Oggetto del Consiglio n. 301 del 16 dicembre 1998 - Verbale

OBJET N° 301/XI - ORDRE DES TRAVAUX: FONCTION D'INSPECTION.

Le Président, par rapport à l'échéance des termes pour la présentation des questions, interpellations et motions de la réunion du 13 et 14 janvier 1999, propose aux Conseillers de déposer leurs actes avant midi du 31 décembre 1998.

LE CONSEIL

prend acte.

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