Oggetto del Consiglio n. 750 del 16 luglio 1999 - Resoconto

SÉANCE DU 16 JUILLET 1999 (APRÈS-MIDI)

OBJET N° 750/XI Octroi d'une subvention de lires 5.983.000 au Ch?ur de Verrès, pour la participation à une manifestation à l'extérieur de la Vallée d'Aoste, aux termes de la loi régionale n° 69/1993.

Délibération Le Conseil

Etant donné que:

- la loi régionale n° 69 du 20 août 1993 règle l'octroi de subventions aux associations et aux organismes publics et privés pour manifestations culturelles, scientifiques et artistiques;

- Monsieur Fabrizio Thiébat, responsable du Ch?ur de Verrès, a adressé à l'Assessorat de l'Education et de la Culture une demande, assortie de la documentation exigée, visant à obtenir la liquidation de la subvention prévue pour la participation à une manifestation en dehors du territoire de la Vallée d'Aoste;

- le groupe a participé au "Festival internazionale del canto dialettale" qui a eu lieu à Bled (Slovènie) du 27 au 30 mars 1999, et les frais vérifiés se chiffrent à lires 12.949.500;

- le Service des Activités Culturelles de l'Assessorat de l'Education et de la Culture a pourvu à l'évaluation de la requête et a exprimé avis favorable sur son admissibilité à contribution, aux termes de l'article 3 alinéa 3 et de l'article 8 alinéa 1 de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993;

- aux termes de l'article 4 alinéa 1 lettre e) de la loi régionale n° 69/1993, le ch?ur, signalé par le Jury de l'Assemblée de Chant Choral en 1997 et en 1998, peut bénéficier d'une contribution pour un maximum de lires 6.000.000 dont lires 17.000 ont déjà été octroyées par acte du directeur n° 1676 du 31 mars 1999;

Vu l'objectif de gestion 120102 - gestion des financements aux organismes publics et privés pour l'organisation d'initiatives culturelles et scientifiques;

Vu la délibération du Gouvernement régional n° 2 du 11 janvier 1999 portant adoption du budget de gestion 1999 et du budget pluriannuel 1999/2001 et attribution aux structures de direction des crédits et des objectifs de gestion y afférents, et les différentes dispositions d'application, ainsi que la circulaire n° 4 du 29 janvier 1999;

Vu l'article 8 du décret législatif n° 320 du 22 avril 1994, modifié par l'article 1er du décret législatif n° 44 du 16 février 1998, concernant le contrôle de l'acte;

Vu l'article 8, alinéa 2 de la loi régionale n° 69/1993 et l'article 3, alinéa 1, lettre m) de la loi régionale n° 66 du 7 décembre 1979, pour ce qui est de ressort du Conseil régional;

Vu l'avis favorable émis par le Chef du Service des Activités Culturelles de l'Assessorat de l'Education et de la Culture aux termes des dispositions combinées des articles 13, alinéa 1, lettre e) et 59, alinéa 2 de la loi régionale n° 45/1995, quant à la légalité de la présente délibération;

Délibère

1) d'octroyer au Ch?ur de Verrès (C.F. 90001990077) une subvention de lires 5.983.000 (cinq millions neuf cent quatre vingt trois mille) pour la participation à une manifestation à l'extérieur de la Vallée d'Aoste, aux termes de l'article 4, alinéa 1 lettre e) de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993;

2) d'approuver et d'imputer la subvention de lires 5.983.000 (cinq millions neuf cent quatre vingt trois mille) au chapitre 57260 du budget de la Région pour l'année 1999 ("Subvention aux organismes et associations culturelles et éducatives pour manifestations et initiatives culturelles et scientifiques"), requête 1409, qui dispose des fonds nécessaires;

3) d'ordonnancer la liquidation des dépenses aux termes de l'article 58 de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989, modifiée, en précisant que cette subvention n'est pas soumise à la retenue d'acompte due aux termes de l'article 28 du D.P.R. n° 600 du 29 septembre 1973.

Presidente È aperta la discussione generale. Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione la delibera in oggetto:

Consiglieri presenti: 28

Votanti e favorevoli: 23

Astenuti: 5 (Beneforti, Curtaz, Frassy, Squarzino Secondina, Tibaldi)

Il Consiglio approva.