Oggetto del Consiglio n. 760 del 28 luglio 1999 - Resoconto

OBJET N° 760/XI Communications du Président du Gouvernement régional.

PresidenteLa parola al Presidente della Giunta, Viérin Dino.

Viérin D. (UV)Vendredi dernier 23 juillet j'ai participé au Centre des conférences internationales de Paris à la réunion extraordinaire de la Commission intergouvernementale pour le contrôle du Tunnel du Mont-Blanc.

Après la présentation aux membres de la commission du rapport commun des missions administratives d'enquête française et italienne relatif à la catastrophe survenue le 24 mars 1999, la commission intergouvernementale de contrôle a décidé, comme le préconisait l'une des 41 mesures indiquées dans ce rapport, de créer un comité technique de sécurité du Tunnel du Mont-Blanc. Constitué sous la forme d'un groupe de travail permanent de la Conférence même, le comité sera composé de 8 membres: 3 pour la partie française et 3 pour la partie italienne, auxquels s'ajouteront un représentant de la Région autonome Vallée d'Aoste et un représentant de la Préfecture de la Haute-Savoie.

Ce comité sera chargé d'une mission d'assistance et de conseil auprès de la commission pour toutes les questions de sécurité dans le tunnel et formulera des avis sur les projets de réparation et d'amélioration ayant un impact sur la sécurité, qui devront y être réalisés.

A la demande de la commission intergouvernementale de contrôle, il s'exprimera également sur l'organisation des secours relevant de l'exploitant et sur la coordination de ces derniers avec les secours publics.

Par ailleurs ce groupe de travail devra donner son avis sur tout règlement directement applicable à la sécurité du tunnel et sur la conformité des installations avec les dispositions du règlement d'exploitation.

Il sera enfin chargé d'assurer dans son domaine de compétence toutes les fonctions que la conférence jugera bon de lui attribuer.

A ce propos, il est certain que dans le cadre de ses attributions le comité aura toujours sous l'autorité de la Conférence intergouvernementale une mission d'investigation étendue en cas d'accident.

Quant à l'exigence soulignée dans le rapport commun de mieux organiser les interventions indispensables à la réouverture du tunnel, la commission a donné aux sociétés concessionnaires mandat d'étudier d'urgence les modalités juridiques de création d'une structure unique dotée de la personnalité morale et juridique et seule habilitée à assurer la maîtrise d'ouvrages de l'ensemble des études et des travaux nécessaires à la remise en service de cette liaison internationale.

Pour ce qui est du programme des interventions, du calendrier et des coûts y afférents, les deux sociétés concessionnaires devront les présenter avant le 14 septembre prochain, de façon à ce que le comité de sécurité puisse donner son avis lors de la prochaine séance de la commission intergouvernementale qui aura lieu le 29 septembre prochain.

Enfin la commission intergouvernementale faisant siennes les recommandations du rapport, a décidé de conditionner la remise en service du tunnel à la constitution d'une structure d'exploitation unique et de charger ainsi les sociétés concessionnaires d'engager les études relatives, compte tenu du délai prévisible d'achèvement des travaux et des formalités qui s'imposeront pour l'institution d'un organisme opérationnel, avant la réouverture de ce grand axe international.

La Commission parlementaire pour les affaires régionales a procédé hier à Rome à une audition des présidents des assemblées et des gouvernements des Régions à Statut spécial et des Provinces autonomes concernant le texte unifié des projets de loi constitutionnelle portant sur l'élection directe des présidents des Régions à Statut spécial et des Provinces autonomes.

Lors de cette rencontre le Président Louvin et moi-même avons exprimé notre avis favorable pour que soit attribuée au Conseil de la Vallée la compétence en matière d'élection du président du gouvernement et des assesseurs ainsi que de définition de la forme de gouvernement. Et ce, sur la base et d'une résolution votée par cette Assemblée au mois de janvier dernier et d'un texte ayant comme référence le projet de loi constitutionnelle opportunément intégré et modifié, déposé par notre député en mais 1996. Par ailleurs nous avons demandé, étant donné la nature de pacte de notre Statut spécial, qu'il y ait nécessairement une concertation préalable, une implication directe et du Gouvernement et du Conseil dans la définition du projet de loi.

A cet égard, vu aussi qu'il n'y a pas pour le Val d'Aoste de raisons particulières justifiant l'urgence de l'approbation du projet de loi constitutionnelle, nous avons demandé une pause de réflexion, un renvoi, permettant ainsi un approfondissement du texte proposé par le comité restreint ainsi que son examen et approbation de la part et du Gouvernement et du Conseil de la Vallée.

PresidenteLa parola al Consigliere Curtaz.

Curtaz (PVA-cU)Volevo intervenire brevemente su quest'ultima comunicazione del Presidente, comunicazione senz'altro opportuna perché introduce un tema del quale il Consiglio regionale non si è mai occupato specificamente se non attraverso la richiamata risoluzione del Presidente della Giunta che, se non ricordo male, era invero piuttosto generica.

Voglio rilevare una contraddizione rispetto al percorso che si sta adottando in ordine ai problemi della forma di governo e tutte le conseguenti normative: che mentre in Valle d'Aosta, seppure faticosamente, si discute di una riforma complessiva e globale dello Statuto speciale, le stesse forze politiche, che nella nostra Regione portano avanti questo discorso attraverso la contestata da noi Commissione speciale, a Roma portano avanti delle modifiche molto significative dello Statuto speciale senza che il Consiglio ne abbia mai discusso, né abbia approfondito queste tematiche.

Questa è una contraddizione che voglio portare all'attenzione dell'opinione pubblica perché mi sembra un atteggiamento quanto meno ambiguo anche perché non illudiamoci che queste riforme romane non abbiano poi delle conseguenze molto pesanti su quella che sarà la discussione all'interno della Commissione speciale e all'interno del nostro Consiglio sulla modifica complessiva dello Statuto in quanto vanno ad incidere su elementi molto importanti.

Voglio innanzitutto rilevare questa contraddizione che non è superata dal fatto che l'On. Caveri ha avuto delle audizioni più o meno informali con le commissioni in cui ha illustrato le sue iniziative, ha espresso le sue opinioni, ha raccolto suggerimenti. Non nego evidentemente il diritto all'On. Caveri di farsi promotore di qualsiasi iniziativa legislativa e costituzionale, lui ha tutto il diritto di fare quello che ritiene opportuno di fare, però voglio rilevare questa contraddizione che mi sembra piuttosto evidente.

Nel merito, sono personalmente d'accordo che il Consiglio regionale abbia potestà legislativa su questo punto; sono anche d'accordo però - questa è una mia opinione personale o del movimento politico che rappresento in Valle d'Aosta - che la Regione autonoma Valle d'Aosta si doti di una legge che permetta l'elezione diretta del Presidente della Giunta, invece nel testo proposto in commissione parlamentare questo problema viene risolto diversamente.

A dire il vero, di questo - a meno che io non sia stato distratto - l'On. Caveri non ci aveva neanche accennato in commissione; c'è una norma transitoria che è diversa per la Valle d'Aosta rispetto alle altre Regioni a Statuto speciale, nel senso che per la Valle d'Aosta varrebbe la normativa finora in vigore, mentre per le altre Regioni a Statuto speciale c'è un meccanismo inverso che prevede l'elezione diretta del presidente della giunta a meno che la regione non legiferi diversamente.

A me questa soluzione parrebbe migliore per ragioni di carattere politico istituzionale perché coincidono con quelle che sono le mie idee in materia.

Tuttavia anche su questa norma transitoria sarebbe opportuno che il Consiglio regionale nelle sedi deputate, e non soltanto come audizione del Parlamentare, possa dibattere ed esprimersi perché si tratta di una materia rilevantissima che passa sopra le nostre teste.