Oggetto del Consiglio n. 202 del 7 dicembre 1988 - Resoconto

OBJET N° 202/IX - INSCRIPTION A L'ORDRE DU JOUR DE LA RESOLUTION: "DEMANDE AU GOUVERNEMENT ITALIEN DE MODIFIER LA DECISION DE BAISSER LA TVA REMBOURSEE AUX AGRICULTEURS".

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola l'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente Naturale, Perrin; ne ha facoltà.

PERRIN (UV):Pour présenter une résolution sur le problème du remboursement de la TVA aux agriculteurs. Vous devez savoir que la chambre des Députés a voté dans la loi financière un amendement présenté par le gouvernement, qui baisse au 10% le remboursement de la TVA aux agriculteurs, TVA qui a eu une augmentation du 14%.

Maintenant au Sénat il y a une discussion, à l'intérieur des forces politiques, pour reporter la TVA remboursée aux agriculteurs au 12% ou au 14%. Je crois qu'il est bien que le Conseil régional prenne position sur cette affaire puisque la baisse du 10% signifierait pour les agriculteurs valdôtains une perte de 30 à 40 £. par litre de lait donc une perte considérable, d'autant plus si nous considérons que la Communauté Economique Européenne a en même temps permis à certains pays, comme l'Allemagne Fédérale, d'augmenter la TVA à forfait du 8 au 13%; à la Hollande d'intervenir à travers des contributions de l'Etat pour soutenir l'agriculture de ce pays à cause de la baisse de certaines indemnités.

Je crois qu'il est juste que le Conseil essaye de délibérer sur ceci en demandant au gouvernement de revoir sa position lors de la votation de la loi financière au Sénat et de donner mandat à notre Sénateur d'essayer de sauvegarder les intérêts de l'économie agricole valdôtaine.

PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione la proposta di iscrizione in via d'urgenza all'ordine del giorno della risoluzione presentata dall'Assessore Perrin. Ricordo che, ai sensi del Regolamento, sono necessari almeno 24 voti favorevoli.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti, votanti e favorevoli: 24

Il Consiglio approva all'unanimità

PRESIDENTE:Provvedo ora a far distribuire ai signori Consiglieri il testo della risoluzione che propongo di discutere dopo la disamina dell'oggetto n. 11 all'ordine del giorno, così risparmiamo del tempo.