Oggetto del Consiglio n. 149 del 21 ottobre 1998 - Resoconto

SÉANCE DU 21 OCTOBRE 1998 (MATIN)

OBJET N° 149/XI Communications du Président du Conseil régional.

Président Je communique l'activité de la Présidence et des organes du Conseil à partir du 7 octobre 1998:

Projets de loi présentés:

Disegno di legge n. 8, presentato dalla Giunta regionale in data 15 ottobre 1998, concernente: "Norme per favorire la vita di relazione delle persone disabili" (IIème, IIIème et Vème Commission)

Regolamento regionale n. 1, presentato dalla Giunta regionale in data 15 ottobre 1998, concernente: "Disciplina dell'imposta regionale sulle formalità di trascrizione, iscrizione ed annotazione di veicoli al pubblico registro automobilistico (IRT)" (IIème Commission)

Réunions:

Bureau de Présidence: 1

Ière Commission: 1

IIème Commission: 1

IIIème Commission: 1

IVème Commission: 2

Vème Commission: 1

Le Président du Conseil régional de la Sardaigne a transmis à cette Présidence une copie de la proposition de loi de l'Etat qui modifie les lois n° 898 du 24 décembre 1976 et n° 104 du 2 mai 1990 concernant la réglementation des servitudes militaires, proposition de loi de l'Etat approuvée par l'Assemblée à la grande majorité au cours de la réunion du 10 septembre dernier.

Une copie de ce projet de loi a été transmise aux Chefs de groupe du Conseil régional et à la Commission compétente en matière d'affaires générales.

Un membre du Comité des anciens employés régionaux a fait parvenir à cette Présidence un mémoire qui met en évidence les controverses en cours entre différents employés régionaux et le Ministère du Trésor qui leur a réduit fortement le montant des retraites.

Cette situation découle du fait que le Ministère même n'avait pas reconnu l'accord triennal 1991/1993 approuvé par loi régionale du 19 août 1992, n° 42 et avait appliqué l'arrêté de loi "Amato" du 19 septembre 1992, n° 384. Une copie du mémoire a été transmise à tous les conseillers régionaux.

Les six et sept octobre le Vice-Président du Conseil régional M. Leonardo La Torre a participé à Salzbourg à une réunion de la Conférence des Conseils des Communes et des Régions d'Europe.

Au cours de la réunion les points suivants ont été examinés: les systèmes et les structures régionales dans les Pays de l'Europe Centrale et de l'Est; les mécanismes de régionalisation et les respectives compétences dans le cadre du processus d'intégration européenne; la déclaration du régionalisme en Europe de l'A.E.R. (Assemblée Européenne Régionale). La Conférence a en outre confirmé l'importance de la coordination entre les différents Conseils des Régions d'Europe.

Lundi 19 octobre le Vice-Président du Conseil régional M. Leonardo La Torre a participé à Florence à une réunion de la Conférence des Présidents des Conseils régionaux d'Italie.

Au cours de la rencontre, les points suivants ont été examinés: le renouvellement des Organes statutaires de la Conférence avec l'élection de M. Selis, Président du Conseil régional de la Sardaigne en qualité de Président de la Conférence des Présidents des Conseils régionaux; l'approbation d'un document en matière d'information et de communication; l'approbation d'un document concernant la position de la Conférence elle-même au sujet de l'institution du Médiateur.

Je me dois enfin d'informer ce Conseil que nous avons appris mais seulement par les organes d'information qu'une déclaration d'inéligibilité aurait atteint la personne du Conseiller Augusto Rollandin.

Je vous informe également qu'à ce moment aucune communication officielle et aucun acte de signification n'a été adressé à la Présidence du Conseil. C'est la raison pour laquelle la Conférence des Chefs de Groupe, qui a examiné ce matin la question, a estimé opportun de reporter la discussion de cet argument lors de la prochaine séance du Conseil de la Vallée.