suo intervento che semmai rischia di aumentare perché, solo nel 1999, abbiamo 650 milioni in più rispetto a quelli previsti.
PrésidentLa parole à l'Assesseur à la santé, au bien-être et aux politiques sociales, Vicquéry.
Vicquéry (UV)La mobilità passiva in effetti è di 9 miliardi circa, l'abbiamo diluita su due anni per due motivi: perché è in ridiscussione un documento, anzi è stato approvato dalla Conferenza Stato-Regioni, sui criteri di calcolo della mobilità proprio sulle tariffazioni perché ci sono situazioni diverse, dai minimi ai massimi sulle tariffazioni.
In secondo luogo vogliamo tariffare altre prestazioni che finora non abbiamo tariffato perché ci sembra giusto che anche noi si faccia pagare ai non residenti quanto i nostri pagano all'esterno. Faccio riferimento alle prestazioni di elisoccorso che non sono mai state tariffate, le faremo tariffare; abbiamo deciso in Giunta regionale di far pagare i centri traumatologici secondo una logica di almeno il 50 percento del costo effettivo del servizio che è ben diverso dal 50 percento del sistema di tariffazione che veniva utilizzato prima, ma sono processi lenti questi. Sicuramente è impensabile dire che nei prossimi anni diminuiremo la mobilità passiva esterna perché le grosse prestazioni hanno dei costi sempre maggiori, mi riferisco alle grosse operazioni in virtù del fatto che tutte le regioni pagavano di più gli anestesisti, devono pagare di più i chirurghi e così di seguito. Questa è una voce che sicuramente graverà sempre di più sul nostro bilancio.
PrésidentPage 185. Page 186.
La parole au Conseiller Beneforti.
Beneforti (PVA-cU)Sul capitolo 60420. Queste spese non rientrano nei finanziamenti dello Stato per l'edilizia sanitaria, nei famosi 61 miliardi?
PrésidentLa parole à l'Assesseur à la santé, au bien-être et aux politiques sociales, Vicquéry.
Vicquéry (UV)Giustamente, sono quasi tutti finanziati con l'articolo 20. Quasi tutti perché le regioni devono compartecipare alle spese dell'articolo 20. La grossa spesa di questo è la Radioterapia per 15 miliardi, poi abbiamo le centrali tecnologiche, il triangolo del settore della Nefrologia e Dialisi; sono tutte voci di entrata e uscita, sono parte dei 61 miliardi.
PrésidentPage 187. Page 188. Page 189.
La parole au Vice-président Viérin Marco.
Viérin M. (Aut)Volevo chiedere chiarimenti all'Assessore in merito al capitolo 60940: "Provvidenze a favore d'inabili, mutilati ed invalidi civili per l'assistenza integrativa regionale". Non c'è niente in competenza e la legge è addirittura del giugno di quest'anno. Vorrei capire perché abbiamo fatto una legge e non c'è niente in competenza.
PrésidentLa parole à la Conseillère Squarzino Secondina.
Squarzino (PVA-cU)Sul capitolo 60955. È quanto dicevo oggi pomeriggio nel mio intervento, cioè questo è uno dei capitoli che è stato ridotto dalle Finanze e ricordo che questo capitolo serve a pagare la Commissione medica incaricata dell'accertamento sanitario dello stato d'invalidità. Recentemente è stata modificata la legge e modificato anche l'importo dei commissari per cui mi sarei aspettata un aumento delle spese di funzionamento, in realtà vedo una diminuzione.
Sono interessata a sapere i motivi, se l'Assessore concorda con il collega delle Finanze e come pensa di far fronte all'eventuale attività della commissione.
PrésidentLa parole à l'Assesseur à la santé, au bien-être et aux politiques sociales, Vicquéry.
Vicquéry (UV)Sul capitolo 60940. La legge n. 11 è quella che riorganizzava il sistema dell'invalidità civile, se vi ricordate, abbiamo lungamente discusso in commissione, in quella legge c'era anche l'abrogazione d'istituti economici che erano illegittimi perché si erano trascinati negli anni scorsi per pochissimi individui che cumulavano le rendite e le pensioni.
Nel corso dell'ultimo quindicennio si erano cumulate delle leggi regionali con delle leggi dello Stato e impropriamente alcuni soggetti prendevano alcune pensioni pur essendo già di fatto le stesse, ripeto, assorbite dalle leggi dello Stato. Ora non c'è più nulla perché sono state tolte. Di questo si era discusso con le associazioni di categoria che ne erano ben consce; la legge riguarda i mutilati e gli invalidi civili, poi ci sono i ciechi.
Con la legge 1999 abbiamo trasferito ad personam quegli assegni, non abbiamo tolto a nessuno, cioè chi possedeva li ha mantenuti ad personam, ma non sono più considerati pensioni e rendite e sono state tolte per i nuovi soggetti.
Sul funzionamento delle commissioni mediche dobbiamo dire che nell'anno in corso e nel precedente c'è stato un numero enorme di visite e di conseguenza un numero alto di riunioni di commissioni mediche. Si presume che così non sia perché siamo arrivati a regime, abbiamo aumentato di una commissione medica avendo trovato un medico legale che viene da Torino, proprio domani sera, Consiglio regionale permettendo, ho un incontro con le commissioni per fare il punto della situazione, ma le previsioni degli uffici vanno nella linea di dire che dovrebbe diminuire il numero delle sedute delle commissioni, pertanto dovrebbero diminuire i contributi. Concordo logicamente in toto con il collega alle Finanze.
PrésidentPage 190.
La parole à la Conseillère Squarzino Secondina.
Squarzino (PVA-cU)Vorrei esaminare il capitolo 61040 e contemporaneamente anche il capitolo di pagina 192, il 61180, per chiarire meglio visto che mi sembra che l'Assessore competente non fosse presente stamattina quando ho fatto quest'osservazione.
Questi due capitoli hanno visto una riduzione ad opera delle Finanze, sono due capitoli che riguardano due leggi molto importanti perché sono uno strumento per venire incontro alle esigenze di persone singole che hanno bisogno di interventi a volte per un periodo molto breve. Ricordo che la legge n. 22/93 relativa al capitolo 61040 è stata fatta proprio per venire incontro alle esigenze delle famiglie che sono intenzionate a tenersi a casa un familiare ammalato, handicappato o inabile, ma che non hanno le risorse economiche sia per far fronte ad un'eventuale assenza dal lavoro, sia soprattutto per compensare gli aiuti di cui necessitano.
La stessa cosa riguarda la legge n. 19, che vedo ridursi, mentre sappiamo che proprio questa legge potrebbe essere una risposta a progetti specifici legati a particolari situazioni.
PrésidentLa parole au Conseiller Marguerettaz.
Marguerettaz (Aut) Volevo riprendere lo stesso capitolo della collega Squarzino, vale a dire il 61040, però correlarlo con il capitolo alla pagina seguente, il 61060, sono due capitoli che finanziano la stessa legge, vale a dire la legge n. 22/93.
Sono due voci diverse, mi perdonerà l'Assessore se non ricordo specificatamente la legge quali diversi tipi d'interventi finanzia.
Quello che è noto è che il capitolo a pagina 190 di cui stiamo discutendo ha una competenza di 450 milioni inferiore rispetto allo scorso anno, mentre il capitolo 61060 alla pagina seguente ha un aumento di competenza di 100 milioni. Il saldo negativo è di 300 milioni. Volevo sapere dall'Assessore, visto che l'assestato corrisponde alla competenza del bilancio preventivo dello scorso anno e quindi tutti i soldi preventivati si sono spesi, a cosa è dovuta questa contrazione di competenza.
PrésidentLa parole à l'Assesseur à la santé, au bien-être et aux politiques sociales, Vicquéry.
Vicquéry (UV)Qui bisognerebbe fare una premessa generale. Sulle politiche sociali, soprattutto su questi capitoli, le previsioni di spesa sono molto difficili perché dipende dalla domanda. La domanda dipende, è vero, dalle strategie - per usare una parola grossa - che vengono adottate direttamente dagli uffici e in questo caso dalle assistenti sociali. Per esempio, per quanto riguarda la legge n. 22 nel 1999 stiamo finanziando indirettamente i mancati introiti da parte delle Comunità convenzionate, dicasi Père Laurent e Bonifacio Festaz, dei mancati introiti da parte delle persone che sono ospitate.
Se il soggetto Vicquéry non raggiunge il minimo vitale, noi finanziamo il soggetto Vicquéry che versa alla Comunità Père Laurent e così il quadro si completa, però vorremmo rivedere questo sistema perché è un sistema improprio e rientriamo nel discorso delle quote capitarie di prima. Sulla legge n. 22 dovremmo risparmiare in parte così.
Sulla legge n. 19, anche qui abbiamo molte sollecitazioni da parte del Difensore civico e di altri soggetti che ci dicono che dovremmo rimettere mano alla n. 19 perché secondo qualcuno è troppo discrezionale anche se c'è una commissione che avevamo istituito al momento della legge che esamina i casi, che verifica.
Vi assicuro che è un lavoro difficile perché le pressioni a questa commissione sono moltissime, gli uffici vengono tartassati continuamente dai soggetti richiedenti, però si sta facendo un altro ragionamento a cui abbiamo già accennato anche in commissione. Dovrebbe partire speriamo per l'estate prossima il nuovo metodo di calcolo del riccometro; se parte questo, vanno rivisti tutti i parametri di reddito e la conseguenza sarà senza ombra di dubbio che alzeremo il livello e molti soggetti non percepiranno più nulla.
Ma questi capitoli, qui in parte Marguerettaz mi ha già anticipato perché stavo per suggerire di vedere il capitolo 61040 insieme al 61060, sono capitoli che riguardano assistenza educativa ai minori handicappati, contributi ai portatori di handicap per attività scolastica presso l'istituto San Giuseppe, eccetera, sono capitoli in cui rientra tutta una serie di politiche sociali che hanno un'influenza diretta nel momento in cui andremo a rivedere il riccometro.
Non sono così certo che si riesca a fare in poco tempo, ma sicuramente deve essere fatto entro la fine del primo semestre?
(interruzione della Consigliera Squarzino Secondina, fuori microfono)
? aumenta di più, non è assolutamente vero perché va a calcolare il patrimonio, allora sul rapporto di lavoro dei dipendenti lì rimaniamo, ma sul rapporto di lavoro autonomo sicuramente oggi abbiamo moltissime richieste di legge n. 19 da parte di nullatenenti, risultano nullatenenti con quattro figli a carico. La commissione, non ritenendo possibile questo, incarica gli assistenti sociali di fare ulteriori accertamenti, incarica i comuni e a volte i risultati sono nulli perché la dichiarazione è in quel senso; la commissione la prima volta dice di no, la seconda dice di no, la terza volta per tutta una serie di motivi, perché questi minacciano di lasciare i figli sotto il ponte o quant'altro, la commissione a volte cede, però è una materia molto delicata.
Dire che queste cifre sono cifre fisse non possiamo assolutamente garantirlo perché la fluttuabilità è alta e lo abbiamo visto anche negli anni scorsi in cui sulla legge n. 19 si prevedeva un impegno di spesa indicativo di 1.500 milioni all'anno; non siamo mai arrivati a questa cifra, i primi due anni siamo rimasti sui 7-800 milioni, poi più o meno si è graduato, però quel miliardo è messo indicativamente in questo senso.
PrésidentLa parole au Conseiller Marguerettaz.
Marguerettaz (Aut) Ringrazio l'Assessore per la risposta, vorrei solo fare un piccolo richiamo che penso sia utile a tutto il Consiglio, senza presunzione, ed è quello di ricordare all'Assessore, ma alla Giunta più in generale, d'insistere fattivamente e concretamente su quei contenuti che concernevano quell'ordine del giorno che questo Consiglio votò a maggioranza e che il gruppo di cui faccio parte votò favorevolmente, inerente la richiesta nei confronti del Governo nazionale in tema di maggiori competenze in materia sanitaria.
Chiedo semplicemente all'Assessore di non dimenticarsi di quest'obiettivo che a mio avviso è estremamente importante e che permetterebbe a questo Consiglio e a quest'Assessore di fare ragionamenti diversi rispetto a quelli che vengono fatti dal dicastero nazionale.
PrésidentPage 191. Page 192.
La parole au Vice-président Viérin Marco.
Viérin M. (Aut)Volevo chiedere all'Assessore in merito ai capitoli 61240 e 61245, che risultano sempre senza finanziamenti, se posso capire che il 61240 potrebbe essere stato inserito nel 61230, chiedo il perché rimane in piedi il 61240 comunque perché, rispetto alla discussione di prima, in questo capitolo in bianco non c'è nessun residuo.
Se nell'altro capitolo di prima c'era un milione di residuo, in questi non c'è nessun residuo, quindi si potevano eventualmente annullarli piuttosto che tenerli.
PrésidentPage 193.
La parole au Conseiller Marguerettaz.
Marguerettaz (Aut) Questa pagina contiene alcuni dei capitoli che finanziano la legge n. 44, vale a dire la legge sulla famiglia.
La prima notazione che ho da fare sul finanziamento di questa legge, che occupò così sostanzialmente questo Consiglio nella passata legislatura, non è tanto il finanziamento sul bilancio di previsione per l'anno 2000 quanto la previsione di finanziamento sul bilancio triennale.
Nel bilancio che votammo lo scorso anno, che ripercorreva gli interventi finanziari previsti dalla legge n. 44/98, autorizzammo per l'anno 2000 una spesa di 5.500 milioni per finanziare questa legge e 13.800 milioni per il finanziamento della stessa legge per quanto riguarda l'anno 2001. Il bilancio triennale di quest'anno, così come recita tra l'altro il comma 6 dell'articolo 18 della legge finanziaria, prevede per l'anno 2001 in particolare, vale a dire per il prossimo bilancio, un passaggio dai 13.800 milioni previsti ad uno stanziamento di 4.900 milioni, quindi una contrazione preventiva di spesa che va a situarsi ben oltre al 50 percento di ciò che si era preventivato.
Se poi andiamo a vedere i capitoli specifici di questa pagina che stiamo analizzando, notiamo come ad esempio nel capitolo 61275, "Contributi per la cura di soggetti in difficoltà", vi sia una contrazione di spesa in competenza per 300 milioni, che nel capitolo 61285, "Contributi per interventi a sostegno del lavoro domestico", si passi da un bilancio di competenza di 500 milioni dello scorso anno, al nulla previsto da questo bilancio di previsione e che per contro il capitolo 61280, "Contributi per l'educazione dei minori e dei disabili", passi dai 1.200 milioni di competenza dello scorso anno ai 4.500 milioni della competenza del bilancio preventivo per il 2000.
Qual è la deduzione, forse affrettata, ma che spero che l'Assessore confuterà nella sua replica? Che rispetto a quella legge, votata a maggioranza da questo Consiglio, e composta da numerosi articoli e spessa sostanza, che posso dire così, che attraversava diversi aspetti della vita familiare, attraverso questo bilancio si vada a legittimare, anche se la parola non è delle più esatte, ciò che sta passando a mio avviso nell'immaginario collettivo.
Cosa sta passando oggi nell'immaginario collettivo per quanto concerne la legge della famiglia? Vale a dire, prendendo spunto dalle parole di qualche collega di qualche ora fa, se facessimo un sondaggio alla Berlusconi, cosa direbbe la stragrande maggioranza delle famiglie valdostane rispetto alla legge sulla famiglia? Alla domanda: "Cos'è la legge sulla famiglia?", non ho paura di dire che la stragrande maggioranza dei Valdostani risponderebbe che è quella legge che dà i soldi per i figli e a qualsiasi ulteriore domanda la stragrande maggioranza dei Valdostani avrebbe grosse difficoltà a rispondere.
Credo che dalla lettura del finanziamento di questi capitoli di bilancio si confermi questa tesi, vale a dire si mettono sufficienti risorse a disposizione di quegli articoli che prevedono i contributi per la nascita dei figli, ma vengono via via dimenticati articoli ben più significativi, ad esempio quelli che concernono i progetti sperimentali in tanti diversi campi della vita familiare e che guarda caso sono gli unici articoli di questa legge che prevederebbero un coinvolgimento attivo da parte delle famiglie singole o associate.
In sintesi la preoccupazione è che questa legge, finanziata così com'è finanziata da questo bilancio preventivo, risulti sempre più, al contrario di quello che lei affermava quando si promulgò questa legge, non una legge che serva a spronare le famiglie, a far diventare il soggetto famiglia protagonista della vita sociale e civile di questa Regione, ma anche questa legge si trasformi via via e credo che le cifre che ho citato vadano a conferma di questa mia tesi in un'ennesima legge assistenziale, una legge che non mette assolutamente in gioco le potenzialità all'interno della società civile della famiglia.
Mi auguro che con i suoi ragionamenti l'Assessore smentisca queste mie tesi.
PrésidentLa parole à la Conseillère Squarzino Secondina.
Squarzino (PVA-cU)Era solo per una puntualizzazione, nel senso che nel mio discorso oggi non è che volessi confrontare assestato con competenze, le pere con le mele, come si dice. Il mio ragionamento invece era di questo tipo: il finanziamento che è stato fatto l'anno scorso si è poi rivelato nel corso dell'anno insufficiente per far fronte alla nuova interpretazione che della legge è stata data, per cui nel capitolo 61280 si è stati costretti a prevedere 4,5 miliardi se non si voleva tornare indietro nell'interpretazione della legge.
E poi se il collega Marguerettaz mi consente, condivido in pieno la sua analisi perché mi sembra che non si possa ridurre quello che avrebbe dovuto essere un intervento per la famiglia soltanto in un'erogazione di fondi.
Tra l'altro, mi ricordo che più volte nel corso della discussione proprio su questo punto eravamo abbastanza scettici, nel senso che io ritenevo, insieme ad altri, che non si dovesse tanto dare dei soldi a fronte di un nuovo figlio che si fa, quanto prevedere altri sostegni effettivi di aiuto alle famiglie e questo dimostra come alla fine sono solo i soldi che riusciamo a dare.
PrésidentLa parole à l'Assesseur au budget, aux finances et à la programmation, Agnesod.
Agnesod (UV)Rispetto a quanto ha detto Marguerettaz c'è da correggere perché l'emendamento che abbiamo presentato n. 4 modifica le cifre al comma 6, articolo 18, della legge finanziaria, da 5,5 miliardi a 5,3 miliardi per l'anno 2000 e da 13,8 miliardi a 8,5 miliardi.
PrésidentLa parole à l'Assesseur à la santé, au bien-être et aux politiques sociales, Vicquéry.
Vicquéry (UV)Non vorrei a mezzanotte e un quarto aprire un'approfondita analisi sulla legge sulla famiglia perché non mi pare il caso. Sulla valenza politica del ruolo della famiglia mi pare che possiamo esserne tutti fieri perché è una legge che ha fatto il giro d'Italia, nel senso che è stata copiazzata da molte regioni, sono arrivati molti attestati?
(interruzione del Consigliere Lattanzi, fuori microfono)
? non l'hanno applicata prima di noi perché non dobbiamo sempre flagellarci, molte volte siamo bravini anche noi e devo dire che siamo bravini perché questa legge l'abbiamo fatta assieme, l'ha fatta il Consiglio regionale e non l'Assessore.
Detto questo, la legge ha avuto un impatto superiore alle previsioni per scelta di questo Consiglio regionale perché la scelta di retrodatare i nuovi nati ci ha fatto sballare le previsioni finanziarie, è inutile che ce lo nascondiamo perché significa riportare indietro di tre anni i nati, ma significa trascinarci quest'effetto per ancora altri tre anni, ovviamente.
Per questi motivi il bilancio privilegia il capitolo dell'assegno post-natale perché è quell'intervento che la gente ha recepito immediatamente perché veniva immediatamente informata all'atto della nascita direttamente in maternità e attraverso il dépliant che abbiamo predisposto sapeva se rientrava nei limiti di reddito o meno. Per cui queste domande sono arrivate in massa e vi faccio anche la situazione a tutt'oggi. Alla data del 31 ottobre le domande pervenute, compresi anche gli anni precedenti, erano 4.123 per bambini aventi diritto all'assegno post-natale. Alla data del 30 novembre sono stati liquidati assegni post-natali per 729 bambini e in data 18 novembre è stato predisposto un provvedimento dirigenziale per altri 210 bambini; da qui alla fine dell'anno ci saranno provvedimenti per altri 500 bambini. Il totale delle pratiche esaminate è di 1439, solo il 35 percento delle domande per cui gli uffici con grosse difficoltà stanno smaltendo quest'arretrato, stiamo cercando di potenziare l'ufficio, ma sicuramente questo bilancio servirà a malapena a coprire queste necessità.
Sul fatto che non siano finanziate le altre, non vorrei che si dicesse che non le finanziamo perché mancano i fondi; il problema è un altro, non c'è domanda, ma non è una battuta. Quando parliamo del settore delle casalinghe, le casalinghe i comuni le stanno iscrivendo nei registri comunali appositamente istituiti dalla legge, alcuni comuni sono molto attivi, altri meno, ma l'Albo delle casalinghe lo si sta costruendo in questo momento. Non c'è niente perché lo status di casalinga significa che devono pervenire le domande per gli infortuni domestici, a tutt'oggi non ce ne sono agli atti, è un discorso di recepimento di questa legge. In più su quest'argomento si inserisce la "legge Turco" sulla famiglia che sicuramente si incunea in questo sistema perché non vorremmo andare a far cumulare gli interventi finanziari della "legge Turco" con la legge regionale nostra. Per cui c'è un trasferimento di fondi alla Regione dallo Stato che verranno pagati ai comuni tramite l'INPS, sistema molto complesso perché l'ente erogatore è l'INPS, ma li trasferisce al comune, il quale a sua volta li trasferisce ai comuni.
Per cui, rispetto a quelle due voci riguardanti il lavoro domestico, gli infortuni domestici come vedete sono 150 milioni che sono quelli che sono quantificabili, mentre i contributi per interventi a sostegno del lavoro domestico ad oggi non sono ancora applicabili per i motivi che dicevo prima.
In riferimento a quell'altro grosso capitolo che riguarda i progetti sperimentali, darò al Consigliere Marguerettaz la delibera della Giunta regionale che ha esaminato le domande presentate e ne ha finanziate due, le altre non le ha accettate, ma perché? Erano sei domande mi pare, ne è stata finanziata una perché le domande pervenute riguardavano genitori in genere che ritenevano di poter accedere ai finanziamenti per il doposcuola per interventi di questo genere, pagando terzi.
Siamo ben lontani dal concetto solidaristico della famiglia, ben lontani tant'è che la Giunta regionale ha definito nella primavera scorsa con delibera di Giunta i criteri per accedere ai finanziamenti, ma qui culturalmente siamo lontani perché l'autorganizzazione delle famiglie non significa mettersi assieme in circolo e pagare tre educatori per fare il doposcuola o fare altro. Qui dobbiamo costruircelo noi questo sistema e dobbiamo abituarli, non per nulla il gruppo di lavoro ha bocciato queste domande e ne ha finanziata una sola, ma stiamo partendo e bisogna che la società civile segua il Consiglio regionale e che il Consiglio regionale riesca a dare gli input.
PrésidentLa parole au Conseiller Marguerettaz.
Marguerettaz (Aut) Concordo con l'Assessore che non possiamo iniziare un dibattito adesso su questa legge, ma credo che alcune battute fatte dal sottoscritto e dalla collega Squarzino e alcune controbattute seppur rapide fatte dall'Assessore meritino una sottolineatura se non altro a livello di riflessione.
Sarò contento quando i finanziamenti per la legge a favore delle famiglie cambieranno pagina e, anziché essere inserite nelle pagine dell'assistenza sociale e beneficenza pubblica, saranno inserite nelle pagine della promozione culturale e credo che ciò che lei ha detto confermi questa mia tesi.
Non voglio farla lunga, ma la prego, Assessore, di non dimenticare le quattro battute che ci siamo detti questa sera proprio per non disperdere un ragionamento fatto su questo tema che considero decisivo per il futuro della Valle.
Il fatto che, come lei ci diceva, ci sono state a seguito di questa legge 4.000 e rotte domande per avere l'assegno di natalità e vi siano state 6 domande per avere i finanziamenti che in qualche modo mettano in gioco l'attività delle famiglie, l'essere protagonista della famiglia e che di queste 6 domande solo 2 siano state accettate, questo fatto rappresenta un dato al quale non possiamo sottrarci. Non voglio far polemica politica perché su questo tema non mi interessa assolutamente, ma i dati che lei ci ha detto oggi fanno a pugni con lo spirito di questa legge, cioè con quello che lei ha detto in quest'aula quando si trattò di questa legge, cioè una legge che vuole promuovere la famiglia.
I dati ad oggi ci dicono invece che questa è una legge che assiste la famiglia, che dà dei soldi a quelle famiglie che fanno i figli. I dati oggi suffragano quella tesi che in maniera più decisa da parte dei Verdi, in maniera più sfumata da parte mia, fu enunciata quando si discusse di questa legge, cioè si raccomandava di non fare una legge fascista per cui ogni figlio tanti milioni, non siamo in quell'ottica anche perché questa è una maggioranza di Centro-Sinistra, quindi cerchiamo di differenziarci da un certo tipo di politica. I dati di oggi invece ci confermano che questa è una legge mussoliniana.
Allora urge fare, e spero che venga con coraggio fatta al più presto, una riflessione su questa legge. Ad esempio, occorre cominciare a chiederci una cosa molto semplice, quello che le dicevo nel primo intervento: cos'è per i Valdostani questa legge sulla famiglia. Facciamo un piccolo sondaggio, ne fate tanti, anche sul referendum mi hanno detto, fatene uno anche su questo, allora che cos'è per i Valdostani la legge sulla famiglia? E poi da qui partiamo e facciamoci un ragionamento.
Mi sono sbilanciato, ma non credo di sbagliarmi anche perché suffragato da questi dati di bilancio e dai dati che lei stesso ci ha fornito; questa legge per la stragrande maggioranza dei Valdostani è solo un'occasione in più non per diventare protagonisti di questa società, ma per mungere dei soldi dalla Regione.
Di conseguenza confortato, e me ne dispiace, ma confortato da quest'impostazione di bilancio, sono sempre più convinto della bontà del mio voto contrario a quella legge.
PrésidentPage 194. Page 195. Page 196. Page 197. Page 198. Page 199. Page 200. Page 201. Page 202.
La parole au Conseiller Marguerettaz.
Marguerettaz (Aut) Sul capitolo 56600. Lo scorso anno intervenni su questo capitolo facendo presente all'Assessore - che ne convenne - delle difficoltà di gestione che vi erano su questo capitolo di spesa. Questo è il capitolo che finanzia la gestione delle scuole materne ed elementari gestite da associazioni ed istituzioni private.
Il problema che lei fece presente lo scorso anno fu questo e lei anzi mi aiutò a capire meglio il problema.
Abbiamo un bilancio che segue l'anno solare a differenza del calendario scolastico che segue un calendario a cavallo dei due anni. Le feci presente, lei me lo confermò, come con il meccanismo in vigore sia a livello di bilancio che degli uffici succedeva che queste scuole, o molte di esse, avevano il pagamento tardivo di questi contributi rispetto alle trimestralità che sono previste dalla legge.
La conseguenza di questo era che la gestione di queste scuole private aveva due soluzioni. Siccome i contributi regionali arrivavano tardivamente, i casi erano due: o si convincevano gli insegnanti a rinunciare allo stipendio per qualche mensilità e a recuperarlo in seguito o ad accedere a mutui bancari per poter pagare regolarmente gli stipendi agli insegnanti.
Lo scorso anno lei ci aveva detto che era allo studio un meccanismo per riuscire a superare quest'inghippo.
Dalle cifre che sono stanziate non riesco a capire se questo meccanismo è stato realizzato. Noto che, rispetto alla competenza dello scorso anno, questa è aumentata, cioè siamo passati da 4,6 miliardi a 5 miliardi, però noto - ed è questa la domanda che le pongo - che la competenza di quest'anno è ridotta rispetto all'assestato dello scorso anno, seppure minimamente.
Al tempo stesso, lo pongo a livello di domanda perché non sono certo di aver capito nella lunga illustrazione del bilancio da parte del relatore, dell'Assessore, del Presidente, ma mi sembra di aver capito che fra le varie spese correnti che sono in aumento quest'anno nel bilancio vi sia anche il rinnovo contrattuale della classe insegnante. Vado sempre a tentoni perché non sono certissimo di ciò che dico, ma mi sembra di non sbagliarmi se dico che da qualche anno il contratto dei docenti delle scuole private è in qualche modo agganciato con il contratto dei docenti statali o in questo caso regionali.
Allora la domanda è "in primis" se sono stati messi in atto quei meccanismi che permettono di superare quegli inghippi sui quali ci siamo confrontati lo scorso anno, se all'interno di questi eventuali nuovi meccanismi, che potrebbero essere dati dall'aumento delle spese in competenza, siano stati conteggiati gli eventuali nuovi oneri per il bilancio previsionale del 2000 anche degli enti gestori, così come ce li avete voi, per il rinnovo contrattuale degli insegnanti.
PrésidentLa parole à la Conseillère Squarzino Secondina.
Squarzino (PVA-cU)Sui capitoli 56640 a pagina 202 e 56655 a pagina 203, in quanto sono collegati e riguardano il discorso dell'università.
Innanzitutto volevo verificare un po' come mai, rispetto alle previsioni del triennio passato, ci sia stata una diminuzione di circa 300 milioni per quanto riguarda il capitolo 56655, cioè l'istituzione di un'università in Valle e come mai sempre rispetto al capitolo 56640, che riguarda corsi di laurea in Scienze della formazione primaria e scuola di specializzazione, anche qui ci sia stata una contrazione in questo caso in competenza 2001 di 350 milioni circa.
Sottolineo questo perché in uno degli interventi d'illustrazione del bilancio si era messo in luce come l'università fosse importante, come si fosse sostenuta l'università. Ma non vedo un incremento di aiuti finanziari.
Intanto volevo complimentarmi perché il capitolo che riguarda le spese di attuazione del diritto allo studio nell'ambito universitario, capitolo 55560, ha in competenza più di 4,5 miliardi, per cui spero che in questo modo si possa far fronte alle richieste degli studenti universitari.
PrésidentLa parole à l'Assesseur à l'éducation et à la culture, Pastoret.
Pastoret (UV)Per quanto riguarda i due capitoli sull'università, il 56640, "Spese per l'attuazione del corso di laurea in Scienze della formazione primaria e scuola di specializzazione", avevamo 450 milioni in assestato rispetto al 1999, abbiamo fatto funzionare il primo corso e quest'anno facciamo funzionare il primo e il secondo anno. La stima peraltro è prudenziale, perché le disposizioni che sono state date in sede di predisposizione di bilancio per quanto riguarda l'assessorato sono state di fare stime prudenziali ed attendibili il più possibile, senza andare ad inventarsi delle somme, ma la cifra stanziata ci dovrebbe consentire di coprire le spese con un "ma" che riguarda la scuola di specializzazione. Perché è un qualcosa che parte da quest'anno, per il quale si stanno mettendo a punto alcuni profili per quanto concerne l'insegnamento e dobbiamo vedere se riusciremo a combinare gli insegnamenti di una parte degli stessi insegnanti che seguono il corso di laurea in Scienza della formazione?
(interruzione della Consigliera Squarzino Secondina, fuori microfono)
? una parte ho detto, sono professori universitari, se riusciamo a combinare questo, ovviamente i costi si riducono. Se questa cosa non sarà possibile, si avrà un aumento. Non siamo in grado di farlo perché gli insegnanti che in questo momento seguono la scuola di specializzazione erano tutti impegnati nei corsi abilitanti, quindi siamo in ritardo temporale per quanto riguarda l'assestamento e l'organizzazione dei corsi in modo definitivo e riusciremo a farlo nel giro di un mesetto quando saranno terminati tutti gli atti concorsuali previsti.
Per quanto riguarda il capitolo 56655, è vero che c'è stata una riduzione, ma qui stiamo parlando di un costo che è dato dagli studi, dai lavori dei gruppi di lavoro e dei comitati? (interruzione della Consigliera Squarzino Secondina, fuori microfono)
? L'avvio lo potremmo prevedere solo dopo che il ministero ci avrà dato l'ok per partire con i corsi e lo sancirà. La tempistica è data da questo e dal tempo che ancora dobbiamo utilizzare per fornire tutta la parte dei regolamenti, sia di funzionamento sia didattici, al ministero; per questo abbiamo dato recentemente incarico di formalizzare questa parte dei regolamenti nel più breve tempo possibile dando tre mesi di tempo per avere questo dopodiché potremmo produrre tutta la pratica al ministero.
Per quanto riguarda la richiesta del Consigliere Marguerettaz concernente le scuole private, siamo passati da 4 miliardi di finanziamento previsti per il 1998 ad un'iscrizione a bilancio di 4,6 miliardi per il 1999, poi abbiamo aggiunto 500 milioni in fase di assestamento di bilancio e abbiamo iscritto, rispetto a quella previsione dell'anno scorso che era di 4,6 miliardi, altri 400 milioni. Questo perché? Non so se l'anno scorso avevo fornito anche delle cifre, ma avevo detto al Consigliere Marguerettaz che ci eravamo incontrati con i rappresentanti delle scuole private, che c'era un problema di costi da coprire, problema che avremmo definito con un piano di intervento che avesse consentito all'Amministrazione nel giro di due anni di coprire questo deficit.
Le somme che abbiamo previsto dovrebbero quasi consentirci di fare questo. I calcoli li abbiamo fatti sulla base di quanto loro ci hanno trasmesso e che ci devono trasmettere per convenzione come previsione, ci siamo però fatti dare anche i loro consuntivi e abbiamo richiesto anche i calcoli - e qui do la risposta relativa al rinnovo contrattuale - del costo del rinnovo contrattuale. Per le scuole private è dell'ordine di un centinaio di milioni, non ricordo se 110 o 115 o 108, qualcosa del genere.
Adesso con questa previsione di bilancio e con quanto abbiamo erogato, prima della fine dell'anno, se saranno disponibili, altrimenti subito nel mese di gennaio, li riconvocheremo e faremo il punto della situazione per vedere se è rimasto dello scoperto e se sarà rimasto, provvederemo a mettere la parola fine nel corso del 2000.
Se non è rimasto, vedremo se le cifre che abbiamo previsto in bilancio sono in grado, rispetto alla competenza che abbiamo definito nel 2000, quindi 5 miliardi, di coprire il funzionamento delle scuole nei prossimi anni tenuto conto di questa discrepanza che abbiamo fra il bilancio di anno solare e l'anno scolastico che è a cavallo fra i due esercizi o se addirittura sono di più. Non credo che saranno di più, anche se me lo auguro.
PrésidentLa parole au Conseiller Marguerettaz.
Marguerettaz (Aut) Ringrazio l'Assessore, al quale rivolgo una brevissima raccomandazione.
Come lei mi auguro che i soldi stanziati siano superiori alla necessità, nel caso contrario però e sempre che la volontà politica sia sempre quella di continuare su questa strada, le chiederei, nel caso in cui dovessero essere insufficienti i soldi stanziati per questo bilancio, di provvedere possibilmente entro il primo semestre 2000 ad un'eventuale necessità di variazione di bilancio per rimpinguare questo capitolo qualora dovesse risultare insufficiente. Questo semplice meccanismo permetterebbe di far sì che l'anno scolastico a cavallo fra due esercizi finanziari della nostra Regione possa essere finanziato regolarmente senza eventuali ritardi.
PrésidentPage 203. Page 204.
La parole au Conseiller Nicco.
Nicco (GV-DS-PSE)Sul capitolo 56940 ovvero Archives historiques régionales.
Abbiamo sentito poc'anzi di impegni importanti, nell'ordine di una trentina di miliardi, per la nuova sede delle "archives". È questa una realizzazione che si situa in un certo orizzonte temporale. Da qui ad allora ci sono le "archives historiques" che tutti conosciamo e della cui situazione abbiamo più volte discusso con l'Assessore. È in preparazione il "Tariffario per la determinazione delle modalità e dei corrispettivi da versare per la riproduzione di beni culturali", e ciò dovrebbe risolvere uno dei problemi, quello dell'utilizzo del materiale conservato presso le "archives". È un passo positivo e significativo.
Purtroppo rispetto a tutta un'altra serie di questioni che avevo tratteggiato nel corso della discussione del bilancio di previsione dello scorso anno non si sono invece verificati dei sensibili miglioramenti, anzi da qualche tempo sul portone di accesso delle "archives" è affisso un cartello che recita: "Des contraintes d'ordre technique nous obligent de fermer provisoirement la salle de consultation", una sala a cui, a quanto mi risulta, si può accedere solo su prenotazione e solo per coloro che già abbiano delle ricerche in corso. Mi sembra del tutto superfluo sottolineare che, quali che possono essere queste "contraintes d'ordre technique", questa è una situazione che non può in nessun modo durare. È mortificante per tutti noi consiglieri che i locali in cui sono conservati gli elementi fondamentali della nostra storia, dell'autonomia valdostana, non siano accessibili agli studiosi ed al pubblico.
Siccome so che su questo tema l'Assessore è sensibile non meno di quanto lo sia io, faccio appello a questa sua sensibilità per chiedergli un intervento urgente e risolutivo sulla questione specifica, e anche di riprendere in mano l'assieme della questione "archives", di modo che nel tempo che intercorre fra l'oggi e la realizzazione della nuova sede degli archivi questi possano comunque fornire un adeguato servizio agli studiosi e alla collettività valdostana nel suo insieme.
PrésidentLa parole à l'Assesseur à l'éducation et à la culture, Pastoret.
Pastoret (UV)Per quanto riguarda il problema della regolamentazione degli accessi e del cartello, devo dire che lo deploro perché ha espresso male un problema invece contingente, ma reale; c'è stata una sorta d'inondazione dell'archivio per esplosione accidentale di tubi, quindi questo ha creato qualche problema, non ha danneggiato i fondi, ma ha creato problemi di praticabilità.
Ci sono altri problemi in effetti. Il primo è quello che l'archivio storico produca nuovamente del materiale di divulgazione e d'informazione; ho già avuto modo di esprimere questo mio avviso al Consigliere Nicco e l'impegno dell'assessorato in questo senso è che si rimetta in moto questo procedimento per iniziare nuovamente a dare un minimo di supporto di attività di ricerca storica all'interno dell'istituzione stessa già nel corso del 2000.
C'è un altro problema che è legato momentaneamente a varie vicissitudini, a dei trasferimenti di personale però, come il Consigliere Nicco sa, dovremmo essere in dirittura di arrivo per riuscire a supportare un po' meglio le attività dell'archivio.
PrésidentPage 205.
La parole au Conseiller Marguerettaz.
Marguerettaz (Aut) Pongo una domanda su un capitolo presente in questa pagina che molto probabilmente non c'entra niente con la domanda che voglio porre, ma l'Assessore mi perdonerà non so dove porre questa domanda, il capitolo 57200, non lo so.
Le faccio presente subito un problemino, probabilmente, ma su cui brevemente magari mi potrà dare una risposta.
Mi è stato fatto presente, non so se la notizia risponde al vero che, per quanto concerne i finanziamenti dati alle scuole, in questo caso le scuole medie superiori, era previsto da parte della Regione di dare dei finanziamenti per quanto concerne le cosiddette "settimane bianche".
Non so adesso se fra i fondi passati dalla Regione alle scuole vi sia un vincolo di destinazione oppure no, quindi faccio ammenda della mia ignoranza, però mi è stato detto che in quest'anno alcune scuole superiori della Valle, che avevano già prenotato o comunque fatto un mezzo compromesso con determinate località turistiche della Valle e con determinati alberghi per svolgere le loro settimane bianche, hanno disdetto questa semiprenotazione perché i fondi che pensavano di avere a disposizione non ci sono più.
La domanda allora è banale: c'entra in qualche modo l'assessorato in questa mancanza di fondi o è un discorso di amministrazione dei singoli istituti?
PrésidentLa parole à l'Assesseur à l'éducation et à la culture, Pastoret.
Pastoret (UV)Questo capitolo, "Spese per manifestazioni ed iniziative culturali e scientifiche destinate alle istituzioni scolastiche", prevede fondi vari, fra i quali effettivamente iniziative per la montagna, fra cui ci sono le settimane bianche e poi anche attività di promozione della montagna. Questi sono ancora trasferiti con questo vincolo di destinazione perché gli altri trasferimenti sono previsti al capitolo 55130 che abbiamo superato a pagina 197.
Cosa è successo? Non è successo niente di straordinario, nel senso che nella logica di una ripartizione equa si è detto che, facendo una suddivisione, ogni istituzione scolastica per le settimane bianche aveva questa somma a disposizione; alcune istituzioni scolastiche hanno scelto di privilegiare le settimane bianche, altre hanno ritenuto di dover rinunciare a queste somme perché a loro avviso non sufficienti per quello scopo.
La questione non si è chiusa, stiamo provvedendo a fare un secondo monitoraggio per vedere quali siano le scuole che siano intenzionate, con la messa a disposizione delle somme non accettate con quel vincolo di fare le settimane bianche, ad organizzarle.
Ho già sentito anche gli interessati che probabilmente sono gli stessi che hanno parlato con il Consigliere Marguerettaz e ci siamo impegnati nel giro di una settimana, dieci giorni a dare loro delle risposte...
Marguerettaz (fuori microfono) Non è un problema di minori?
Pastoret (UV)? assolutamente no.
PrésidentPage 206.
La parole au Conseiller Lanièce.
Lanièce (Aut)Al capitolo 57350, che riguarda la spesa per la gestione di corsi per l'insegnamento del franco-provenzale, abbiamo in competenza 100 milioni e l'anno scorso c'erano 170 milioni, quindi c'è una diminuzione abbastanza consistente anche se i valori sono minimi.
Chiedo la motivazione di questa diminuzione della competenza alla luce anche del fatto che pochi giorni fa è stata votata in Parlamento la legge sulla tutela e sullo sviluppo delle minoranze linguistiche.
PrésidentLa parole au Conseiller Marguerettaz.
Marguerettaz (Aut) Chiedo scusa se ritorno su un capitolo a cui avevo già fatto cenno in precedenza, che è il 57400, "Spese per manifestazioni ed iniziative culturali e scientifiche" gestite dall'assessorato.
L'Assessore nella precedente risposta mi aveva detto che in questi circa 10 miliardi di competenza vi erano anche tutti quegli stanziamenti previsti per l'eccezionalità dell'anno a cui andiamo incontro, quindi l'ingresso nel secondo millennio, la fiera di Sant'Orso, il bicentenario del passaggio di Napoleone, eccetera.
Volevo chiedere se quel Comitato per le manifestazioni dell'anno 2000, messo in piedi con delibera di Giunta regionale e con una disponibilità finanziaria di 4 miliardi, rimarrà in piedi proprio nell'anno 2000, vale a dire per gestire direttamente le iniziative che meglio riterrà opportuno organizzare e se all'interno di questa cifra vi siano ulteriori finanziamenti per il comitato stesso.
PrésidentLa parole à l'Assesseur à l'éducation et à la culture, Pastoret.
Pastoret (UV)Francamente non ricordo la delibera di Giunta se e quando prevedesse la sua scadenza, posso fornire il dato al Consigliere Marguerettaz.
Il comitato ha valutato e scelto e quindi determinato le manifestazioni che si faranno nel corso del 2000, questo comitato ritengo che seguirà queste manifestazioni, ma non avrà dei compensi visto che si tratta?
(interruzione del Consigliere Marguerettaz, fuori microfono)
... sarà la Giunta che impegnerà le somme, è stato detto che la somma disponibile era quella per dare un tetto entro il quale muoverci?
Marguerettaz (fuori microfono) Se non vado errato, quei 4 miliardi che aveva a disposizione?
Pastoret (UV)? non li aveva a disposizione. Le manifestazioni avranno quell'ammontare, quello era il contenitore all'interno del quale si dovevano situare per le scelte, ma non sono stati impegnati i 4 miliardi all'epoca per dare le disposizioni, saranno impegnati con provvedimento di Giunta, sono all'interno di questi 9,9, infatti passeremo da una competenza del 2000 di 9,6 miliardi a una competenza per l'anno successivo 2001 di 6,15 miliardi, con una contrazione di circa 3,5 miliardi.
Per quanto riguarda la richiesta del Consigliere Lanièce, del perché ci sono solo 100 milioni per quanto riguarda l'Ecole populaire de patois, ricordo che mi aveva già fatto la domanda lo scorso anno in sede di bilancio la Consigliera Squarzino.
C'era l'iscrizione in due capitoli, quest'iscrizione che è quella della somma che abbiamo disponibile e l'altra che è quella del Fondo sociale europeo.
Siamo in attesa della determinazione dell'assegnazione finanziaria, quindi non l'abbiamo potuto iscrivere a bilancio.
PrésidentPage 207. Page 208. Page 209.
La parole à la Conseillère Squarzino Secondina.
Squarzino (PVA-cU)Era il capitolo 65920, ma dato che in commissione ho già avuto tutto l'elenco delle opere, non sto a riprenderlo qui.
PrésidentPage 210.
La parole au Conseiller Marguerettaz.
Marguerettaz (Aut) Anche qui metto le mani avanti e chiedo scusa se l'intervento non è pertinente con i capitoli che sono inseriti in questa pagina.
Leggendo il capitolo 65945, "Fondo per il finanziamento degli interventi di recupero del patrimonio storico-edilizio del borgo di Bard", la mente è immediatamente corsa all'intervento significativo che fu portato dall'allora Assessore al turismo Agnesod nel corso della passata legislatura per quanto concerne il recupero e del forte e del borgo di Bard per un ammontare di circa 70 miliardi.
Mi rendo conto che invece questa voce finanzia una legge di cui ammetto la totale ignoranza, una legge n. 68/92, anno in cui non ero ancora presente in questo consesso per cui la memoria non mi fa difetto, nel senso che non so proprio che cosa sia.
Approfitto di questa voce di capitolo per chiedere all'Assessore: cos'è questo capitolo, cosa prevede la legge n. 68/92, che ne è di quella legge ben più consistente che prevedeva se non vado errato un impegno di circa 70 miliardi per la riqualificazione del forte, del borgo di Bard.
PrésidentLa parole à l'Assesseur à l'éducation et à la culture, Pastoret.
Pastoret (UV)Il Consigliere Marguerettaz ammette di non conoscere, però ci ha quasi preso, nel senso che questo fondo per il finanziamento degli interventi di recupero del patrimonio storico-edilizio del borgo di Bard riguarda una cosa diversa rispetto agli interventi che sono fatti sul forte ed è la legge speciale per il borgo di Bard che prevede finanziamenti e contributi al comune per acquisizioni all'interno del borgo di Bard, prevede contributi a privati su interventi di restauro e recupero d'immobili nel borgo di Bard, il proprietario che ha un immobile all'interno del borgo lo può recuperare accedendo a un contributo. Questo si chiama progetto pilota per Bard. Ci sono fra l'altro alcune case che sono state recuperate, peraltro anche molto bene perché i lavori vengono fatti direttamente sotto il controllo della Soprintendenza e devono essere edifici che hanno un pregio e un valore di un certo genere.
Un'altra parte di questa legge riguarda i cosiddetti "cantieri pilota" all'interno del borgo di Bard, cantieri che sono un esempio d'intervento di recupero.
Per quanto riguarda invece il forte, questo è stato appaltato?
(interruzione del Consigliere Marguerettaz, fuori microfono)
? no, questa legge prevede esclusivamente questo tipo d'intervento sugli immobili del borgo e che concernono gli immobili o del comune per l'acquisizione o per i privati.
L'altra parte, quella del forte, è stata appaltata, è stato appaltato anche il secondo lotto perché - e credo di aver peraltro anche risposto a un'interpellanza del Consigliere Lanièce su questo - c'è stato un ribasso d'asta consistente, quindi con i 9 miliardi che si sono risparmiati sul ribasso d'asta si è già provveduto ad appaltare il secondo lotto, anche questo in fase avanzata di lavori.
I finanziamenti sono iscritti nella finanziaria che gestisce tutta la fase degli appalti del forte di Bard, che è la Finbard perché è una cosa che è passata al di fuori della competenza dell'assessorato.
Noi seguiamo i lavori come monumento e bene storico artistico, ma tutta la gestione dei cantieri è seguita dalla Finbard che ha seguito direttamente la fase degli appalti e la fase dello sviluppo dei lavori.
PrésidentPage 211.
La parole à la Conseillère Squarzino Secondina.
Squarzino (PVA-cU)Per quanto riguarda il capitolo 66090, qui ci sono le spese per realizzare il parco archeologico nell'area megalitica di Saint-Martin de Corléans nel Comune di Aosta e si fa riferimento alla legge n. 55/98.
Gli impegni sia in competenza dell'anno 2000, sia anche in prospettiva, sono chiaramente insufficienti, oppure questi fondi servono essenzialmente per la prima parte della legge, che prevede interventi per proteggere i reperti dai lavori di copertura? Come mai ci sono ancora così tanti residui? Cosa, rispetto a tutti gli interventi previsti da questa legge, è stato già fatto? Qual è la tempistica dei lavori già avviati e i tempi entro cui si pensa di finire questi lavori?
PrésidentLa parole au Conseiller Marguerettaz.
Marguerettaz (Aut) Una domanda molto simile a quella della collega Squarzino che cerco di articolare con qualche elemento in più sullo stesso capitolo.
Sono andato a riprendermi la legge che viene finanziata da questo capitolo, la legge del 21 dicembre 1998 che con una certa stranezza a mio avviso per lo stesso anno 1998, quindi a 10 giorni dalla chiusura dell'anno, veniva finanziata per 1 miliardo, poi si prevedevano 2,5 miliardi nel 1999 e 3,5 miliardi nel 2000 per un ammontare complessivo di 7 miliardi.
Su quest'opera sono due i dati da notare: il primo riguarda la decisione, che è inserita anche nell'articolo della finanziaria, di spezzare lo stanziamento previsto dalla legge originaria per l'anno 2000, che era di 3,5 miliardi, di suddividerlo fra il 2000 e il 2001, di prorogarlo al 2001 mettendo 1.800 milioni in competenza per il 2000 e 1.700 milioni in competenza per il 2001. Questo è il primo dato sul quale vorrei avere motivazioni.
La seconda questione è già stata detta dalla collega, questa è una legge che ha meno di un anno sulla quale vediamo 3,4 miliardi di residui; su una legge che nel triennio prevedeva 7 miliardi di stanziamento, la metà nel giro di un anno è a residuo, quindi evidentemente credo che sia normale per un Consigliere di opposizione chiedersi le motivazioni. Approfitterei, mentre sto ponendo queste domande, di ricordare, anche se so che non ne ha bisogno l'Assessore, quello che finanziava questa legge. L'articolo 2 della legge e quindi 7 miliardi sul triennio finanziavano la progettazione di espropri, la protezione preventiva dei reperti, le indagini geognostiche e geotecniche, il rifacimento di un tratto del canale Mère des rives, la realizzazione dei lavori del parco, il ripristino dei tratti di servizio urbani di base interessati dall'intervento e la realizzazione d'infrastrutture urbanistiche. Quali di questi interventi, Assessore, sono stati oggi realizzati?
PrésidentLa parole à l'Assesseur à l'éducation et à la culture, Pastoret.
Pastoret (UV)La legge n. 55 stanziava un finanziamento di 7 miliardi per realizzare quei lavori propedeutici che il Consigliere Marguerettaz ha ricordato, in particolare tutta la sistemazione della protezione, la creazione della parte tecnologica degli impianti che si trova a una profondità notevole e che quindi deve essere realizzata preliminarmente, la sistemazione del canale Mère des rives; questo è quanto va finanziato con i 7 miliardi della legge ed è quanto si sta appaltando in questo momento. Si sta facendo l'appalto ora perché non molto tempo fa sono stati approvati la procedura di appalto e il progetto esecutivo con delibera di Giunta, quindi gli uffici stanno procedendo all'appalto.
Lo spostamento di questa somma di 1.700 milioni al 2001 è uno spostamento di rimodulazione perché facendo l'appalto ora non spenderemo tutto nel 2000, quindi ha una sua logica andare a distribuire la risorsa nel periodo di tempo che si ipotizza per realizzare questo tipo d'intervento.
Per rispondere alla domanda, con una piccola vena polemica, che il Consigliere Marguerettaz mi ha rivolto, in questo momento di quelle cose non ne è stata realizzata neanche una, ma si sta procedendo all'appalto proprio per realizzarle.
PrésidentLa parole au Conseiller Marguerettaz.
Marguerettaz (Aut) Vista la risposta dell'Assessore, la vena polemica dovrebbe essere da parte mia, io evito la vena polemica però non ho capito una cosa della risposta dell'Assessore: se non avete speso niente, se sta partendo l'appalto per tutte le opere previste dalla legge, 3,4 miliardi a residuo per cosa sono stati impegnati?
PrésidentLa parole à l'Assesseur au budget, aux finances et à la programmation, Agnesod.
Agnesod (UV)Quando questa legge è stata predisposta, si è prevista una cifra che era del bilancio dello scorso anno, però la legge è entrata in vigore a fine anno e questa cifra è rimasta disponibile, ma già bloccata su quella legge, quindi va a residuo.
PrésidentLa parole au Conseiller Marguerettaz.
Marguerettaz (Aut) Se fosse così, mancano 100 milioni, nel senso che la legge prevedeva 1.000 milioni nel 1998 e 2.500 milioni nel 1999.
Se, come ha detto l'Assessore, niente è stato speso, il residuo dovrebbe essere di 3.500 milioni e non di 3.400 milioni.
PrésidentLa parole à l'Assesseur à l'éducation et à la culture, Pastoret.
Pastoret (UV)Non è stato effettuato nessun intervento di quello previsto nell'appalto, non sono in grado in questo momento di dire se 100 milioni siano stati spesi in modo propedeutico per risistemare o smantellare una parte della struttura esistente.
Questo lo verifico e mi impegno a dare una risposta al Consigliere Marguerettaz.
PrésidentPage 212. Page 213. Page 214. Page 215. Page 216. Page 217. Page 218. Page 219. Page 220. Page 221.
La parole à la Conseillère Squarzino Secondina.
Squarzino (PVA-cU)Veramente è una domanda relativa a tutti i capitoli della formazione professionale.
Avevo posto una domanda oggi pomeriggio all'Assessore Pastoret per capire quali sono i capitoli del bilancio della Regione che riguardano il sistema professionale, che è considerato così importante, così radicato e così diffuso in Valle d'Aosta che il Governo regionale intende recepirlo all'interno del sistema scolastico.
Esiste infatti un progetto di riordino dei cicli scolastici, nel cui ambito la Valle d'Aosta sarà chiamata, in base all'emendamento di Caveri, a disciplinare l'attuazione dell'obbligo scolastico prevedendo anche percorsi integrati di formazione e d'istruzione.
Volevo capire, bilancio alla mano, quali sono i capitoli che riguardano il nostro sistema professionale così presente sul territorio da integrarlo nell'attuazione dell'obbligo scolastico.
PrésidentLa parole à l'Assesseur à l'éducation et à la culture, Pastoret.
Pastoret (UV)Credo di aver già risposto esaurientemente, almeno dal mio punto di vista, alla Consigliera Squarzino.
In questo momento, nonostante la Consigliera Squarzino continui a riferirsi al cosiddetto "emendamento di Caveri", non c'è nessuna disposizione di legge che dice all'Assessore Pastoret, alla Giunta regionale, a questo Consiglio di andare a definire un sistema integrato di formazione.
Questo l'ho già detto l'altra volta, lo ripeto oggi, quando ci sarà una legge che definirà modi, tempi e percorsi, noi definiremo anche i luoghi.
Se poi invece la Consigliera Squarzino vuole sapere, cosa che non sono in grado di fare ora, ma lo posso fare per domani, se, dove e quando si stanno facendo alle condizioni attuali delle formazioni professionali, questo glielo possiamo dire.
PrésidentPage 222. Page 223. Page 224. Page 225. Page 226. Page 227. Page 228. Page 229. Page 230. Page 231. Page 232. Page 233. Page 234.
La parole au Conseiller Marguerettaz.
Marguerettaz (Aut) Volevo chiedere all'Assessore delle opere pubbliche diverse, so che gli interventi più specifici li faremo quando ci saranno i piani dei lavori pubblici, però brevemente un'informazione inerente l'Ecole des neiges.
È un argomento che spesso è approdato in quest'aula, mi basta sapere solo questo: il discorso dell'Hotel Dora va avanti, ci si è tornati sopra oppure no?
PrésidentLa parole à l'Assesseur au territoire, à l'environnement et aux ouvrages publics, Vallet.
Vallet (UV)Non ci sono novità per quanto riguarda l'Ecole des neiges; per quanto riguarda l'Hotel Dora va avanti il Comune di La Thuile.
PrésidentPage 235. Page 236. Page 237. Page 238. Page 239. Page 240. Page 241.
Aux annexes, page 244 la parole à la Conseillère Squarzino Secondina.
Squarzino (PVA-cU)In particolare sul triennale: volevo capire al punto B.1.1, laddove si parla di una legge quadro per organizzare il sistema dell'incentivazione alle imprese, perché rispetto al triennio precedente è stata prevista una riduzione di finanziamenti, nonostante la volontà espressa di non penalizzare le imprese.
Sempre in questa pagina volevo capire al punto B.2.1. come mai, rispetto sempre al triennio dove si prevedevano 6 miliardi, si è ridotto di 1 miliardo all'anno.
PrésidentLa parole à l'Assesseur à l'industrie, à l'artisanat et à l'énergie, Ferraris.
Ferraris (GV-DS-PSE)Per quanto riguarda la legge quadro per la riorganizzazione del sistema d'incentivazione delle imprese, c'è un gruppo di lavoro che sta approfondendo la questione e sta definendo una riorganizzazione delle norme, tenuto conto anche dell'evoluzione della normativa a livello europeo.
La riduzione di 1 miliardo è dovuta al fatto che al punto B.1.3. si parla degli interventi a favore dell'area Cogne, nel senso che è stata scorporata una parte, nei passati fondi globali unificata e, avendo previsto un intervento specifico per l'area Cogne, c'è stata questa riduzione al punto B.1.1. di 1 miliardo.
PrésidentLa parole à l'Assesseur au tourisme, aux sports, au commerce et aux transports, Lavoyer.
Lavoyer (FA)Questi fondi globali sono previsti per l'attuazione dei CAT (centri di assistenza tecnica) per i quali è in corso lo studio di allestimento dell'architettura del progetto e per la realizzazione dei centri polifunzionali che sono quelle strutture commerciali che dovrebbero essere localizzate soprattutto nelle realtà di media montagna, laddove le strutture commerciali di tipo tradizionale non troverebbero una possibilità di economicità dell'attività gestionale delle stesse strutture.
PrésidentLa parole à la Conseillère Squarzino Secondina.
Squarzino (PVA-cU)Volevo chiedere all'Assessore Ferraris se da qualche parte sono previsti dei fondi relativamente alla camera di commercio.
Volevo dire all'Assessore Lavoyer che capisco l'inserimento dei CAT nei fondi globali, perché non c'è ancora nessuna legge. Ma i centri polifunzionali previsti già da una legge sul commercio, allora perché vengono messi nei fondi globali? Queste risorse avrebbero dovuto essere messe nella legge sul commercio, visto che l'orientamento di questo bilancio, per quanto riguarda i fondi globali, suggerisce di inserire nel corrispondente capitolo di bilancio tutte le spese relative, per non essere costretti a legiferare per singoli interventi.
PrésidentLa parole à l'Assesseur au tourisme, aux sports, au commerce et aux transports, Lavoyer.
Lavoyer (FA)Il motivo è molto semplice. Nel momento in cui abbiamo approvato la legge quadro che regolamentava il settore del commercio in attuazione al "decreto Bersani", come la Consigliera sa, non abbiamo previsto impegni finanziari e abbiamo rinviato a successivi provvedimenti o regolamenti. A suo tempo è stato deciso così. Nel momento in cui il Consiglio ha votato una legge che dava attuazione al "decreto Bersani" è stato detto nella relazione che si faceva la legge quadro e successivamente si andavano a prendere i singoli provvedimenti di attuazione.
PrésidentLa parole à l'Assesseur à l'industrie, à l'artisanat et à l'énergie, Ferraris.
Ferraris (GV-DS-PSE)Per quanto riguarda le funzioni camerali, come previsto dal programma di governo, è previsto un approfondimento di questo tema volto a realizzare una maggiore rappresentanza delle categorie riguardanti le scelte in campo economico e la realizzazione di quello che definiamo il federalismo in campo economico.
Rispetto a questo, per quanto riguarda le parti finanziarie c'è da dire che già oggi le funzioni camerali sono finanziate anche dal presente bilancio, per cui questa è una questione che andrà valutata sulla base di un lavoro che si sta facendo, ma sarà una conseguenza dell'architettura che si definirà; definire a priori il finanziamento rischia di essere un'operazione non sufficientemente pensata.
PrésidentPage 245. Page 246.
La parole au Conseiller Marguerettaz.
Marguerettaz (Aut) In questa pagina io credo vi sia, all'interno dei fondi globali, la novità più rilevante di tutti i fondi globali, sempre che non abbia interpretato male. Credo che alla lettera E.1 vi sia un punto che qualificherebbe non poco questa maggioranza e questo Governo, sempre che lo intenda in senso esatto.
Si parla di dare personalità giuridica ed autonomia organizzativa e didattica alle istituzioni scolastiche della Regione; ho capito, se mi sbaglio prego l'Assessore d'interrompermi mentre parlo così mi siedo, ma ho capito che con questa voce si intende fare un passo oltremodo importante per quanto riguarda l'autonomia della Valle, vale a dire si tratta di dare una competenza che va ben al di là di quelle attuali alla nostra Regione per quanto concerne il personale docente all'interno della Regione.
Oggi il personale docente è personale regionale in maniera non chiara, nel senso che la Regione? mi siedo? Mi siedo, ma aspetto le risposte magari del Presidente che mi invita a sedermi.
PrésidentLa parole au Conseiller Lanièce.
Lanièce (Aut)Volevo sapere in merito al punto D.1, "Ripristino ambientale e paesistico della fascia della Doire Baltée", se è possibile avere qualche delucidazione su quali saranno gli interventi.
PrésidentLa parole à l'Assesseur à l'éducation et à la culture, Pastoret.
Pastoret (UV)Per quanto chiedeva Marguerettaz, ho già risposto qui diverse volte a delle puntuali e pressanti iniziative della Consigliera Squarzino sul discorso dell'autonomia scolastica per cui non è il caso di rifare tutta la storia.
Qui semplicemente dobbiamo dare attuazione a una competenza che ci è trasferita sulla base della n. 59/97, "legge Bassanini". L'autonomia scolastica è un processo che è stato innescato in tutte le regioni con vari provvedimenti ministeriali, alla Valle d'Aosta è stata attribuita, come alle altre Regioni a Statuto speciale, una propria competenza.
Quanto il Consigliere Marguerettaz ha affrontato riguarda una parte del discorso del personale che non necessariamente può entrare in questo.
La legge n. 59 e tutti i successivi provvedimenti dicono che a partire dall'anno scolastico 2000-2001 le istituzioni scolastiche avranno una propria personalità giuridica e a tale scopo in questo momento stiamo formando i nostri capi d'istituto che diventeranno i dirigenti di entità scolastiche autonome con una propria personalità giuridica, in sostanza diventeranno dei manager che faranno funzionare un'azienda scuola che metterà sul mercato un prodotto offerta didattico-pedagogico-educativo e di apprendimento che dovrà qualificare ed elevare la capacità di formazione e d'intervento qualitativo da parte dell'istituzione scolastica. Il conferimento dell'autonomia organizzativa alle scuole significherà fare una cosa che abbiamo già iniziato a prevedere in questo bilancio perché non tutti forse se ne sono accorti, ma abbiamo riaccorpato alcuni capitoli proprio per poter definire questo e, proprio in relazione alla domanda che il Consigliere Marguerettaz aveva fatto, avevo detto che questo trasferimento sulle settimane bianche ha ancora un vincolo di destinazione, gli altri non lo hanno più, trasferiamo le somme senza vincoli alle istituzioni scolastiche di modo che se le possano gestire in modo autonomo in rispondenza a questo meccanismo del processo di autonomia.
Questa somma viene iscritta a fondo globale per sostenere questo progetto di legge che stiamo preparando e che con l'inizio del 2000 dovremmo affidare alle commissioni affinché il Consiglio regionale possa legiferare e dare questo strumento importante nonché obbligatorio a partire dall'anno scolastico 2000-2001 alle istituzioni scolastiche.
Fuori da qui e in un altro momento posso anche fornire del materiale sufficiente a supporto di tutto questo, se necessario.
PrésidentLa parole à l'Assesseur au territoire, à l'environnement et aux ouvrages publics, Vallet.
Vallet (UV)L'intervento che abbiamo in mente per il quale abbiamo iscritto questo fondo globale, è un intervento che sarà sicuramente significativo e che riteniamo abbia una rilevanza strategica per la valorizzazione dell'immagine complessiva della Regione e riguarda il ripristino ambientale e paesistico della fascia della Doire Baltée.
Si tratta di definire delle iniziative, un programma con dei progetti che vanno nella direzione di dare concreta attuazione a uno dei programmi integrati previsto dal piano territoriale paesistico, volto al recupero, riuso, riqualificazione delle aree compromesse lungo tutta la fascia della Dora Baltea, con iniziative che possono andare alla rinaturalizzazione dell'intera fascia, recupero ambientale e paesistico delle aree degradate, ricollocazione di attività che hanno un forte impatto nel contesto urbanizzato come alcune attività di cava, eccetera.
PrésidentAnnexe 2, annexe 3, annexe 4, annexe 5, annexe 6, annexe 7, annexe 8, annexe 9, annexe 10.
Au cours de l'examen du bilan annuel nous avons à plusieurs moments fait référence au budget triennal, je suppose que nous pouvons, comme d'habitude, considérer acquis l'examen du budget triennal. Nous levons la séance et nous reprendrons les travaux à 9 heures 15 demain matin pour les déclarations d'intention et ensuite l'examen article par article des deux projets de loi.
La séance est levée.